06 Octobre 2018


De: Mounir Belhamiti
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
06 Octobre 201806/10/2018
De: Mounir BELHAMITI
Objet:
Groupe La République en Marche (309 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: Manuel VALLS
Objet:
Groupe La République en Marche apparentés aux termes de l'article 19 du règlement (1 au lieu de 2)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 201806/10/2018
De: François de RUGY
Objet:
Groupe La République en Marche (309 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 201806/10/2018
De: François de RUGY
nommé ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 201806/10/2018
De: Hervé RETO
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Stérilisation des centres hospitaliers de Fougères et Vitré »
Remplace:M. André LAMER
Groupe:
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: Alain CINNA
attaché principal d'administration de l'Etat, agent comptable intérimaire
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Martinique »
Groupe:
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: Lionel FEND
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, chef du bureau B2 « Moyens d'intervention des services »
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes à Montreuil
chargé de mission auprès du sous-directeur du réseau
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: Sébastien MARQUIS
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Châlons-en-Champagne
Remplace:Mme Lydie CARLIER
Groupe:
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: BENTATA Jean Eudes
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhône-Alpes
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2018-10-01"
promotion
06 Octobre 201806/10/2018
De: Blandine CHAVANNE
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
sous-directrice de la politique des musées à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2018-10-16"
duree="trois ans"
renouvellement
06 Octobre 201806/10/2018
De: LORBER (Patrick)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines, placé en service détaché
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
06 Octobre 201806/10/2018
De: Laurent ROJEY
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Station French Tech
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: Matthieu LANDON
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Station French Tech
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: Maud FRANCA
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Station French Tech
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: Philippe ALIX
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. David BONNOIT
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: Alain Toubol
Objet:
Groupe:
date_debut="2018-10-04"
duree="cinq ans"
renouvellement
06 Octobre 201806/10/2018
De: Hervé Moraillon
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
président de la section études techniques du Conseil général de l'armement
Groupe:
president
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: Odile ROUSSEL
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service
directrice des immeubles et de la logistique
Groupe:
date_debut="2018-10-09"
duree="deux ans"
renouvellement
06 Octobre 201806/10/2018
De: Marie-Céline MASSON
directrice territoriale de Voies navigables de France à Strasbourg
Objet:
commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin
Remplace:M. Guy ROUAS
Groupe:
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: PLASSART (Pierre, Marie, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François de CHASTEIGNER et Elisabeth JOYEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: KERMARREC (Hubert, Armand, Alain)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DESHAYES et ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: CARREAU (Julia, Marie, Margueritte), épouse LEGRAS
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DESHAYES et ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: MERCIER (Franck, Erwin, Yves)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Frédéric ANGLADE, Stéphanie BOUDIER, Alexia NALLET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Neuville-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: HAMPARSOUMIAN (Magalie, Lucie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Frédéric ANGLADE, Stéphanie BOUDIER, Alexia NALLET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Neuville-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: PAGES (Virginia), épouse DUVANEL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALCAIX & ASSOCIES NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: AMIRAULT (Ludivine, Alexane, Stéphanie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Jean-Baptiste TROADEC et Julie FOURNIER-TROADEC, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Tropez (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: BICHON (Sophie, Anne-Marie, Nathalie, Hélène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre LEMBO - Bruno GARNIER - Christine BOUTHIER - Frédéric DUBÉE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: ROUCHE (Benjamin, Jérémy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marcel HUBERLAND, André CAMPRODON, Déolinda DE FREITAS BARRETO, Romain VIEIRA et Henri-Paul JAUFFRET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Palaiseau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: JOURDE (Edouard, André, Lucien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé SEDILLOT et Bernard DUMAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: RONPHÉ (Emmanuelle, Christine, Marie), épouse OLIVEIRA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BREZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: RIERA (Elodie, Emeline), épouse AMSELLEM
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
transfert
06 Octobre 201806/10/2018
De: TOUZEAU (Simon, Paul)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Bretteville-sur-Odon (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
transfert
06 Octobre 201806/10/2018
De: HA KONG (Kate, Lee, Shih, Lan), épouse HO-KIN
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc MAREL, Christophe POPINEAU, Valérie ROCCA, Marie-Josée AH-FENNE, Nathalie CHAN KHU HINE et Sylvie PONS-SERVEL, Notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
reprise de fonctions
06 Octobre 201806/10/2018
De: LACAPE (Franck, Yvan)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Marilyne JAVERZAC-CAZAILLET et Franck LACAPE, Notaires associés
notaire
notaire_residence="Blanquefort (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
06 Octobre 201806/10/2018
De: LACAPE (Franck, Yvan)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul CAZAILLET, François COUTANT et Elisabeth SEYNHAEVE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Emilion (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: PEREZ (Elie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Louis-Marc DIETSCH et Nicole BOKOBZA-GRABARZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourget (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: CARCENAC (Xavier, Victor, Samuel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Louis-Marc DIETSCH et Nicole BOKOBZA-GRABARZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourget (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: PEREZ (Elie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
06 Octobre 201806/10/2018
De: CARCENAC (Xavier, Victor, Samuel)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Louis-Marc DIETSCH et Nicole BOKOBZA-GRABARZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourget (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
06 Octobre 201806/10/2018
De: Sibileau (Jean-Baptiste)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
06 Octobre 201806/10/2018
De: Sauvageot (Jeanne)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
06 Octobre 201806/10/2018
De: Manokha (Blandine)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
06 Octobre 201806/10/2018
De: d'Argenson (Pierre-Henri)
Objet:
rapporteur public
Tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
désignation
06 Octobre 201806/10/2018
De: Poitreau (Gérard)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
désignation
06 Octobre 201806/10/2018
De: Redondo (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
06 Octobre 201806/10/2018
De: Bretéché (Fabrice)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
06 Octobre 201806/10/2018
De: Marion (Isabelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
cessation de fonction
06 Octobre 201806/10/2018
De: Sophie-Dorothée Duron
Objet:
conseillère en charge de la biodiversité, de l'eau et de la mer
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: Laurent MOREAU
contrôleur général des sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: Laurent MICHEL
directeur général de l'énergie et du climat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, ordres de payer, décisions et certificats administratifs, conventions entre l'Etat et les bénéficiaires et leurs avenants, relatifs à la gestion de l'enveloppe spéciale de transition énergétique, à l'exclusion des décrets et des conventions passées entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations et de leurs avenants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
06 Octobre 201806/10/2018
De: Pascale Crepel
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, à
délégation de signature
06 Octobre 201806/10/2018
De: Françoise Morin
Objet:
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des cabinets, et à
délégation de signature
06 Octobre 201806/10/2018
De: Eugénie Jalibat
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, et à
délégation de signature
06 Octobre 201806/10/2018
De: Dominique Clemenceau
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, à
délégation de signature
06 Octobre 201806/10/2018
De: Jean-Michel Malbert
Objet:
attaché principal de l'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des cabinets, pour la validation dans l'application chorus DT des états de frais et des relevés de factures des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
06 Octobre 201806/10/2018
De: Irène Pelé
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, pour la validation dans l'application chorus, des bons de commande et des services faits et pour la validation dans l'application chorus formulaire des commandes d'achat et des services faits pour les achats effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
06 Octobre 201806/10/2018
De: Nicole Debladis
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, pour la validation dans les applications chorus, chorus formulaire et chorus DT, des demandes d'achat, bons de commande, services faits, états de frais, ordres de mission et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
06 Octobre 201806/10/2018
De: Aymeline Treille
Objet:
agent contractuel, pour la validation dans l'application chorus DT des ordres de mission et des états de frais des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
06 Octobre 201806/10/2018
De: Philippe Dumas
inspecteur général des finances honoraire, commandeur de l'ordre national du Mérite
Objet:
membres du Conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: Pierre Corvol
professeur honoraire au Collège de France, grand officier de l'ordre national du Mérite
Objet:
membres du Conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: Claire Lovisi
professeur des universités, ancienne rectrice, officier de l'ordre national du Mérite
Objet:
membres du Conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: Irène Frain
écrivain, commandeur de l'ordre national du Mérite
Objet:
membres du Conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: Danielle Bénadon
ancienne inspectrice générale de l'administration du développement durable, commandeur de l'ordre national du Mérite
Objet:
membres du Conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: Lameen Souag
Chargé de recherche classe normale CNRS
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:M. Alexandre François
Groupe:
date_debut="2018-09-06"
date_fin="2019-06-30"
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: Alexandre François
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche n°7107 intitulée Laboratoire de Langues et Civilisations à Tradition Orales (LACITO)
Groupe:
date_debut="2018-09-06"
cessation de fonction
06 Octobre 201806/10/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.