09 Août 2016


De: Christian GAPP
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire Le Havre
Objet:
au centre pénitentiaire de Metz
chef d'établissement
Groupe:
Centre pénitentiaire de Metz
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
JUSK1625932A(source BOMJ)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Florence VETOIS
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
duree="6 mois"
cour_appel="Bourges"
JUSB1623054A(source BOMJ)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Florence VETOIS
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Bourges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1623054A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Août 201609/08/2016
De: Martine CHEROUX
(LAVIGERIE)
secrétaire administrative du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bourges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1623054A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Août 201609/08/2016
De: Sébastien LIME
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033000705(source JORF)
cessation de fonction
09 Août 201609/08/2016
De: Eric PARMENTIER
Objet:
sur liste principale au de cycle préparatoire au concours interne d'entrée (de deuxième catégorie)
Groupe:
Démission ou report de scolarité du cycle préparatoire au concours interne et du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033000702(source JORF)
admission
09 Août 201609/08/2016
De: Florence BERLAND
Objet:
sur liste principale au de cycle préparatoire au concours interne d'entrée (de deuxième catégorie)
4. Bénéficie d'une prolongation du cycle
Groupe:
Démission ou report de scolarité du cycle préparatoire au concours interne et du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2017-10-31"
JORFTEXT000033000702(source JORF)
admission
09 Août 201609/08/2016
De: Bernard BOYER
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
président de la section « recherche, formation et métiers » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2016-09-01"
president
JORFTEXT000033000699(source JORF)
renouvellement
09 Août 201609/08/2016
De: Hervé MASUREL
inspecteur général de l'administration
Objet:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000033000696(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Yann JOUNOT
préfet
Objet:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000033000696(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Paul-Emmanuel GRIMONPREZ
inspecteur de l'administration
Objet:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000033000696(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: François AUVIGNE
inspecteur général des finances
Objet:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000033000696(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Marie PITTET
conseillère maître à la Cour des comptes, présidente
Objet:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000033000696(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Valérie PENEAU
inspectrice générale de l'administration
Objet:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000033000696(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Chrystelle NAUDAN-CARASTRO
inspectrice de l'administration
Objet:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000033000696(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
inspectrice générale de l'administration
Objet:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000033000696(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Gabriel MORIN
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur de l'administration de 1re classe
au titre de l'année 2017 est établi
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration)"
JORFTEXT000033000694(source JORF)
inscription
09 Août 201609/08/2016
De: Maxime AHRWEILLER
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur de l'administration de 1re classe
au titre de l'année 2017 est établi
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration)"
JORFTEXT000033000694(source JORF)
inscription
09 Août 201609/08/2016
De: Jean Sirinelli
professeur des universités
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033000691(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Sylvain Monteillet
administrateur civil
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033000691(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Marc Firoud
administrateur civil
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033000691(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Vivien David
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033000691(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Sandrine Vérité
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033000691(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Tiphaine Pinault
administratrice civile
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033000691(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Déborah Coricon
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033000691(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Ophélie Champeaux
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033000691(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Vincent Montrieux
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-07-18"
a_sa_demande
JORFTEXT000033000689(source JORF)
cessation de fonction
09 Août 201609/08/2016
De: GUBAVU (Camelia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application les dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine interne"
JORFTEXT000033000685(source JORF)
autorisation
09 Août 201609/08/2016
De: PINTO MARTINEZ (Adriana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine interne » en application les dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine interne"
JORFTEXT000033000682(source JORF)
autorisation
09 Août 201609/08/2016
De: KANTAMBADOUNO (Jean Baptiste)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine interne"
JORFTEXT000033000678(source JORF)
autorisation
09 Août 201609/08/2016
De: DAHMANI (Roza)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine interne"
JORFTEXT000033000678(source JORF)
autorisation
09 Août 201609/08/2016
De: BOUKARI (Latifatou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine interne"
JORFTEXT000033000678(source JORF)
autorisation
09 Août 201609/08/2016
De: Charles GUEPRATTE
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Nice
Groupe:
Centre hospitalier universitaire de Nice
date_debut="2016-09-15"
direction_hopital
JORFTEXT000033000676(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Guilhem VALAX
inspecteur des douanes
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes d'Orly
Groupe:
Direction régionale des douanes d'Orly
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033000673(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Déborah PÉROU
(ANACOFI-CIF)
Objet:
membre suppléante à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
au titre des conseillers en investissements financiers
Remplace:Mme Annabelle LEDU-RICARD
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
suppleant
JORFTEXT000033000671(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: FREPPEL (Camille)
attaché statisticien de l'INSEE
Objet:
inspecteur adjoint auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000033000669(source JORF)
renouvellement
09 Août 201609/08/2016
De: Pauline Mollard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie
Conseillère coopération décentralisée, économie sociale et solidaire, francophonie, gouvernance et numérique
date_debut="2016-07-04"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033000665(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Vincent Sciama
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033000665(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Olivier Gabriel Richard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033000665(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Frédéric Faure
délégué régional de la circonscription « Rhône Auvergne »
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes relatifs à l'adhésion du CNRS à l'association «Club des partenaires-Lyon 8 décembre Fête des
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC162166DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Août 201609/08/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.