31 Octobre 2012

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De: Brigitte METENIER épouse MAROT
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
Tribunal d'instance de Montluçon
tribunal
tribunal_instance="Montluçon"
suppleant
JUSB1238526A(source BOMJ)
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Corinne LALANDE DA SILVA
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1238526A(source BOMJ)
cessation de fonction
31 Octobre 201231/10/2012
De: Laure-Hélène CHEVILLION
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1238526A(source BOMJ)
cessation de fonction
31 Octobre 201231/10/2012
De: Théodore HOARAU
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion - Mayotte
date_debut="2012-10-21"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026558410(source JORF)
reconduction
31 Octobre 201231/10/2012
De: Jean-Claude Dorier
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Repèr'âge 77 »
Groupe:
Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Repèr'âge 77 »
JORFTEXT000026558391(source JORF)
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: GRENIER (Gilles)
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
membre de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Remplace:M. FRANÇOIS (Pierre)
Groupe:
Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
JORFTEXT000026558388(source JORF)
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Andrieux (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000026558382(source JORF)
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Bernard Gueguen
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
JORFTEXT000026558379(source JORF)
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Richard Liger
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000026558377(source JORF)
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Béatrice Jacob
directrice du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale de la Dordogne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Groupe:
Unité territoriale de la Dordogne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
date_debut="2012-11-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026558375(source JORF)
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Valérie Lemaire
directrice adjointe du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale du Lot au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Groupe:
Unité territoriale du Lot au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
date_debut="2012-11-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026558373(source JORF)
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Christophe FANGEAUX
Objet:
membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines-Force ouvrière (CGT-FO)
suppléant
Remplace:M. Pierre MONFORT
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000026558370(source JORF)
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Jean-Luc FONTAINE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date du
2 octobre 2012
suppléants
Remplace:Mme Catherine CASABIANCA
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000026558368(source JORF)
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Pascal BARIDON
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date du
2 octobre 2012
suppléants
Remplace:M. Guiseppe MARSICANO
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000026558368(source JORF)
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Pascale SOUBEIRAN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date du
2 octobre 2012
suppléants
Remplace:Mme Isabelle LE CALOCH
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000026558368(source JORF)
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Sylvie RIBOUD
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date du
2 octobre 2012
suppléants
Remplace:M. Serge DERRÉ
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000026558368(source JORF)
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Séverine GIRAUD
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date du
2 octobre 2012
suppléants
Remplace:M. Claude BOURDET
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000026558368(source JORF)
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Nathalie DYONET
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date du
2 octobre 2012
suppléants
Remplace:Mme Michèle LEMIERE
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000026558368(source JORF)
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Bao Yen DECROCK
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date du
2 octobre 2012
suppléants
Remplace:M. Jean-Michel SCULO
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000026558368(source JORF)
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Serge DERRÉ
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date du
2 octobre 2012
titulaire
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000026558368(source JORF)
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Yannick IMBERT
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
JORFTEXT000026558365(source JORF)
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Claude GOBIN
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet de Mayenne
Groupe:
Sous-préfecture - Mayenne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mayenne"
sous-prefecture_departement_code="53"
JORFTEXT000026558363(source JORF)
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Denis Duboc
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
a_sa_demande
conseil_administration
JORFTEXT000026558360(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 201231/10/2012
De: Pierre GARREC
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Poitou-Charentes, emploi classé en groupe III
Groupe:
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Poitou-Charentes, emploi classé en groupe III
date_debut="2012-11-05"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026558358(source JORF)
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Thomas Gosset
chef du bureau « EDF et autres participations » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris)
Remplace:Mme Solenne Lepage
Groupe:
Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
conseil_administration
JORFTEXT000026558355(source JORF)
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Jean-Pierre Verdoni
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026558353(source JORF)
admission
31 Octobre 201231/10/2012
De: Thérèse Quétel, née Lemoine
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social
Groupe:
Conseillère technique de service social
date_debut="2013-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026558351(source JORF)
admission
31 Octobre 201231/10/2012
