04 Juin 2003

JORFTEXT000000785488 (source JORF)

De:	Campergue
Objet:	agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Toulouse pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Crédit municipal de Toulouse

détachement

JORFTEXT000000785486 (source JORF)

De:	Bensmail (Salim) administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès de la mairie de Paris administrateur de la ville de Paris pour une durée maximale de deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Ville de Paris

date_debut="2003-02-15"

détachement

JORFTEXT000000785485 (source JORF)

De:	Prieur (Marie-Françoise) administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès de la Cour des comptes dans le statut d'emploi de rapporteur extérieur pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2003-02-01"
cour_comptes

détachement

JORFTEXT000000785483 (source JORF)

De:	Isabelle Viot Bichon directrice adjointe du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
Objet:	au grade de directrice du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne

date_debut="2003-06-01"

promotion

De:	Alain Mennesson
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Remplace:	M. Jean-Marie Schapman
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Jean-Noël Colas
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Remplace:	M. René Vincent
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Martine Urquiza
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Remplace:	M. Marc Beugin
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Cécile Rivalland
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre titulaire
Remplace:	Mme Huguette Bron
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

nomination

JORFTEXT000000785481 (source JORF)

De:	Lannou (Jacques) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères assistant technique à la direction du programme national de décentralisation à Praïa (Cap Vert) pour une durée maximale de deux ans
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2002-10-01"

détachement

JORFTEXT000000785480 (source JORF)

De:	Roger Parent
Objet:	préfet

a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000000785479 (source JORF)

De:	Tisserand (Pierrette) administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

date_debut="2001-11-01"

affectation

JORFTEXT000000603341 (source JORF)

De:	Leduc (Marie-Françoise, Michèle)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Pierre Rochelois, Marie-Caroline Besins, Chantal Benoit et Sylvie Gouguenheim, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000000603341 (source JORF)

De:	Grandin (Christelle, Marie, Simone)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Pierre Rochelois, Marie-Caroline Besins, Chantal Benoit et Sylvie Gouguenheim, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000000603340 (source JORF)

De:	Jean-Paul Bel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2003-08-29"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000603339 (source JORF)

De:	Christian Dupuy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat de la police nationale

date_debut="2003-08-17"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Moingeon (Brigitte)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe au titre de l'année 2003 A la préfecture de la Côte-d'Or

date_debut="2003-06-01"

nomination

De:	Le Gall (Hervé)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe au titre de l'année 2003 A la préfecture des Côtes-d'Armor

date_debut="2003-01-04"

nomination

De:	Hello (Guy)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe au titre de l'année 2003 A la préfecture du Var

nomination

De:	Donzé (Gérard)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe au titre de l'année 2003 A la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

nomination

De:	Verdier (Elisabeth)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe au titre de l'année 2003 A la préfecture des Deux-Sèvres

nomination

De:	Fraysse-Koukoui (Maryse)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe au titre de l'année 2003 A la préfecture de la Haute-Garonne

nomination

JORFTEXT000000603337 (source JORF)

De:	Oblin (Michel) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers

date_debut="2003-03-01"
corps="Contrôleurs financiers"

réintégration

JORFTEXT000000603336 (source JORF)

De:	Patrick Le Guerer administrateur civil hors classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	auprès de la Cour des comptes dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes sur un emploi de premier conseiller
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2003-01-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes

détachement

JORFTEXT000000603335 (source JORF)

De:	Thibault (Sophie) administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2003-05-07"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

De:	Christine Le Bihan-Graf directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membre suppléant de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Remplace:	M. Frédéric Mion
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

JORFTEXT000000603179 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000603178 (source JORF)

De:	de Rozières (Valérie)
Objet:	membre de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication instituée à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication représentante du ministre chargé de la communication
Remplace:	Mme Sarre (Frédérique)
Groupe:	Commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication

nomination

JORFTEXT000000603169 (source JORF)

De:	Pot (Michel) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-05-23"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

De:	Maillard (Christian)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directeur adjoint de 1re classe, secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)

date_debut="2003-11-01"
depart_retraite

admission

De:	Dujas (Françoise)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directrice adjointe de 3e classe au centre hospitalier d'Agen et Nérac (Lot-et-Garonne)
Groupe:	Direction de 3e classe au Centre hospitalier d'Agen et Nérac (Lot-et-Garonne)

date_debut="2003-11-01"
depart_retraite

admission

De:	Triay (Marcel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier régional de Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:	Centre hospitalier régional de Rouen (Seine-Maritime)

date_debut="2003-09-01"
depart_retraite

admission

De:	Dussel (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier de Montluçon (Allier)
Groupe:	Direction de 1re classe au Centre hospitalier de Montluçon (Allier)

date_debut="2003-08-01"
depart_retraite

admission

De:	Guyard (Annette)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directrice adjointe de 2e classe au centre hospitalier spécialisé de Mayenne (Mayenne)
Groupe:	Direction de 2e classe au Centre hospitalier spécialisé de Mayenne (Mayenne)

