cour_appel="Basse Terre" (tag)


De: Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
9 septembre 2024
président de chambre à la cour d'appel de Basse Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Basse Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050233692(source JORF)
admission
19 Septembre 202419/09/2024
De: Marie-Josée BOLNET-SCHMIDER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2024
conseillère chargée d'un secrétariat général à la cour d'appel de Basse Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
a_sa_demande
cour_appel="Basse Terre"
depart_retraite
JORFTEXT000049010705(source JORF)
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Monique TAFFIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
a_sa_demande
cour_appel="Basse Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000048307421(source JORF)
admission
03 Novembre 202303/11/2023
De: Eric RAVENET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2023
substitut général chargé d'un secrétariat général près la cour d'appel de Basse Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
a_sa_demande
cour_appel="Basse Terre"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite
JORFTEXT000046188023(source JORF)
admission
17 Août 202217/08/2022
De: Yolande RENOUX
actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Pointe à Pitre
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BASSE TERRE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.