05 Avril 2007

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De: Thiveaud (Dominique)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Wagner (Alfred)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
JORFTEXT000000823129(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Schooneman (François)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
JORFTEXT000000823129(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Schiratti (Jean-Pierre)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Robier (Alain)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Ricco (Jean-Baptiste)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Pinaudeau (Didier)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Pierrefitte (Stéphane)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Petitot (Jean-Claude)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Passuti (Norbert)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Obadia (Jean-François)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Méria (Paul)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Marchetti (Bernard)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Lurton (Yves)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Lopes (Pierre)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Lever (Pascal)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Letard (Jean-Christophe)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Leger (Pierre)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Legeais (Jean-Marc)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Lefèvre (Patrice)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Lefèvre (Jean-Eric)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Ledermann (Bertrand)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Leclercq (Gilbert)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Larghero (Jérôme)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Laguenie (Gérard)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Laborde (François)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Kubler (Luc)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Krim (Gérard)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Juniot (André)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Gombert (Fabrice)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Goldberg (Michel)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Goin (Jean-Louis)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Goeau-Brissonniere (Olivier)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Gaston (André)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Féron (Jean-Marc)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Freys (Guy)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Frenkian (Gilles)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Foret (Didier)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Feys (Jean)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Feuerstein (Philippe)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Faure (Pierre)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Faillot (Thierry)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Duveau (Daniel)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Dupuis (Jean-Louis)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Dupoirieux (Laurent)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Ducasse (Alain)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Desruennes (Eric)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Delode (Joël)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: De Bouet du Portal (Hugues)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Crochet (Pierre-Dominique)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Coffe (Christian)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Chauvin (Michel)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Chapot (René)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Chambrin (Pierre-Yves)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Caputo (Georges)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Brunet (Philippe)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Bourgain (Jean-Louis)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Bouccara (Didier)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Beyssen (Bernard)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Berthe (Johann)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Barré (Daniel)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Ancellin (Joël)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Sterckeman (Chantal)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Steinmetz (Nicole)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Schmit (Bénédicte)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Reach (Isabelle)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Pichetto (Isabelle)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Noger (Sylvie)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Hollander (Katia)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Hauser (Lisette)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
JORFTEXT000000823129(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Girard (Anne-Marie)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
JORFTEXT000000823129(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Gaboriaud (Geneviève)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Fargeot (Catherine)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
JORFTEXT000000823129(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Dumartin (Catherine)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
JORFTEXT000000823129(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Clapeau (Guillemette)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
JORFTEXT000000823129(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Schwartz (Claude)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Truchetet (François)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Thomopoulos (Pierre)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Teboul (Jean-Louis)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Sollet (Jean-Pierre)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Schmerber (Sébastien)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Pruvo (Jean-Pierre)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Perrin (Gilles)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Passuti (Norbert)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Obadia (Jean-François)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Méria (Paul)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Msika (Simon)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Levy (Patrick)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Lefèvre (Patrice)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Laborde (François)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Jeanmougin (Michel)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Husson (Jean-Louis)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Grinda (Jean-Michel)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
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nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Goldberg (Michel)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Fournie (Alain)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Feys (Jean)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Farges (Olivier)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Duveau (Daniel)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Dupuis (Jean-Louis)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Delode (Joël)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Dahan (Marcel)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Crochet (Pierre-Dominique)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Chevallier (Jean-Marc)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Brunet (Philippe)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Bouccara (Didier)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Bonneterre (Jacques)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Berthelot (Jean-Marie)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Bartoli (Jean-Michel)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Skalli (Wafa)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Reach (Isabelle)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Raffestin (Bernadette)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Pons-Guiraud (Annick)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Migonney (Véronique)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Meaume (Sylvie)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Forest (Nadine)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Flechet (Marie-Laure)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Crevier-Buchman (Lise)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Avril (Marie-Françoise)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000000823128(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Pierre Millet
pharmacien général de santé publique
Objet:
présidents de bureaux chargés du déroulement des opérations électorales
Auprès du conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens
president
JORFTEXT000000823127(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Colette Dalous
pharmacienne générale de santé publique
Objet:
présidents de bureaux chargés du déroulement des opérations électorales
Auprès du conseil central de la section H de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
Bureaux chargés du déroulement des opérations électorales
president
JORFTEXT000000823127(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Hélène Dupont
pharmacienne inspectrice en chef de santé publique
Objet:
présidents de bureaux chargés du déroulement des opérations électorales
Auprès du conseil central de la section E de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
Conseil central de la section E de l'ordre national des pharmaciens
president
JORFTEXT000000823127(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Florence de Saint-Martin
pharmacienne générale de santé publique
Objet:
présidents de bureaux chargés du déroulement des opérations électorales
Auprès du conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
Conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
president
JORFTEXT000000823127(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Catherine Ogé
pharmacienne inspectrice en chef de santé publique
Objet:
présidents de bureaux chargés du déroulement des opérations électorales
Auprès du conseil central de la section C de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
Bureaux chargés du déroulement des opérations électorales
president
JORFTEXT000000823127(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Isabelle Deloffre-Mathieu
pharmacienne inspectrice en chef de santé publique
Objet:
présidents de bureaux chargés du déroulement des opérations électorales
Auprès du conseil central de la section B de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
Conseil central de la section B de l'ordre national des pharmaciens
president
JORFTEXT000000823127(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Nadine Weissleib
pharmacienne inspectrice régionale
Objet:
présidents de bureaux chargés du déroulement des opérations électorales
Auprès du conseil central de la section A de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
Bureaux chargés du déroulement des opérations électorales
president
JORFTEXT000000823127(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Raoul (Emmanuel)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service économie, statistiques et prospective au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales)
Groupe:
Service économie, statistiques et prospective au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales)
date_debut="2007-03-31"
JORFTEXT000000823126(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 200705/04/2007
De: Hélie de Noailles
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000822977(source JORF)
radiation
05 Avril 200705/04/2007
De: Pascal Vagogne
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Cracovie
Remplace:Mme Sylvie de Bruchard
consul="Cracovie"
JORFTEXT000000822975(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Michel Barge
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques, à l'exclusion des décrets, arrêtés et actes en matière de contentieux
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
JORFTEXT000000822820(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Christine Weisrock
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des politiques touristiques
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques touristiques, à l'exclusion des décrets, arrêtés et actes en matière de contentieux
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
JORFTEXT000000822820(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Edith Chatelais
attachée principale d'administration centrale, adjointe au sous-directeur de l'administration générale et de l'évaluation interne et chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation interne
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes et décisions ainsi que tous contrats et avenants
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne, à l'exclusion des décrets, arrêtés et actes en matière de contentieux
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
JORFTEXT000000822820(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Sylvie Durieu du Pradel
receveur-percepteur
Objet:
secrétaire générale de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2007-03-01"
JORFTEXT000000647661(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Sophie Chevallon
Objet:
conseillers
date_debut="2007-04-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000647653(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 200705/04/2007
De: Hervé Machi
Objet:
conseillers
date_debut="2007-03-19"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000647653(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 200705/04/2007
De: Ridel (Laurent)
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
sous-directeur des personnes placées sous main de justice à la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000000647652(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Isabelle Rougier
Objet:
directrice adjointe de cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000647651(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 200705/04/2007
De: Hilpert (Bernadette)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Remplace:Mme Minerva (Sandrine)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000647646(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Maryline Laplace
Objet:
conseillère technique
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000647645(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 200705/04/2007
De: Daniel Leroy
Objet:
vice-président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
JORFTEXT000000647478(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Chantal Labat-Gest
Objet:
présidente de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
president
JORFTEXT000000647478(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Daniel Zuckerman
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000467578(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Raphaël Travignet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000467578(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Raphaël Thebault
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000467578(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Arnaud Roche
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000467578(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Serge Pasqualini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000467578(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Bruno Nivelle
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000467578(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Marc Morenas
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000467578(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Dominique Hubert
techncien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000467578(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Jacques Gassiot-Tallabot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000467578(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Raphaël François
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000467578(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Francis Duhamel
ingénieur divisionnaire électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000467578(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Jean-Loup Creux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000467578(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Yvon Chalayer
techncien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000467578(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Bernard Cahier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000467578(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Pascal Brandy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000467578(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: François Beilliard
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000467578(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Luc Barthalay
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000467578(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Lydie Roque
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000467578(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Mireille Pakhtoon
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000467578(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Danièle Marquant
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000467578(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Annick Guérin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000467578(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Marie-Paul Actis
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000467578(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Daniel Azéma
directeur de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
JORFTEXT000000467578(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Jean-François Terral
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie
Remplace:M. Hugues Pernet
Groupe:
République de Serbie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Serbie"
JORFTEXT000000464190(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Porte (Patrick)
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur général du Musée national du sport
Groupe:
Musée national du sport
JORFTEXT000000461476(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Maurel (Françoise)
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Objet:
chef du service économie, statistiques et prospective au sein du secrétariat général à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales)
Groupe:
Service économie, statistiques et prospective au sein du secrétariat général à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales)
JORFTEXT000000461475(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Leroux (Alain)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel d'Angers et de Rennes
Remplace:M. Dubos (François)
Groupe:
Appel d'Angers et de Rennes
cour_appel="Angers et de Rennes"
magistrat
JORFTEXT000000461474(source JORF)
désignation
05 Avril 200705/04/2007
De: Sirot (Yves)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000461473(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Marco (Pascal)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000461473(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Lambert (Marianick)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000461473(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: de Carne (Emmanuel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000461473(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Rodriguez (Emmanuel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000461473(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Huard (Christian)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000461473(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Foundoulis (Daniel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000461473(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Rinaldo (Corinne)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000461473(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Gervais (Valérie)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000461473(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Cailler (Béatrice)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000461473(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: François Pujolas
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Bombay
Remplace:M. Jean-Charles Demarquis
consul="Bombay"
JORFTEXT000000461472(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Pham (Bach-Nga)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Ly (Thoai Duong)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Bonnefont-Rousselot (Dominique)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Yvert (Jean-Pierre)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Vexiau (Patrick)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Simon (François)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Riedinger (Jean-Marc)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Ramirez-Martinez (José-Manuel)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Pinget (Michel)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Mégraud (Francis)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Morin (Jean-François)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Lureau (Pierre)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Lefèvre (Guillaume)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Lataillade (Jean-Jacques)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Ingrand (Jacques)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Henny (Joseph)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Gruson (Alain)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Faure (Pierre)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Fauchere (Jean-Louis)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Delchier (Jean-Charles)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: De Korwin (Jean-Dominique)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Couderc (Rémy)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Corcuff (Jean-Benoît)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Chiaroni (Jacques)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Casanova (Frédéric)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Brunet (Philippe)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Boudou (Philippe)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Basuyau (Jean-Pierre)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Wion (Nelly)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Taïeb (Joëlle)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Raymond (Josette)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Pichon (Marie-France)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Mourey (Christiane)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Mathieu (Elisabeth)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Lautier (Odile)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Khani-Bittar (Randa)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Hanaire (Hélène)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Grouzelle (Claudine)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Grangeot-Keros (Liliane)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Eche (Nicole)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Diemert (Marie-Claude)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Dehoux (Monique)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Dalenc (Florence)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Courillon-Mallet (Anne)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Chaplain (Chantal)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Cabrol (Sylvie)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Bianchi (Anne)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000461296(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: de Montréal (Canada)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
4° Au titre des membres d'organisations
ou associations internationales de santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000461295(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Baudoin Seys
inspecteur général de l'INSEE, chef de service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) des ministères chargés des affaires sociales et de la santé
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
5° Au titre des personnels d'encadrement de l'administration sanitaire et sociale, des établissements de santé et des organismes gestionnaires de services sanitaires, sociaux ou médico-sociaux
Groupe:
École des hautes études en santé publique
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000461295(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Jacques Romanet
directeur général du centre hospitalier universitaire de Nice
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
5° Au titre des personnels d'encadrement de l'administration sanitaire et sociale, des établissements de santé et des organismes gestionnaires de services sanitaires, sociaux ou médico-sociaux
Groupe:
École des hautes études en santé publique
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000461295(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Richard Madeley
université de Nottingham (Royaume-Uni)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
4° Au titre des membres d'organisations
ou associations internationales de santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000461295(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Jean-Louis Salomez
professeur des universités-praticien hospitalier, université Lille-II, CHRU de Lille
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
2° Au titre des enseignants-chercheurs des universités françaises
ou étrangères dans les disciplines enseignées à l'école
Groupe:
École des hautes études en santé publique
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000461295(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Robert Lafore
professeur des universités, directeur de l'institut d'études politiques de Bordeaux
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
2° Au titre des enseignants-chercheurs des universités françaises
ou étrangères dans les disciplines enseignées à l'école
Groupe:
École des hautes études en santé publique
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000461295(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Jacques Bury
professeur de santé publique, institut de médecine sociale et préventive à Genève
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
2° Au titre des enseignants-chercheurs des universités françaises
ou étrangères dans les disciplines enseignées à l'école
Groupe:
École des hautes études en santé publique
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000461295(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Jean-Marie Barbier
professeur des universités, directeur du centre de recherche sur la formation au CNAM
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
2° Au titre des enseignants-chercheurs des universités françaises
ou étrangères dans les disciplines enseignées à l'école
Groupe:
École des hautes études en santé publique
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000461295(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Claude Martin
docteur en sociologie, HDR, directeur de recherches au CNRS
membre du Centre de recherche sur l'action politique en Europe (CRAPE)-UMR 6051 CNRS, directeur du laboratoire d'analyse des politiques sociales et sanitaires (LAPSS)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
1° Au titre des enseignants de l'école
y exerçant des activités de recherche
Groupe:
École des hautes études en santé publique
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000461295(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Jean-Marc Lhuillier
docteur en droit public
membre du laboratoire d'analyse des politiques sociales et sanitaires (LAPSS)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
1° Au titre des enseignants de l'école
y exerçant des activités de recherche
Groupe:
École des hautes études en santé publique
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000461295(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Denis Bard
épidémiologiste, docteur en médecine, HDR
membre du LERES
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
1° Au titre des enseignants de l'école
y exerçant des activités de recherche
Groupe:
École des hautes études en santé publique
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000461295(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Françoise Delaux
directrice régionale des affaires sanitaires et sociales du Limousin
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
5° Au titre des personnels d'encadrement de l'administration sanitaire et sociale, des établissements de santé et des organismes gestionnaires de services sanitaires, sociaux ou médico-sociaux
Groupe:
École des hautes études en santé publique
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000461295(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Dominique Polton
directrice de la stratégie des études et des statistiques à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
3° Au titre des chercheurs des grands organismes de recherche
Groupe:
École des hautes études en santé publique
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000461295(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Martine Bungener
directrice de recherche au CNRS, directrice du Centre de recherche médecine, sciences, santé et société (CERMES)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
3° Au titre des chercheurs des grands organismes de recherche
Groupe:
École des hautes études en santé publique
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000461295(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Michèle Legeas
enseignante-chercheuse au département EGERIES, spécialiste de la gestion des risques liés à l'environnement et au système de soins
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
1° Au titre des enseignants de l'école
y exerçant des activités de recherche
Groupe:
École des hautes études en santé publique
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000461295(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Danièle Goldberg
Objet:
expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000274645(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Elisabeth Calvarin
experte technique à l'Intitut géographique national
Objet:
rapporteuse de la Commission nationale de toponymie
Groupe:
Commission nationale de toponymie
JORFTEXT000000274489(source JORF)
renouvellement
05 Avril 200705/04/2007
De: Pierre Jaillard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, rapporteur à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission nationale de toponymie
Groupe:
Commission nationale de toponymie
president
JORFTEXT000000274489(source JORF)
renouvellement
05 Avril 200705/04/2007
De: Moreau (Catherine)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000000274488(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Moreau (Catherine)
administratrice civile hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000000274488(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 200705/04/2007
De: Alain Vincenot
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du centre automobile de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000274473(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Philippe Van Grevenynghe
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000274473(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Jean Luc
trésorier principal, adjoint au sous-directeur des achats publics
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000274473(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Pierre Lepage
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de l'action logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000274473(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Jean-Louis Ladureau
Colonel
chef du centre automobile de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000274473(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Marc Jézéquel
administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000274473(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Alain Escaro
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du soutien du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000274473(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Jean-Paul Tacon
Contre-amiral
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes ressortissants aux attributions du centre, notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000274473(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Alain Rapon
attaché d'administration, chef du bureau de la gestion des crédits
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000274473(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Françoise Tellier
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000274473(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Christine Prudhon-Delagrange
attachée principale d'administration, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000274473(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Danielle Gentric
attachée principale d'administration, adjointe au directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes ressortissants aux attributions du centre, notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000274473(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Isabelle Magnien
attachée principale d'administration, chef du bureau de la comptabilité des ressources
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000274473(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Virginie Dhainaut
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des crédits
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000274473(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Sandrine Carles
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la comptabilité des ressources
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000274473(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Eric Gérard
conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la sécurité diplomatique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000274324(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Nathalie Pradère
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000274324(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.