07 Novembre 2018


De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037562717(source JORF)
désignation
07 Novembre 201807/11/2018
De: Maud Petit
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037562717(source JORF)
désignation
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sarah El Haïry
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037562717(source JORF)
désignation
07 Novembre 201807/11/2018
De: Isabelle Florennes
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037562717(source JORF)
désignation
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jimmy Pahun
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037562717(source JORF)
désignation
07 Novembre 201807/11/2018
De: Vincent Bru
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037562717(source JORF)
désignation
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jimmy Pahun
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037562717(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 201807/11/2018
De: Vincent Bru
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037562717(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 201807/11/2018
De: Isabelle Florennes
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037562717(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sarah El Haïry
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037562717(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 201807/11/2018
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037562717(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 201807/11/2018
De: Maud Petit
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037562717(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 201807/11/2018
De: Lucie Muniesa
Objet:
directrice du cabinet du ministre de la culture
date_debut="2018-10-30"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000037562690(source JORF)
nomination
07 Novembre 201807/11/2018
De: Christophe RISPAL
Objet:
des bourses d'un montant de 1 736,70 € brut mensuel
au titre
aux stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
ecole
JORFTEXT000037562683(source JORF)
bourse
07 Novembre 201807/11/2018
De: Romain PIPART
Objet:
des bourses d'un montant de 1 736,70 € brut mensuel
au titre
aux stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
ecole
JORFTEXT000037562683(source JORF)
bourse
07 Novembre 201807/11/2018
De: Frédéric FORT
Objet:
des bourses d'un montant de 1 736,70 € brut mensuel
au titre
aux stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
ecole
JORFTEXT000037562683(source JORF)
bourse
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jean-Rémi DOUBLET
Objet:
des bourses d'un montant de 1 736,70 € brut mensuel
au titre
aux stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
ecole
JORFTEXT000037562683(source JORF)
bourse
07 Novembre 201807/11/2018
De: Clément DIONET
Objet:
des bourses d'un montant de 1 736,70 € brut mensuel
au titre
aux stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
ecole
JORFTEXT000037562683(source JORF)
bourse
07 Novembre 201807/11/2018
De: Philippe CASABIANCA
(de)
Objet:
des bourses d'un montant de 1 736,70 € brut mensuel
au titre
aux stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
ecole
JORFTEXT000037562683(source JORF)
bourse
07 Novembre 201807/11/2018
De: Yves CANÉVET
Objet:
des bourses d'un montant de 1 736,70 € brut mensuel
au titre
aux stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
ecole
JORFTEXT000037562683(source JORF)
bourse
07 Novembre 201807/11/2018
De: Emmanuel BOSSARD-CHARPENTIER
Objet:
des bourses d'un montant de 1 736,70 € brut mensuel
au titre
aux stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
ecole
JORFTEXT000037562683(source JORF)
bourse
07 Novembre 201807/11/2018
De: Biljana ZASOVA FRIEDERICH
Objet:
des bourses d'un montant de 1 736,70 € brut mensuel
au titre
aux stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
ecole
JORFTEXT000037562683(source JORF)
bourse
07 Novembre 201807/11/2018
De: Harmonie WIESENBERG
Objet:
des bourses d'un montant de 1 736,70 € brut mensuel
au titre
aux stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
ecole
JORFTEXT000037562683(source JORF)
bourse
07 Novembre 201807/11/2018
De: Marie-Sophie ROCHE
Objet:
des bourses d'un montant de 1 736,70 € brut mensuel
au titre
aux stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
ecole
JORFTEXT000037562683(source JORF)
bourse
07 Novembre 201807/11/2018
De: Anne RIO
Objet:
des bourses d'un montant de 1 736,70 € brut mensuel
au titre
aux stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
ecole
JORFTEXT000037562683(source JORF)
bourse
07 Novembre 201807/11/2018
De: Laura PAPUCCI
Objet:
des bourses d'un montant de 1 736,70 € brut mensuel
au titre
aux stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
ecole
JORFTEXT000037562683(source JORF)
bourse
07 Novembre 201807/11/2018
De: Chafika MENARD
Objet:
des bourses d'un montant de 1 736,70 € brut mensuel
au titre
aux stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
ecole
JORFTEXT000037562683(source JORF)
bourse
07 Novembre 201807/11/2018
De: Véronique Sauvat
Objet:
au titre du 2° du même article
personnalité choisie
en raison de sa compétence désignée par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Béatrice Gille
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
JORFTEXT000037562679(source JORF)
nomination
07 Novembre 201807/11/2018
De: Judikaël Regnaut
titulaire, sous-directeur des relations internationales à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Hervé Tilly
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
JORFTEXT000037562679(source JORF)
nomination
07 Novembre 201807/11/2018
De: Caroline Pascal
titulaire, doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Anne Armand
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
JORFTEXT000037562679(source JORF)
nomination
07 Novembre 201807/11/2018
De: Chantal Manes-Bonnisseau
suppléante, inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Dominique Rojat
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
JORFTEXT000037562679(source JORF)
nomination
07 Novembre 201807/11/2018
De: Thomas VELTER
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2018-10-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000037562673(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 201807/11/2018
De: Dimitri LUCAS
Objet:
conseiller presse et communication
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000037562668(source JORF)
nomination
07 Novembre 201807/11/2018
De: Malo CARTON
Objet:
conseiller entreprises et participations de l'Etat
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000037562668(source JORF)
nomination
07 Novembre 201807/11/2018
De: Magali VALENTE
Objet:
conseillère fiscalité
chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000037562668(source JORF)
nomination
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jennifer PIZZICARA
Objet:
chef de cabinet, en charge des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000037562668(source JORF)
nomination
07 Novembre 201807/11/2018
De: Bruno Sportisse
Objet:
membre du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Remplace:M. Antoine Petit
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
JORFTEXT000037562665(source JORF)
nomination
07 Novembre 201807/11/2018
De: Vanderhaeghe (Justin, Bernard, Laurent)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000037562663(source JORF)
admissibilité
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sol (Romain, Jean, André, Noël)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000037562663(source JORF)
admissibilité
07 Novembre 201807/11/2018
De: Samzun (Arnaud, Gilles, Emile)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000037562663(source JORF)
admissibilité
07 Novembre 201807/11/2018
De: Roger (Jean-Baptiste, Pierre, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000037562663(source JORF)
admissibilité
07 Novembre 201807/11/2018
De: Lusseyran (Thierry, Emmanuel, Pascal)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000037562663(source JORF)
admissibilité
07 Novembre 201807/11/2018
De: Joie (Stéphane, Olivier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000037562663(source JORF)
admissibilité
07 Novembre 201807/11/2018
De: Gérard (Sylvain, Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000037562663(source JORF)
admissibilité
07 Novembre 201807/11/2018
De: Guénois (Charles, Emmanuel, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000037562663(source JORF)
admissibilité
07 Novembre 201807/11/2018
De: Guyot (Martin, Benoît)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000037562663(source JORF)
admissibilité
07 Novembre 201807/11/2018
De: Florin (Alexis, Didier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000037562663(source JORF)
admissibilité
07 Novembre 201807/11/2018
De: Delaunay (Jérôme, Yves, Joseph)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000037562663(source JORF)
admissibilité
