06 Octobre 2026

De: Nicolas Ray
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Rodrigo Arenas
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Marie Mesmeur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Virginie Duby-Muller
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Nicolas Ray
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202606/10/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202606/10/2026
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202606/10/2026
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202606/10/2026
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202606/10/2026
De: Rodrigo Arenas
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202606/10/2026
De: Marie Mesmeur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202606/10/2026
De: Virginie Duby-Muller
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202606/10/2026
De: Christophe NOIROT
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
Remplace:Mme Roberte FAROT
Groupe:
nomination
06 Octobre 202606/10/2026
De: Yolande AUGUSSEAU
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:Mme Nadine RIMPICI
Groupe:
nomination
06 Octobre 202606/10/2026
De: Barbara SCHMITT
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Remplace:M. Stéphane VONESCH
Groupe:
nomination
06 Octobre 202606/10/2026
De: David Abdelhalim BENSAIDI
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre de Jeunes médecins
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Rodolphe SOULIE
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre des représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: David PINEY
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre des représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Jean-Luc PASQUIE
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre des représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Kévin MARCOMBE
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre des représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Frédéric PAIN
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Laurent HEYER
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: David GUENET
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Jérémy DO CAO
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Matthieu DEBARRE
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Jean-François CIBIEN
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Eric BRANGER
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Sébastien ABAD
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Emmanuelle SARLON
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre des représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Hélène SABBAH
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre des représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Nathalie HEULIN
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre des représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Carole GLEYZES
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre des représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Anne-Lucie BOULANGER
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre des représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Nefissa LAKHDARA
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Anne GEOFFROY-WERNET
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Emmanuelle DURAND
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Marie-José CORTES
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Marc MAYNADIE
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre des représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Yves REBUFAT
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Antoine DUPUIS
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Souhayl DAHMANI
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Cyrille BLONDET
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Patrick LEGLISE
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre de l'alliance CMH, INPH, SNAM-HP
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Jacques GLIKMAN
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre de l'alliance CMH, INPH, SNAM-HP
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Frank BOUDGHENE-STAMBOULI
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre de l'alliance CMH, INPH, SNAM-HP
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Eric HOUNHOUI-GAN
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre de Jeunes médecins
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Leila LAZARO
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre des représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Marie LAPOSTOLLE
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre des représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Hélène GENDREAU
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre des représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Véronique EQUY
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre des représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Armelle DREXLER
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre des représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Delphine BELLEC
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre des représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Soazic PEDEN
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Anne DAVID-BREARD
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Hélène MAMMERI
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Au titre de l'alliance CMH, INPH, SNAM-HP
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: David Abdelhalim BENSAID
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre de Jeunes médecins
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Nicolat PEROLAT
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Rodolphe SOULIE
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre des représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: David PINEY
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre des représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: David JOURDAN
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre des représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Conrad BREUER
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre des représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Pierre-Marie TARDIEUX
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Stéphane LEMASSON
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Stéphane HENRIETTE
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: David GUENET
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Matthieu DEBARRE
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Pascal DE BIEVRE
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Renaud CHOUQUER
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Hélène SABBAH
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre des représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Leila LAZARO
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre des représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Caroline JEANNIN
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre des représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Ariane INDART
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre des représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Véronique EQUY
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre des représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Soazic PEDEN
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Nefissa LAKHDARA
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Anne-Dominique CURUNET RAOUL
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Marie-José CORTES
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Jean-Luc PASQUIE
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre des représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Marc MAYNADIE
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre des représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Yves REBUFAT
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Patrick PELLOUX
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Jean-François CIBIEN
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Eric BRANGER
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Didier THEVENIN
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre de l'alliance CMH, INPH, SNAM-HP
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Rémy COUDERC
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre de l'alliance CMH, INPH, SNAM-HP
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Eric HOUNHOUI-GAN
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre de Jeunes médecins
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Emmanuelle SARLON
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre des représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Marie MULLER
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre des représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Hélène GENDREAU
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre des représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Armelle DREXLER
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre des représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Anne-Lucie BOULANGER
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre des représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Anne GEFFROY-WERNET
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Anne DAVID-BREARD
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Marie-Aude LEGUERRIER-LARHANT
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre de l'alliance CMH, INPH, SNAM-HP
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Marie-Christine BECQ
Objet:
la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Au titre de l'alliance CMH, INPH, SNAM-HP
Titulaires
Groupe:
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Lionel LEYCURAS
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur de l'enseignement privé à la direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
date_debut="2026-10-15"
duree="trois ans"
renouvellement
06 Octobre 202606/10/2026
De: Marc DORA
Objet:
commissaire du Gouvernement près le Conseil national de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Pierre BOISSIER
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Octobre 202606/10/2026
De: Henri GILBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2026-10-15"
depart_retraite
admission
06 Octobre 202606/10/2026
De: DIAZ (Charlotte, Jane, Joséphine)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Charlotte DIAZ Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Roanne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
06 Octobre 202606/10/2026
De: LANCKRIET (Alicia, Bernadette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Seuil-d'Argonne (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
nomination
06 Octobre 202606/10/2026
De: MARTIN (Carole)
ayant pour nom d'usage BIASI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Office Notarial Stéphanie BESSAT »
notaire
notaire_residence="Gaillard (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
06 Octobre 202606/10/2026
De: RATEL (Camille, Cécile)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES 2 VILLAGES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Houdan (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
06 Octobre 202606/10/2026
De: POUSSON (Alicia, Lisiane, Elise)
ayant pour nom d'usage POUSSON-CANALES
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES 2 VILLAGES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Houdan (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
06 Octobre 202606/10/2026
De: BOURDON (Catherine, Sophie, Brigitte)
Objet:
ayant pour nom d'usage CERUBINI, et de
cessation de fonction
06 Octobre 202606/10/2026
De: RATEL (Camille, Cécile)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice SAMBAIN et Adrien MAIGNAN, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Neauphle-le-Château (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
06 Octobre 202606/10/2026
De: TARDY-PLANECHAUD (Vincent, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Sophie BOURDON-CERUBINI et Vincent TARDY-PLANECHAUD, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Houdan (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
06 Octobre 202606/10/2026
De: POUSSON (Alicia, Lisiane, Elise)
ayant pour nom d'usage POUSSON-CANALES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sophie BOURDON-CERUBINI et Vincent TARDY-PLANECHAUD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Houdan (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
06 Octobre 202606/10/2026
De: GUEDJ (Sarah)
ayant pour nom d'usage LOBELSON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Alexandre LAFAGE, Notaire et Associé »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
06 Octobre 202606/10/2026
De: POCQUET (Auriane, Elisabeth, Roberte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GERACI, REBOUX, CHIKLI et ASSOCIES, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
06 Octobre 202606/10/2026
De: BROUSSET (Alexandre, Loïc)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JAB NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Octobre 202606/10/2026
De: BAUDONCQ (Jérôme, Mario, Albert)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JAB NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Octobre 202606/10/2026
De: BAUDONCQ (Jérôme, Mario, Albert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
06 Octobre 202606/10/2026
De: GADBY (Anne-Laure, Charlène, Delphine)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ESTAMPILLES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Betton (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
06 Octobre 202606/10/2026
De: ELIE (Camille, Evangeline, Suzanne)
ayant pour nom d'usage BOURSIN
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ESTAMPILLES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Betton (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
06 Octobre 202606/10/2026
De: ELIE (Camille, Evangeline, Suzanne)
Objet:
ayant pour nom d'usage BOURSIN, et de
cessation de fonction
06 Octobre 202606/10/2026
De: GADBY (Anne-Laure, Charlène, Delphine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Betton (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
06 Octobre 202606/10/2026
De: MASSENA (Julie, Alison)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Betton (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
06 Octobre 202606/10/2026
De: CASSIAUX (Richard, Guy, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RICHARD CASSIAUX », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
06 Octobre 202606/10/2026
De: CASSIAUX (Richard, Guy, Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
06 Octobre 202606/10/2026
De: CHOUQUET (Elise, Jocelyne, Reine)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTION NOTAIRE », titulaire d'un office de notaire
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Brantôme-en-Périgord (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
06 Octobre 202606/10/2026
De: DUBUISSON (Etienne, Marie, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTION NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Brantôme-en-Périgord (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
06 Octobre 202606/10/2026
De: RANCIERE (Magali, Marie, Isabelle)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MAGALI RANCIERE NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vendargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
06 Octobre 202606/10/2026
De: RANCIERE (Magali, Marie, Isabelle)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vendargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
06 Octobre 202606/10/2026
De: MASSOUTIER (Lucas, Paul, Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Bertrand FABRE, Isabelle PUJOL, Philippe CHALLEIL et François SUIRE »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
06 Octobre 202606/10/2026
De: SERGENT (Marion, Céline)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « GROUPE 3EME ACTE - Commissaire de Justice Associés », anciennement dénommée « Groupe 3ème Acte - Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire de 3 Offices, le Premier à TROYES, le Second à ROMILLY-SUR-SEINE, le 3ème à NOGENT-SUR-SEINE »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Troyes (Aube)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="10"
nomination
06 Octobre 202606/10/2026
De: Théo MARCY-VILBOURG
Objet:
du corps des administrateurs de l'Etat
corps="Administrateurs de l'Etat"
radiation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Théo MARCY-VILBOURG
administrateur de l'Etat
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2026-10-15"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Octobre 202606/10/2026
De: Maxime PRADIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant du ministre chargé du travail
Groupe:
date_debut="2026-10-27"
renouvellement
conseil_administration
nomination
06 Octobre 202606/10/2026
De: Sandra DESMETTRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant du ministre chargé du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 202606/10/2026
De: Aurélie FRAYSSINET
adjudante
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances placée auprès de la plate-forme commissariat Sud-Ouest (PFC S-O), située à Bordeaux
Remplace:M. Fréderic SAUBEAU
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 202606/10/2026
De: Serge MILON
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-10-19"
duree="quatre ans"
nomination
06 Octobre 202606/10/2026
De: Yves CERISIER
Objet:
directeur départemental de la protection des populations de la Vienne
Groupe:
date_debut="2026-10-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Octobre 202606/10/2026
De: Dominique CHAUBON
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle économie, finances, industrie et numérique
Conseiller macroéconomie, consommation, commerce et artisanat
Groupe:
date_debut="2026-10-05"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Octobre 202606/10/2026
De: Jean-Benoît EYMEOUD
Objet:
conseiller macroéconomie et politique publique (pôle économie, finances, industrie et numérique) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2026-10-05"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Octobre 202606/10/2026
De: Comprend la pompe t
slim X2 CONTROL-IQ et les consommables associés., Ce forfait, facturé par jour de prise en charge, comprend la fourniture par le prestataire ou le pharmacien d'officine des consommables, conformément à la prescription médicale établie en référence aux recommandations professionnelles de bonne pratique., Le prestataire ou le pharmacien d'officine doit communiquer au patient les numéros spécifiques à contacter pour l'assistance technique (24 h/24 et 7j/7)., RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE, Référence 102819 : t : slim X2 (version 7.6.) CONTROL-IQ, Référence 1005615 : t : slim X2 (version 7.6, 7.7 et 7.8.1) CONTROL IQ, La facturation de ce code n'est pas cumulable avec le code 1131170., CONTROL IQ associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G6 (DEXCOM) - Date de fin de prise en charge : 16 août 2028., CONTROL IQ associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G7 (DEXCOM) - Date de fin de prise en charge : 15 mars 2031
Objet:
la collecte des boites auprès des pharmacies d'officine et assure le recyclage des applicateurs de capteurs et des capteurs
Groupe:
duree="essai, d'un mois"
charge
06 Octobre 202606/10/2026
De: RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
Référence 102562 : Technologie CONTROL IQ version 7.6 - mise à jour du logiciel de la pompe t : slim X2 BASAL-IQ, Référence 102819 : Technologie CONTROL IQ version 7.6 : intégrée dans la pompe t : slim X2 CONTROL IQ, Référence 1005615 : Technologie CONTROL IQ version 7.6, 7.7 et 7.8.1 : intégrée dans la pompe t : slim X2 CONTROL IQ, CONTROL IQ associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G6 (DEXCOM) - Date de fin de prise en charge : 16 août 2028., CONTROL IQ associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G7 (DEXCOM) - Date de fin de prise en charge : 15 mars 2031
Objet:
la collecte des boites auprès des pharmacies d'officine et assure le recyclage des applicateurs de capteurs et des capteurs
Groupe:
duree="essai, d'un mois"
charge
06 Octobre 202606/10/2026