19 Décembre 2010


De: Marc Dubourdieu
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations du collège
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000023247732(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Eric Allain
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé des forêts
Remplace:M. Jean-Marc Bournigal
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000023247608(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Thomas Grenon
Objet:
directeur général du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
JORFTEXT000023247605(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Giusti (Charles)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des politiques de jeunesse, adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
Sous-direction des politiques de jeunesse, au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
JORFTEXT000023247602(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Clarisse Reille
administratrice civile hors classe
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe III)
médiateur délégué auprès du médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Emploi classé en groupe III
duree="deux ans"
JORFTEXT000023247599(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Stanislas Martin
administrateur civil
Objet:
chef du service de la régulation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000023247597(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dupont (Alexis)
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à la Banque de France
Groupe:
Banque de France
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000023247595(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Delattre (Antoine)
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à la Banque de France
Groupe:
Banque de France
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000023247595(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Hervé JONATHAN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé du service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat à la délégation générale à l'outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Délégation générale à l'outre-mer
JORFTEXT000023247592(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Bernard PÉRICO
général de division
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2010-11-24"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000023247590(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 201019/12/2010
De: LAMBERT (David, Michel, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000023247587(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: LAEVENS (Fabrice, Gérard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000023247587(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: BECQUÉ (Pierre, François, Yves)
Objet:
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023247587(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 201019/12/2010
De: LAMBERT (David, Michel, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BECQUÉ et Claire BECQUÉ-DEVERRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000023247587(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 201019/12/2010
De: BECQUÉ (Claire, Marie, Elisabeth), épouse DEVERRE
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre BECQUÉ et Claire BECQUÉ-DEVERRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000023247587(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 201019/12/2010
De: VILLAIN (Lucie, Marie-Thérèse, Laurence), épouse NÉVOT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François COSTE et Sèverine FLANDRIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pierrelatte (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000023247585(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: COSTE (François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François COSTE et Sèverine FLANDRIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pierrelatte (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000023247585(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 201019/12/2010
De: VIRET (Jérôme, Georges, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel FALQUE et Florence FALQUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carpentras (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000023247583(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: TRICHET (Olivier, Robert)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles OURY, Philippe NARBEY, Delphine FONTAINE et Jean-François MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000023247581(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: HOUZAI (Jérôme, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles OURY, Philippe NARBEY, Delphine FONTAINE et Jean-François MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000023247581(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Patrick NAVARRI
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000023247578(source JORF)
élévation
19 Décembre 201019/12/2010
De: Olivier GUERIN
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000023247578(source JORF)
élévation
19 Décembre 201019/12/2010
De: Thomas BRIDE
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000023247578(source JORF)
élévation
19 Décembre 201019/12/2010
De: Florence VALLEE, épouse FITTE
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000023247578(source JORF)
élévation
19 Décembre 201019/12/2010
De: Bérangère MAUNY, épouse RAFFY
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000023247578(source JORF)
élévation
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne KHATER, épouse LEMOISSON
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000023247578(source JORF)
élévation
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pauline FLAUSS
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000023247578(source JORF)
élévation
19 Décembre 201019/12/2010
De: Audrey BAILLEUL, épouse LOTTON
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000023247578(source JORF)
élévation
19 Décembre 201019/12/2010
De: Arnaud VIORNERY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Xavier PRADEL
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Elie-Victor RENARD
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Alain LEROI
vice-président au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Samuel GILLIS
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sébastien GALLOIS
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Olivier CORTES
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Mohammed CHENGUITI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Nicolas CHAREYRE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Philippe BRUEY
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Eric BRAMAT
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Gilles BOTTINE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Lionel BARFETY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Ludovic ANDRE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sophie THOMAS
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marion POTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Alice COTTE
juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-Dominique ROMOND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Annabelle PHILIPPE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne-Gaël LE FUR, épouse BLANC
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Céline GUILLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Karine GONNET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Amélie DURANTON
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Morgane DUMY
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Meryil DUBOIS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Agnès COCHET, épouse MARCADE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Véronique ANDRIOLLO
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique BLANC
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2011-04-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2011-04-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Emilie AUBERT
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
date_debut="2011-03-03"
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Guy MAGNIER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2011-02-07"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-Bénédicte MAIZY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Alphonse THIRY
président du tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Camille SIMON-KOLLER
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Brigitte CORNEC, épouse LECLERCQ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Vincent VIGNEAU
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Magali TABAREAU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Véronique JACOB, épouse DESJARDINS
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Emmanuelle GATTA, épouse LEPISSIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Caroline CHASSAIN
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Christine FOREY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Alice GUILLOUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Philippe de GARATE
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sonia MARTIN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Valentine MOREL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Maryse REGNIER, épouse LE MEN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laëtitia FERRERO, épouse NICOLAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Claude CONSIGNY
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Bernard SALVADOR
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Géraldine GUEHO
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jocelyne CHABASSIER, épouse PIETROIS
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine ARDAILLON, épouse LIENARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine ARDAILLON, épouse LIENARD
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Hervé VLAMYNCK
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Hervé VLAMYNCK
commissaire principal de police
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Patricia MASSE
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Patricia MASSE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Aline GAUCI
juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance de Bernay
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Bernay"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Luc BUCKEL
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine DAYRE
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Tribunal d'instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Yves DUBUY
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Gilles DELIVRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Gilles DELIVRE
avocat
Objet:
Cour d'appel de Riom
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Annie SABATIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Aline DELIERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Emmanuelle FORTIN, épouse GOSSELIN
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Roland POTEE
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Alain ROLLAND
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Joël DENIS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Natacha RATEAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Frédérique AGNOUX, épouse GARNERO
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Emmanuel PHELIPPEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Stéphanie MARY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Amélie KAMENNOFF
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Olivier JULIEN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie JANEL
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Florence DEJAS, épouse FRELOT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laurent de CAIGNY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dorothée LE DU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Claude OESINGER
vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Yves-Armand FRASSATI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sandra BAREL, épouse LUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Soizik HELLEUX
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Paul HIERNARD
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Nicole BRIAL
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne-Marie LAPRAZ, épouse CHARRIE
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-Thérèse POISSONNIER, épouse COULON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Julien WATTEBLED
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pierre AURIGNAC
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Valérie ECOLAN, épouse GAILLOT-MERCIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Isabelle MONTESSORO, épouse PIERAGGI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Gilles GUIGUESSON
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Brigitte GUIEN-VIDON
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Nathalie AUROY, épouse GALLOUIN
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Gilles MAQUAIR
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Myriam BENDAOUD, épouse ACCHIARDO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean de MAILLARD
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: David BENICHOU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: David PEYRON
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Thérèse PRUNET, épouse ANDRIEU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-France BRUNEAU, épouse COLLANGE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Isabelle KLODA
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Nathalie BOUGOIN, épouse COURTOIS
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Agnès LENORMAND, épouse LABREUIL
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Patricia GRASSO
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Virginie DUVAL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Cyril PAQUAUX
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Xavier BLANC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Fabienne CLEMENT-NEYRAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Hervé CHARLES
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Juliette LE BORGNE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Elisabeth IENNE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Eric FIGLIOLIA
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Solène DUBOIS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne TOULEMONT, épouse DAKOURE
rappporteure au conseil de la concurrence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne TOULEMONT, épouse DAKOURE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Frédéric TRINH
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Agnès THIBAULT-LECUIVRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sylvie ROY
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sylvie ROY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Ana FERREIRA, épouse NETO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Ana FERREIRA, épouse NETO
directrice de la maison de justice et du droit de Clichy-sous-Bois et Monfermeil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Fabrice Parisi
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Abdelkrim GRINI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Abdelkrim GRINI
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Alain SADOT
président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Bruno LAROCHE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique MARY, épouse REYGNER
conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Mireille FILIPPINI, épouse BLIN
conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Michel ALDEBERT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Françoise MOTHES
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Karima GASSEM
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Palaiseau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Renaud HALEM
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pierre-Yves RADIGUET
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Charles LECOMPTE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique GAILLARDOT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Lydia ALZETTA, épouse GORGEN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Michel BONNIEU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Alain DARVENNES
vice-président au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Joël PATARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Céline VISIEDO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne-Valérie LABLANCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Cécile de THOMASSON, épouse ANCELIN
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Cécile de THOMASSON, épouse ANCELIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Olivier THOMAS
