29 Mai 2010


De: Claude GORGES
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique en charge du revenu de solidarité active
date_debut="2010-05-10"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022275841(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Jean-Baptiste MOUGEL
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique en charge de la jeunesse, de l'économie sociale et solidaire
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022275841(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Xavier TAMBY
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller budgétaire
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022275841(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Odile MARCHAL
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique en charge de l'emploi des jeunes et de l'insertion
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022275841(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Carole OZENNE
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère en charge du développement et des mutations économiques et des transports
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022275837(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Colin (Gérard, Pierre, Marie, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'exploitation agricole de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Exploitation agricole de Bourg-en-Bresse
date_debut="2010-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022275834(source JORF)
admission
29 Mai 201029/05/2010
De: Stollsteiner (Michel, Paul, François, Marie)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « planification, capacités et prospective » du haut quartier général des forces alliées en Europe
Groupe:
Sous-chef d'état-major « planification, capacités et prospective » du haut quartier général des forces alliées en Europe
JORFTEXT000022275831(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Bramaud du Boucheron (Marc, Charles, Marie)
Contre-amiral
Objet:
directeur « appuis aux opérations » du haut quartier général des forces alliées en Europe
Groupe:
Direction « appuis aux opérations » du haut quartier général des forces alliées en Europe
JORFTEXT000022275831(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Rolland (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction des relations européennes et internationales et de la coopération, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000022275828(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Jean-Philippe Alosi
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022275824(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 201029/05/2010
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie
président
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Jean-Luc Combe
directeur général des services du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
directeur ou ancien directeur des services d'une collectivité territoriale
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Jérémie Secher
directeur de cabinet du délégué général de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique hospitalière
personnalité qualifiée dans le domaine de la santé publique
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Alain Nemoz
professeur des universités émérite
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la valorisation de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Bernard Froment
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la valorisation de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: André-Laurent Michelson
administrateur civil hors classe
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations
spécialisées de la commission de déontologie
3
personnalités qualifiées
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Olivier Fouquet
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de déontologie
président
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Pierre Coilbault
adjoint au maire de L'Hay-les-Roses
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des maires de France
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Jean-Christophe Baudouin
directeur général des services de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
directeur ou ancien directeur des services d'une collectivité territoriale
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Didier Delmotte
directeur général du CHRU de Lille
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique hospitalière
personnalité qualifiée dans le domaine de la santé publique
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Alain Costes
professeur des universités émérite
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la valorisation de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
Commission de déontologie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Michèle Hannoyer
directrice de projet pour les questions juridiques et réglementaires à la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la valorisation de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
Commission de déontologie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Xavier Salvat
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations
spécialisées de la commission de déontologie
2
magistrat de l'ordre judiciaire
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
magistrat
suppleant
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Martine Anzani
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations
spécialisées de la commission de déontologie
2
magistrat de l'ordre judiciaire
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
magistrat
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Georges Costargent
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique hospitalière
inspecteur général des affaires sociales
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Eric Schmieder
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique hospitalière
inspecteur général des affaires sociales
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Yves Medina
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations
spécialisées de la commission de déontologie
1
conseiller maître à la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations
spécialisées de la commission de déontologie
1
conseiller maître à la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Philippe TRAISNEL
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000022275814(source JORF)
inscription
29 Mai 201029/05/2010
De: Michel Guilbaud
Objet:
conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
date_debut="2010-05-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022275810(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 201029/05/2010
De: Isabelle GORCE
Objet:
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
date_debut="2010-05-25"
JORFTEXT000022275807(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 201029/05/2010
De: Guillaume Jublot
Objet:
aux fonctions exercées
chef de cabinet par
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022275799(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 201029/05/2010
De: Samuel Charlot
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000022275797(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Bertrand Alessandrini
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000022275797(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Virginie Pradeilles
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000022275797(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Paul Teboul
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000022275795(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Stéphane Jourdan
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000022275795(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Simon Bertoux
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000022275795(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Wadid Benaabou
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000022275795(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Gwenaëlle Suc
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000022275795(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Marie-Ange Desailly-Chanson
conseillère médicale auprès du directeur général de l'offre de soins
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
JORFTEXT000022275756(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201029/05/2010
De: Véronique Andriollo
magistrate
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022275531(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201029/05/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.