tribunal_instance="Molsheim" (tag) - JORFSearch

tribunal_instance="Molsheim" (tag)

De:	Céline DESHAYES vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
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JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Françoise DEROUARD vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
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tribunal_instance="Molsheim"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Roland KIRCHER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2013 vice-président au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Molsheim

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Molsheim"
depart_retraite

JORFTEXT000026654062 (source JORF)

admission

20 Novembre 2012 20/11/2012

De:	Roland KIRCHER vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

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magistrat="Vice-président"
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JORFTEXT000019381857 (source JORF)

nomination

28 Août 2008 28/08/2008

De:	Muriel Bischoff, épouse Zecca juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

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tribunal
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JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Monique Imhoff greffière en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

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JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Pierre Walter greffier en chef du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim
Remplace:	M. Barth
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

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tribunal
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JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Maurice Barth greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim
Remplace:	M. Kurfiss
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

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magistrat="Juge"
tribunal
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JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Christine Kauffer, épouse Dorsch juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne du service du tribunal d'instance de Molsheim
Remplace:	M. Gastinger
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

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tribunal
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JORFTEXT000000360575 (source JORF)

charge

01 Janvier 1993 01/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.