Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Isabelle RUBINO-KALIFA
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2024-04-27"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Thierry PITOIS-ETIENNE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
president
JORFTEXT000049314562(source JORF)
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Caroline GAUSSEN-CALBO
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Basse-Terre
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047949197(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Morgane GUEMAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Antoine PUEL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Nicolas FIORANI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Juliette LACOSTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Alice GLOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Romane ARCOS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Isabelle DEMOL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Camel BOUAOUICHE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Ophélie SPAETER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Marielle BACHELLERIE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Anne FRANCAVILLA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Karine GROH
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2023-05-02"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047011784(source JORF)
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Laetitia BIARDEAU-SCHWOK
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Maewenn HENAFF
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Coralie JUMAUCOURT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Yolande RENOUX
actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Pointe à Pitre
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BASSE TERRE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Philippe JOUANGUY
vice-président au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Liselotte POIZAT
juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Nadège TACITE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sabine CRABOT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Etienne MOREAU
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Charles HEBRARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Anna ROLLAND
juge au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Solène CRENN-RICCI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Clara FAURE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Alice DAUDIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Ambre ROLANDO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Alexandre GANTOIS
juge au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045149609(source JORF)
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Yolande RENOUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Lucienne FOUCHARD
(MEYNARD)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
suppleant
JUSB2118407A(source BOMJ)
nomination
14 Juin 202114/06/2021
De: Kelly BOLMIN
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2019-08-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
suppleant
JUSB2118407A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Juin 202114/06/2021
De: Yolande MESSAND-RENOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe à Pitre
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite
JORFTEXT000043535699(source JORF)
admission
27 Mai 202127/05/2021
De: Antoine CHABERT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000043482884(source JORF)
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Christian BOURDON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000043482884(source JORF)
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Anna VUILLAUME
juge au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000043482884(source JORF)
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Émilie GAUDIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000043482884(source JORF)
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Clotilde LEDRU-TINSEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000043482884(source JORF)
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Benjamin LAKHDARI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000043482884(source JORF)
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Céline PANCRATE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000043482884(source JORF)
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Laura DARWICHE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000043482884(source JORF)
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Gerty EBREUIL
(FAHRASMANE)
greffière
Objet:
à compter du 1 er septembre 2020, régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
suppleant
JUSB2111841A(source BOMJ)
nomination
13 Avril 202113/04/2021
De: Sonia FANTINBLECOURT
(PETIT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
suppleant
JUSB2111841A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Avril 202113/04/2021
De: Yolande MESSAND-RENOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite
JORFTEXT000043327629(source JORF)
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Amélie BARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Mirette SAINT-PIERRE
(GUIOUGOU)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2020-08-26"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JUSB2024939A(source BOMJ)
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Gerty EBREUIL
(FAHRASMANE)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2020-08-26"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JUSB2024939A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Septembre 202009/09/2020
De: Ophélie SPAETER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Abebi PARAISO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Yoann GAUTHIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Olivier CAPACCIO
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Sabrina BOUIX
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Wendy BELLE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Simon CHARDENOUX
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christian BOURDON
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florence THOMAS
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Eléonore LE BAIL VOISIN
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.