02 Décembre 2007


De: Bruno Brochier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2007-12-06"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Décembre 200702/12/2007
De: Patrick Bouquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2008-01-19"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Décembre 200702/12/2007
De: Rémi Van Lede
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction du contentieux des impôts des particuliers (J) à la direction générale des impôts, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Antoine (Rose-Marie)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet à l'administration centrale du ministère de la défense, pour y exercer les fonctions de directrice de projet « affaires territoriales et emploi », placée auprès du délégué interministériel aux restructurations de défense
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Ali Saib
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
à compter de la date de son installation, sur la chaire de biologie
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Darantiere (Philippe)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Pierre Thillaud
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Eric Routier
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Claude Raffaelli
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Didier Payen
suppléant, représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: David Ollivier
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Bertrand Neyrand
suppléant, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Christian Muller
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Bernard Leurette
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: André Leray
suppléant, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Franck Gambelli
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Christian Expert
suppléant, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: David Boisson
suppléant, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Daniel Boguet
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Anne Heger
suppléante, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Agnès Hautin
suppléante, représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Véronique Fouilleroux
suppléante, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Marianne Levy Rosenwald
Objet:
présidente du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: François Martin
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: André Letouzé
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Marianne Levy Rosenwald
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Lambert (Sylvie)
directrice de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
membre du Laboratoire d'économie appliquée (LEA) et de l'Ecole d'économie de Paris
Objet:
à la commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Lacombe (Philippe)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Jean Quintard
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2007-11-04"
duree="trois ans"
détachement
02 Décembre 200702/12/2007
De: Claude Czech
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de formation
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
02 Décembre 200702/12/2007
De: Thilo Firchow
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet de Die
Groupe:
date_debut="2007-04-16"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"
détachement
02 Décembre 200702/12/2007
De: Annick Dorsner, épouse Dolivet
professeure des universités, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Jacques Lovergne
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet, placé directement auprès du directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
chargé du suivi des travaux du Parlement européen pour l'ensemble des directions, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Patrick Benaben
Objet:
professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
professeur de 2e catégorie
Groupe:
date_debut="2007-03-15"
professeur="Professeur de 2e catégorie"
ecole
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Gérard Boivineau
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Hô Chi Minh-Ville
Remplace:M. Nicolas Warnery
consul="Hô Chi Minh-Ville"
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Stéphane Visconti
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Munich
Remplace:M. Graham Paul
consul="Munich"
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Picard (Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente suppléante du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
suppleant
president
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Aubin (Marie-Eve)
présidente de section
Objet:
présidente du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Mehn (Pierre)
lieutenant de police ; 20 ans de services civils et militaires. Tué dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="20"
grade="Chevalier"
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Pican (Laurent, Claude, Daniel)
adjudant-chef, infanterie ; 15 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 24 septembre 2007
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
24 septembre 2007
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="15"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
02 Décembre 200702/12/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.