administrateur civil de 1re classe

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sens

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Tarn

chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Tarn

directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados

l'intérim des fonctions de directeur départemental pour la période du 2 au

directeur général du groupement d'intérêt économique Maison de la France

ingénieur de 2e classe des ponts et chaussées

dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes

au grade d'ingénieur de 2e classe des travaux maritimes (4e échelon)

ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, en instance de détachement

à Madrid

conseiller commercial de 2e classe

son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Espagne

conseiller référendaire de 2e classe, en instance de détachement

au titre de la mobilité

à Séoul

conseiller commercial de 1re classe

son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en Corée du Sud

administrateur civil de 2e classe, en instance de détachement

au titre de la mobilité

à Sydney

conseiller commercial de 2e classe

son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en Australie

administratrice civile de 1re classe, en instance de détachement

à Londres

conseillère commerciale de 1re classe

son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Grande-Bretagne

conseiller commercial hors classe

à Tunis

chef de la mission économique et financière en Tunisie

conseiller commercial de 1re classe

à Hanoi

chef des services d'expansion économique au Vietnam

conseiller commercial hors classe

à Amman

chef des services d'expansion économique en Jordanie

conseiller commercial de classe exceptionnelle de 1re catégorie

à Lima

chef des services d'expansion économique au Pérou

conseiller commercial de 1re classe

à Séoul

chef des services d'expansion économique en Corée du Sud

conseiller commercial hors classe

à l'administration centrale

administrateur civil de 1re classe, en instance de détachement

au titre de la mobilité

à Prague

conseiller commercial de 1re classe

son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en République tchèque

conseiller commercial de 2e classe

à Montréal

chef de poste sous l'autorité du chef des services d'expansion économique au Canada

administrateur civil de 1re classe, en instance de détachement

au titre de la mobilité

à Beyrouth

conseiller commercial de 1re classe

chef des services d'expansion économique au Liban

ingénieur des mines de 2e classe, en instance de détachement

à Washington

conseiller commercial de 2e classe

son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique aux Etats-Unis

conseiller commercial de 1re classe

à Nicosie

chef des services d'expansion économique à Chypre

conseiller commercial de 1re classe

à Johannesburg

chef des services d'expansion économique en Afrique du Sud

conseiller commercial de 1re classe

à Francfort

chef de poste sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Allemagne

conseiller commercial hors classe

à Budapest

chef des services d'expansion économique en Hongrie

conseillère commerciale hors classe

à Washington

son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique aux Etats-Unis

conseillère commerciale de 1re classe

à Shanghai

chef de poste sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef de la mission économique et financière en Chine

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)

chef de service régional de 2e échelon

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Marseille (Bouches-du-Rhône)

chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois) et affecté, en cette qualité, à Montpellier (Hérault)

directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Nord

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Somme (gr. II)

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

inspecteur principal de 2e classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du territoire de Belfort

directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Haut-Rhin

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

conseiller commercial

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

inspecteur des finances

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

chefs de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

administrateurs civils, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

administrateur civil de 2e classe, en instance de détachement

au titre de la mobilité

près la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles

conseiller commercial de 2e classe

son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de Sens

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie)

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de 1re classe en service détaché

sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (1re catégorie)

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

directrice adjointe du travail de classe normale affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Marcy-l'Etoile

sur place

au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

conseiller commercial hors classe

à Varsovie

chef des services d'expansion économique en Pologne

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, en instance de détachement

à Brasilia

conseiller commercial hors classe

chef de la mission économique et financière au Brésil

administrateur civil de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Verdun

professeur des universités

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Bordeaux

inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Somme

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Saône (gr. III)

cadastrés section BC nos 37 et 38, d'une superficie respective de 10 a 33 ca et 48 a 13 ca, tels que ces immeubles sont délimités par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1)

dans le patrimoine de l'Etat, affectés à titre définitif au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et attribués à titre de dotation au Centre national de la recherche scientifique, établissement public national à caractère scientifique et technologique, divers immeubles domaniaux sis Aux Railleux, à

adjoint au directeur du département Espace et aéronautique à la direction de la technologie

représentant du ministre chargé de l'espace au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

