01 Juillet 2023


De: Philippe DE BRUYN
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur de projet (groupe I) « modernisation des ministères sociaux » auprès du secrétaire général, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Juillet 202301/07/2023
De: Frédéric DESBOIS
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur des personnels de catégories B et C et à gestion locale au sein du centre ministériel de gestion des personnels de la direction des ressources humaines
au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'Etat à la mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Juillet 202301/07/2023
De: Laurent PAILLARD
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), délégué ministériel adjoint à l'encadrement supérieur au sein de la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur, à l'administration centrale, du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'Etat à la mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Juillet 202301/07/2023
De: Bertrand LOOSES
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
coordonnateur de mission d'inspection générale territoriale à Lyon à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
01 Juillet 202301/07/2023
De: Philippe MERILLON
administrateur de l'Etat, directeur, secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
01 Juillet 202301/07/2023
De: Philippe GOJ
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
01 Juillet 202301/07/2023
De: Jean-Baptiste MOUSTIE
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Nathalie BUET
Groupe:
nomination
01 Juillet 202301/07/2023
De: Elodie CARQUEIJO
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
01 Juillet 202301/07/2023
De: Cécile PEYRAFORT
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Laetitia NIEMCZYK
Groupe:
nomination
01 Juillet 202301/07/2023
De: Étienne LEBLOND
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Remplace:M. Serge GUYOT
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 202301/07/2023
De: Jacques NINEY
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
01 Juillet 202301/07/2023
De: Jean-Baptiste MOUSTIE
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Stéphane GORISSE
Groupe:
nomination
01 Juillet 202301/07/2023
De: Elodie CARQUEIJO
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
01 Juillet 202301/07/2023
De: Cécile PEYRAFORT
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Laetitia NIEMCZYK
Groupe:
nomination
01 Juillet 202301/07/2023
De: Éric FREYBURGER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Thierry NELSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202301/07/2023
De: Philippe BODINEAU
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
01 Juillet 202301/07/2023
De: Philippe BODINEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juillet 202301/07/2023
De: Michel MABIRE
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
01 Juillet 202301/07/2023
De: Michel MABIRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2023-07-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juillet 202301/07/2023
De: Guillaume GOUJOT
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux par intérim
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
nomination
01 Juillet 202301/07/2023
De: Etienne DEBARRE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs de l'Etat
chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique de la direction des affaires juridiques, à compter 1er juin 2023
Groupe:
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
01 Juillet 202301/07/2023
De: Cécile BEGASSAT
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2023-08-18"
date_fin="2024-01-07"
a_sa_demande
disponibilité
01 Juillet 202301/07/2023
De: Sandrine LEFEBVRE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="deux ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
01 Juillet 202301/07/2023
De: Stéphane BARLERIN
administrateur de l'Etat
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur (groupe III) à l'inspection générale de l'administration
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration"
nomination
01 Juillet 202301/07/2023
De: Frédéric ROUSSEL
administrateur de l'Etat
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général adjoint (groupe II) à l'inspection générale de l'administration
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration"
nomination
01 Juillet 202301/07/2023
De: Stéphane DROUET
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2023-06-30"
cessation de fonction
01 Juillet 202301/07/2023
De: Christophe REYNAUD
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur de projet (groupe II) chargé de la déclinaison de la police de sécurité du quotidien auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
inclus
Groupe:
date_fin="2026-03-25"
reconduction
01 Juillet 202301/07/2023
De: Matthieu BLET
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
01 Juillet 202301/07/2023
De: Cédric DUTRUEL
inspecteur des finances
Objet:
adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
01 Juillet 202301/07/2023
De: Oumnia ALAOUI
inspectrice des finances
Objet:
adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
01 Juillet 202301/07/2023
De: Landry VARANDA
chargé d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes
représentant de l'Etat
Remplace:M. Guillaume FRÊCHE
Groupe:
nomination
01 Juillet 202301/07/2023
De: Benoît SCHNEIDER
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur du cérémonial
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du cérémonial
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Juillet 202301/07/2023
De: Eric MILLET
conseiller des affaires étrangères (Orient), chef du bureau des privilèges fiscaux et douaniers et des questions consulaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Juillet 202301/07/2023
De: Serge CASSERI
secrétaire des affaires étrangères principal (Administration), chef du bureau des accréditations et des questions statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Juillet 202301/07/2023
De: William SETTERS
traducteur, adjoint à la cheffe du département de la traduction
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Juillet 202301/07/2023
De: Laurence CAILLOT
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Juillet 202301/07/2023
De: Marie-Claude BONNANS
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Juillet 202301/07/2023
De: Véronique KADDOUH
traductrice principale de 1re classe, cheffe du département de la traduction, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Juillet 202301/07/2023
De: David TUBERT
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses du budget général de l'Etat
dans la limite des attributions du service informatique de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juillet 202301/07/2023
De: Charles PICARD
contractuel, adjoints de la directrice du service informatique de la DGCCRF
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses du budget général de l'Etat
dans la limite des attributions du service informatique de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juillet 202301/07/2023
De: Armelle LE BIHAN
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses du budget général de l'Etat
dans la limite des attributions du service informatique de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juillet 202301/07/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.