07 Novembre 201807/11/2018
De: Boudon (Ludovic, Alain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000037562663(source JORF)
admissibilité
07 Novembre 201807/11/2018
De: Mussillon (Aurore, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000037562663(source JORF)
admissibilité
07 Novembre 201807/11/2018
De: Nguon (Jean-Daniel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement
JORFTEXT000037562661(source JORF)
admissibilité
07 Novembre 201807/11/2018
De: Chauvet (Adrien, Ulysse)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement
JORFTEXT000037562661(source JORF)
admissibilité
07 Novembre 201807/11/2018
De: Roger (Eve, Claire)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement
JORFTEXT000037562661(source JORF)
admissibilité
07 Novembre 201807/11/2018
De: Piret (Aurélien, Josselin)
Objet:
à l'issue de l'épreuve écrite au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière
au grade d'ingénieur principal dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000037562659(source JORF)
admissibilité
07 Novembre 201807/11/2018
De: Khallouk (Mohammed)
Objet:
à l'issue de l'épreuve écrite au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière
au grade d'ingénieur principal dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000037562659(source JORF)
admissibilité
07 Novembre 201807/11/2018
De: Grosse (Stephen, Nicolas)
Objet:
à l'issue de l'épreuve écrite au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière
au grade d'ingénieur principal dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000037562659(source JORF)
admissibilité
07 Novembre 201807/11/2018
De: De Robien (Eric, Marie, François, Bruno)
Objet:
à l'issue de l'épreuve écrite au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière
au grade d'ingénieur principal dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000037562659(source JORF)
admissibilité
07 Novembre 201807/11/2018
De: Copeaux (Pierre)
Objet:
à l'issue de l'épreuve écrite au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière
au grade d'ingénieur principal dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000037562659(source JORF)
admissibilité
07 Novembre 201807/11/2018
De: Chabaux (Xavier, Georges, Roger)
Objet:
à l'issue de l'épreuve écrite au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière
au grade d'ingénieur principal dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000037562659(source JORF)
admissibilité
07 Novembre 201807/11/2018
De: Castor (Mikaël, Jean)
Objet:
à l'issue de l'épreuve écrite au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière
au grade d'ingénieur principal dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000037562659(source JORF)
admissibilité
07 Novembre 201807/11/2018
De: Bordere (Jean-François, Henri, Denis)
Objet:
à l'issue de l'épreuve écrite au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière
au grade d'ingénieur principal dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000037562659(source JORF)
admissibilité
07 Novembre 201807/11/2018
De: Bernardini (Guillaume, André, Marcel)
Objet:
à l'issue de l'épreuve écrite au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière
au grade d'ingénieur principal dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000037562659(source JORF)
admissibilité
07 Novembre 201807/11/2018
De: Lucie Muniesa
directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000037562652(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jennifer PIZZICARA
chef de cabinet, en charge des relations avec le Parlement
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000037562533(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Romain Bonenfant
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages numériques. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000037562523(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sylvie Thivel
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000037562523(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Frédéric SCHIETTECATTE
agents contractuels, agents du département des achats et l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Farid MAMERI
adjoints administratifs principaux
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sébastien JAMBART
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Guillaume GARCIA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Julien FLAMENT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jean-Luc DERUYCK
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Gregory SPINETTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Marc NYBELEN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Erwan GUERMEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Clément BOIRIN
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Christophe THUILLIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jérôme FOSLIN
attachés d'administration, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Emmanuel ROGE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Hasina RATOVONASY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Ronan DEMIAUTTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Dominique BOULANGER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Marc ZIMMER
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Patrice RABU
attaché principal d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Pierre-Jean PAPEIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Ngoc-Trung NGUYEN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Loïc BLOUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jean-Pierre GAUTHERON
adjoints administratifs principaux
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Frédéric BERGEROT
attaché principal d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Brice PORCELLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Morad ELHADJ MIMOUNE
adjoints administratifs, agents du département des achats et l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jérôme DECULTOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Farid CHOUKATLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Frédéric GERARD
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Ludovic EPRON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: William SOWA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Eric NEGEM
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Rémy MATHIEU
agent contractuel de catégorie B
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
17
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Cédric LABORDE
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
17
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jean-Gabriel GULIAS-FRAIZ
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
17
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Martial GIORDANO
adjoints administratifs, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
17
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Michael GENTY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
17
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Guillaume PILLOUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
16
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: François BONNEFOY
adjoint administratif, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Frédérick ROQUECAVE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Cédric RASTELLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Anthony NAUWELAERS
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Philippe MANCEAU
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Eric FAGOT
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: François DUCRAY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Christian BRETON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jean-Paul SAMYCHETTY
secrétaires administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Pierrick JOBARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Arnaud GUERIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Frédéric SCHIETTECATTE
agents contractuels, agents du département des achats et l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Farid MAMERI
adjoints administratifs principaux
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sébastien JAMBART
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Guillaume GARCIA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Julien FLAMENT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jean-Luc DERUYCK
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Gregory SPINETTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Marc NYBELEN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Erwan GUERMEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Clément BOIRIN
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Christophe THUILLIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
6
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jérôme FOSLIN
attachés d'administration, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
