JORFTEXT000000756608

De:	Michel Servoz magistrats placés en position de service détaché
Objet:	Au premier grade, second groupe

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élévation

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Philippe Ferlet
Objet:	Au premier grade, second groupe

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élévation

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Michel Dobkine
Objet:	Au premier grade, second groupe

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élévation

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Philippe Cavalerie magistrat placé en position de service détaché
Objet:	Au premier grade, premier groupe

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élévation

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Marie-Hélène Poinssot
Objet:	Au premier grade, second groupe

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élévation

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Brigitte Horbette, épouse Roche
Objet:	Au premier grade, second groupe

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élévation

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Didier Peyrat président du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Administration centrale Substituts ( à compter du 1er septembre 1998)

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Arnaud Desgranges substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Administration centrale Substituts ( à compter du 1er septembre 1998)

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Bruno Bougie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Administration centrale Substituts ( à compter du 1er septembre 1998)

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Brigitte Ernoult, épouse Cabot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Administration centrale Substituts ( à compter du 1er septembre 1998)

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Marie-Louise Desmariaux, épouse Roux juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale Substituts ( à compter du 1er septembre 1998)

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Dominique Petro, épouse Jacques conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Première vice-présidente
Remplace:	M. Moreau
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Olivier Auferil vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Berkani
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Emmanuelle Bavelier, épouse Fourvel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Beney
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Catherine Morin juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Marc Regimbeau vice-président au tribunal de grande instance de Rouen du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Remplace:	M. Rajbaut
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Philippe Jean-Draeher magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Remplace:	M. Auferil
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Vincent Delbos magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-président chargé de l'application des peines
Remplace:	Mme Rajbaut
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Amélie Aubron, épouse Cladiere substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Dejardin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Marc Riolacci président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Remplace:	Mme Mazars
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Xavier Salvat avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République
Remplace:	M. Mathon
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Yolande Messand, épouse Renoux greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Jean-François Bohnert magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Remplace:	Mme Salem
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Jean Kubiec substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Procureur de la République
Remplace:	M. Desert
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Claudine Page, épouse Corman avocate
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Juge
Remplace:	Mme Bayle
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin juge au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Isabelle Lacroix, épouse Lauque juge au tribunal de grande instance de Bayonne, chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Christian Lauque juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. May
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Alexis Bouroz juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Planchon
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Jean-Marie Huet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Procureur de la République
Remplace:	M. Legras
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Jean-François Redonnet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge d'instruction
Remplace:	M. Casassus-Builhe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Alain Gallaire inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge d'instruction
Remplace:	M. Laurent
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Laurence Myon, épouse Courtois juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Bernard Delextrat juge audit tribunal, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	François Casassus-Builhe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Ponsard
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Bruno Marcelin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge d'instruction
Remplace:	M. Renzi
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Marie-Odile Poncy, épouse Poque vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau du second grade
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseillère
Remplace:	M. Riboulleau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Jocelyne Rubantel, épouse Monchiet juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge d'instruction
Remplace:	M. Lauque
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Jean Quintard secrétaire général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Hubert Marchand premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Blanchot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Jean-Pierre Champrenault vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Martine Le Saout, épouse Le Restif de la Motte Collas magistrat placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Bignon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Marie-Annick Darmaillac substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Patrick Auduge juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Solange Moracchini procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Marchand
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Camille Tardo-Dino magistrat placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Lucile Grasset juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente du second grade
Remplace:	Mme Le Bras
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Françoise Chandelon-Lejuste juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Common
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Alain Raimbault avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bougie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Jean-Paul Jean inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Remplace:	M. Bartoli
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Françoise Mery, épouse Dujardin substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge d'instruction
Remplace:	M. Steing
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Philippe Steing juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge d'instruction
Remplace:	M. Depoulon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Valérie Sagant substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Remplace:	M. Pison
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Antoine Bartoli substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Remplace:	M. de Gouttes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Isabelle Pinet substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Breton
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Sophie Connen, épouse Levery juge au tribunal de grande instance de Tours, chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Pascale Buchet, épouse Delaveau magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:	Mme Levery
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Laurent Gebler juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Marguerite Raud, épouse Lefevre juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-présidente du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Sandrine Fevrier magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge
Remplace:	M. Chevallier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Catherine Garczynski, épouse Bourdier juge
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Jean-Jacques Gauthier cadre de banque
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Grellet
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Maria Apruzzese juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Annie Letoublon, épouse Saglio juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Isabelle Marguerite-Ebert, épouse Clair professeur
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Mireille Pouzin, épouse Quentin de Gromard magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge placée auprès du premier président
Remplace:	Mme Apruzzese
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Yves Palermo-Chevillard premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Limoges Substitut du procureur général
Remplace:	Mme Malbec-Berardi
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	François Creze président du tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Président de la chambre détachée à Cayenne
Remplace:	Mme Fontaine
