26 Juin 2011

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De: Marseguerra (Guy)
Objet:
président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:
renouvellement
president
nomination
26 Juin 201126/06/2011
De: Alain Fischer
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
membre titulaire dans la 1re division (médecine et spécialités médicales)
Remplace:M. Géraud Lasfargues
Groupe:
élection
26 Juin 201126/06/2011
De: CALVEZ (Yves)
Objet:
dans le grade d'inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
titularisation
26 Juin 201126/06/2011
De: MORIN (Alain)
Objet:
dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
titularisation
26 Juin 201126/06/2011
De: CAILLOT (Laurent)
Objet:
dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
titularisation
26 Juin 201126/06/2011
De: BRUANT-BISSON (Anne)
Objet:
dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
titularisation
26 Juin 201126/06/2011
De: Eric PAUL
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 1er échelon
Groupe:
nomination
26 Juin 201126/06/2011
De: Fabien MARCHESE
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 1er échelon
Groupe:
nomination
26 Juin 201126/06/2011
De: KACI (Rachid)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2011-07-13"
corps="Sous-préfets"
titularisation
26 Juin 201126/06/2011
De: GRENON (Thomas, Jérôme)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lezay (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
26 Juin 201126/06/2011
De: FILLON (François, Gérard, Bernard, Dominique)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lezay (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
26 Juin 201126/06/2011
De: FILLON (Gérard, Dominique, Marie, Bernard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lezay (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
26 Juin 201126/06/2011
De: Janine STERN
magistrate honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
26 Juin 201126/06/2011
De: Gérard Guillonneau
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie
Remplace:M. Pierre Andrieu
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Moldavie"
nomination
26 Juin 201126/06/2011
De: Jacky Haziza
attaché d'administration des affaires sociales, et à
Objet:
dans les mêmes limites, les certifications de service faites
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Xavier Godec
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes limites les certifications de service fait
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Jean-Pierre Barty
adjoint administratif principal, à
Objet:
dans le même cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Claudine Hémonic
adjointe administrative
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Nadine Robillard
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans les mêmes limites, les certifications de service faites
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Bernadette Miaille
attachée principale d'administration des affaires sociales, à
Objet:
dans les mêmes limites, les certifications de service faites
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative, et à
Objet:
dans le même cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Yveline Maville
adjointe administrative principale
Objet:
dans le même cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Badra Chguira
adjointe administrative principale, à
Objet:
dans le même cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Nadège Baltimore
secrétaire administrative de classe supérieure, à
Objet:
dans le même cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Joëlle Théry
secrétaire administrative de classe supérieure, à
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Sergine Renaud
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Annick Desfontaines
secrétaire administrative de classe normale, placées sous l'autorité du chef du bureau AF3
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Michel Sosnovsky
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Vincent Schiele
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Stéphane Robin
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF2 chargé des emplois et de la masse salariale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Dominique Prévost
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI2 chargé des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: David Poilpot
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Dominique Pardon
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Serge Pagnucco
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission MSIRH chargée du pilotage du système d'information des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Gilles Mormiche
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Jean-Claude Michaud
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Jean-Christophe Marchal
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et pour l'administration centrale de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Eric Laurier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH1 chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Denis Jankowiak
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Bruno Giqueaux
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Alain Gilquin
agent contractuel hors catégorie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Grégoire Frèrejacques
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Jérôme Elissabide
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH2 chargé des questions juridiques et statutaires et des relations sociales et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Séverin Dodo
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Philippe Decourt
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Pierre Daniel
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et pour l'administration centrale de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Pascal Abraham
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Danielle Volle
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Véronique Schwab
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Marie-Pascale Robin
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Morgane Robert
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Aurélie Pentel
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Nicole Lohard
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Axelle Leenhardt
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Clarisse Laforest
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI2 chargé des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Isabelle Lafargue-Gullon
agente contractuelle hors catégorie
Objet:
dans la limite des attributions du centre de documentation interdirections et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Sylvie Jimenez
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Isabelle Herrero
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Alexa Guena-Andersson
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Madeleine Gonthier
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: France Delagenière
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Anne-Marie Decoville
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Rose-Marie Deceroi-Serpe
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Patricia Dauge-Barrois
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Claire Chaintreuil
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Marie-Agnès Bocquelet
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.