6
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Emmanuel ROGE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Hasina RATOVONASY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Ronan DEMIAUTTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Dominique BOULANGER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Marc ZIMMER
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Patrice RABU
attaché principal d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Pierre-Jean PAPEIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Ngoc-Trung NGUYEN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Loïc BLOUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jean-Pierre GAUTHERON
adjoints administratifs principaux
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
3
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Frédéric BERGEROT
attaché principal d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
3
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Thierry ROYER
adjoints administratifs, agents du département des achats et l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Guillaume OLIVIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Ludovic BRIOUDE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: William SOWA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
1
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Eric NEGEM
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
1
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Rémy MATHIEU
agent contractuel de catégorie B
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Cédric LABORDE
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jean-Gabriel GULIAS-FRAIZ
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Michael GENTY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Arnaud ESCORZA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sid-Ahmed BOUCIDA
adjoint administratif, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, la validation des demandes de paiement, la certification de service fait et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
14
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Frédéric ARNOUX
attaché d'administration principal
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
14
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Frédérick ROQUECAVE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Cédric RASTELLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Anthony NAUWELAERS
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Philippe MANCEAU
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Eric FAGOT
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: François DUCRAY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Christian BRETON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Thierry BERTHON
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jean-Paul SAMYCHETTY
secrétaires administratifs agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Arnaud GUERIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
10
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Amandine WAELKENS
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Géraldine VISEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Naïma (NaouelleKHEZAMI, Mme)
AZARZAR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Armelle MIDOUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Virginie MARTEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Murielle MARIMOUTOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Séverine JENTA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Corinne JENNEPIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Samia GIRARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Lydie GILLERON-VAST
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sandrine GARRETT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Muriel FOULON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Mélissa FERAUD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Nadia EL MORABET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Christelle DRIEUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Catherine BRIDELANCE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Coralie BLEUSEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Zina AYARI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Anne-Marie (AnnickDUBRUILLE, Mme)
NIEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Antonina ZAMPAGLIONE
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Emilie RASSE
agente contractuelle, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Amandine LEFORT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Laurence FACON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Erika DUBOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Nathalie DOMBROWSKI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Marine WOLFF
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Clémentine VOGT
agents contractuels, agents du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation territoriale du secrétariat général Grand-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Adeline PYRYL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Murielle MOUGEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Irsida KAPLLANI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Aurélie DIERGUERTNER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Fabienne CAIRONI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Cécile BOUTROUT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Samantha BOULHAOUCHET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Martine BEGA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Ludivine AUBRY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Lucie AUBERTIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Nathalie ATTENOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sandra AIT-MEZIANE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Catherine SIMONIN
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Evelyne SEILLIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Karima MEHDID
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Laëtitia MARQUE
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Céline LAMBERT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Anaïs DIETSCH
apprentie, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Maryline DENY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Magali WEISSENBACH CRIADO
secrétaire administrative
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: PFERSCH Sabrina
adjointes administratives, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Dominique MARTINET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Marine BREUIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Salima TAHRI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Clautilde SYLVAIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Lynda MANSOURI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sylviane DUBREUIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Fella BENSAADA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Odile VILLET
adjointe administrative agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sandrine RALLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Isabelle PAWLAK
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sophie MEBKHOUT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Hourya KAHLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Laure CHAUSSEBOURG
attachées d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Véronique PRIOU
adjointes administratives, agentes du département de l'exécution budgétaire et comptable placées sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs aux ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
18
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Emilia PECQUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
18
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Leïla SIMPHOR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
17
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Cécilia ROELAS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
17
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Nathalie PEDRON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
17
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Kaliakra NIKOLOVA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
17
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Véronique MERINO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
17
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Linda LARA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
17
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Catherine GOUL-MOREAU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
17
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Véronique COUTANCEAU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
17
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Patricia PAPAIOANU
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la certification de service fait et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
16
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Carol MONTELY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
16
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Laurence MASSA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
16
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Marie-Paule MARTINEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
16
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Emmanuelle LENGLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
16
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Nathalie RICARD
secrétaire administrative
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Melissa SIMON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Cécile ROY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sandra ROUSSEAU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Lydie POILLY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jeanine PINTO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Svetlana PETRETIC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sabine GILLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Maud FOUCHIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Leslie FERAT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Fasia DUCARNE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Marlène DIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Yannik BLEUBAR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Saliha ALLOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Marie- Liliane WOLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Océane SAMBA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Armelle RAMELET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Christelle-Laure MARTIAL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: MAILLE Reine-Claude
Mr MOMUS Juliani
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Angélique HUBERT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Marie-Ange GRAD
agente contractuelle, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Annaëlle GORDIEN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sephora FONROSE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Isabelle COURTOIS
adjointes administratives
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sonia CERTAL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Djouhar BADIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Alice VIEIRA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Line PICHOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Valérie LOPES DA COSTA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Virginie LECLERC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Karine JOSEPHIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Brigitte DELLAC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jennyfer CARLTON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Christelle BOLESKEI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Nathalie BODERGAT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Magalie RATIVEL-PARMENTIER
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Angélique LORANT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Juliette DENIMAL-DE CLERQ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Lucie DELAUNAY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Delphine COMMERE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Monique TINEL
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Elodie MARIE DIT DINARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Elodie GODET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Mélodie DUPAS
secrétaires administratives
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Ségolène CREMET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Isabelle CHASSEING
adjointes administratives, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Brigitte ANDOUARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Monique TINEL
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
9
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Elodie MARIE DIT DINARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
9
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Elodie GODET
secrétaires administratives
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
9
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Mélodie DUPAS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
9
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Ségolène CREMET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
9
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Isabelle CHASSEING
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
9
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Brigitte ANDOUARD
adjointes administratives, agentes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
9
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délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Amandine WAELKENS
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
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délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Géraldine VISEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Anne-Marie NIEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Armelle MIDOUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Virginie MARTEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Murielle MARIMOUTOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Naouelle KHEZAMI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Séverine JENTA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Corinne JENNEPIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Samia GIRARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Lydie GILLERON-VAST
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sandrine GARRETT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Muriel FOULON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Mélissa FERAUD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Nadia EL MORABET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Annick DUBRUILLE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Christelle DRIEUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Catherine BRIDELANCE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Coralie BLEUSEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Naïma AZARZAR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Zina AYARI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Antonina ZAMPAGLIONE
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Emilie RASSE
agente contractuelle, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Amandine LEFORT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Laurence FACON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Erika DUBOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Nathalie DOMBROWSKI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Marine WOLFF
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Clémentine VOGT
agents contractuels, agents du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Adeline PYRYL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Murielle MOUGEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Irsida KAPLLANI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Aurélie DIERGUERTNER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Fabienne CAIRONI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Cécile BOUTROUT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Samantha BOULHAOUCHET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Martine BEGA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Ludivine AUBRY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Lucie AUBERTIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Nathalie ATTENOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sandra AIT-MEZIANE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Catherine SIMONIN
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
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délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Evelyne SEILLIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Karima MEHDID
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
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délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Laëtitia MARQUE
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Céline LAMBERT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Anaïs DIETSCH
apprentie, agents du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Maryline DENY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Magali WEISSENBACH CRIADO
secrétaire administrative
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
3
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délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: PFERSCH Sabrina
adjointes administratives, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
3
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Dominique MARTINET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
3
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Marine BREUIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
3
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Odile VILLET
adjointe administrative agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
1
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Isabelle PAWLAK
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
1
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sophie MEBKHOUT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
1
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Cécile FAYOLLE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
1
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Laure CHAUSSEBOURG
attachées d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
1
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Véronique PRIOU
adjointes administratives, agentes du département de l'exécution budgétaire et comptable placées sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs aux ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud- Ouest. »
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
17
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Emilia PECQUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
17
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Cécilia ROELAS
adjointes administratives, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Nathalie PEDRON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Kaliakra NIKOLOVA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Véronique MERINO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Linda LARA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Isabelle HENTJENS-GARCIA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Brigitte DUVIGNERES-MARTEIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Véronique COUTANCEAU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sabrina BOULMAIZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Imane BELFERAGUI
adjoints administratifs, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sandrine NICOLAS
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
14
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Tiphaine CHASTEL
secrétaire administrative
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
14
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Melissa SIMON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Cécile ROY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sandra ROUSSEAU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Lydie POILLY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jeanine PINTO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Svetlana PETRETIC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sabine GILLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Maud FOUCHIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Leslie FERAT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Fasia DUCARNE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Marlène DIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Yannik BLEUBAR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Saliha ALLOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Océane SAMBA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Armelle RAMELET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Djamila MAZOUNI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Christelle LONGLADE
adjointes administratives stagiaires, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Anaëlle GORDIEN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Katia GLADONE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Katie CLODION
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sonia CERTAL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Naomi BOUCHAUT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Alice VIERA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Line PICHOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Valérie LOPES DA COSTA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Virginie LECLERC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Karine JOSEPHIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Brigitte DELLAC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jennyfer CARLTON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Christelle BOLESKEI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Nathalie BODERGAT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Magalie RATIVEL-PARMENTIER
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
10
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Franck CHAUSSADE
conseiller technique de service social, adjoint au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Benoît GUERARD
attaché principal d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Daniel RAVENEY
directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse, détaché dans le corps des attachés d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jean-Christophe SENEZ
directeur des services pénitentiaires, détaché dans le corps des attachés d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jean-Yves RASETTI
attaché principal d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Benoit PELLOQUIN
conseiller technique de service social, adjoint au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Michel PERCHEPIED
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Pierre CORNUAUD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud à l'exception de l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Tristan MIGNE
ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sylvain DUBOIS
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Benjamin CROZE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Christophe EGERMANN
ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Pascal PONCET
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Eric LANGEAC
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Dominique POIROT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: David LECLERCQ
attaché d'administration, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Julien REY
ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Hamidane ASSILA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Stéphane SANSIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Félix MOUROT
ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Bernard THIREAU
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est et pour l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Karim DEHEINA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Dominique PAUZET
attaché d'administration, pour toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur concernant le titre 2, pour le programme 310, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182 et le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Laurent JUGEAU
conseiller d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Johan SENCEE
adjoints administratifs
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jean-François PAILLARD
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Manuel MESQUITA
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Duc-Tuyen LUONG
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Christian LECRIVAIN
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jean-Yves LAGADEC
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Olivier HABAUZIT
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Johan SENCEE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jean-François PAILLARD
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Manuel MESQUITA
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Christian LECRIVAIN
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jean-Yves LAGADEC
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Antoine TERRET
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Paul TAILLADE
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des prestations financières de l'administration centrale, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Frédéric CHALEUR
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jean-Pierre RICHARD
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Vincent PROCHILO
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Pierre TEXIER
attachés d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jean-Philippe VOGT
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Julien LE BLANCHE
attaché d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Christophe THUILLIER
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Didier TAMIEZAN
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jérôme FOSLIN
attachés d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: François RETAT
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Emilio MORALES
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Eric MEUNIER
attaché d'administration hors classe
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Benjamin CROZE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Alexandre OGER
administrateur civil
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Geoffrey MORIAME
ingénieur des systèmes d'information et de communication, dans la limite des besoins du site d'Amiens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Olivier SAUVIAT
agent contractuel de catégorie A, dans la limite des besoins du site de Grigny
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jean-Claude GHERARDI
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Yves BLONDEL
attaché d'administration
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à la certification de service fait, en matière de dépenses imputées sur le programme 310
dans la limite des attributions du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Nassur SAID-AHAMED
secrétaire administratif de classe normale
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes d'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale du département du pilotage des emplois et des compétences et du soutien de proximité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sekou KEITA
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Hugues NIGEAN
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau pilotage de la gestion du département du pilotage des ressources financières
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sylvain DELEBARRE
directeur de service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Arnaud BOMPAS
administrateur civil
dans la limite des attributions du département de l'environnement du travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Philippe BORDET
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes d'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Patrick BONHEUR
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jean PRADERE
attaché d'administration hors classe
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Vincent LUBART
attaché d'administration hors classe
dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Philippe PERREVE
attaché principal d'administration, dans les limites des attributions du département du pilotage et de la performance de la qualité de service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Marc TEISSIER
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions du service du pilotage et du soutien de proximité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Yann COLLEAUX
attaché d'administration, pour signer les actes spécifiques
dans la limite des attributions du département informatique et télécommunication compétent pour l'outre-mer de la mission de pilotage des départements informatiques et télécommunication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des systèmes d'information et de communication du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Cyril GUEDJ
secrétaire administratif
dans la limite des attributions du pôle exécution de la dépense du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens de la sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des systèmes d'information et de communication du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Erwan LE RAVALLEC
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des systèmes d'information et de communication du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jérémie MEURISSE
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la formation professionnelle de la sous-direction des parcours professionnelles
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Stéphane VANOLI
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours professionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Christian GARNIER
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sébastien CANNICCIONI
administrateur civil
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Frédéric BOUCLY
administrateur civil
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Nicolas AUDEGUIS
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'animation du dialogue social de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Vincent ROCHE
conseiller d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Laurent JUGEAU
conseiller d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Stéphane BUREAU
attaché principal d'administration, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires de catégorie A relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Antoine TERRET
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Paul TAILLADE
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des prestations financières de l'administration centrale de la sous-direction de la performance financière
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Frédéric CHALEUR
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jean-Philippe MOLERE
administrateur civil
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Gabriel YAHI
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau du suivi et de l'exécution des achats de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jean VIGNAUD
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse budgétaire de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jean-Pierre SIVIGNON
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Laurent ROBERT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la mission de suivi et de pilotage de la gestion du contrat de partenariat du tribunal de Paris
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jérôme CLAUZURE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Emmanuel BATISTA
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Paul GUINET
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la politique immobilières
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Ludovic THIRIET
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Philippe MONNOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions du service de l'immobilier ministériel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Manuel TOULAJIAN
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions du pôle des archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Marc-Antoine SANTOPAOLO
attaché d'administration
dans la limite des attributions du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Antoine MEISSONNIER
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Youssef BADISSI
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
1
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JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Philippe BOURBON
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la cellule de synthèse
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jean-Régis CATTA
administrateur civil
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jean-Philippe VOGT
attaché d'administration hors classe
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Franck OLLIVE
administrateur civil hors classe, délégué interrégional
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Frédéric VION
administrateur civil hors classe, délégué interrégional
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Yves SCRIBOT
attaché principal d'administration, adjoint au délégué interrégional
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Eric LANGEAC
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la déléguée interrégionale
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Guilhem BOILLOT
administrateur civil hors classe, délégué interrégional
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Gilbert SODI
attaché d'administration hors classe, adjoint au délégué interrégional
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Philippe COSNARD
administrateur civil hors classe, délégué interrégional
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: François ZANATTA
attaché principal d'administration, adjoint à la déléguée interrégionale
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Bernard LEUYET
administrateur civil hors classe, délégué interrégional
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jacky COUVAL
attaché principal d'administration, adjoint au délégué interrégional
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Bernard CHIDAINE
directeur des services pénitentiaires hors classe, délégué interrégional
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jonathan DEBAUVE
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Julien PAVY
agent contractuel
les ordres de missions et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de la délégation interministérielle à l'aide aux victimes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation interministérielle à l'aide aux victimes
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Abdel MAHI
magistrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation interministérielle à l'aide aux victimes
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Lionel BARFETY
magistrat
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation aux affaires européennes et internationales du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Philippe SCHONEMANN
administrateur civil
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
2
Groupe:
Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Philippe BRANDT
ingénieur général des mines
dans la limite des attributions de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
Groupe:
Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Marc TEISSIER
administrateur civil hors classe, adjoint à la cheffe du service du pilotage et du soutien de proximité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des délégués interrégionaux du secrétariat général établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Yves SCRIBOT
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jean-François CARREL
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Boris NOGUÈS
attachés d'administration, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Yann COLLEAUX
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Frédéric VALET
agents contractuels de catégorie A, responsables de l'administration des services de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications basé à Grigny, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Olivier SAUVIAT
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: David PIERRON
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Romain MESGNY
agent contractuel, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Stéphane VIALLET
attachés d'administration, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Stéphane JACQ
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Hervé LEPLAT
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Christophe CONCEICAO
attaché d'administration, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jérôme VIÉ
attaché d'administration, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Claude BERLAND
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Gwenaël LONGO
attaché principal d'administration, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Daniel COLLIGNON
attaché statisticien hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Josette DEBORDE
conseillère technique de service social, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Isabelle AMARI
attachée d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Marie-Christine GENDRY
attachée d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Marie-Laure POMMIER
conseillère technique de service social, adjoints au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Béatrice YAGER
conseillère technique de service social, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Maryse LABIT
conseillère technique de service social, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Patricia STRUYF
conseillère technique de service social, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Anne-Laure HEROGUEL
attachée d'administration-directeur de service, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Laëtitia COUSSEMENT
secrétaires administratives, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Aurélie CATIEAU
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Isabelle LARBAIN
conseillère technique de service sociale, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Frédérique BEURRIER-DESCUDET
attachée d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Viviane PFAFF
conseillère technique de service social, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Magali PALOT
attachée d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Morgane MANSET-DEMANCHE
son adjointe, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Florence CHEHRIAN
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Elodie TAILLER
secrétaires administratifs
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Muriel TAILLANDIER
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Karine RIBERE
secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Caroline MOUCHEL
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Lannie LABADY
agente contractuelle, placés sous l'autorité du chef du bureau des prestations financières de l'administration centrale
aux fins de certification de service fait
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Anaïs BRIAND
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Eliane BLUTEAU
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Elodie TAILLER
secrétaires administratifs
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 300 000 €
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Muriel TAILLANDIER
adjoints administratifs
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 €
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Karine RIBERE
secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Caroline MOUCHEL
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Anaïs BRIAND
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Samira KHERKHACH
attachée d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Aline CHAIX
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Brigitte YVERNES
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sabrina M'HOUMADI
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Pauline MILLET attachée d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Laure MALATESTA
attachée d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Morgane MANSET-DEMANCHE
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, dans la limite des besoins liés au fonctionnement du département immobilier de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Emilie DUFOUR
agente contractuelle de catégorie A
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à la certification de service fait, en matière de dépenses imputées sur le programme 310
dans la limite des attributions du pôle veille et analyse médias
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Isabelle HENRY
secrétaire administrative
les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Pascale BAUDRY
agente contractuelle de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Brigitte PASTOURET
conseillère d'administration, chef de cabinet
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Anne JEAN
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de soutien de proximité du département du pilotage des emplois et des compétences et du soutien de proximité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Françoise MEUNIER
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Dolly CHRISTANVAL
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale du département du pilotage des emplois et des compétences et du soutien de proximité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Catherine FRENOT
agente contractuelle de catégorie A
dans la limite des attributions du département du pilotage des emplois et des compétences et du soutien de proximité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Isabelle NOVELLI
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Alice CLERICI
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Nista HUMATH
agente contractuelle de catégorie A
dans la limite des attributions du pôle valorisation des ressources humaines du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens de la sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des systèmes d'information et de communication du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Véronique HUAT
secrétaire administrative, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents du service des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des systèmes d'information et de communication du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Corinne GUILLOUT
attachée d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des systèmes d'information et de communication du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Betty NIRIN
attachée d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des systèmes d'information et de communication du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Emilie LASSERRE
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens de la sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des systèmes d'information et de communication du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Isabelle CARPIN
agente contractuelle de catégorie A
dans la limite des attributions du pôle marchés publics du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens de la sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des systèmes d'information et de communication du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Cirila JOND-NECAND
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Bouchra ERROUIF
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la formation professionnelle de la sous-direction des parcours professionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Lise PAPIN
attachées d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la gestion et de l'accompagnement des corps communs et des agents non titulaires de la sous-direction des parcours professionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Claire MULTEAU
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Hélène LANASPEZE
conseillère d'administration
les ordres de missions et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de la mission de modernisation du SIRH ministériel de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Claudine FAGOUR
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Catherine DESHORS
administratrice civile
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Agnès BAUDET-ARZEL
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la qualité de vie au travail de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Emilie PAUZAT
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des méthodes, de la qualité et de la performance, de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Houria SELKIM
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale de la sous-direction des parcours professionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Christiane LINON
attachée d'administration, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires de catégories B et C relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Laura FAUCONNIER
attachée d'administration, pour les actes de gestion administrative et financière des agents non titulaires relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Véronique CHALUT-NATAL
conseillère d'administration
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des rémunérations de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
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JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Monique FAYE
conseillère d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de l'exécution financières de la sous-direction de la performance financière
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
6
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JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Monique MARYN
attachée d'administration hors classe
dans la limite des attributions du bureau des emplois, de la masse salariale et des opérateurs de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Stéphanie AUTHIER
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la programmation des achats de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Anaïs PERROUD
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier judiciaire parisien et de l'administration centrale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Lucrèce ROUGET
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Hélène PEYRET
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Marion DAUBERSIES
ingénieure des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau du soutien et de la maîtrise d'ouvrage
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Laurence MEYER
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle de la documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Anne-Sophie MAURE
chargée d'études documentaires principale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Laurence GIROUX
magistrates
dans la limite des attributions du bureau du contentieux judiciaire et européen de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Cynthia FABRE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Viviane RAVILLY-SILVA
agente contractuelle de catégorie A, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publication dans le cadre des activités de la sous-direction de la statistique et des études
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
1
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JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Christine CHAMBAZ
administratrice hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Laëtitia BRUNIN
magistrate
dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
1
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JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Maria NUNES-COITO
adjointe administrative de 2e classe
les bons de commande, ainsi que les ordres de missions et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
6
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JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sylvie HADDAD
secrétaire administrative de classe normale
les ordres de mission et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
6
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JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Odile AUBOURG
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
6
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JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Anne RIVIERE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Rose CHAMBEAUD
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Marion CHALAUX
magistrates
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
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JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Ségolène PASQUIER
magistrates
dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit et de la médiation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
3
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JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Mélanie BELOT
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
3
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JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Marie-Françoise LE TALLEC
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
2
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JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Cécile COLDEBOEUF
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Florence LIFCHITZ
magistrate
dans la limite des attributions du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sandrine HELLO
directrice des services pénitentiaires hors classe, déléguée interrégionale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sandie CHILLON
directrice principale des services de greffe judiciaires, adjointe au délégué interrégional
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Nathalie LEURIDAN
administratrice civile hors classe, déléguée interrégionale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
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JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Patricia ISNARDON
directrice hors classe des services de greffe judiciaires, adjointe au délégué interrégional, dans les limites des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Fanny KUPFERBERG
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des événements et des campagnes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Catherine JORGE
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau des outils de communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Emmanuelle FRANCOIS
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Eugénie MARIE
attachée d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation interministérielle à l'aide aux victimes
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Florence SVETECZ
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du département des affaires générales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
2
Groupe:
Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Corinne SINNASSAMY
administratrice civile hors classe, cheffe du service du pilotage et du soutien de proximité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des délégués interrégionaux du secrétariat général établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Isabelle NOVELLI
conseillère d'administration, cheffe du département du pilotage des ressources financières du service du pilotage et du soutien de proximité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des délégués interrégionaux du secrétariat général établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Marylène HUMBERT
attachée d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Emmanuelle SOUYRI
attachée principale d'administration, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Dominique Rebière
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2019-02-01"
duree="trois ans"
ESRR1800229A(source BOESR)
renouvellement
07 Novembre 201807/11/2018
De: Ali Charara
Objet:
directeur de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions
Groupe:
Institut des sciences de l'information et de leurs interactions (INS2I)
DEC182843DAJ(source BOCNRS)
nomination
07 Novembre 201807/11/2018
De: Michel Bidoit
Objet:
directeur de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions
Groupe:
Institut des sciences de l'information et de leurs interactions (INS2I)
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
DEC182843DAJ(source BOCNRS)
cessation de fonction
07 Novembre 201807/11/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.