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Marc Desert procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Procureur de la République
Remplace:	M. Pascal
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Thierry Pauvert juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Remplace:	Mme Bargheon
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Eric Severe substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge d'instruction
Remplace:	M. Marcellin
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Pascale Dorion magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Giordani
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Chantal Monard, épouse Ferreira juge
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Patrick Guesdon juge
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Danielle Novis avocate
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Remplace:	M. Picquendard
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Christian Ponsard procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Procureur de la République
Remplace:	M. Girard
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Philippe Vigier juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Marie-France Masson, épouse Lacaze juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Marie-Hélène Heyte vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitut du procureur général
Remplace:	Mme Darmaillac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Jean-Jacques Fagni premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Procureur de la République
Remplace:	M. Aldige
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Sylvie Duval, épouse Bargheon juge au tribunal de grande instance de Cayenne, chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placée auprès du premier président
Remplace:	Mme Richard
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Claire Vigne, épouse Vignes vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon du second grade
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillère
Remplace:	M. Garrabos
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Marie-Colette Brenot conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Bastia Présidente de chambre
Remplace:	M. Riolacci
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Valérie Lecornu magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sartène
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Sartène"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Sylvie Koenig vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Mortureux de Faudoas
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Marie-Françoise Seguy, épouse Brejoux vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Koenig
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Monique Michel, épouse Cuzin juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Catherine Raby juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes du second grade Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Dominique Haumant, épouse Daumas juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes du second grade Sur sa demande
Remplace:	M. Flutet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Françoise Carracha, épouse Tissot juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes du second grade Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Gérard Aldige procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitut du procureur général
Remplace:	M. Kubiec
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Vincent Aniere juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Juge d'instruction
Remplace:	M. Pauvert
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Jean-Marie Beney premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Régine Roux, épouse Gourvil juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bouillard
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Christine Boulineau, épouse Le Crom substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Procureur de la République
Remplace:	Mme Cabot
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Eric Deparis substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Colvez
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Véronique Berardi-Malbec substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substitut du procureur général
Remplace:	M. Guitard
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Dominique Boiron substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Palermo-Chevillard
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Jean-Pierre Lajournade juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Aline Domec juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Remplace:	Mme Lataillade
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Zuchowicz
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Laurent Zuchowicz juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Jean-Michel Combalat juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Lefevre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Pierre Castelli juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge
Remplace:	Mme Doyen
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Castelli
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Nathalie Rocci, épouse Planes juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Rossburger
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Michel Albagly juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge chargé du service du tribunal d'instance de Hayange
Remplace:	M. Le Hors
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Hayange"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Albagly
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Dominique Suisse, épouse Albagly juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargée du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge
Remplace:	Mme Thomas
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Alain Grellet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	M. Trillou
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Paul Michel substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Procureur de la République
Remplace:	M. Vercier
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Vincent Garrabos conseil- ler à la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseiller
Remplace:	Mme Brenot
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Annette Chiaradia juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Juge des enfants
Remplace:	Mme Tellier
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Anne Verrier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bessone
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Miguet
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Decottignies
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Anne-Geneviève Thomas, épouse Miguet juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Remplace:	M. Ruff
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Françoise Decottignies juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Remplace:	Mme Bessonne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Leila Mechri, épouse Doyen juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Decottignies
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Vandroux
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Blandine Fressard, épouse Vandroux juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge
Remplace:	M. Gimenez
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Michel Bonnieu juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge d'instruction
Remplace:	M. Zuchowicz
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Nathalie Hacquard, épouse Lessore de Sainte-Foy juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ribes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Odile de Fritsch juge au tribunal de grande instance de Briey, chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Le Monnyer
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	François Bordo juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargé du service du tribunal d'instance de Jonzac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:	Mme Brunet
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Chantal Convert, épouse Giraud juge au tribunal de grande instance de Dijon, chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge placée auprès du premier président
Remplace:	Mme Bugeon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Benjamin Rajbaut vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Bergez
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Jean-Michel Malatrasi vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Emmanuelli
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Michèle Lasfargue, épouse Rajbaut vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Pascal Guichard juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Brejoux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Frédérique Blanc substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Lenormand
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Christian Girard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Procureur de la République
Remplace:	M. Huet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Ange Fiorito juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge des enfants
Remplace:	Mme Gourville
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Thierry Laurent juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes du second grade Juge
Remplace:	Mme Tissot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Laurent
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes du second grade Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Bénédicte Scelle juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Remplace:	M. Fiorito
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"

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nomination

21 Août 1998 21/08/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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