cour_appel="Basse Terre" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Marie-Josée BOLNET-SCHMIDER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2024 conseillère chargée d'un secrétariat général à la cour d'appel de Basse Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

admission

De:	Monique TAFFIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 mai 2024 présidente de chambre à la cour d'appel de Basse Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

admission

De:	Eric RAVENET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2023 substitut général chargé d'un secrétariat général près la cour d'appel de Basse Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

admission

De:	Yolande RENOUX actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Pointe à Pitre
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BASSE TERRE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.