08 Avril 2023


De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047423018(source JORF)
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047423018(source JORF)
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: Bertrand Petit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047423018(source JORF)
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: Patrice Perrot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047423018(source JORF)
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047423018(source JORF)
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: Nicolas Pacquot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047423018(source JORF)
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: Marcellin Nadeau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047423018(source JORF)
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: Denis Masséglia
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047423018(source JORF)
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047423018(source JORF)
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047423018(source JORF)
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: Lionel Causse
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047423018(source JORF)
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047423018(source JORF)
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: Claire Pitollat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047423018(source JORF)
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047423018(source JORF)
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047423018(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047423018(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: Bertrand Petit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047423018(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: Patrice Perrot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047423018(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047423018(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: Nicolas Pacquot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047423018(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: Marcellin Nadeau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047423018(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: Denis Masséglia
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047423018(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047423018(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047423018(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: Lionel Causse
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047423018(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047423018(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: Claire Pitollat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047423018(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047423018(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: Basile VIGNES
adjoint à la déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Romain VERGES
adjoint au chef du service 6
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Raphaël THEBAULT
adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Alain SANZ
adjoint à la directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Philippe RUEZ
adjoint au chef du service du contrôle sur place
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Louis RICHERT
adjoint au chef du service de contrôle 1
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Olivier MEILLAND
adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Ronan LORIOT
adjoint au chef du service de contrôle 2
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Ludovic LEBRUN ou M. Yann MARIN
adjoints au directeur des affaires internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Laurent JURDIC ou à Mme Roxane VATIN-LEPROUST
adjoints au chef du service des organismes d'assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Raphaël GORRAND
adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Alexandre GARCIA ou M. Alexis MACHOVER
adjoints au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Rémy DURON
adjoint au chef du service des affaires comptables internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Flavien DESMEULLES ou à Mme Stéphanie PUISSOCHET-MISSON
adjoints au chef du service des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Augustin DELIGNAT LAVAUD
adjoint au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS
adjoint à la directrice des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Paul CAPOCCI
adjoint au chef du service des établissements et des procédures spécialisées
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Jean-Christophe CABOTTE
adjoint au directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Lucas BRUNETIERE ou M. Florian DELVA
adjoints au chef du service 3
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Romain BOURIEL
adjoint au chef du service de contrôle 3
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Philippe BILLARD ou M. Rémy LECAT
adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Pierre BERTHONNAUD
adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Victor BEAUVAIS
adjoint au chef de la brigade 6
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Idriss AMRANI
adjoint au chef de la brigade 4
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Anne-Gaëlle ZIMMERMANN-COLLIN
adjointe au chef du service 7
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Sabahe TOUAT
adjointe au chef de la brigade 3
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Nathalie SABA
adjointe au chef du service 4
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Muriel RIGAUD
adjointe au directeur des autorisations
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Aleth POQUILLON ou M. Dominique BORDES
adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Marie NOURBAKHCH
adjointe au chef de la brigade 1
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Elodie LAINE ou Mme Marion GOYENETCHE
adjointes au chef du service du droit privé et financier
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Florence KELLER-CHARRIER ou M. Enda PALAZZESCHI
adjoints au chef du service 8
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Anne-Laure KAMINSKI
adjointe au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Emilie JACOB
adjointe au chef de la brigade 7
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Eléonore HUET
adjointe au chef du service 5
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Flor GABRIEL
adjointe au directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Justine FERRANTE
adjointe au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Céline DIGUET
adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Vanessa DENAIS
adjointe au chef du service de contrôle permanent
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Florence CHETAIL
adjointe au chef du service de gestion financière
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Emilie CHARRIAUD
adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Emilie CANDUS
adjointe au chef du service d'études, de documentation et de statistiques
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Claire BOURDON
adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
adjointe au directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Aurélie BONEL ou M. Fabien RAVIARD
adjoints au chef de la brigade 2
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Josiane BODILIS ou Mme Delphine DIEUDONNE-BERETTI
adjointes au chef du service 2
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Isabelle BARRE
adjointe au chef du service 1
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Emilie BAILLY
adjointe au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Grégoire VUARLOT
directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale, tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Pascal VICTOR-BELIN
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Christian SCHAEF
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Emmanuel ROCHER
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Cédric PARADIVIN
chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale, tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Eric MOLINA
directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Denis MARIONNET
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Stéphane MAHIEU
responsable du pôle de coordination à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son pôle
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Mathias LE MORVAN
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Frédéric HERVO
directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Patrig HERBERT
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: François HAAS
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale, tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Geoffroy GOFFINET
directeur des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Jean-Baptiste GIL
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Julien ESCOLAN
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: François-Frédéric DUCOS
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Adrien DECATRA
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Jérôme COFFINET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Erwann BORGAT
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Philippe BERTHO
directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Yvan BAZOUNI
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Marie-Lorraine VALLAT
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Emilie PEREZ-ALEXANDRE
déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Evelyne MASSÉ
secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale, tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Stéphanie MACHEFERT
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Marine HAZARD
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Emilie FIALON
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Christine DECUBRE
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Arielle DALENS
chef du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Aurore CAMBOU
chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Anne-Sophie BORIE-TESSIER
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Caroline BONTEMS
chef du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Axelle BATAILLE
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: ALLAL (Salim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine vasculaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine vasculaire"
JORFTEXT000047422827(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: MEKLATI (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine vasculaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine vasculaire"
JORFTEXT000047422827(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: MZID (Maroua)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine vasculaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine vasculaire"
JORFTEXT000047422827(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: GUEMALEU CHEASSEP (Patrice)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie pédiatrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie pédiatrique"
JORFTEXT000047422824(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: CORREA JORQUERA (Jessica Patricia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie pédiatrique »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie pédiatrique"
JORFTEXT000047422821(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: ZEIDAN (Smart)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie pédiatrique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie pédiatrique"
JORFTEXT000047422817(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: ATIDI (Issam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000047422814(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: AZZAZ (Sofien)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000047422814(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: ABDALLAH (Maroua)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000047422814(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: BENMAHMOUD (Abdelkader)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000047422807(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: HAYDAR (Fadi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000047422807(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: BELGHALEM (Ramdane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000047422807(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: SOKPOH (Hemed Emma Yabo Rougi), épouse Hamel
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000047422807(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: OSSEIS (Mario)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000047422804(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: NOUIRA (Zied)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000047422804(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: MAGOUMOU YETMOU (Adonis, Desiderus)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000047422804(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: LAWSON (Late, Eric, Olivier)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000047422804(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: TALEB (Lynda), épouse PREURE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000047422804(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: ASMAR (Ghada)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000047422804(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: AKIKI (Roy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000047422801(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: HANNA (Naim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000047422801(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: KEDDOUCHE (Tarek)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000047422801(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: BHAIS (Mohannad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000047422801(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: TABET-AOUL (Ismail, Bachir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000047422801(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: EL DIRANI (Charif)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000047422801(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: GODONOU (Sedo, Mikael, Hector)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000047422801(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: RAHAL (Nasrallah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000047422801(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: EL KHATIB (Mariam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000047422801(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: QUINTANA LAZOPULOS (Cecilia, Belen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000047422801(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: DIALLO (Fatoumata, Djouldé)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000047422801(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: STERN CORREA DA CUNHA (Christiane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000047422801(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: LAMOURI (Karima), épouse GACI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000047422801(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: MEHDI (Amina), épouse KHERROUR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000047422801(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: BEHIDJ (Lamia) épouse AIDER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000047422798(source JORF)
autorisation
08 Avril 202308/04/2023
De: Guy AMSELLEM
inspecteurs généraux des affaires culturelles
Objet:
membres du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles
Groupe:
Comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles
inspecteur_general="Affaires culturelles"
JORFTEXT000047422795(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Laurence TISON-VUILLAUME
cheffe du service de l'inspection générale des affaires culturelles, présidente du comité