conseiller chargé du secrétariat général de la Cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Paul RISTERUCCI
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Louisa AIT HAMOU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laurent COUDERC
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Audrey TRAFI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique SAUVES, épouse CHEMAMA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Tribunal d'instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique SAUVES, épouse CHEMAMA
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Tribunal d'instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jennifer JOUHIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Régis LAFARGUE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Christelle DUMONT
substitute du procureur général près la Cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Emma BELLOTTI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Yves ROLLAND
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Joëlle BOYER, épouse CAMPOURCY
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Gabriel STEFFANUS
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Thierry SILHOL
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Véronique JAUVION
conseillère à la Cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Thierry LEFEVRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sylviane REUTER, épouse WALLRAF
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Françoise HAEGEL
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Marc GERVASON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Michel ETCHEVERRY
président du tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine CLERC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pascale NORE, épouse FRECHARD
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Gérard CANOLLE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sandrine MOTHE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Solange AUDUGE-SAMARY
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Tribunal d'instance de Nantua
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Hervé BLANCHARD
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Gérard BURKEL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Nicole BENKEMOUN, épouse BURKEL
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Nathalie LAURENT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Elisabeth CATTA
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Estelle LAMOTTE-GENET
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Michel SORIANO
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pauline BONNECARRERE
juge au tribunal de grande instance de Tulle chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Tribunal d'instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Claudine CHARRE, épouse CANTO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Tribunal d'instance de Montélimar
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Montélimar"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pierre MATHIEU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pierre MATHIEU
avocat
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sébastien TALENTI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sébastien TALENTI
avocat
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Christine RIGOULOT, épouse LEIBE
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sabine CRABOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Michèle HENROT, épouse PIERSON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Luc LENNON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: François BARROIS
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sandrine DELATTRE, épouse MOISAN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Cécile GUILLO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: David CLEUZIOU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Virginie VALTON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pascal GASTINEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pascal GASTINEAU
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Emmanuel BRANLY
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Vinciane de JONGH, épouse SAFFRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Virginie GIRARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine THOMAS, épouse CABANETTES
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Rémi SCHWARTZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Matthieu DUCLOS
juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Pascal ARLAUX
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Elise BOZZOLO
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Frédéric NAHON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Carole PAUTREL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Maud MARTY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine SCHNEIDER
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sophie DARBOIS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne-Claire MASTAIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne DAVID, épouse COUDASSOT-BERDUCOU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Julien BORGET
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sarah HOURTOULE, épouse DELOS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dalila ZANE, épouse CAMMINADA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dalila ZANE, épouse CAMMINADA
avocate, juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique DUBOIS, épouse ROBIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Béatrice BISEL, épouse BLUNTZER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marjolaine POINSARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Fabienne AVENTURE, épouse LAVAL-GILLY
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Joëlle BEYLARD-OZEROFF
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laurence PRISER, épouse DEPARIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Cyril GUYAT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Patrick MORISOT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marco SCUCCIMARRA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marion CHABELARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-France JAGUENET, épouse DAUPS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Tribunal d'instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-France JAGUENET, épouse DAUPS
avocate
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Tribunal d'instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Julie ARZUFFI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-François BOHNERT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Thierry LIPPMANN
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marianne BORDAS, épouse DOMENACH
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne MATTEI, épouse COINDEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Tribunal d'instance de Cognac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Cognac"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marc OTTOMANI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Charles CHAROLLOIS
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique SALFATI, épouse HOFLACK
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-Laëtitia MARZI
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Irène BENAC
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pierre NALBERT
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Christian KULYK
vice-président au tribunal de grande instance de Lure chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Tribunal d'instance de Lure
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Lionel PASCAL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Camille MIANSONI
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Elise ROSENBERG, épouse LAITHIER
juge au tribunal de grande instance de Dole chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Tribunal d'instance de Dole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Dole"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine GIRARD-ALEXANDRE
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Tribunal d'instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Hélène GERHARDS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Francis BATTUT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Caroline GONTRAN, épouse PEYRAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-Josée BOLNET
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Florent SZEWCZYK
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine SARGENTI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: James JUAN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laëtitia GUERRINI
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Fanny CHENOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Saumur"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Brigitte HAUTBOIS
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance de Cholet
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Nadine GAILLOU
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne-Marie LE GUERN
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne-Marie LE GUERN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Françoise SANSOT, épouse VAISSE
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean TABOUREAU
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Fanny SIALI
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-François LE FILLEUL des GUERROTS
juge au tribunal de grande instance d'Abbeville chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Tribunal d'instance d'Abbeville
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Abbeville"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Véra OUTMEZGUINE, épouse ZEDERMANN
responsable du centre d'information juridique de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Véra OUTMEZGUINE, épouse ZEDERMANN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laurent BAYON
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Jacques BAUDINO
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Brigitte PELTIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne MAQUIN-CAMUGLI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Montélimar
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Didier GUISSART
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Brigitte RAYBAUD, épouse TURRILLO
maître de conférences à l'université de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Geneviève CASSAN, épouse VALLAR
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Thierry SIDAINE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pascal LE MOAN
vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sophie PISTRE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-Agnès BINA
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Maria LEONARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sophie TARIN, épouse TESTOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Carine SOMODY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Gwenaëlle LE FLAO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Eric CAMOUS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Béatrice GIRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Roger ARATA
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Cécile VIANOT, épouse ACQUAVIVA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Elisabeth OCCELLI, épouse LIARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Elisabeth OCCELLI, épouse LIARD
assistante spécialisée au pôle économique et financier au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marc GOUTON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Mireille LIOTARD, épouse GAZQUEZ
présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pierre CORTES
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne TERTIAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pascale KOZA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Carole ALBERT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine CHARBIT, épouse MARQUIS
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine CHARBIT, épouse MARQUIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Daniel MIRA
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Aurélie CHOQUET, épouse PRACHE
vice-présidente chargée du secrétariat général du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Bénédicte de VIVIE de REGIE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laure GEORGIN, épouse QUINET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marmande chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Marmande
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Marmande"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Pierre Barty
adjoint administratif, à
Objet:
dans les mêmes limites
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative, et à
Objet:
dans les mêmes limites
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Yveline Maville
adjointe administrative. »
Objet:
dans les mêmes limites
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Badra Chguira
adjointe administrative, à
Objet:
dans les mêmes limites
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Nadège Baltimore
secrétaire administrative, à
Objet:
dans les mêmes limites
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Joëlle Théry
secrétaire administrative de classe supérieure, à
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sergine Renaud
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Annick Desfontaines
secrétaire administrative, placées sous l'autorité du chef du bureau DAF4 de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Stéphane Robin
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau DAF2, chargé des emplois et de la masse salariale, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique Prévost
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI3, chargé des projets des systèmes d'information, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique Pardon
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP1, chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Christophe Marchal
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4, chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Bruno Giqueaux
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau DAF4, chargé de la comptabilité et de l'information financière, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Roger Décarnelle
agent contractuel hors catégorie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau DAF4, chargé de la comptabilité et de l'information financière, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Hugues Carda
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau DAF2, chargé des emplois et de la masse salariale, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Aurélie Pentel
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP1, chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Alexa Guena-Anderson
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau DAF3, chargé du contrôle et de la performance, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Madeleine Gonthier
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP1, chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne-Marie Decoville
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH5, chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Patricia Dauge-Barrois
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau DAF4, chargé de la comptabilité et de l'information financière, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Antoine Leroy
Colonel
chargé de la sous-direction des moyens
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023247244(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Pierre Even
Commissaire colonel
chargé du bureau juridique et finances
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux finances de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023247244(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Bruno Clément-Bollée
Général de corps d'armée
chargé de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023247244(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Thierry Vankerk-Hoven
conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au directeur de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023247244(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Franck Reignier
Colonel
chargé de la sous-direction Afrique subsaharienne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023247244(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Louis Blin
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction monde
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023247244(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laurence Païs
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023247244(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.