date_debut="2003-08-01"
depart_retraite

admission

De:	Berdold (Roger)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directeur de 2e classe du centre hospitalier de Sainte-Menehould-Vienne (Marne)
Groupe:	Direction de 2e classe du Centre hospitalier de Sainte-Menehould-Vienne (Marne)

date_debut="2003-07-01"
depart_retraite

admission

De:	Lamette (Nicole)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directrice adjointe de 2e classe au centre hospitalier de Creil (Oise)
Groupe:	Direction de 2e classe au Centre hospitalier de Creil (Oise)

date_debut="2003-06-23"
depart_retraite

admission

De:	Serais (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier de Caen (Calvados)
Groupe:	Direction de 1re classe au Centre hospitalier de Caen (Calvados)

date_debut="2003-05-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000422326 (source JORF)

De:	Michèle Védrine conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

date_debut="2002-04-11"
duree="trois ans"
cour_comptes

détachement

De:	Rojo (Jean-François)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

habilitation

De:	Lemoine (Flavien)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

habilitation

De:	Huynh (Frédéric)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

habilitation

De:	Hestin (Charles-Marie)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

habilitation

De:	Fleurot (Eric)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

habilitation

De:	Counillet (Daniel)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

habilitation

De:	Baque (Dominique)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

habilitation

De:	Pialla (Alain) direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes
Objet:	tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2002 est établi

inscription

De:	Modrzejewski (Frédéric) direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais
Objet:	tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2002 est établi

inscription

De:	Marchivie (Claude) direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine
Objet:	tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2002 est établi

inscription

De:	Islic (Michel) direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon
Objet:	tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2002 est établi

inscription

De:	Ferlut (Michel) Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Objet:	tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2002 est établi

inscription

De:	Dinis de Carvalho (Bernard) direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées
Objet:	tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2002 est établi

inscription

De:	Busset (Jacques) direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon
Objet:	tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2002 est établi

inscription

De:	Bednarski (Erick) direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées
Objet:	tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2002 est établi

inscription

De:	Bayo (Guy) direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon
Objet:	tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2002 est établi

inscription

JORFTEXT000000422323 (source JORF)

De:	Ho Ba Tho (Marie-Christine)
Objet:	membre de la section 22 (thérapeutique et médicaments : concepts et moyens) du Comité national de la recherche scientifique au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:	M. Canioni (Paul)
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

JORFTEXT000000422322 (source JORF)

De:	Dulamon (Claude) administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	sous-préfète

date_debut="2002-05-10"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000422277 (source JORF)

De:	Lanchon (Chantal) administratrice civile hors classe, en disponibilité d'intérêt public, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-01-15"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

De:	Mortelette (Serge)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture du Nord

nomination

De:	Bernard-Bouissières (Christian)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture des Bouches-du-Rhône

nomination

De:	Langlet (Alain)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture de la Somme

nomination

De:	Barthe (Georges-Marie)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture de la Charente-Maritime

nomination

De:	Bonnet (Mireille)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture du Rhône

nomination

De:	Larivière (Line)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture du Pas-de-Calais

nomination

De:	Trouche (Annie)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture du Loiret

nomination

De:	Dole (Josiane)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture du Jura

nomination

De:	Tostain (Paule)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture du Calvados

nomination

De:	Hervé (Franciska)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture des Pyrénées-Orientales

nomination

De:	Thelliez (Martine)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture des Hauts-de-Seine

nomination

De:	Mathaux (Yolande)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture de la Haute-Marne

nomination

De:	Armayan (Marie-Claude)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture de la Gironde

nomination

De:	Lemblé (Anne-Marie)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture de Maine-et-Loire

nomination

De:	Le Bihan (Danièle)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture d'Indre-et-Loire

nomination

De:	de la Chapelle Bizot (Benoît) chef de bureau, établissements de crédit et entreprises d'investissement, direction du Trésor, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres du Conseil supérieur de la coopération 2. Au titre des représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	Mme Barbat-Layani (Marie-Anne)
Groupe:	Conseil supérieur de la coopération

nomination

De:	de Rambuteau (Aymar) bureau des entreprises et des structures, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:	membres du Conseil supérieur de la coopération 2. Au titre des représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Lorenzo (Michel)
Groupe:	Conseil supérieur de la coopération

nomination

De:	Steing (Philippe) magistrat, bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:	membres du Conseil supérieur de la coopération 2. Au titre des représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	Mme Arrighi de Casanova (Carola)
Groupe:	Conseil supérieur de la coopération

nomination

De:	Ditleblanc (Sébastien) bureau du droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres du Conseil supérieur de la coopération 2. Au titre des représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	Mme Ivanov-Durand (Emmanuelle)
Groupe:	Conseil supérieur de la coopération

nomination

De:	Roger (Marie-Christine) chef de bureau, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres du Conseil supérieur de la coopération 2. Au titre des représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Aubineau (Jean-Luc)
Groupe:	Conseil supérieur de la coopération

nomination

De:	Nikitenko (Nathalie) chef de bureau, sous-direction des droits des salariés, direction des relations du travail, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:	membres du Conseil supérieur de la coopération 2. Au titre des représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Gonzalez (Michel)
Groupe:	Conseil supérieur de la coopération

nomination

De:	Baba (Farida) chef de bureau, direction de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	membres du Conseil supérieur de la coopération 2. Au titre des représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	Mme Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
Groupe:	Conseil supérieur de la coopération

nomination

De:	Turenne (Julien) chef du bureau des entreprises et des structures, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:	membres du Conseil supérieur de la coopération 2. Au titre des représentants de l'administration Membres titulaires
Remplace:	Mme Zalay (Marion)
Groupe:	Conseil supérieur de la coopération

nomination

De:	Aubineau (Jean-Luc) sous-directeur des affaires juridiques, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres du Conseil supérieur de la coopération 2. Au titre des représentants de l'administration Membres titulaires
Remplace:	M. Martin (Jean-Christophe)
Groupe:	Conseil supérieur de la coopération

nomination

De:	Verdier (Denis) membre du bureau de la Confédération française de la coopération agricole
Objet:	membres du Conseil supérieur de la coopération 1. Au titre des représentants des activités coopératives Membres titulaires
Remplace:	M. Gonnard (Jean)
Groupe:	Conseil supérieur de la coopération

nomination

De:	Leroyer (Jean) président de l'Union fédérale des coopératives de commerçants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la coopération 1. Au titre des représentants des activités coopératives Membres titulaires
Remplace:	M. de Bourgoing (Jean-Marie)
Groupe:	Conseil supérieur de la coopération

nomination

De:	Lanly (Claire) sous-directrice, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	membres du Conseil supérieur de la coopération 2. Au titre des représentants de l'administration Membres titulaires
Remplace:	M. Delarue (François)
Groupe:	Conseil supérieur de la coopération

nomination

De:	Barbat-Layani (Marie-Anne) sous-directrice, direction du Trésor, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres du Conseil supérieur de la coopération 2. Au titre des représentants de l'administration Membres titulaires
Remplace:	M. Aucoin (Alban)
Groupe:	Conseil supérieur de la coopération

nomination

De:	Arrighi de Casanova (Carola) sous-directrice, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:	membres du Conseil supérieur de la coopération 2. Au titre des représentants de l'administration Membres titulaires
Remplace:	M. Douvreleur (Olivier)
Groupe:	Conseil supérieur de la coopération

nomination

JORFTEXT000000422120 (source JORF)

De:	Holz (Jean-Paul) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat

date_debut="2003-04-04"
corps="Contrôleurs d'Etat"

réintégration

JORFTEXT000000419880 (source JORF)

De:	Philippe Beau inspecteur général élu
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction membre titulaire
Remplace:	M. Michel Leger
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction

inspecteur_general="Construction"

nomination

JORFTEXT000000419880 (source JORF)

De:	Marc Arnaud inspecteur général, élu
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction membre titulaire
Remplace:	M. Michel Leger
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction

inspecteur_general="Construction"

nomination

JORFTEXT000000239686 (source JORF)

De:	Diéval (Daniel) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2000-10-13"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000239686 (source JORF)

De:	Diéval (Daniel)
Objet:	sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000239684 (source JORF)

De:	Camez (Jean-Luc) administrateur civil, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès de la Cour des comptes dans le statut d'emploi de rapporteur extérieur pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2003-03-01"
cour_comptes

détachement

JORFTEXT000000239683 (source JORF)

De:	Gonnot (Pierre) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:	chef du service du personnel et de la fonction publique auprès du gouvernement de la Polynésie française
Groupe:	Service du personnel et de la fonction publique auprès du gouvernement de la Polynésie française

date_debut="2003-02-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000239682 (source JORF)

De:	Moracchini (Maryse) administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	sous-préfète

date_debut="2003-03-03"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000239681 (source JORF)

De:	Destouches (Jacques) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	sous-préfet

date_debut="2003-02-17"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000239680 (source JORF)

De:	Hervé Meyer
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000239679 (source JORF)

De:	Coudreau (Dominique) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps date de sa nomination conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2003-03-13"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes

réintégration

JORFTEXT000000239678 (source JORF)

De:	Grégoire (Pierre) administrateur territorial hors classe, en service détaché dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	au ministère de la justice

date_debut="2003-03-01"

affectation

De:	Roland Junges
Objet:	membre suppléant du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale représentant des assurés sociaux sur désignation de la Confédération française et démocratique du travail (CFDT)
Remplace:	M. Michel Langlois
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

JORFTEXT000000239534 (source JORF)

nomination