à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'éducation nationale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

médiatrice académique de l'académie de Grenoble

au titre de représentant de la production agricole

membre du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

collectionneur d'art contemporain, créateur de la fondation reconnue d'utilité publique La Maison rouge

membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

1° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

diplomate

membre du Conseil des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

1° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

homme politique

membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

1° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

conservatrice en chef du patrimoine, directrice du musée des beaux-arts de Lyon

membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

2°

membre du corps des conservateurs

ou des conservateurs généraux du patrimoine

administratrice civile, secrétaire générale de l'Agence universitaire de la francophonie

membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

1° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

professeur des universités en histoire de l'art

membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

1° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

directeur exécutif d'Orange

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

2° Au titre des personnalités choisies

sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances

en raison de leurs compétences dans le domaine économique

président du comité d'audit de l'Agence France-Muséums

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

1° Au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences

présidente de la Confederation of British Industry

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

2° Au titre des personnalités choisies

sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances

en raison de leurs compétences dans le domaine économique

directrice opérationnelle de BNP Paribas Investment Partners, directrice générale de FundQuest

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

1° Au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences

directrice générale d'Artémis

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

1° Au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences

directrice de la Kunstsammlung Nordrhein-Westfalen

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

1° Au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

d'office, pour limite d'âge

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire

responsable de l'unité territoriale de la Sarthe

directeur du travail, précédemment détaché

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

responsable de l'unité territoriale du Var

directeur du travail, précédemment détaché

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

d'office, pour limite d'âge

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne

directeur du travail, précédemment détaché

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine

responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques

directeur du travail, précédemment détaché

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées

responsable du pôle « politique du travail »

directeur du travail, précédemment détaché

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre

au grade de directeur adjoint du travail

au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

conseiller juridique

au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

conseiller chargé des politiques sectorielles et des mines

au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

conseillère chargée des affaires européennes et internationales et du financement des entreprises

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres

en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste

au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

conseiller fiscal

au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

conseiller finances locales

au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

conseiller comptes publics

au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

conseillère comptes sociaux

notaire associé

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Dominique PEYROT et Martial DUFOUR notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Dominique PEYROT et Martial DUFOUR notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle SCP Vincent ANDRIEU, notaire à Biarritz, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Yvon LE MÉNER & Ludovic VARRON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Yvon LE MÉNER & Ludovic VARRON, huissiers de justice associés

notaires associées

notaires associées

notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire

responsable de la mission ministérielle d'audit interne du ministère chargé de l'écologie

membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur et de la recherche

secrétaire général de la Cour des comptes européenne

membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur et de la recherche

professeur à l'ESCP Europe

membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur et de la recherche

inspecteur général des finances

membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur et de la recherche

secrétaire général de la Cour des comptes européenne

membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

a) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire

professeur à l'ESCP Europe

membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

a) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire

inspecteur général des finances

membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

a) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire

professeure à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)

membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur et de la recherche

professeure à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)

membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

a) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire

administratrice générale à l'inspection des services judiciaires du ministère chargé de la justice

membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

a) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire

au fauteuil d'associé étranger

par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de

directeur de la communication et de la presse

comme représentant du ministère des affaires étrangères et du développement international au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

conseiller parlementaire

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

conseillère parlementaire

directrice d'hôpital hors classe

première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

Mortureux

l'exécution de la présente décision, ainsi que de son annexe, qui

Fait le

attaché d'administration de l'aviation civile. »

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »

les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure. »

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attaché principal d'administration de l'aviation civile. »

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attaché principal d'administration de l'aviation civile. »

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attaché principal d'administration de l'aviation civile. »

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attaché d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. »

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne. »

dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe

dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

attaché principal d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

attaché principal d'administration de l'aviation civile. »

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC

attaché principal d'administration de l'aviation civile. »

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC

attaché principal d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC

administratrice civile hors classe

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »

dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure. »

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 2e classe. »

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

assistante d'administration de l'aviation civile. »

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 1re classe

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

attachée principale d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attachée d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attachée principale d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

conseillère d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attachée principale d'administration de l'aviation civile. »

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

attachée d'administration de l'aviation civile. »

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros HT, conclus

en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe

dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

attachée principale d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

attachée principale d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

attachée principale d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés