08 Avril 1992


De: Daussun (Robert)
inspecteur des finances
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1992-03-06"
détachement
08 Avril 199208/04/1992
De: Catherine Moisan
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Directeur adjoint du cabinet
chargé de l'éducation nationale
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
08 Avril 199208/04/1992
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
nomination
08 Avril 199208/04/1992
De: Sylvie Hubac
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Directeur adjoint du cabinet
chargé de la culture et de la communication
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
08 Avril 199208/04/1992
De: Alain Brunet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
08 Avril 199208/04/1992
De: Dominique de Combles de Nayves
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
nomination
08 Avril 199208/04/1992
De: Myriam Debarge
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
08 Avril 199208/04/1992
De: Alain Brunet
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
délégation de signature
08 Avril 199208/04/1992
De: Sylvie Hubac
directeur adjoint du cabinet chargé de la culture et de la communication
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
délégation de signature
08 Avril 199208/04/1992
De: François Mercereau
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
08 Avril 199208/04/1992
De: Didier Hamon
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
08 Avril 199208/04/1992
De: Hugues Pernet
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Ukraine
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ukraine"
nomination
08 Avril 199208/04/1992
De: Zientara (Franck)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Vaillant (Eric)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Sévère-Jolivet (Eric)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Steing (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Roumegoux (Bernard)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Robert (Hervé)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Pain (Jean-Luc)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Pacaud (Gilles)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: May (Thierry)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Mao (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Ferrand Luc)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Lipmann-Nadaud (Thierry)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Lavigne (Bernard)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Jessel (François)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Jacquet (Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Gobert-Razaf- Indrakoto (Pascal)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Egal (Jean-Yves)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Duval (Gilles)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Dran (Thierry)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Dalegre (Dominique)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Contamine (Alexis)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Caillol (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Brunel (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Bouillard (Eric)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Arpaia (Pierre)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Vallin (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Seguin (Marie-Christine)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Portman (Clarisse)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Perreux (Emmanuelle)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Meyer (Karine)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Logeay (Sandrine)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Kong (Marie-Noëlle), épouse Loriot
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Keromes (Guenaël)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Gueroult (Aurélie)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Gelot (Marie-Odile), épouse Barbier
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Flin (Christine)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Etienne (Carole)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Dupuy (Nadine)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Deme (Brigitte)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Delande (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Dauguet (Géraldine)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Colle (Anne)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Chapus (Lucienne), épouse Berard
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Cautres (Annie)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Campan (Marie-Laure)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Boissinot (Agnès)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Benezech (Françoise), épouse Baissus
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Asselain (Noëlle)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Arnold (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Abgrall (Laurence)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Catherine Moisan
directeur adjoint du cabinet chargé de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
délégation de signature
08 Avril 199208/04/1992
De: Régis Paranque
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission auprès du Premier ministre
inspecteur général des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cabinet="Premier ministre"
nomination
08 Avril 199208/04/1992
De: Denis Delbourg
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller, chef du service de presse
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
08 Avril 199208/04/1992
De: François Mercereau
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
délégation de signature
08 Avril 199208/04/1992
De: Didier Hamon
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
délégation de signature
08 Avril 199208/04/1992
De: Myriam Debarge
chef de cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Objet:
au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés ou décisions à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
délégation de signature
08 Avril 199208/04/1992
De: Dominique de Combles de Nayves
directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Objet:
au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés ou décisions à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
délégation de signature
08 Avril 199208/04/1992
De: Dominique Lefebvre
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
délégation de signature
08 Avril 199208/04/1992
De: Marie-Cécile Marcellesi
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Corse
date_debut="1992-02-01"
nomination
08 Avril 199208/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.