10 Mai 2005


De: Xavier Bonnet
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
JORFTEXT000000810029(source JORF)
habilitation
10 Mai 200510/05/2005
De: Marion Boyer
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
JORFTEXT000000810029(source JORF)
habilitation
10 Mai 200510/05/2005
De: Cécile Cros, épouse Vandamme
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
secrétaire générale de la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Ministre des solidarités, de la santé et de la famille
date_debut="2005-02-07"
JORFTEXT000000809890(source JORF)
détachement
10 Mai 200510/05/2005
De: La Pinta (Laurence)
suppléante
Objet:
membre de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé définie aux articles R. 5122-23, R. 5122-27 et R. 5122-28 du code de la santé publique
personne choisie
en raison de ses compétences en matière de publicité
Remplace:Mme Assere (Françoise)
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000809887(source JORF)
nomination
10 Mai 200510/05/2005
De: Carine Camby
Objet:
directrice générale de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
Agence de la biomédecine
duree="trois ans"
JORFTEXT000000627796(source JORF)
nomination
10 Mai 200510/05/2005
De: Dominique Pottier
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
personnalité qualifiée
au titre du comité scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000448513(source JORF)
nomination
10 Mai 200510/05/2005
De: Claire Vaillant
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000000448512(source JORF)
inscription
10 Mai 200510/05/2005
De: Lakhdar (Yasmina)
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-04-20"
JORFTEXT000000448511(source JORF)
titularisation
10 Mai 200510/05/2005
De: David (Corinne)
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-04-20"
JORFTEXT000000448511(source JORF)
titularisation
10 Mai 200510/05/2005
De: Duru (Florence)
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-01-22"
JORFTEXT000000448511(source JORF)
titularisation
10 Mai 200510/05/2005
De: Calori (Marc)
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-01-20"
JORFTEXT000000448511(source JORF)
titularisation
10 Mai 200510/05/2005
De: Brisson (Lionel)
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-01-20"
JORFTEXT000000448511(source JORF)
titularisation
10 Mai 200510/05/2005
De: Vincenot (Eve)
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-01-20"
JORFTEXT000000448511(source JORF)
titularisation
10 Mai 200510/05/2005
De: Toussaint (Frédérique)
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-01-20"
JORFTEXT000000448511(source JORF)
titularisation
10 Mai 200510/05/2005
De: Keroulle (Danielle)
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-01-20"
JORFTEXT000000448511(source JORF)
titularisation
10 Mai 200510/05/2005
De: Hassaine (Zahida)
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-01-20"
JORFTEXT000000448511(source JORF)
titularisation
10 Mai 200510/05/2005
De: Gignoux (Murielle)
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-01-20"
JORFTEXT000000448511(source JORF)
titularisation
10 Mai 200510/05/2005
De: Hélène Gisserot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-05-12"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000448510(source JORF)
admission
10 Mai 200510/05/2005
De: Louis Zeller
général d'armée
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-07-11"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000448509(source JORF)
nomination
10 Mai 200510/05/2005
De: Ferrari (Florence)
conseillère des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administratrice civile
chef du bureau « élargissement de l'UE » au sein du SGCI
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-03-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000448508(source JORF)
détachement
10 Mai 200510/05/2005
De: Picchi (Patrick, Medhi, Stéphane)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Cuccia et Renaud Pallincourt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000448211(source JORF)
nomination
10 Mai 200510/05/2005
De: Chrone (Marie-Françoise)
ingénieure d'études et de fabrications du ministère de la défense, précédemment en fonctions à la base aérienne 217 de Brétigny
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-10-01"
JORFTEXT000000448210(source JORF)
réintégration
10 Mai 200510/05/2005
De: Chrone (Marie-Françoise)
ingénieure d'études et de fabrications du ministère de la défense, précédemment en fonctions à la base aérienne 217 de Brétigny
Objet:
des contrôles du ministère de la défense à la suite de son intégration dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
corps="Ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000448210(source JORF)
radiation
10 Mai 200510/05/2005
De: Guillaume Rosenwald
directeur des marchés des assurances de biens et de responsabilité à la Fédération française des sociétés d'assurances et président de la Mission des sociétés d'assurances pour la prévention des risques naturels
Objet:
membre du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
représentant des entreprises d'assurance
Remplace:Mme Thérèse Berthin-Lachaud
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
JORFTEXT000000259254(source JORF)
nomination
10 Mai 200510/05/2005
De: Luc Neuville
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membre titulaire
Remplace:M. Gilbert de Guerry
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
JORFTEXT000000259253(source JORF)
nomination
10 Mai 200510/05/2005
De: Claude Tracz
directeur départemental du Trésor public
Objet:
agent comptable du Port autonome de Dunkerque
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000259252(source JORF)
détachement
10 Mai 200510/05/2005
De: Hélène Phaner
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentante de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Anne Duclos-Grisier
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
conseil_administration
JORFTEXT000000259250(source JORF)
nomination
10 Mai 200510/05/2005
De: Nirdé (Renaud, Max)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Schin-Oua-Siron, Catherine Schin-Oua-Siron-Schapira, Laurent Loytier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000000259249(source JORF)
nomination
10 Mai 200510/05/2005
De: Schin-Oua-Siron (Georges, Paul, Félicien)
Objet:
de
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000259249(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 200510/05/2005
De: Loytier (Laurent, Raymond, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Georges Schin-Oua-Siron, Catherine Schin-Oua-Siron-Schapira, Laurent Loytier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000000259249(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 200510/05/2005
De: Caffet (Marc)
directeur de la stratégie des écoles des mines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Cotte (Maurice)
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000258950(source JORF)
nomination
10 Mai 200510/05/2005
De:
Delatronchette
(françois)
Objet:
au comité technique paritaire central Aren qualité de représentant du personnel
au titre de l'organisation CFDT
Membre suppléant
Remplace:M. Peyret (Marc)
Groupe:
Comité technique paritaire central Aren qualité de représentant du personnel
suppleant
EQUP0510097S(source BODD)
nomination
10 Mai 200510/05/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.