07 Juin 1997

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(pub gratuite)

De:	Marc Abadie
Objet:	au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation Directeur du cabinet

cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000748996 (source JORF)

nomination

07 Juin 1997 07/06/1997

De:	Marc Abadie directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"

JORFTEXT000000748958 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 1997 07/06/1997

De:	Jean-Jacques Debacq
Objet:	au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche Conseiller auprès du ministre préfet

prefet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000748957 (source JORF)

nomination

07 Juin 1997 07/06/1997

De:	Alain Christnacht préfet des Côtes-d'Armor
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000748956 (source JORF)

nomination

07 Juin 1997 07/06/1997

De:	Martin Hirsch
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé Directeur du cabinet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000566794 (source JORF)

nomination

07 Juin 1997 07/06/1997

De:	Geneviève Zdrojewski attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

JORFTEXT000000566793 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 1997 07/06/1997

De:	Nathalie Chaume
Objet:	au cabinet du ministre des relations avec le Parlement Chargé de mission, chargé des relations avec la presse

cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000565690 (source JORF)

nomination

07 Juin 1997 07/06/1997

De:	Yves Colmou
Objet:	au cabinet du ministre des relations avec le Parlement Directeur du cabinet

cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000565690 (source JORF)

nomination

07 Juin 1997 07/06/1997

De:	François Ambroggiani
Objet:	au cabinet du ministre des relations avec le Parlement Chef de cabinet sous-préfet

cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000000565690 (source JORF)

nomination

07 Juin 1997 07/06/1997

De:	Véronique Thomas
Objet:	au cabinet du ministre des relations avec le Parlement Chef du secrétariat particulier

cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000000565690 (source JORF)

nomination

07 Juin 1997 07/06/1997

De:	Yves Colmou directeur du cabinet, et à
Objet:	au nom du ministre des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre des relations avec le Parlement"

JORFTEXT000000201175 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 1997 07/06/1997

De:	François Ambroggiani chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre des relations avec le Parlement"

JORFTEXT000000201175 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 1997 07/06/1997