09 Février 2018

De:	Stéphane Buchou
Objet:	mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer Le groupe La République en Marche
Groupe:	Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)"

De:	Hervé Saulignac
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Vice-présidents
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)"

De:	Jimmy Pahun
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Vice-présidents
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)"

De:	Anthony Cellier
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Vice-présidents
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)"

De:	Julien Aubert
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Vice-présidents
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)"

De:	Claude de Ganay
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Secrétaires
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)"

De:	Hubert Wulfranc
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Secrétaires
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)"

De:	Paul Christophe
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Président
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)"

De:	Isabelle Rauch
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Secrétaires
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)"

De:	Mathilde Panot
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Secrétaires
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)

nomination

De:	Barbara Pompili
Objet:	rapporteure
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"

De:	Alain Bruneel
Objet:	Affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"

De:	Elsa Faucillon
Objet:	Affaires culturelles
Groupe:	Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"

De:	Elsa Faucillon
Objet:	Affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"

De:	Alain Bruneel
Objet:	Affaires culturelles
Groupe:	Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Lionel SUCHET
Objet:	à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales, dans les conditions mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

duree="cinq ans"

habilitation

De:	Julien MARIEZ
Objet:	à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales, dans les conditions mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

duree="cinq ans"

habilitation

De:	Emilie LE BERT
Objet:	à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales, dans les conditions mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

duree="cinq ans"

habilitation

De:	Bernard CHEMOUL
Objet:	aux habilitations conférées

cessation de fonction

De:	Joël BARRE
Objet:	aux habilitations conférées

cessation de fonction

De:	Olivier FRENOY
Objet:	aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 novembre 2014 23 juin 2016 au titre de l'article 10 de la loi du 3 juin 2008 pour les agents

cessation de fonction

De:	Jean-Yves DENOYERS
Objet:	aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 novembre 2014 23 juin 2016 au titre de l'article 10 de la loi du 3 juin 2008 pour les agents

cessation de fonction

De:	Joël BARRE
Objet:	aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 novembre 2014 23 juin 2016 au titre de l'article 10 de la loi du 3 juin 2008 pour les agents

cessation de fonction

JORFTEXT000036585532 (source JORF)

De:	Pascal SANJUAN préfet
Objet:	directeur des stages de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

duree="un an"
ecole

nomination

De:	Loïc Duflot ingénieur en chef des mines
Objet:	dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances sous-directeur des réseaux et des usages numériques
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

renouvellement

De:	Jean-Pierre Bailet administrateur civil hors classe
Objet:	dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances sous-directeur des ressources humaines et de la communication
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

renouvellement

De:	Jo-Michel Dahan administrateur civil hors classe
Objet:	dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

renouvellement

De:	Patrick Lelarge administrateur général
Objet:	dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances sous-directeur des affaires financières et des moyens
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

renouvellement

De:	Claude Renard ingénieur en chef de l'armement
Objet:	dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances sous-directeur de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

renouvellement

De:	Nicolas Lermant administrateur général
Objet:	dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

renouvellement

De:	Alain Schmitt ingénieur général des mines
Objet:	dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

renouvellement

De:	Xavier Merlin ingénieur général des mines
Objet:	dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances chef du service de l'action territoriale, européenne et internationale
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

renouvellement

De:	Emma Delfau ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances sous-directrice du tourisme
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

renouvellement

De:	Sonia Beurier administratrice civile hors classe
Objet:	dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances sous-directrice du droit des entreprises
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

renouvellement

De:	Véronique Barry administratrice générale
Objet:	dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances sous-directrice de l'innovation et de l'entrepreneuriat
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

renouvellement

autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardio-vasculaire"

De:	PETROSYAN (Andranik)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardio-vasculaire"

De:	KASDI (Ahmed Reda)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardio-vasculaire"

De:	ABI AKAR (Ramzi)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardio-vasculaire"

De:	HMIDA (Nabil)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardio-vasculaire"

De:	ZAIMI (Rym)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardio-vasculaire"

De:	OUALD ALI (Hanane)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie infantile"

De:	ZOKOU (Gnoleba Hyacinthe)
Objet:	en France la profession de médecin dans la « chirurgie infantile » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000036585511 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie infantile"

De:	LACHEMI (Karima), épouse BENMOUHOUB
Objet:	en France la profession de médecin dans la « chirurgie infantile » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000036585511 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000036585508 (source JORF)

De:	Perrin (Jean-Marie) attaché d'administration de l'Etat
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000036585508 (source JORF)

De:	Perrin (Jean-Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration de l'Etat

date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000036585505 (source JORF)

De:	Reymond-Kellal (Romain) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2018-04-01"

réintégration

JORFTEXT000036585505 (source JORF)

De:	Reymond-Kellal (Romain) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

affectation

De:	Christelle Thomas administratrice des services de l'Assemblée nationale
Objet:	maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000036585503 (source JORF)

nomination

De:	Coralie Albumazard administratrice principale au Sénat
Objet:	maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000036585503 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lestrem (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	DEBOISSY (Florence, Claire, Charlotte), épouse DEMEYER
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036585501 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	BULTEL (Eric, Jean)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036585499 (source JORF)

nomination

De:	MICHOTEY (Emmanuel, Pierre, François)
Objet:	notaire associé

JORFTEXT000036585497 (source JORF)

nomination

De:	DESPIERRE (Emmanuel, Bruno)
Objet:	notaire associé

JORFTEXT000036585495 (source JORF)

nomination

De:	DESPIERRE (Emmanuel, Bruno)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000036585495 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Orsinval (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

