21 Août 1998

JORFTEXT000000756610 (source JORF)

De:	Baudry (Henri-Georges) directeur de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)
Remplace:	M. Jaquard (Philippe)
Groupe:	Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000756609 (source JORF)

De:	Alidieres (Marc)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Michel Servoz magistrats placés en position de service détaché
Objet:	Au premier grade, second groupe

élévation

De:	Philippe Ferlet
Objet:	Au premier grade, second groupe

élévation

De:	Michel Dobkine
Objet:	Au premier grade, second groupe

élévation

De:	Philippe Cavalerie magistrat placé en position de service détaché
Objet:	Au premier grade, premier groupe

élévation

De:	Marie-Hélène Poinssot
Objet:	Au premier grade, second groupe

élévation

De:	Brigitte Horbette, épouse Roche
Objet:	Au premier grade, second groupe

élévation

De:	Didier Peyrat président du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Administration centrale Substituts ( à compter du 1er septembre 1998)

nomination

De:	Arnaud Desgranges substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Administration centrale Substituts ( à compter du 1er septembre 1998)

nomination

De:	Bruno Bougie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Administration centrale Substituts ( à compter du 1er septembre 1998)

nomination

De:	Brigitte Ernoult, épouse Cabot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Administration centrale Substituts ( à compter du 1er septembre 1998)

nomination

De:	Marie-Louise Desmariaux, épouse Roux juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale Substituts ( à compter du 1er septembre 1998)

nomination

De:	Dominique Petro, épouse Jacques conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Première vice-présidente
Remplace:	M. Moreau
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Olivier Auferil vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Berkani
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Emmanuelle Bavelier, épouse Fourvel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Beney
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Catherine Morin juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Marc Regimbeau vice-président au tribunal de grande instance de Rouen du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Remplace:	M. Rajbaut
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Philippe Jean-Draeher magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Remplace:	M. Auferil
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Vincent Delbos magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-président chargé de l'application des peines
Remplace:	Mme Rajbaut
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Amélie Aubron, épouse Cladiere substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Dejardin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marc Riolacci président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Remplace:	Mme Mazars
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Xavier Salvat avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République
Remplace:	M. Mathon
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Yolande Messand, épouse Renoux greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jean-François Bohnert magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Remplace:	Mme Salem
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean Kubiec substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Procureur de la République
Remplace:	M. Desert
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Claudine Page, épouse Corman avocate
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Juge
Remplace:	Mme Bayle
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin juge au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Isabelle Lacroix, épouse Lauque juge au tribunal de grande instance de Bayonne, chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Christian Lauque juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. May
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Alexis Bouroz juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Planchon
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Jean-Marie Huet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Procureur de la République
Remplace:	M. Legras
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Jean-François Redonnet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge d'instruction
Remplace:	M. Casassus-Builhe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Alain Gallaire inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge d'instruction
Remplace:	M. Laurent
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Laurence Myon, épouse Courtois juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Bernard Delextrat juge audit tribunal, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

nomination

De:	François Casassus-Builhe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Ponsard
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Bruno Marcelin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge d'instruction
Remplace:	M. Renzi
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Marie-Odile Poncy, épouse Poque vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau du second grade
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseillère
Remplace:	M. Riboulleau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

nomination

De:	Jocelyne Rubantel, épouse Monchiet juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge d'instruction
Remplace:	M. Lauque
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Jean Quintard secrétaire général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hubert Marchand premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Blanchot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Pierre Champrenault vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Martine Le Saout, épouse Le Restif de la Motte Collas magistrat placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Bignon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Annick Darmaillac substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Patrick Auduge juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Solange Moracchini procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Marchand
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Camille Tardo-Dino magistrat placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Lucile Grasset juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente du second grade
Remplace:	Mme Le Bras
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Françoise Chandelon-Lejuste juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Common
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Alain Raimbault avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bougie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jean-Paul Jean inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Remplace:	M. Bartoli
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Françoise Mery, épouse Dujardin substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge d'instruction
Remplace:	M. Steing
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Philippe Steing juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge d'instruction
Remplace:	M. Depoulon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Valérie Sagant substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Remplace:	M. Pison
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Antoine Bartoli substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Remplace:	M. de Gouttes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Isabelle Pinet substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Breton
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Sophie Connen, épouse Levery juge au tribunal de grande instance de Tours, chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Pascale Buchet, épouse Delaveau magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:	Mme Levery
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

nomination

De:	Laurent Gebler juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Marguerite Raud, épouse Lefevre juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-présidente du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Sandrine Fevrier magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge
Remplace:	M. Chevallier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Catherine Garczynski, épouse Bourdier juge
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Jean-Jacques Gauthier cadre de banque
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Grellet
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Maria Apruzzese juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Annie Letoublon, épouse Saglio juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Isabelle Marguerite-Ebert, épouse Clair professeur
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"

