inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur général adjoint de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

exercer

par intérim, les fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

directrice déléguée aux politiques régionales de santé de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

exercer

par intérim, les fonctions de directrice générale de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

suppléante, désignée par l'Assemblée des départements de France

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

1° Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3°, b) de l'article D. 1432-15

directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

suppléant. b) Au titre du I (4o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

2o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

2o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant. c) Au titre du I (4o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

2o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

1o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

1o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

1o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

1o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

1o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par le président du conseil régional. b) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

1o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignées par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

1o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

suppléant, désignés par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

2o Représentants des collectivités territoriales

Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

2o Représentants des collectivités territoriales

Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

1o Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

1o Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant. c) Au titre du I (4o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

préfet du département du Var

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I), représentant de l'État

suppléante. b) Au titre du I (4o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

4. Personnalités qualifiées

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

désigné par l'Union professionnelle artisanale

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire, désigné par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignée par le président du conseil régional

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

au titre du a du 3o de l'article D. 1432-15 (I) (représentants des collectivités territoriales)

titulaire, désigné par la Confédération française démocratique du travail

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence-AlpesCôte d'Azur

Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

seconde suppléante, désignée par le président du conseil régional

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

2. Au titre du a du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

3. Au titre du c du 4° de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de personnes âgées)

titulaire, désigné par le Régime social des indépendants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

2. Au d du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

titulaire, désigné par l'Union professionnelle artisanale

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

titulaire

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées désignés par la conférence régionale de la santé et l'autonomie

Au titre du b du 4o de l'article D. 1432-15-I

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

Au titre du 5o de l'article D. 1432-15-I (personnalité qualifiée)

en rempla cement de

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

Au titre du 5o de l'article D. 1432-15-I (personnalité qualifiée)

préfet du Var

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

1. Au titre du c du 1o de l'article D. 1432-15-I, représentant de l'État

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration, mis à disposition auprès de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

en remplacement des représentants désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

en remplacement des représentants désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

suppléant, désignés par l'Association des maires de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

1. Au titre du c du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

1. Au titre du c du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

3. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

3. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

3. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I)

suppléant, désignés par la Confédé ration générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

3. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I)

suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

2. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I)

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

2. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I)

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

suppléant. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

suppléant. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o c)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

suppléant, désignés par le président du conseil régional. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

suppléant, désignés par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

titu laire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

préfet des Alpes Maritimes

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

1o Au titre de l'article 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé, dans l'attente de la constitution du comité d'agence

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé, dans l'attente de la constitution du comité d'agence

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé, dans l'attente de la constitution du comité d'agence

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

président de la commission régionale de conciliation et d'indem nisation

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

5o Personnalités qualifiées

directeur de l'espace éthique de l'AP-HP

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

5o Personnalités qualifiées

directeur de Sciences-Po d'Aix-en-Provence

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

5o Personnalités qualifiées

président de la Mutuelle des services publics de Marseille

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

5o Personnalités qualifiées

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par l'Union profes sionnelle artisanale. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération fran çaise démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par le régime social des indépendants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération fran çaise de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléante, désignés par la Confédé ration générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur