13 Octobre 2022


De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 631 (2021-2022) visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046414079(source JORF)
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Maryse Carrère
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 647 (2021-2022) visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises
Groupe:
Décision de cour d'assises
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046414079(source JORF)
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Alexandre POULAIN
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2022-11-02"
JORFTEXT000046413992(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Marie LEUPE-LE SAUZE
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes
maintenue en position de détachement
directeur des études et des stages
à compter de cette date
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2022-11-01"
duree="3 ans"
JORFTEXT000046413828(source JORF)
renouvellement
13 Octobre 202213/10/2022
De: Hervé AMIOT-CHANAL
Objet:
par intérim secrétaire général du Conseil national d'accès aux origines personnelles
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
date_debut="2022-10-01"
date_fin="2022-12-31"
JORFTEXT000046413825(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Dominique DREUX
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
6° Au titre de la commission nationale de première instance en médecine générale
b)
représentant de la Fédération des médecins de France (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Djillali ANNANE
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
7° Au titre de la commission nationale de première instance de médecine intensive - réanimation
représentant du Syndicat national des médecins réanimateur des hôpitaux publics (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Pascal CHARBONNEL
en remplacement du
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
6° Au titre de la commission nationale de première instance en médecine générale
b)
représentant de la Fédération des médecins de France (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Serge REINGEWIRTZ
en remplacement du
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
4° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en gériatrie
c)
représentant du Syndicat national de gérontologie clinique (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Emmanuel QUENCEZ
b)
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
3° Au titre de la commission nationale d'appel en dermatologie et vénérologie
a)
représentant du Syndicat national des dermatologues-vénéréologues (titulaire), le
représentant du Syndicat national des dermatologues-vénéréologues (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Christian LATREMOUILLE
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
2° Au titre de la commission national d'appel en chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
représentant de l'Ordre des médecins (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Thierry FOLLIGUET
en remplacement du
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
2° Au titre de la commission national d'appel en chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
représentant de l'Ordre des médecins (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Christophe SEGOUIN
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
15° Au titre de la commission nationale d'appel en santé publique
représentant de l'Ordre des médecins (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Stéphane DAVID
en remplacement du
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
15° Au titre de la commission nationale d'appel en santé publique
représentant de l'Ordre des médecins (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Christian MAUREL
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
12° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en psychiatrie
b)
représentant de l'Ordre des médecins (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Nicolas GEORGIEFF
en remplacement du
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
12° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en psychiatrie
b)
représentant de l'Ordre des médecins (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Alain DIDIER
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
11° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en pneumologie
c)
représentant de l'Ordre des médecins (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Sébastien COURAUD
en remplacement du
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
11° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en pneumologie
c)
représentant de l'Ordre des médecins (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Emma RAVONJISON
en remplacement du
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
8° Au titre de la commission nationale de première instance de médecine et santé au travail
représentant du Syndicat national des professionnels de santé au travail (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Isabelle LEGRAS
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
8° Au titre de la commission nationale de première instance de médecine et santé au travail
représentant du Syndicat national des professionnels de santé au travail (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Samia TOUATI
en remplacement du
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
7° Au titre de la commission nationale de première instance de médecine intensive - réanimation
représentant du Syndicat national des médecins réanimateur des hôpitaux publics (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Michèle HEBERT-DEMAY
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
4° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en gériatrie
c)
représentant du Syndicat national de gérontologie clinique (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Thibaut JULIEN
en remplacement du
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
6° Au titre de la commission nationale de première instance en médecine générale
a)
représentant du Syndicat des médecins généralistes - MG France (titulaire), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Sébastien ADNOT
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
6° Au titre de la commission nationale de première instance en médecine générale
a)
représentant du Syndicat des médecins généralistes - MG France (titulaire), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Arnaud GRISEY
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
5° Au titre de la commission nationale de première instance de gynécologie obstétrique
représentant du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (titulaire), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Michel SALOM
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
4° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en gériatrie
b)
représentant du Syndicat national de gérontologie clinique (titulaire), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Christian CAMPANA
en remplacement du
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
4° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en gériatrie
a)
représentant de l'Ordre des médecins (titulaire), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Michel JANIER
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
3° Au titre de la commission nationale d'appel en dermatologie et vénérologie
a)
représentant du Syndicat national des dermatologues-vénéréologues (titulaire), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Keyvan MAZDA
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
1° Au titre de la commission nationale d'appel en chirurgie pédiatrique
représentant de la Société française d'orthopédie pédiatrique (titulaire), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Brice ILHARREBORDE
en remplacement du
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
1° Au titre de la commission nationale d'appel en chirurgie pédiatrique
représentant de la Société française d'orthopédie pédiatrique (titulaire), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Christophe SEGOUIN
en remplacement du
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
14° Au titre de la commission nationale de première instance en santé publique
représentant de l'Ordre des médecins (titulaire), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Philippe LORE
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
13° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en rhumatologie
représentant de l'Ordre des médecins (titulaire), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Pascal LEFAUVEAU
en remplacement du
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
13° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en rhumatologie
représentant de l'Ordre des médecins (titulaire), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Patrick HARDY
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
12° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en psychiatrie
a)
représentant de l'Ordre des médecins (titulaire), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Humbert BOISSEAUX
en remplacement du
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
12° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en psychiatrie
a)
représentant de l'Ordre des médecins (titulaire), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Jean-Pierre LAABAN
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
11° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en pneumologie
b)
représentant de l'Ordre des médecins (titulaire), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Alain DIDIER
en remplacement du
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
11° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en pneumologie
b)
représentant de l'Ordre des médecins (titulaire), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Alexandre DUGUET
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
11° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en pneumologie
a)
représentant de l'Ordre des médecins (titulaire), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Philippe ASTOUL
en remplacement du
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
11° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en pneumologie
a)
représentant de l'Ordre des médecins (titulaire), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Georges DESCHENES
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
10° Au titre de la commission nationale d'appel en pédiatrie
représentant de l'Ordre des médecins (titulaire), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Jacques CLAVERIE
en remplacement du
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
10° Au titre de la commission nationale d'appel en pédiatrie
représentant de l'Ordre des médecins (titulaire), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Marie-Caroline POUSSET
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
9° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en ophtalmologie
représentant de l'Ordre des médecins (titulaire), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Carole BURILLON
en remplacement du
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
9° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en ophtalmologie
représentant de l'Ordre des médecins (titulaire), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Catherine FOHET
en remplacement du
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
5° Au titre de la commission nationale de première instance de gynécologie obstétrique
représentant du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (titulaire), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Michèle HEBERT-DEMAY
en remplacement du
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
4° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en gériatrie
b)
représentant du Syndicat national de gérontologie clinique (titulaire), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Béatrice TAVERNIER-VIDAL
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
4° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en gériatrie
a)
représentant de l'Ordre des médecins (titulaire), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Isabelle ROUSSEAUX
en remplacement du
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
3° Au titre de la commission nationale d'appel en dermatologie et vénérologie
a)
représentant du Syndicat national des dermatologues-vénéréologues (titulaire), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Fabienne KELLER
en remplacement du
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
3° Au titre de la commission nationale d'appel en dermatologie et vénérologie
a)
représentant du Syndicat national des dermatologues-vénéréologues (titulaire), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Florence RICHARD
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
14° Au titre de la commission nationale de première instance en santé publique
représentant de l'Ordre des médecins (titulaire), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Emmanuelle CORRUBLE
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
12° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en psychiatrie
c)
représentant du Syndicat des psychiatres français (titulaire), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Laure ANGLADETTE
en remplacement du
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
12° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en psychiatrie
c)
représentant du Syndicat des psychiatres français (titulaire), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Gil AVEROUS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association Villes de France
Remplace:Mme Caroline CAYEUX
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000046413819(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Driss ETTAZAOUI
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'association Ville et Banlieue
Remplace:M. Thierry FALCONNET
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000046413819(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Renaud MUSELIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'association Régions de France
Remplace:M. Jean ROTTNER
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000046413819(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Anne-Claire BOUX
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'association Ville et Banlieue
Remplace:Mme Yasmine BOUDJENAH
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000046413819(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Florence BRUTUS
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'association Régions de France
Remplace:Mme Carole DELGA
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000046413819(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Arnaud BEAUFORT
ingénieur général des mines
Objet:
directeur du numérique au secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
Groupe:
Direction du numérique au secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
date_debut="2022-10-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046413802(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Cédric MOREAU DE BELLAING
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Francis PROST
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
conseil_administration
JORFTEXT000046413799(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Delphine PAGÈS-EL KAROUI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Sophie FERMIGIER
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
conseil_administration
JORFTEXT000046413799(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Jean ALBERGEL
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Enrique BARRIUSO
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000046413795(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Agathe ROLLAND
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Édouard LE MÉTAYER
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000046413795(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Michel PASCAL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Dominique DRON
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000046413793(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Aurélie DARPEIX VAN TONGEREN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
Remplace:M. Laurent BOUVIER
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000046413793(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: BRUCHET (Mélanie, Martine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Salindres (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000046413788(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Alexandra LOUIS
Objet:
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046413782(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Frédérique CALANDRA
Objet:
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2022-10-31"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046413782(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Catherine MANCIP
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert
Groupe:
République du Cap-Vert
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cap-Vert"
JORFTEXT000046413775(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Claire LEGRAS
conseillère d'Etat
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie
Remplace:Mme Pascale ANDREANI
Groupe:
République de Hongrie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
JORFTEXT000046413772(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Hélène TRÉHEUX-DUCHÊNE
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Groupe:
Royaume-Uni
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Royaume-Uni"
JORFTEXT000046413769(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Anne-Claire AMPROU
inspectrice des affaires sociales de première classe
Objet:
ambassadrice en charge des questions de santé mondiale
Remplace:Mme Stéphanie SEYDOUX
date_debut="2022-11-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000046413766(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Julien STEIMER
conseiller des affaires étrangères
Objet:
directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Hélène TRÉHEUX-DUCHÊNE
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
date_debut="2022-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046413758(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Aurélien LECHEVALLIER
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Michel MIRAILLET
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000046413756(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Tiphaine PINAULT
adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
membre suppléant
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046413753(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Dominique ADAM
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, placé en position de disponibilité
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000046413751(source JORF)
réintégration
13 Octobre 202213/10/2022
De: Claude VO-DINH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000046413749(source JORF)
admission
13 Octobre 202213/10/2022
De: Philippe YVIN
inspecteur général de l'administration en service extraordinaire
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'administration
inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2022-11-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000046413744(source JORF)
intégration
13 Octobre 202213/10/2022
De: Vincent Gassine
directeur du travail, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
JORFTEXT000046413494(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Caroline Piou
agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui au déploiement des programmes de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
JORFTEXT000046413494(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Isabelle Maes
agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
JORFTEXT000046413494(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Marie-Paule Levy-Hassine
agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
JORFTEXT000046413494(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Laëtitia Le Roy
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
JORFTEXT000046413494(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Alexandre Vignau
Colonel
chef du bureau des effectifs et des référentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Yves Rebours
Lieutenant-colonel
chef du bureau du budget et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Salvador Munoz
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Jean-Marc Michelet
Général de brigade
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Grégoire Michel
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Cédric Le Goff
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Antoine Lagoutte
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Paul Juif
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Bruno Graffouillère
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Marc Gonnet
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Olivier Dubois
Général de brigade
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Régis De Feydeau de Saint-Christophe
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Patrice Dangaly
chef du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Laurent Chenais
Lieutenant-colonel
chargé de mission ressources humaines
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances en matière de ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Hubert Charvet
Général de brigade
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Pascal Quesnot
Major
réserviste au sein de la section ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Ronan Lelong
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Antoine Lagoutte
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Silvère Giop
Lieutenant-colonel
chef de la section ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Patrice Dangaly
chef du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
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délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Erwan Telga
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
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délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Michel Robert
Commandant
chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Arnaud Méric
Lieutenant-colonel
chef de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Alexandre Merleng
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Cédric Le Goff
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Léo Dimondo
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Marc Trézières
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Bruno Graffouillère
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Yannick Carthéry
Commandant
chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Mélanie Dubuis
Colonelle
cheffe du bureau des études d'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Kallatoumi Nizari
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Virginie Morel
gestionnaire de conventions au sein de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Laetitia Koob
Cheffe d'escadron
adjointe au chef de la section ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Corinne Battais
Capitaine
officier traitant au sein de la section ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Marie Nicolazo de Barmon
Commandante
adjointe au chef du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
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délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Anne-Laure Pame
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Cheyenne Mou
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Arbia Belkaoussa
Commandante
adjointe au chef de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Élisabeth Félicité
Commandante
cheffe de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046413360(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Emmanuel PUISAIS-JAUVIN
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046413331(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: David SZWARCBERG
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046413331(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Pascal REDON
chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046413331(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Bastien NONQUE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046413331(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Emmanuel CHAY
administrateur de l'Etat hors classe, conseiller financier, chef du bureau économie et finances, secrétaire général adjoint par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046413331(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Ludovic BUTEL
directeur de projet, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046413331(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Caroline VINOT
conseillère des affaires étrangères, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046413331(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Caroline DULOUS
cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046413331(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Louise BRÉHIER
maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046413331(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.