Objet:
membres du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles
Groupe:
Comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles
inspecteur_general="Affaires culturelles"
JORFTEXT000047422795(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Claire LAMBOLEY
Objet:
membres du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles
Groupe:
Comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles
inspecteur_general="Affaires culturelles"
JORFTEXT000047422795(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Arnaud FREYDER
directeur de l'audit du groupe Caisse des dépôts
Objet:
membres du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles
personnalité qualifiée justifiant de compétences en matière de ressources humaines extérieure au ministère de la culture
Groupe:
Comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles
inspecteur_general="Affaires culturelles"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047422795(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Emmanuel NÉGRIER
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), responsable du Centre d'études politiques et sociales de l'université de Montpellier
Objet:
membres du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles
personnalité qualifiée dans les domaines de la culture, des médias ou des industries culturelles, n'occupant pas d'emploi au ministère de la culture ou dans un organisme placé sous sa tutelle
Groupe:
Comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles
inspecteur_general="Affaires culturelles"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047422795(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: PASQUIER (Stéphane)
Objet:
fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information
Remplace:M. MERLE (Alain)
JORFTEXT000047422793(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Mouttalib (Karim)
directeur général de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
Objet:
membres du comité d'audit interne du ministère de la culture
au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:
Comité d'audit interne du ministère de la culture
JORFTEXT000047422791(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Lamy (Guillaume)
directeur du pôle secteur public de Thales Services numériques
Objet:
membres du comité d'audit interne du ministère de la culture
au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:
Comité d'audit interne du ministère de la culture
JORFTEXT000047422791(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Lacroix (Fabrice)
directeur administratif et financier du Comité d'organisation des jeux Olympiques
Objet:
membres du comité d'audit interne du ministère de la culture
au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:
Comité d'audit interne du ministère de la culture
JORFTEXT000047422791(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Josse (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité d'audit interne du ministère de la culture
au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:
Comité d'audit interne du ministère de la culture
JORFTEXT000047422791(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Vesque-Jeancard (Valérie)
présidente de Vinci Railways et directrice déléguée France & Amériques de Vinci Concessions
Objet:
membres du comité d'audit interne du ministère de la culture
au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:
Comité d'audit interne du ministère de la culture
JORFTEXT000047422791(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Janot (Catherine)
ancienne directrice générale déléguée de la Société générale Bank & Trust
Objet:
membres du comité d'audit interne du ministère de la culture
au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:
Comité d'audit interne du ministère de la culture
JORFTEXT000047422791(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Chaubard (Laura)
directrice générale de l'Ecole polytechnique
Objet:
membres du comité d'audit interne du ministère de la culture
au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:
Comité d'audit interne du ministère de la culture
JORFTEXT000047422791(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Bosche-Lenoir (Anne)
directrice générale adjointe finances-achats SNCF Réseau
Objet:
membres du comité d'audit interne du ministère de la culture
au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:
Comité d'audit interne du ministère de la culture
JORFTEXT000047422791(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Blondin (Agnès)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
date_debut="2023-04-03"
ecole
JORFTEXT000047422789(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: LABIT (Julien)
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. TAPADINHAS (Laurent)
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
JORFTEXT000047422786(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Jean-Marc OLÉRON
sous-directeur de la huitième sous-direction du budget, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a)
au titre du budget
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
renouvellement
conseil_administration
JORFTEXT000047422784(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Florent BARDON
coordonnateur national des mobilités pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 auprès du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b)
au titre des transports
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000047422784(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Sophie LE POURHIET
cheffe de projet jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b)
au titre des transports
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000047422784(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Jérémie GODET
Objet:
Remplace:M. Charles FOURNIER
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000047422782(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Stéphanie Frugère
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:
experte de haut niveau (groupe I), déléguée ministérielle à l'encadrement supérieur auprès du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2023-04-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047422779(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Jean-Rémi DUPRAT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
date_debut="2023-04-17"
JORFTEXT000047422777(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Joséphine FOSSAERT
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
date_debut="2023-04-17"
cabinet="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047422771(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: Michel YAOUANC
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000047422768(source JORF)
radiation
08 Avril 202308/04/2023
De: Michel YAOUANC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047422768(source JORF)
admission
08 Avril 202308/04/2023
De: Patrick AUBRY
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000047422766(source JORF)
radiation
08 Avril 202308/04/2023
De: Patrick AUBRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2023-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047422766(source JORF)
admission
08 Avril 202308/04/2023
De: Laurent PERCHERON
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000047422764(source JORF)
radiation
08 Avril 202308/04/2023
De: Laurent PERCHERON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047422764(source JORF)
admission
08 Avril 202308/04/2023
De: Catherine DUMAS
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000047422762(source JORF)
radiation
08 Avril 202308/04/2023
De: Catherine DUMAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047422762(source JORF)
admission
08 Avril 202308/04/2023
De: Thomas GODMEZ
agent contractuel de droit public
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-07-01"
JORFTEXT000047422759(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Laëtitia MALLERET
administratrice de l'Etat
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-05-01"
JORFTEXT000047422759(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Marie LEHMAN
