tribunal_instance="Chinon" (tag)

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De: Girod (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2009
vice-président au tribunal de grande instance de Tours, chargé du service du tribunal d'instance de Chinon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tours
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Bonnet (Elisabeth), épouse Sivigny
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chinon
Groupe:
Tribunal d'instance de Chinon
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
JORFTEXT000000644977(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Caillard (Geneviève), épouse Rabouin
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chinon (37500)
Remplace:Mme Bonnefoy (Dominique), épouse Terrasson
Groupe:
Tribunal d'instance de Chinon
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
suppleant
JORFTEXT000000634020(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Jacques Girod
vice-président au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chinon
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bonnefoy (Dominique), épouse Terrasson
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chinon
Remplace:Mme Leclerc (Anne-Marie), épouse Durbigny
Groupe:
Tribunal d'instance de Chinon
date_debut="2002-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
suppleant
JORFTEXT000000597713(source JORF)
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Marianne Bordas, épouse Domenach
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chinon
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Chinon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Leclerc (Anne-Marie), épouse Durbigny
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Chinon
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
suppleant
JORFTEXT000000563736(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Guerin (Martine)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Chinon
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
JORFTEXT000000563736(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Leclerc (Anne-Marie), épouse Durbigny
adjoint administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Chinon
Remplace:
Mme Rabouin
Groupe:
Tribunal d'instance de Chinon
date_debut="1996-02-01"
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
suppleant
JORFTEXT000000742180(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.