De: VOGLIMACCI (Jean-Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: VINCENTELLI (José-Marc)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: VIGNES (Jean Frédéric)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: RICHAUD (Olivier François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: REBIAI (Salim)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: PROSPERINI (Karl Erick Xavier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: PRIVAT (Christophe Edouard Jean-Marc)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: ORICELLI (Frédéric Michel Antoine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: NOYON (Hervé Alain René)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: MARREC (Anthony Yannick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: LATOURNALD (Pascal Jimmy)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: LABETH (Jacob Emmanuel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: JACQUOT (Pascal Bernard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: HUBERT (Christophe Raymond Jean)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: HAEFFELE (Eric Marcel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: GREGOIRE (Frédéric Franck Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: GIUNTINI (Antoine Paul François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: GERVAIS DE LAFOND (Thomas Julien)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: FREDERICK (John Eddison)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: FENEROL (Philippe Mansuète)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: DAUDENS (Christian François René)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: CHAIB (Yassine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: BOURDON (Christian Eric)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: BLANCHET (Stéphane Louis Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: BERNARDET (Cédric Daniel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: BEAUJARD (Mathieu Sylvain Joseph)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: BARROS (Jean-Marc)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: BARAT (Antoine Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: BACHELET (Olivier Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: AIME (Jérôme François Pascal)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: AGOUDJIL (Yacine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: ADJISSI (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: ZANNI (Sandrine Josiane Gabrielle), épouse CODEVELLE
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: YILMAZ (Kudiret), épouse CHENAF
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: VOISIN (Sandrine Christiane Ginette), épouse HADDAD
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: VILLETTE (Sandrine Murielle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: VAURY (Sonia Michelle), épouse VIVOLA
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: VARICHON (Florence Annabelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: VANNIER (Laurence Noëlle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: VALETON (Agnès Marie Anne), épouse PACCIONI
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: THIRRIOT (Stéphanie), épouse DONJON
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: TGHALLINE (Linda), épouse VERHAEGHE
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: TERRAL (Cécile Nathalie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: STAERCK (Nathalie), épouse PINSON
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: SOLIVELLAS (Catherine Eliane Jeanne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: SEGUIN (Nathalie Andrée Danièle), épouse TAUVERON
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: SARZAUD (Sophie Marguerite Renée), épouse JAMMET
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: SACHOT (Eugénie Marie), épouse ROUBIN
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: ROUSSET (Marianne Jacqueline Isabelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: ROCH (Marlène Catherine Jeannine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: REPAIRE (Marie-Paule)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: RECHT (Sophie), épouse LEGOUT
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: RAMEAU (Isabelle Marie), épouse DUN
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: PREVOST (Blandine Valérie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: POUCHER (Sabine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: PONCET (Aude Nicole)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: PINON (Marie Claudette Michèle), épouse GAUTIER
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: PARIZOT (Sylvie Denise), épouse HASL
É
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: NIGNOL (Cécile Christine Maria), épouse KAUFFMAN
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: MONNET (Sandrine Monique Solange)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: MEZEI (Sophie Gabrielle Elisabeth), épouse KASTLER
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: METZGER (Corinne Jeanne Henriette), épouse RINCHET
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: MESSAS (Valérie Esther)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: MERCERE (Patricia Marylène)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: MELIS (Stéphanie), épouse MAAS
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: MARTIN (Véronique Anne-Lise)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: MARTIN (Frédérique), épouse PLE
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: MARIASSOUCE (Heifara Sandrina)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: MALHERBE (Delphine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: MAIRAND (Claire Elisabeth)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: LOUHIBI (Fouzia)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: LEROUX (Stéphanie Marie), épouse COQUEL
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: LENTOS (Céline Marie-Françoise)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: LE VOIR (Aurélie Cécile), épouse VANNIER
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: LE REUN (Emmanuelle), épouse GAGNARD
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: LE COQ (Isabelle Chantal Yvette)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: LANDEL (Claudia Eugénie), épouse ABRAMOVICI
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: KLOTZ (Virginie Odile Marie), épouse SAMSON
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: KAUFFMANN (Olivia Simone Christiane)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: KARNIK (Sandrine Raymonde Josepha), épouse POPPE
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: JOUANDET (Sylvie Marie-Madeleine Berthe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: HOUADFI (Saïda)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: HENRY (Claire Marie Denise)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: GUILLOUX (Karine Sophie Louise)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: GROSJEAN (Emmanuelle Anne), épouse RICHARD
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: GRANGEON (Nathalie), épouse BARZELLINO
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: GHILASSENE (Fatima)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: GEVAERT (Charlotte Anne Marie), épouse DELHAYE
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: GAUTIER (Cécile Marie Alice)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: GAUBALD (Marina Solange), épouse BRETON
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: GATTO (Anne-Claire), épouse DUBOS
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: GANGLOFF (Simone), épouse RITHIE
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: FURIO (Valérie), épouse TREBUCHET
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: FOY (Ingrid Marguerite Irrvang)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: FERAL (Stéphanie Marie), épouse JARA
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: FEDERSPIEL (Carinne Hélène)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: FARRO (Sandrine Laurence), épouse SAMAIS
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: ESCARAVAGE (Claire Marie Christiane), épouse CHARIAU
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: EL BAZE (Catherine Rose-Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: DURAND (Laurence Marie-Claire)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: DUPRET (Nelly Miriam), épouse COUDERC
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: DUHAMEL (Christelle Lucienne Aline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: DROMBY (Véronique Marie Paule), épouse DUBOUCH
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: DJEHANE (Sonia)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: DIDIER (Christelle Anne-Marie), épouse ROCHAIS
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: DEMAZIERE (Emmanuelle Sophie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: DELORME (Sandrine Mélanie Palmyre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: DELAGE (Jacinthe Marylène Danielle), épouse GASCOIN
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: DEL MORAL (Nathalie Marie-José), épouse ZAHARIA
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: CUISENIER (Anne), épouse CHEVALIER
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: COUVAL (Armelle Claire), épouse THOMAS
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: CORDIER (Caroline Marie-Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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31 Octobre 201231/10/2012
De: COMMEAU (Cécile Sarah)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: CASENAVE-DECHEIX (Marie-Laure Juliette)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: BROUET (Sylvie Anne-Marie), épouse ESCOUBET
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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31 Octobre 201231/10/2012
De: BRETEL (Natacha Jacqueline), épouse SODDU
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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31 Octobre 201231/10/2012
De: BRASSAC (Eliane)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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31 Octobre 201231/10/2012
De: BOUHEY (Maud Manuelle Andrée), épouse ELALOUF
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
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31 Octobre 201231/10/2012
De: BLANC (Isabelle Marie-Claude), épouse GUIARD-MARIGNY
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: BELHADI (Kheira)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: BECOT (Annabelle Raymonde Juliette), épouse DIZIERE
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: BEBIEN (Nathalie Sylvie), épouse BLANDINIERES
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: BARNIER (Véronique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: BARBE (Delphine Anne Maud), épouse MONCUIT
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: BAILLET (Catherine Laurence), épouse SAISON
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: AVRAMOVIC (Tatjana), épouse JEVTIC
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: AMÉWOUI EKOUE ADJOKA (Senyue Kokoe Julienne), épouse KATCH
É
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: ADAMO (D')
(Virginia)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558348(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: WABLE (Stéphane, Raymond, André)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558346(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: SIOUFI (Georges)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558346(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: NOVELLA (Jean-Paul, Eugène)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558346(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: MAISONNEUVE (Benoît, Georges, André)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558346(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: LENOURY (Eric, Henri, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558346(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: LAMBERT (Thierry, Didier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558346(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: DUBELOY (Baudoin, Louis, François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558346(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: DAVIET (Gérard, François, Raymond)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558346(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: DANIEL (Thierry, Charles, Jean)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558346(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: ZARETTI (Christine, Joëlle), épouse YAACOUB
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558346(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: VALLI (Marie-Nina, Christine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558346(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: LUGUET (Patricia, Marie, Jeanne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558346(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: HAUGUEL (Christine, Joëlle, Patricia), épouse DAMIENS
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558346(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: GALLAY (Brigitte, Françoise)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558346(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: FAUQUEZ (Hélène, Claudine, Nicole)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558346(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: DUROYON (Isabelle, Marie, Lydie), épouse DUBIEF
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558346(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: DESTAING (Sylvie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558346(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: DESJONQUERES (Pascale, Marie, Josèphe), épouse THIVEND
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558346(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: BRAULT (Claire, Marie, Paule), épouse GILLES DEPERRIERE DE VILLARET
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558346(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: BOU ANHA (Danièle), épouse FAUSTIN
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558346(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012
De: BRAUD (Frédéric, François, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques CASTETS, Dominique MARRON, Xavier ROCHE et Philippe CASTETS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000026558344(source JORF)
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: BRAUD (Frédéric, François, Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques CASTETS, Dominique MARRON, Xavier ROCHE et Philippe CASTETS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000026558344(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 201231/10/2012
De: MARRON (Dominique, Marie, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques CASTETS, Dominique MARRON, Xavier ROCHE et Philippe CASTETS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000026558344(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 201231/10/2012
De: AUBOUSSU (Marie, Anne), épouse BIGNON
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein du même office
date_debut="2012-09-10"
notaire
notaire_residence="Pontrieux (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000026558342(source JORF)
reprise de fonctions
31 Octobre 201231/10/2012
De: Philippe LAMOTTE
Objet:
commandant pénitentiaire fonctionnel, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Valenciennes
Groupe:
Établissement de la maison d'arrêt de Valenciennes
date_debut="2012-01-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026558340(source JORF)
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Pierre-Yves Lebert
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
au titre des ministres chargés
Des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat et du tourisme
Remplace:M. Patrick Wialliatte
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026558337(source JORF)
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Martial Georget
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
au titre des ministres chargés
Des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat et du tourisme
Remplace:M. Thierry Malher
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026558337(source JORF)
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Bruno Chiocchia
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
au titre des ministres chargés
Des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat et du tourisme
Remplace:Mme Nicole Le Sciellour
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026558337(source JORF)
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Wilfried Barry
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
au titre des ministres chargés
De la jeunesse et des sports
Remplace:M. Mickael Boucher
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026558337(source JORF)
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Nathalie Tessier
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
au titre des ministres chargés
De l'équipement et des transports
Remplace:Mme Lydie Sorel
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026558337(source JORF)
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Elisabeth Chevallier
Objet:
directrice départementale interministérielle de la cohésion sociale de la Moselle
Groupe:
Direction départementale interministérielle de la cohésion sociale de la Moselle
date_debut="2012-11-23"
a_sa_demande
JORFTEXT000026558335(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 201231/10/2012
De: Bernard Joly
Objet:
directeur départemental interministériel des territoires d'Indre-et-Loire
Groupe:
Direction départementale interministériel des territoires d'Indre-et-Loire
date_debut="2012-11-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000026558333(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 201231/10/2012
De: Yannick IMBERT
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de l'accompagnement des mutations économiques
Groupe:
Direction à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026558325(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 201231/10/2012
De: Xavier Godec
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes limites, les certifications de service fait
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Cédric Nevejans
adjoints administratifs principaux, et à
Objet:
dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Jean-Pierre Barty
à
Objet:
dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Catherine Reschid
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans les mêmes limites, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative
Objet:
dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Rachida Merichiche
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Yveline Maville
à
Objet:
dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Axelle Leenhardt
attachées d'administration des affaires sociales et à
Objet:
dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Alexie Lalanne-Pelerin
Objet:
dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Nadège Baltimore
secrétaire administrative de classe supérieure, à
Objet:
dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Michel Sosnovsky
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des mémoires produits devant le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Vincent Schielé
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Stéphane Robin
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF2 chargé des emplois et de la masse salariale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Dominique Prévost
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI2 chargé des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: David Poilpot
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Serge Pagnucco
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission MSIRH chargée du pilotage du système d'information des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Gilles Mormiche
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Jean-Claude Michaud
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Jean-Christophe Marchal
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Eric Laurier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH1 chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Denis Jankowiak
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Denis Hennequin
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF2 chargé des emplois et de la masse salariale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Bruno Giqueaux
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Grégoire Frèrejacques
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Pascal Etourneau
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans les limites des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Jérôme Elissabide
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH2 chargé des questions juridiques et statutaires et des relations sociales et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Séverin Dodo
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Philippe Decourt
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Pierre Daniel
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Pierre Blas
conseiller d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Pascal Abraham
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Joel Rolland
chef de service intérieur
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus
dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Sébastien Toury
secrétaire administratif de classe normale, à
Objet:
dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Christophe Mercadier
agent contractuel
Objet:
dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Rachid Ferhi
attaché d'administration des affaires sociales, à
Objet:
dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Danielle Volle
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Marie-Pascale Robin
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Morgane Robert
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Anne-Marie Morais
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Nicole Lohard
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Isabelle Laffargue-Gullon
agente contractuelle hors catégorie
Objet:
dans la limite des attributions du centre de documentation interdirections et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Sylvie Jimenez
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Isabelle Herrero
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Alexa Guéna-Andersson
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Mylène Demauve
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH1 chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: France Delagenière
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Anne-Marie Decoville
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Patricia Dauge-Barrois
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Marie-Agnès Bocquelet
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 133 000 € hors taxes ainsi que les bons de commande d'un montant supérieur à 2 000 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Magali Bellec
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Emilie Telesfort
adjointe administrative de classe normale
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus
dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Nicole Pain
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus
dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Joëlle Théry
secrétaire administrative de classe supérieure, à
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans les limites des attributions du bureau AF3 et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Sergine Renaud
attachée d'administration des affaires sociales, à
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans les limites des attributions du bureau AF3 et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Annick Desfontaines
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans les limites des attributions du bureau AF3 et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Dorothée Le Nepvou de Carfort
adjointe administrative, et à
Objet:
dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Muriel Preux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2012-11-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Véronique Martin
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2012-11-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Olivier Chansou
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Olivier Giannoni
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Philippe Bassot
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Christophe Vergnaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Jacques Tessier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Michel Le Bastard
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Claude Girny
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Joel Bye
architecte urbaniste de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Nicolas Stark
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Serge Saint-Jean
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Claude Pouly
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Michel Négron
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: William Lebret
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Philippe Le Mélédo
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Michel Lasne
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Henri Gouge
ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Alain Duprey
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Benoit Champetier de Ribes
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Alexis Cefber
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Christian Berastegui Vidalle
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Alain Fichet
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Alain Bochet
personnel non titulaire de catégorie A
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Yves Sagnier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Jean Philippe Labille
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Jean-Pierre Desbenoit
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Nathalie Domblides
Objet:
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de cabinet
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Véronique Martin
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Zélia Figueiredo
attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Annick Cadet
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Maria Silvia Fucilli
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Nathalie Mace
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Christelle Savio
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Emilie De Min
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Isabelle Salhi
attachée d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Marianne Miossec
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Agnès Dannequin
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Sarah Arnouil
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Evelyne Jouffreau
Objet:
attachée d'administration de l'aviation civile, chef du pôle affaires générales
au nom du ministre chargé des transports, les bons de commande d'un montant inférieur à 1 000 euros et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Léonard RINGUET
secrétaire administratif
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 euros
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Daniel QUENTIN
secrétaire administratif
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 euros
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Philippe BORDET
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 euros
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Anita ZOLDAN
secrétaire administrative
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 euros
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Danièle LOCHUS
secrétaire administrative
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 euros
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Mylène LEROY
secrétaire administrative
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 euros
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Gilles WATTEAU
agent contractuel
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lille
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Gilles TELLIER
attaché principal, responsable de l'administration des services de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications basés à Grigny
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Philippe NATTIER
greffier en chef, coordonnateur
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Julien BREMOND
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint et assurant l'intérim du chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Frédéric MICHEL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Nancy
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Jean-François THOMAS
attaché principal d'administration, coordonnateur
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Julien LE BLANCHE
attaché d'administration