De:	DUBOIS (Anne, Cécile, Hélène)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036585493 (source JORF)

nomination

De:	DUBOIS (Anne, Cécile, Hélène)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000036585493 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	BEAUGRAND (Marie, Annie, Marguerite), épouse JACQUART
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036585491 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000036585489 (source JORF)

De:	BROMHORST (Sandra), épouse QUIRIN
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Mutzig (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"

De:	BONAITI (Ludivine, Marie, Joëlle, Roberte), épouse GAUME
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036585487 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	BERNARD (Laure, Marie-Françoise)
Objet:	notaire associée

JORFTEXT000036585485 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000036585483 (source JORF)

De:	DAMOISY (Émilie), épouse BERTRAND
Objet:	notaire associée

notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"

De:	GUITTON (Cédric)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036585481 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

De:	CORREIA (Stéphanie), épouse REVOL
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036585479 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000036585477 (source JORF)

De:	Meunier-Garner (Marie-Odile) conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2018-07-01"

réintégration

JORFTEXT000036585477 (source JORF)

De:	Meunier-Garner (Marie-Odile) conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Pau
Groupe:	Tribunal administratif de Pau

tribunal
tribunal_administratif="Pau"

affectation

De:	Bertolo (Cyrille)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

désignation

De:	Bédier (Jean-Louis)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Toulon
Groupe:	Tribunal administratif de Toulon

date_debut="2018-03-08"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"

désignation

De:	Ury (Didier)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel Tribunal administratif de Toulon
Groupe:	Tribunal administratif de Toulon

tribunal
tribunal_administratif="Toulon"

cessation de fonction

De:	Monteiro (Marie)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

cessation de fonction

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Sandrine BERNABEI CHINZI
Objet:	directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire
Remplace:	Mme Christine BOUCHET
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

JORFTEXT000036585466 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000036585463 (source JORF)

De:	Danièle POLVE-MONTMASSON préfète membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:	en outre, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:	Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000036585461 (source JORF)

De:	Danièle POLVE-MONTMASSON préfète membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:	en outre, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:	Agence nationale des titres sécurisés

conseil_administration

nomination

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"

De:	Stéphanie LOZANO cheffe de cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000036585030 (source JORF)

délégation de signature

DEC18OG47DR19 (source BOCNRS)

De:	Quentin LEGRAND ingénieur d‘Etude CNRS
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°6252 intitulée ClMAP, a compter du 1/1/2017
Groupe:	Unité mixte n°6252 intitulée ClMAP, a compter du 1/1/2017

renouvellement

DEC18OG47DR19 (source BOCNRS)

De:	Thierry BEEN Technicien
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°6252 intitulée CIMAP à compter du 1/1/2017
Groupe:	Unité mixte n°6252 intitulée CIMAP

renouvellement

De:	Malgorzata Chwirot Ingénieur d'Etudes CNRS
Objet:	assistante de prévention au sein de l'unité du CNRS n° 2999
Groupe:	Unité du CNRS n° 2999

DEC180702DR05 (source BOCNRS)

nomination

DEC180660DR19 (source BOCNRS)

De:	Thierry DE LA RUE
Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	M
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

DEC180660DR19 (source BOCNRS)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Thierry DE LA RUE Chargé de recherches
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

DEC180660DR19 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	M
Objet:

délégation de signature

De:	Thierry DE LA RUE
Objet:	Chargé de recherches et à

délégation de signature

De:	Anita
Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Paolo BELLINGERI directeur de l'unité FR3335
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

DEC180658DR19 (source BOCNRS)

De:	Anita FORO
Objet:	Technicienne aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Gilbert LEVITT Professeur
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

DEC180658DR19 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC180657DR19 (source BOCNRS)

De:	Gilbert LEVITT
Objet:	Professeur et à

délégation de signature

DEC180657DR19 (source BOCNRS)

De:	Anita FORO
Objet:	Technicienne aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Eric RICARD directeur de l'unité UMR6139
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC180657DR19 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC180650DR19 (source BOCNRS)

De:	Franck LEMARIE Technicien
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°6252 intitulée CIMAP à compter du 1/1/2017
Groupe:	Unité mixte n°6252 intitulée CIMAP

renouvellement

DEC180546DR12 (source BOCNRS)

De:	Vasile HERESANU Ingénieur de recherche
Objet:	personne compétente en radioprotection

date_debut="2015-11-03"
duree="5 ans"

nomination

DEC180501INSHS (source BOCNRS)

De:	Sylvia NIETO-PELLETIER directrice de recherche au CNRS
Objet:	directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant renouvellement de l'unité n° 5060
Remplace:	M. Bernard GRATUZE
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2018-02-01"

nomination

De:	Hélène MARIOT Assistante Ingénieure
Objet:	assistante de prévention au sein de l'UMR7330 intitulée Centre européen de recherche et d'enseignement de géosciences de l'environnement (CEREGE)
Groupe:	UMR7330 intitulée Centre européen de recherche et d'enseignement de géosciences de l'environnement (CEREGE)

DEC180300DR12 (source BOCNRS)

nomination