chef du bureau des établissements du sport à la direction des sports, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentant de l'Etat

Représentant du ministre chargé des sports

sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport à la direction des sports, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentant de l'Etat

Représentant du ministre chargé des sports

cheffe du bureau des métiers de l'animation et du sport à la direction des sports, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentant de l'Etat

Représentant du ministre chargé des sports

administrateur supérieur des douanes et droits indirects, à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France), chef du bureau « Métiers de la surveillance - Méthodes de travail » (Réseau 2)

à compter du 1er février 2026

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Bordeaux (direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine)

receveur interrégional des douanes à Bordeaux

directeur des services douaniers de 1re classe, détaché

à compter du 1er décembre 2025, dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de chef du bureau « Métiers de la surveillance - Méthodes de travail » (Réseau 2)

inclus

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

membre du conseil d'administration du centre national de la recherche scientifique

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget

administrateur de l'Etat

directeur par intérim de l'organisme agréé prévu à l'article L. 382-2 du code de la sécurité sociale

médiateur national de l'énergie

procureure générale près la cour d'appel de Paris et vice-présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

assurer l'intérim des fonctions de président du conseil d'administration de cette école

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseurs suppléants

MARSAN, épouse GANOFSKI

(Jocelyne

)

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseurs suppléants

SICARD, épouse DROUET

(Corinne

)

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseurs suppléants

POIRIER-COUTANSAIS, épouse CHABROL

(Amélie

)

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseures titulaires

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseures titulaires

représentant des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

membres du Comité national pour l'emploi

3°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

b)

Sur proposition de la Fédération des établissements de réadaptation professionnelle et de leurs organismes gestionnaires (Fagerh)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

2°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

1°

représentants des administrations de l'Etat

b)

Sur proposition du ministre chargé de la formation professionnelle

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

3°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

a)

Sur proposition de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

1°

représentants des administrations de l'Etat

a)

Sur proposition du ministre chargé de l'emploi

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

3°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

a)

Sur proposition de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

1°

représentants des administrations de l'Etat

c)

Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales et le ministre chargé des outre-mer

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

2°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre titulaire

Contrôleur général des armées

suppléant

membres du comité de sanction

Contrôleur général des armées

président, et de

membres du comité de sanction

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

personnel non titulaire, adjointe à la directrice

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, adjoints au sous-directeur

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieures des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, adjointes au sous-directeur

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, à

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, et à

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à l'application du droit des sols et de la fiscalité associée

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'INSEE, pour les affaires relatives aux aides personnelles au logement

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au directeur

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances publiques, pour les affaires relatives à la fiscalité du logement et de l'aménagement

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des mines

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la planification urbaine et rurale et du cadre de vie

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs de l'Etat, adjoints au sous-directeur

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, et à

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

personnel non titulaire, adjoints à la sous-directrice

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs de l'Etat, adjoints au sous-directeur

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachées d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux demandes de dérogation à la loi littoral

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat, et à

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice du Sénat, adjointes à la sous-directrice

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux paysages et à la publicité pour permettre de délivrer des titres de paysagiste-concepteur

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de gestion des opérations budgétaires, des restitutions et de la performance, à

aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée des crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »

aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée des crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »

agents contractuels, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés

aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée des crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »