greffière

régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de SaintAmand-Montrond

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

contrôleuse principale des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de La Réunion »

inspectrice des finances publiques

agent comptable de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier

adjointe au sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaires au ministère de la transition écologique, chargé des transports

secrétaire générale de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Grenoble

magistrat honoraire

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseillère d'Etat

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

personnalité qualifiée

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2021

vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er décembre 2021

vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er décembre 2021

president du tribunal judiciaire de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er décembre 2021

vice-présidente au tribunal judiciaire de Perpignan

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2021

vice-président au tribunal judiciaire de Narbonne

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er décembre 2021

vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er décembre 2021

première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2021

vice-procureure près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2021

présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2021

présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2021

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2021

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2021

avocate générale près la cour d'appel de Paris

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier BUCHHEIT et Doris MARCARIAN-HULIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LANDES & GARONNE NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Sophie NOUGUIER, Frédéric MORIN, Antony FLAISSIER, et Stéphanie DUJARDIN-LE MERRER, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Patrick MARTINEL, Cathy SASSO et Laurent GIGOI, notaires associés

membres d'une société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES SABLES D'AUGE »

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BL NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Amélie FERON et Nicolas ENGEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires »

huissier de justice associé

membre de la société à responsabilité limitée « AUXIAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

dont il était titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société à responsabilité limitée « AUXIAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

dont était titulaire la société civile professionnelle « Jean-Jacques BODLENNER et Majid KAKHI »

huissiers de justice associés

membres de la société à responsabilité limitée « AUXIAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

dont était titulaire la société civile professionnelle « Jean-Jacques BODLENNER et Majid KAKHI »

huissiers de justice associés

membres de la société à responsabilité limitée « AUXIAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société à responsabilité limitée « AUXIAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissière de justice associée

membre de la société à responsabilité limitée « AUXIAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Jean-Jacques BODLENNER et Majid KAKHI », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Vincent DEISS et Guillaume DUFFNER, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Florence PRAGER-FOUQUET, Thomas BERDAL et Antony GIL, notaires associés »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Florence PRAGER-FOUQUET, Thomas BERDAL et Antony GIL, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Florence PRAGER-FOUQUET, Thomas BERDAL et Antony GIL, notaires associés »

mandataire suppléante de la régie d'avances et de recettes du centre régional de formation de la police nationale de Paris afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie

régisseuse de la régie d'avances et de recettes du centre régional de formation de la police nationale de Paris

attaché principal

mandataires suppléants

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie

adjointe administrative de 1re classe

mandataires suppléants

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

mandataires suppléants

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie

pour l'année 2021, l'officier décédé dans l'exercice de ses fonctions

ARMÉE DE TERRE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

sergent

mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres à Versailles (Yvelines)

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2021

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2021

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2021

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2021

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2021

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2021

assistante de service social des administrations de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

assistante de service social des administrations de l'Etat

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

administrateur général

sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales au sein du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

avec une période probatoire de six mois

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

administrateur civil hors classe

inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de l'Institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle

sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentante de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'environnement

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions de secrétaire générale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, rattachés à la direction générale de la création artistique. »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du département des affaires générales

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale, à l'organisation du dialogue social, à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétence de la direction générale et au bon fonctionnement interne de la direction générale

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation, chef du département des agréments, outils et tapis

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département des installations de transport par câbles

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département transports publics automatisés

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département métros et systèmes ferroviaires

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe mécanique, génie civil et câbles

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission juridique et management

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux études économiques et à l'évaluation des politiques publiques des transports

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à ses adjoints

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

RIN hors classe, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion des emplois et des compétences des personnels chargés de l'exécution des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la synthèse et la veille stratégiques de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relevant des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes, à la préparation des documents annuels de performance et du dialogue de gestion

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents de la direction générale et aux moyens généraux

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des mines, adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département tramways et matériels roulants

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directrice de l'organisme notifié

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des mines, cheffe de la mission innovation, numérique et territoires, et à ses adjoints

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la politique technique et à la coordination des actions de normalisation menées dans les secteurs de la direction générale

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau de la commande publique, pour les affaires relatives à la commande publique, au suivi et au contrôle interne de la régularité des procédures d'achat

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

PNT CETE classe A

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Assistante Ingénieure (AI)

assistante de prévention au sein de l'UMR 8529 intitulée « Institut de Recherches Historiques du Septentrion » (IRHiS)

à compter du 01/01/2020

Assistante Ingénieure (AI)

assistante de prévention au sein de l'UMR 8187 intitulée « Laboratoire d'Océanologie et de Géosciences » (LOG)

à compter du 01/01/2020

directeur adjoint par intérim, professeur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

professeur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur par intérim

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Secrétaire général

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Directeur adjointe

adjointe

directeur de l'unité UMR5504

au nom du(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

responsable administrative

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1