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Rennes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Claude BERLAND
attaché d'administration
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Bordeaux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Gilbert SODI
attaché principal d'administration, coordonnateur
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Karim DEHEINA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: François RETAT
attaché principal
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lyon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Vincent ESTAIS
agent contractuel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Frédéric CHAPPE
attaché principal d'administration, coordonnateur
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Xavier PAVAGEAU
magistrat, chef du service du casier judiciaire national, responsable de l'administration des services délocalisés de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications à Nantes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Eric MEUNIER
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département administration et valorisation des ressources
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Erwan LE RAVALLEC
agent contractuel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Philippe ROUBLOT
magistrat
dans la limite des attributions du bureau du contentieux judiciaire et européen
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Alexis MICHEL
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, dans la limite du bureau du contentieux administratif
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Emmanuel BATISTA
agent contractuel
dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris, cette délégation étant limitée, pour des achats, aux engagements d'un montant inférieur à 45 800 euros
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Thomas SAINT-AUBIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Franck CLAUDE
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du pôle gestion des carrières et des rémunérations du département des ressources humaines
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Pierre-Olivier LEGRIS
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département de la programmation budgétaire, des achats et de la comptabilité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Thierry DAVIAU
conseiller d'administration
dans la limite des attributions du département des ressources humaines
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Elisabeth CASTELLI
agente contractuelle, responsable de l'administration des services délocalisés de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications à Avignon. »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Edwige WITTRANT
magistrate, coordonnatrice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Patricia ISNARDON
greffière en chef, coordonnatrice
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Dijon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Sandie CHILLON
greffière en chef, coordonnatrice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Anne COUDERC
greffière en chef
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Toulouse
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Laurence COSSIAUX
greffière en chef, coordonnatrice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Judith VERNEYRE
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle gestion budgétaire et comptable
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Laurence SCHAPIRA
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle valorisation des ressources humaines
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Viviane RAVILLY-SILVA
agente contractuelle, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridique pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publication dans le cadre des activités de la sous-direction de la statistique et des études. »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Christine TRANCHANT
ingénieure des ponts et chaussées
dans la limite des attributions du bureau des études et des opérations immobilières
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Carine de KERGROHEN
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Pascale PLUVINAGE
chargée d'études documentaires principale, adjointe au chef de département des archives, de la documentation et du patrimoine, chef du pôle innovation documentaire et archivage électronique, chargée de l'intérim du chef de département
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Juliette NUNEZ
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département des archives, du patrimoine et de la documentation, et, en son absence à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Fanny KUPFERBERG
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau des événements et des campagnes du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Dominique EMERAUD
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle programmation et suivi budgétaire et du pôle achats du département de la programmation des achats et de la comptabilité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Edith COURRIERE-IDRAC
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du pôle de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du département des ressources humaines
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Odile AUBOURG
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des outils de communication département de l'information et de la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Françoise TERLIN
attachée d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Anne FICHOU-GENTE
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire, des achats et de la comptabilité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Christelle CONTARET
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Florence DUHOT
agente contractuelle
dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De:
Mme
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC122859DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Isabelle BRIL DE ROUGEMONT
Directrice adjointe
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC122859DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De:
Mme
Objet:
DEC122858DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Isabelle BRIL DE ROUGEMONT
Objet:
Directrice adjointe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC122858DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Stéphane ROBERT
Directrice de l'unité FR 2559
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC122858DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Iles Marquises
– Ile de Ua
Objet:
au nom du président du CNRS, l'accord sur le principe d'une collaboration dans le cadre du Site d'Etude en Ecologie Globale des
autorite_delegation="Président du CNRS, l'accord sur le principe d'une collaboration"
DEC122856DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Françoise Gaill
Directrice de l'INEE
Objet:
au nom du président du CNRS, l'accord sur le principe d'une collaboration dans le cadre du Site d'Etude en Ecologie Globale des
autorite_delegation="Président du CNRS, l'accord sur le principe d'une collaboration"
DEC122856DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.