JORFTEXT000019381857

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Alain ZAKRAJSEK
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000019381857(source JORF)
élévation
28 Août 200828/08/2008
De: Myriam SANCHEZ
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000019381857(source JORF)
élévation
28 Août 200828/08/2008
De: Christophe TISSOT
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Hervé MACHI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Luc FERRAND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Georges FENECH
magistrat du premier grade
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Louisa AIT HAMOU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Régis VOUAUX-MASSEL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2008-12-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Henri PONS
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2008-11-03"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Renaud LE BRETON de VANNOISE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES JUDICIAIRES
Inspecteur
Groupe:
INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES JUDICIAIRES
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Charles PRATS
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Damien MARTINELLI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Guillaume LESCAUX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Frédéric CHENAY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Christian BELHOTE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Véronique MALBEC
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES JUDICIAIRES
Inspectrice générale adjointe
Groupe:
INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES JUDICIAIRES
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Elisabeth MOIRON, épouse BRAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Charlotte HEMMERDINGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Amélie DURANTON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Morgane DUMY
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Lysis DARROT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marie-Anne BLOCH
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sylvie MENOTTI, épouse HUBERT
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Magistrate chargée du secrétariat général de la première présidence
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marie-Christine ZIND
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Christophe CHAZALETTE
président du tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Roselyne NEMOZ, épouse BENILAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sylvie CASTERMANS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marie-Claire PORCEILLON, épouse MAIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Clarisse GRILLON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Monique CHAULET
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Pascale LADOIRE, épouse SECK
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Florence GADY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Déborah CORICON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Pierre CHEVALIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Audrey GENTILINI, épouse BESSE
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jocelyne CHABASSIER, épouse PIETROIS
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Dominique MULSANT, épouse MARCILHACY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Pierre ZANOTO
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Claude PERNOLLET
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Aurélie CHOQUET, épouse PRACHE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marie-Paule MICAULT, épouse MENU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Florence GALTIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Flavien NOAILLES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Raphaël BALLAND
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sylvie SEIGNOBOSC
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Paul
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Cybèle RAZIMOWSKY, épouse VANNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Christiane BLACHE, épouse BERKANI
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: François KHEITMI
juge au tribunal de grande instance de Cusset chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Tribunal d'instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Laure LEHUGEUR
substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Philippe ROUX
vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Olivia JEORGER, épouse LE GAC
présidente du tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sylvie ALAVOINE, épouse BIDET
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Tribunal d'instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Muriel CORRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Andrée GEORGEAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Nicolas MONACHON
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Dominique GARET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Philippe SEGARD
conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sophie SOURZAC
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marie-Josèphe BART
juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Dominique HASCHER
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Paul FUNCK-BRENTANO
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Myriam MAAZOUZ, épouse EL BARHMI
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Catherine MULLER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sabine de LA CHAISE, épouse TEXIER
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sylvie ARNOUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Elodie TORRES
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Eric OLLAT
magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Françoise RAFFAULT, épouse SALOMON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marie-Christine HERVIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Florence SCHMIDT-PARISET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Dominique MOUTHON, épouse VIDILLES
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Nicolette GUILLAUME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Martine BOITTELLE-COUSSAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sylvie FAUVET, épouse VAUZELLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Isabelle COUZY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Pierre DUBOIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jack PERISSE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Matthieu DANGLA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Bruno REVEL
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Marc COQUENTIN
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Joseph VALANTIN
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Yves GARCIN
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: André RIBES
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Patrick NAVARRI
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Charlotte MASQUART
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marina IGELMAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Caroline CHASSAIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Frédéric EBEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Karine LABORDE, épouse PONTCHATEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE MAMOUDZOU
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Lise PRENEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Adeline de LATAULADE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Isabelle MARTINEZ
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Elisabeth CHAUVET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Monique RICHARD
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Tribunal d'instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Elisabeth TOULOUSE
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Paul WEISBUCH
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Elisabeth FABRE, épouse GRANIER
juge au tribunal de grande instance d'Alès chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Virginie DURAND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Tribunal d'instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Erménégilde SIMETE
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Muriel BISCHOFF, épouse ZECCA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Thérèse DILIGENT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Catherine KONSTANTINOVITCH, épouse PELISSOU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Eric DEPARIS
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Thilo FIRCHOW
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Myriam BOUZAT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Cécile GEORGES, épouse WEISBUCH
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Caroline KLEIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Paul TAILLEBOT
président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Pierre SERMANSON
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Hervé GUILBERT
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Elise YAMANI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Ludivine COUPAT
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Nicolas GRAND
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean TOULIER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Michel COSTE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Alain BERTHOMIEU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseiller à la chambre détachée à Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marie-Alvina FAIVRE-DUPAIGRE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Pierre-Yves COUILLEAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Laurent COUDERC
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Bénédicte DECOOL, épouse FLAVIGNY
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Michel DESSET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Elisabeth MOREAU, épouse DELATTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Christine DESMARAIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Dominique RICARD
vice-président au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Matthieu HUSSON
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Catherine PERTUISOT, épouse DECROUY
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Florence DOMENEGO
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Mireille LEHOT
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance du Creusot
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Creusot"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Pascale KRIER, épouse TOMASINI
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Roland KIRCHER
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Molsheim"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Laurent FABRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Jacques FARNY
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Viviane WANDLER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Nelly VILDE
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Florence FAUVET, épouse BINET
vice-présidente au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Tribunal d'instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Hubert BLANCHARD
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Régine NIRDE-DORAIL, épouse ROUSSEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Nathalie DELPEY, épouse CORBAUX
présidente du tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Geneviève LE CALLENNEC, épouse BERTAUX
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sylvie GOSSENT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Catherine RAMON, épouse NEBOUT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Danielle CARON
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: David RIVET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Chantal RUSTMANN, épouse AZIBERT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Emmanuelle PERREUX, épouse NARDON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Géraldine BOUZARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Daniel MONPHOUS
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Dominique SANTOURIAN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Claude RUARD
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marie-Laure RAINSART, épouse PIAZZA
conseillère à la Cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Claire PRIGENT
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Laurent RIEUNEAU
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Marc BOURCY
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance de Cholet
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Pierre MATHIEU
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Claire LIAUD
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Eric FOUARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Michèle COLMICHE, épouse VAUBAILLON
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Elisabeth SENOT
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Françoise DELBECQUE, épouse DALE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Pierre AVIGNON
substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marie-Françoise SEGUY, épouse BREJOUX
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Edith JACQUINOT, épouse PRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Thierry AZEMA
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Patrick ARDID
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Catherine BARBOTIN-LARRIEU, épouse LEVY
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marie-Christine PILON, épouse GREISS
substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: France-Marie BRAIZAT
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Nadine MARIE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.