son bureau

son bureau

son bureau

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Députés

Titulaires, Suppléants

commission des affaires européennes

Le groupe Socialistes et apparentés

commission des affaires européennes

Le groupe Socialistes et apparentés

commission des affaires européennes

Le groupe Socialistes et apparentés

commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

administrateur des douanes et droits indirects à Caen (direction interrégionale des douanes de Normandie)

à compter du 1er avril 2026

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Paris-Ouest (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

directeur régional des douanes à Paris-Ouest

chef de cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics

chef de cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics, appelé à exercer d'autres fonctions

directrice de l'immobilier de l'Etat

représentante de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Agence de gestion de l'immobilier de l'Etat

membres suppléants de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de Solidaires Fonction Publique

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de Solidaires Fonction Publique

membre suppléant

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions de agents publics »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de Solidaires Fonction Publique

membre suppléant

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFDT

membre suppléant

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFDT

membre suppléant

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de Solidaires Fonction Publique

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de Solidaires Fonction Publique

membre suppléant

directeur du personnel et des relations sociales du Centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers-Val de Reuil (76)

membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions de agents publics »

représentant des employeurs

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membres suppléants de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de Solidaires Fonction Publique

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFDT

membre suppléant

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions de agents publics »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de Solidaires Fonction Publique

membre suppléant

membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de Solidaires Fonction Publique

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFDT

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de Solidaires Fonction Publique

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de Solidaires Fonction Publique

membre suppléant

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFDT

membre titulaire

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions de agents publics »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de Solidaires Fonction Publique

membre titulaire

membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de Solidaires Fonction Publique

membre titulaire

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de Solidaires Fonction Publique

membre titulaire

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions de agents publics »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFE-CGC

membre titulaire

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFDT

membre titulaire

membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFDT

membre titulaire

cheffe du bureau de la prévention et des conditions de travail à la direction des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration du ministère des armées et des anciens combattants

membre titulaire de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentant des employeurs

sur proposition du ministère des armées et des anciens combattants

administrateur de l'Etat du grade transitoire

directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques (niveau II - groupe II)

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er janvier 2026

administratrice de l'Etat du deuxième grade

directrice départementale des finances publiques de la Drôme (niveau II - groupe III)

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er janvier 2026

directeur général de l'établissement public national Antoine-Koenigswarter

à compter du 1er janvier 2026

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie pédiatrique » la personne

Dans l'option chirurgie viscérale pédiatrique

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

administrateur de l'Etat du deuxième grade

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

directeur général adjoint de l'administration et de la modernisation

à compter du 1er janvier 2026

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles

radié des cadres

à compter du 1er octobre 2025

maître des requêtes au Conseil d'Etat

sous-directeur de l'expertise au service de l'administration de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice

à compter du 1er janvier 2026, avec une période probatoire de six mois

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Pôle Lyon Nord pour les régions Rhône-Alpes, Auvergne et Bourgogne

à compter du 1er novembre 2025

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er novembre 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er mars 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er juillet 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er juillet 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er juillet 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er juillet 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er juillet 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er janvier 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er janvier 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er janvier 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er janvier 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er janvier 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er janvier 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er janvier 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er janvier 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er janvier 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er janvier 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er janvier 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er janvier 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er janvier 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er février 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er avril 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er avril 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er avril 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er avril 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er septembre 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er septembre 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er septembre 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er novembre 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er juillet 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er juillet 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er juillet 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er juillet 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er juillet 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er juillet 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er juillet 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er juillet 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er juillet 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er juillet 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er juillet 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er juillet 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er juillet 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er juillet 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er juillet 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er janvier 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er janvier 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er janvier 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er janvier 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er janvier 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er janvier 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er janvier 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er janvier 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er janvier 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er janvier 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er janvier 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er janvier 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er janvier 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er janvier 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er janvier 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er janvier 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er janvier 2026

au grade de premier conseiller du même corps

A compter du 1er février 2026

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

magistrat du premier grade

auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

dans le corps des administrateurs de l'Etat

chef du bureau du droit privé général au sein de la direction des affaires juridiques

à compter du 1er janvier 2026

directeur Ressources en eau à la Compagnie nationale du Rhône (CNR)

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentant des industries de production d'électricité

directeur de mission Environnement au Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentant des entreprises

représentant de la fédération des professionnels de la piscine

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentant des entreprises

délégué général de l'Union des industries et entreprises de l‘eau

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentant des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau

représentant de Jeunes agriculteurs

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentants des exploitants agricoles

représentant de la Confédération paysanne

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentants des exploitants agricoles

président de la Coordination rurale Bourgogne Franche-Comté

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentants des exploitants agricoles

président de la Chambre régionale d'agriculture des Hauts-de-France et secrétaire-adjoint de Chambres d'agriculture de France

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentants des chambres d'agriculture

président de la chambre régionale d'agriculture d'Occitanie et secrétaire-adjoint de Chambres d'agriculture de France

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentants des chambres d'agriculture

président de Eau, Agriculture et Territoires

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentant des sociétés d'aménagement régional

Entreprises fluviales de France

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentant des associations de navigation intérieure

administrateur de la Fédération nationale de la propriété privée rurale

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations de riverains

représentant du parlement des jeunes pour l'eau

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants d'associations représentatives de la jeunesse

responsable des campagnes agriculture, alimentation et eau douce au WWF France

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

président de l'association ANPER-TOS

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

représentant de la Fondation TARA Océan

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

président du comité de pilotage du consortium SPOR&D

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentant du consortium SPOR&D

délégué général d'AMORCE

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants désignés par les associations de collectivités

Représentant de l'association nationale des collectivités territoriales et de leurs partenaires pour la gestion de l'énergie, des déchets, de l'eau et de l'assainissement, de la propreté, en faveur de la transition écologique et de la protection du climat (AMORCE)

directeur adjoint scientifique

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentant du Centre national de la recherche scientifique

directeur du programme Eau

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentant du Bureau de recherche géologique et minière

directeur adjoint de l'appui aux stratégies pour la biodiversité

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentant de l'Office français de la biodiversité

directeur scientifique environnement adjoint

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentant de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

haut fonctionnaire développement durable au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

membre associée de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentante des chambres de commerce et d'industrie

représentante de la FNSEA

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentants des exploitants agricoles

cheffe de projet innovation et développements scientifiques chez VALHOR

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentante de l'interprofession française de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage

présidente de l'association des moulins d'Aquitaine

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations de riverains

représentante de l'association Eau'Dyssée

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants d'associations représentatives de la jeunesse

première vice-présidente de la Fédération nationale des SCoT, présidente du SCoT de l'Arrageois, vice-présidente de la communauté urbaine d'Arras

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants désignés par les associations de collectivités

Représentante de la Fédération nationale des SCoT

présidente de l'Office hydraulique de Corse

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Corse

directrice du programme Eau

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentante de la Banque des territoires

ajointe au chef du bureau développement durable à la direction du budget

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé du budget

directrice de la mission Ruralité à l'Agence nationale de la cohésion des territoires

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé de l'aménagement du territoire

ex-directeur de l'agence de l'eau Artois-Picardie

membres du Comité national de l'eau

Au titre des personnalités qualifiées

ancien membre du comité de bassin et de l‘agence de l'eau Adour-Garonne

membres du Comité national de l'eau

Au titre des personnalités qualifiées

ancien député et conseiller de Paris

membres du Comité national de l'eau

Au titre des personnalités qualifiées