conseiller commercial hors classe, placé en service détaché sur un emploi de directeur régional du commerce extérieur

dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à Manille

chef des services d'expansion économique aux Philippines

conseiller commercial de 1re classe

à l'administration centrale

conseiller commercial de 1re classe

à Rabat

son grade sous l'autorité du chef de la mission économique et financière au Maroc

conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie

à Sydney

chef des services d'expansion économique en Australie

conseiller commercial de 2e classe stagiaire

à Lisbonne

son grade sous l'autorité du chef des services de l'expansion économique au Portugal

administrateur de l'INSEE de 1re classe, en instance de détachement

à Pretoria

conseiller commercial de 1re classe

son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en Afrique du Sud

conseiller commercial hors classe

à l'administration centrale

conseiller commercial hors classe

à l'administration centrale pour être mis à disposition de la représentation française auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques

administrateur civil hors classe, en instance de détachement

à Buenos Aires

conseiller commercial hors classe

son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en Argentine

conseiller commercial de 1re classe

à l'administration centrale

conseiller commercial de 1re classe

à l'administration centrale

conseiller commercial de 2e classe

à l'administration centrale

conseillère commerciale de 2e classe

à Washington

son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique aux Etats-Unis

responsable du domaine Doctrine et environnement réglementaire du service central des marchés d'Electricité de France

membre suppléant, représentant les entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

chef du service central des marchés d'Electricité de France

membre titulaire, représentant les entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice civile

membre titulaire, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement

au titre des travaux de bâtiment

jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés de l'agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés de l'agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

Vice-présidente

professeur, service des maladies métaboliques et génétiques, hôpital d'enfants, Nancy

membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière

personnalités qualifiées

jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

directeur de l'unité INRA nutrition humaine et physiologie intestinale, faculté des sciences pharmaceutiques et biologiques, Paris

membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière

personnalités qualifiées

jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

professeur, service de métabolisme et de génétique pédiatrique, hôpital Necker - Enfants malades, Paris

membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière

personnalités qualifiées

jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

praticien hospitalier, service de nutrition, centre hospitalier universitaire de Bichat, Paris

membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière

personnalités qualifiées

jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

praticien hospitalier, service de physiologie et d'explorations fonctionnelles du sport, hôpital La Pitié - La Salpêtrière, Paris

membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière

personnalités qualifiées

jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

professeur, service de gastro-entérologie et nutrition pédiatrique, hôpital Robert-Debré, Paris

membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière

personnalités qualifiées

jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

professeur, service de réanimation médicale, Grenoble

membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière

personnalités qualifiées

jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

professeur, service des maladies de l'appareil digestif et de la nutrition, centre hospitalier universitaire, Rouen

membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière

personnalités qualifiées

jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

professeur, service de médecine infantile, centre hospitalier universitaire, Toulouse

membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière

personnalités qualifiées

jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

professeur, service de biochimie, Hôtel-Dieu, Paris

membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière

personnalités qualifiées

jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

professeur, laboratoire de nutrition, centre hospitalier universitaire, Tours

membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière

personnalités qualifiées

jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

professeur, service de gastro-entérologie, hôpital Rothschild, Paris

membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière

personnalités qualifiées

jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

institut scientifique et technique de la nutrition et de l'alimentation, Paris

membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière

personnalités qualifiées

jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

médecin, centre d'investigation clinique, hôpital Robert-Debré, Paris

membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière

personnalités qualifiées

jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

médecin, service de gériatrie, centre hospitalier, Valence

membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière

personnalités qualifiées

jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

Académie nationale de médecine

membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière

personnalités qualifiées

jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montauban (Tarn-et-Garonne)

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon

directrice départementale de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)

directrice départementale de classe exceptionnelle de 2e échelon

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

sous-préfet de 2e classe

commissaire divisionnaire de la police nationale détaché

secrétaire général de la préfecture du Tarn

chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Tarn

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Verdun

directeur du travail de 1re classe, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour être mis à la disposition du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité

au grade de directeur du travail hors classe et nommé directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté