Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

De: Loïc Abrial
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
chargé de mission
inclus
Groupe:
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
date_debut="2015-03-15"
date_fin="2015-08-31"
JORFTEXT000030195617(source JORF)
détachement
06 Février 201506/02/2015
De: Maud Morel-Coujard
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
afin d'occuper les fonctions de déléguée générale de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Groupe:
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
date_debut="2014-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029724424(source JORF)
détachement
08 Novembre 201408/11/2014
De: Jean-Marie DELARUE
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Remplace:M. Hervé PELLETIER
Groupe:
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
president
JORFTEXT000029140627(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Olivier Guérin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
délégué général
Groupe:
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
date_debut="2013-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000027266566(source JORF)
détachement
04 Avril 201304/04/2013
De: Loïc ABRIAL
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
chargé de mission
Groupe:
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
date_debut="2012-03-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000025423297(source JORF)
détachement
02 Mars 201202/03/2012
De: Olivier Guérin
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
chargé de mission
Groupe:
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
date_debut="2010-06-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000022748380(source JORF)
détachement
28 Août 201028/08/2010
De: Rémi RECIO
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
chargé de mission
Groupe:
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
date_debut="2009-12-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021204893(source JORF)
détachement
28 Octobre 200928/10/2009
De: Hervé Pelletier
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Groupe:
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
president
JORFTEXT000021100000(source JORF)
nomination
04 Octobre 200904/10/2009
De: François Coudert
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
chargé de mission
Groupe:
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
date_debut="2007-11-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000017865732(source JORF)
détachement
12 Janvier 200812/01/2008
De: Gérard Lorho
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
délégué général
inclus
Groupe:
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
date_debut="2006-12-17"
date_fin="2007-05-01"
JORFTEXT000000614419(source JORF)
détachement
22 Juillet 200722/07/2007
De: Rémi Recio
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
chargé de mission
Groupe:
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
date_debut="2006-12-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000425621(source JORF)
détachement
09 Novembre 200609/11/2006
De: Rémi Recio
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
chargé de mission
Groupe:
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
date_debut="2003-12-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000625020(source JORF)
détachement
15 Août 200415/08/2004
De: Jean-Louis Dewost
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Groupe:
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
date_debut="2003-10-01"
president
JORFTEXT000000429389(source JORF)
nomination
30 Septembre 200330/09/2003
De: Gérard Lorho
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
délégué général
Groupe:
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
date_debut="2001-12-17"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000780690(source JORF)
détachement
06 Août 200306/08/2003
De: Gay (Jean-Hugues)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
chargé de mission
Groupe:
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
date_debut="1998-01-01"
date_fin="1999-01-20"
JORFTEXT000000571207(source JORF)
détachement
14 Juillet 200014/07/2000
De: Becuywe (Laurent)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
chargé de mission
Groupe:
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
date_debut="1999-05-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000761767(source JORF)
détachement
25 Septembre 199925/09/1999
De: Leguai (Michèle), épouse Salvat
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
déléguée générale
Groupe:
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
date_debut="1997-09-19"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000758878(source JORF)
détachement
16 Mars 199916/03/1999
De: Dieudonné Mandelkern
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Groupe:
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
date_debut="1997-10-01"
president
JORFTEXT000000182981(source JORF)
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Imbert (Mireille), épouse Quaretta
président du tribunal de grande instance de Melun
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
secrétaire général de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Groupe:
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
date_debut="1994-07-14"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000733378(source JORF)
détachement
14 Décembre 199414/12/1994
De: Chaussade (Isabelle)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
secrétaire général de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000727531(source JORF)
détachement
04 Janvier 199404/01/1994
De: Paul Bouchet
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Groupe:
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
president
JORFTEXT000000160756(source JORF)
nomination
01 Octobre 199101/10/1991