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-05-01"
JORFTEXT000047422759(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Amel HAFID
administratrice hors classe de l'Etat
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-05-01"
JORFTEXT000047422759(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Thibaut Celerier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000047422757(source JORF)
admission
08 Avril 202308/04/2023
De: Philippe Boulangé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2023-06-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000047422755(source JORF)
admission
08 Avril 202308/04/2023
De: LARROUSSE (Sylvia), épouse COULON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CEDRIC LEBAULT, NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Nay (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000047422753(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: MAUSSION (Bérengère, Clémence)
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « Frédéric AUBERT et Jérôme SIDNEY, notaires »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000047422751(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: LIOT (Fyona)
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « Frédéric AUBERT et Jérôme SIDNEY, notaires »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000047422751(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: CHANE-KY (Tania, Fanny)
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « Frédéric AUBERT et Jérôme SIDNEY, notaires »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000047422751(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: MAUSSION (Bérengère, Clémence)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Frédéric AUBERT et Jérôme SIDNEY, notaires »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000047422751(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: LIOT (Fyona)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000047422751(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: CHANE-KY (Tania, Fanny)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000047422751(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: JACQUIN (Anne-Sophie, Marie, Laurence), épouse DUFFET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office notarial de Joux société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000047422749(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: GAVOIS (Valentin, Pierre, Eric)
Objet:
commissaires de justice associés
Groupe:
Société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Abbeville (Somme)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000047422747(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: DALLENNES (Eric, Jean-Pierre, Henri)
Objet:
commissaires de justice associés
Groupe:
Société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Abbeville (Somme)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000047422747(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: GAVOIS (Valentin, Pierre, Eric)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047422747(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: GAVOIS (Pierre, Marius, Germain, Xavier)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047422747(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: DALLENNES (Eric, Jean-Pierre, Henri)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société civile professionnelle « DALLENNES ET GAVOIS », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Société civile professionnelle « DALLENNES ET GAVOIS », titulaire d'un office de commissaire de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Abbeville (Somme)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000047422747(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: Pierre LACAMPAGNE
premiers conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000047422743(source JORF)
affectation
08 Avril 202308/04/2023
De: René BURKHALTER
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000047422743(source JORF)
affectation
08 Avril 202308/04/2023
De: Jérôme AYMARD
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000047422743(source JORF)
affectation
08 Avril 202308/04/2023
De: DESSOUDE (Christophe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047422740(source JORF)
admission
08 Avril 202308/04/2023
De: Christian HIRSOIL
commissaire général de police
Objet:
des cadres
date_debut="2023-07-01"
JORFTEXT000047422737(source JORF)
radiation
08 Avril 202308/04/2023
De: Christian HIRSOIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2023-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047422737(source JORF)
admission
08 Avril 202308/04/2023
De: Brigitte MARIN-MARIN
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
des cadres
date_debut="2023-07-13"
JORFTEXT000047422735(source JORF)
radiation
08 Avril 202308/04/2023
De: Brigitte MARIN-MARIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2023-07-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047422735(source JORF)
admission
08 Avril 202308/04/2023
De: Alexis FAUX
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
des cadres
date_debut="2023-07-31"
JORFTEXT000047422733(source JORF)
radiation
08 Avril 202308/04/2023
De: Alexis FAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2023-07-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047422733(source JORF)
admission
08 Avril 202308/04/2023
De: Eddie PUJOL
commissaire de police de la police nationale
Objet:
des cadres
date_debut="2023-07-01"
JORFTEXT000047422731(source JORF)
radiation
08 Avril 202308/04/2023
De: Eddie PUJOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2023-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047422731(source JORF)
admission
08 Avril 202308/04/2023
De: Olivier SCHILLER
Objet:
membres du comité de sélection
mentionné au 8° de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
Comité de sélection
JORFTEXT000047422726(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Gérard PFAUWADEL
Objet:
membres du comité de sélection
mentionné au 8° de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
Comité de sélection
JORFTEXT000047422726(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Astrid MILSAN
Objet:
membres du comité de sélection
mentionné au 8° de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
Comité de sélection
JORFTEXT000047422726(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Philippe JOSSE
Objet:
président du comité mentionné au 8° de l'article L
mentionné à l'article 1er
Groupe:
Comité mentionné au 8° de l'article L
president
JORFTEXT000047422726(source JORF)
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: Alexandre Grosse
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000047422724(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Pierre HULLO
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047422722(source JORF)
réintégration
08 Avril 202308/04/2023
De: Robert PERRIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur des services informatiques Sud-Est Outre-mer
Groupe:
Direction des services informatiques Sud-Est Outre-mer
date_debut="2023-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047422716(source JORF)
admission
08 Avril 202308/04/2023
De: Ludivine MARY
Objet:
conseillère technique presse (pôle communication)
date_debut="2023-04-11"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047422712(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Enzo PETRY
Objet:
conseiller technique presse (pôle communication)
date_debut="2023-04-11"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047422709(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Loïc TERRENES
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
conseiller parlementaire
date_debut="2023-04-04"
cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047422704(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Grégoire CAZCARRA
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
conseiller chargé du renouveau démocratique et prospective
date_debut="2023-04-04"
cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047422704(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.