nomination

De:	Mireille Pouzin, épouse Quentin de Gromard magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge placée auprès du premier président
Remplace:	Mme Apruzzese
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Yves Palermo-Chevillard premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Limoges Substitut du procureur général
Remplace:	Mme Malbec-Berardi
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	François Creze président du tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Président de la chambre détachée à Cayenne
Remplace:	Mme Fontaine
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marc Desert procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Procureur de la République
Remplace:	M. Pascal
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Thierry Pauvert juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Remplace:	Mme Bargheon
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"

nomination

De:	Eric Severe substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge d'instruction
Remplace:	M. Marcellin
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Pascale Dorion magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Giordani
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Chantal Monard, épouse Ferreira juge
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Patrick Guesdon juge
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Danielle Novis avocate
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Remplace:	M. Picquendard
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"

nomination

De:	Christian Ponsard procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Procureur de la République
Remplace:	M. Girard
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Philippe Vigier juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-France Masson, épouse Lacaze juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-Hélène Heyte vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitut du procureur général
Remplace:	Mme Darmaillac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Jacques Fagni premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Procureur de la République
Remplace:	M. Aldige
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Sylvie Duval, épouse Bargheon juge au tribunal de grande instance de Cayenne, chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placée auprès du premier président
Remplace:	Mme Richard
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Claire Vigne, épouse Vignes vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon du second grade
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillère
Remplace:	M. Garrabos
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

nomination

De:	Marie-Colette Brenot conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Bastia Présidente de chambre
Remplace:	M. Riolacci
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Valérie Lecornu magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sartène
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Sartène"

nomination

De:	Sylvie Koenig vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Mortureux de Faudoas
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Marie-Françoise Seguy, épouse Brejoux vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Koenig
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Monique Michel, épouse Cuzin juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Catherine Raby juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes du second grade Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Dominique Haumant, épouse Daumas juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes du second grade Sur sa demande
Remplace:	M. Flutet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Françoise Carracha, épouse Tissot juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes du second grade Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Gérard Aldige procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitut du procureur général
Remplace:	M. Kubiec
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Vincent Aniere juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Juge d'instruction
Remplace:	M. Pauvert
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Jean-Marie Beney premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Régine Roux, épouse Gourvil juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bouillard
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Christine Boulineau, épouse Le Crom substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Procureur de la République
Remplace:	Mme Cabot
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

nomination

De:	Eric Deparis substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Colvez
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Véronique Berardi-Malbec substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substitut du procureur général
Remplace:	M. Guitard
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Dominique Boiron substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Palermo-Chevillard
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Jean-Pierre Lajournade juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Aline Domec juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Remplace:	Mme Lataillade
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"

nomination

De:	Zuchowicz
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Laurent Zuchowicz juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Michel Combalat juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Lefevre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Pierre Castelli juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge
Remplace:	Mme Doyen
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Castelli
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Nathalie Rocci, épouse Planes juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Rossburger
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Michel Albagly juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge chargé du service du tribunal d'instance de Hayange
Remplace:	M. Le Hors
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Hayange"

nomination

De:	Albagly
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Dominique Suisse, épouse Albagly juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargée du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge
Remplace:	Mme Thomas
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Alain Grellet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	M. Trillou
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"

nomination

De:	Paul Michel substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Procureur de la République
Remplace:	M. Vercier
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Vincent Garrabos conseil- ler à la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseiller
Remplace:	Mme Brenot
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Annette Chiaradia juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Juge des enfants
Remplace:	Mme Tellier
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Anne Verrier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bessone
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Miguet
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Decottignies
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Anne-Geneviève Thomas, épouse Miguet juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Remplace:	M. Ruff
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Françoise Decottignies juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Remplace:	Mme Bessonne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Leila Mechri, épouse Doyen juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Decottignies
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Vandroux
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Blandine Fressard, épouse Vandroux juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge
Remplace:	M. Gimenez
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Michel Bonnieu juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge d'instruction
Remplace:	M. Zuchowicz
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Nathalie Hacquard, épouse Lessore de Sainte-Foy juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ribes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Odile de Fritsch juge au tribunal de grande instance de Briey, chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Le Monnyer
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	François Bordo juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargé du service du tribunal d'instance de Jonzac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:	Mme Brunet
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"

nomination

De:	Chantal Convert, épouse Giraud juge au tribunal de grande instance de Dijon, chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge placée auprès du premier président
Remplace:	Mme Bugeon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Benjamin Rajbaut vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Bergez
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Jean-Michel Malatrasi vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Emmanuelli
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Michèle Lasfargue, épouse Rajbaut vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Pascal Guichard juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Brejoux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Frédérique Blanc substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Lenormand
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Christian Girard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Procureur de la République
Remplace:	M. Huet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Ange Fiorito juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge des enfants
Remplace:	Mme Gourville
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Thierry Laurent juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes du second grade Juge
Remplace:	Mme Tissot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Laurent
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes du second grade Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Bénédicte Scelle juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Remplace:	M. Fiorito
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"

nomination

JORFTEXT000000756607 (source JORF)

De:	Yves Courrieu
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="1998-07-23"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

JORFTEXT000000756606 (source JORF)

De:	Marthe Coront-Ducluzeau substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	secrétaire administratif du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

nomination

JORFTEXT000000756605 (source JORF)

De:	François Leonelli préfet hors cadre
Objet:	directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

date_debut="1998-08-30"

nomination

JORFTEXT000000574268 (source JORF)

De:	Defresne (Jean-Pierre) directeur régional de l'équipement de Lorraine, directeur départemental de l'équipement de la Moselle
Objet:	membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Remplace:	M. Donjon de Saint-Martin (Pierre)
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000574267 (source JORF)

De:	Oziol (Francis) ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:	directeur départemental de l'équipement de l'Indre
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de l'Indre

date_debut="1998-09-14"

nomination

date_debut="1998-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Guerre, née Bondino (Jocelyne) attachée de préfecture
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur attaché principal d'administration centrale de 2e classe

JORFTEXT000000391323 (source JORF)

intégration

date_debut="1998-06-11"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Petit (Jean-Denis) attaché de préfecture
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur attaché d'administration centrale

JORFTEXT000000391323 (source JORF)

intégration

suppleant
personnalite_qualifiee

De:	Maria (Bernard)
Objet:	personnalité qualifiée membre suppléant de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:	M. Loirat (Philippe)
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

nomination

De:	Dureuil (Bertrand)
Objet:	personnalité qualifiée membre titulaire de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:	M. Garabedjan (Erea, Noël)
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

nomination

De:	de Saint-Phalle (Guillaume) titulaire
Objet:	personnalités qualifiées membres de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

nomination

De:	Lachaussée (Henri) suppléant
Objet:	personnalités qualifiées membres de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

nomination

De:	Goaer (Jean-Claude) titulaire
Objet:	personnalités qualifiées membres de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

nomination

De:	Carlet (Jean) suppléant
Objet:	personnalités qualifiées membres de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

nomination

De:	Souweine (Gilbert) suppléant
Objet:	personnalités qualifiées membres de la section Accréditation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

nomination

De:	Lancry (Pierre-Jean) titulaire
Objet:	personnalités qualifiées membres de la section Accréditation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

nomination

De:	Gay (Bernard) titulaire
Objet:	personnalités qualifiées membres de la section Accréditation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

nomination

De:	Bois (Dominique) suppléant
Objet:	personnalités qualifiées membres de la section Accréditation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

nomination

De:	Saux (Marie-Claude) suppléante
Objet:	personnalités qualifiées membres de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

nomination

De:	Huchet (Jacqueline) titulaire
Objet:	personnalités qualifiées membres de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

nomination

De:	Rochaix (Lise) suppléante
Objet:	personnalités qualifiées membres de la section Accréditation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

nomination

De:	Boy-Lefevre (Marie-Laure) titulaire
Objet:	personnalités qualifiées membres de la section Accréditation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Denis de Voyer d'Argenson sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Daniel Mayan attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Patrick Levérino
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Leroy
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Robert Lair trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Catherine Gras sous-directrice
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Nathalie Tournyol du Clos de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Catherine Gras de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Eliane Apert de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

JORFTEXT000000207229 (source JORF)

De:	Pasquier (Dominique)
Objet:	personne compétente pour le Groupama central, direction Assurance agricole, département Prévention
Remplace:	M. Florensa (Albert)
Groupe:	Direction Assurance agricole, département Prévention

désignation

JORFTEXT000000207228 (source JORF)

De:	Bedes (Georges) contrôleur général des services vétérinaires
Objet:	missions permanentes d'inspections interrégionales pour les régions Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais et Picardie

date_debut="1998-07-06"

charge

JORFTEXT000000207227 (source JORF)

De:	Villalon (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="1998-10-28"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000207226 (source JORF)

De:	Martine Valdes-Boulouque premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	inspectrice des services judiciaires du premier grade, second groupe

date_debut="1998-09-01"

nomination

JORFTEXT000000207226 (source JORF)

De:	Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Bletiere présidente du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	inspectrice générale adjointe des services judiciaires

date_debut="1998-09-01"

nomination

JORFTEXT000000207225 (source JORF)

De:	Venet (Gilbert) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de sa nomination et de sa titularisation contrôleur d'Etat de 1re classe
Groupe:	Ce corps

date_debut="1997-11-20"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000206163 (source JORF)

De:	Miquel (Françoise) administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)

date_debut="1998-07-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000206130 (source JORF)

De:	Warin (Patrick) administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1998-07-10"
corps="Administrateurs civils"

réintégration