adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter du 1 er octobre 2015, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Meaux

(LAURENT)

secrétaire administrative du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Meaux

à compter du 1 er octobre 2015

dans la présente décision par la dénomination « TER »

dans la présente décision par la dénomination « Transilien »

premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

préfet

déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle

désigné par le président du Conseil national de l'ordre des médecins

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 4° de cet article

désigné par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 4° de cet article

désigné par le président de l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 4° de cet article

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

c) En raison de leur compétence dans le champ des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les malades concernées

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

b) En raison de leur expérience associative dans le domaine de la lutte contre les maladies concernées

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

b) En raison de leur expérience associative dans le domaine de la lutte contre les maladies concernées

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

b) En raison de leur expérience associative dans le domaine de la lutte contre les maladies concernées

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

a) En raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales des maladies concernées

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

a) En raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales des maladies concernées

Père

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 1° de cet article

désignée par le président du Conseil économique, social et environnemental

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 4° de cet article

désignée par le Défenseur des droits

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 4° de cet article

désignés par le Premier ministre

sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

c) En raison de leur compétence dans le champ des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les malades concernées

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

b) En raison de leur expérience associative dans le domaine de la lutte contre les maladies concernées

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

a) En raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales des maladies concernées

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

a) En raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales des maladies concernées

désignés par le Président de la République

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 1° de cet article

Professeur

président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

conseiller d'Etat

auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert DERRIEN & Pascal MAUGEAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun

afin d'exercer l'emploi de chef de service (groupe I), directeur du service à compétence nationale TRACFIN à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

afin d'occuper les fonctions de chef du pôle « affaires judiciaires » auprès du Défenseur des droits

maître de conférences hors classe

rectrice de l'académie de Rouen

précédemment rectrice de l'académie de Rouen

rectrice de l'académie de Grenoble

précédemment recteur de l'académie de Grenoble

recteur de l'académie de Versailles

précédemment recteur de l'académie de Versailles

recteur de l'académie de Limoges

précédemment recteur de l'académie de Limoges

recteur de l'académie de Lille

professeure des universités

rectrice de l'académie de Reims

précédemment recteur de l'académie de Reims

recteur de l'académie de Caen

ingénieur en chef des mines

directeur du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directrice du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au cours de l'année universitaire 2014-2015 dans le corps des professeurs des universités

15e section

université de Strasbourg

au cours de l'année universitaire 2014-2015 dans le corps des professeurs des universités

5e section

université d'Amiens

au cours de l'année universitaire 2014-2015 dans le corps des professeurs des universités

6e section

université d'Aix-Marseille

au cours de l'année universitaire 2014-2015 dans le corps des professeurs des universités

64e section

université Paris-VII

au cours de l'année universitaire 2014-2015 dans le corps des professeurs des universités

21e section

université Paris-I

régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Lorraine-Champagne-Ardenne de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord-est (budget annexe), à Metz-Nancy-Lorraine (Moselle)

régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Bourgogne-Franche-Comté de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord-est (budget annexe), à Dijon-Longvic (Côte-d'Or)

régisseur d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Est à Reims (Marne)

préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

en outre délégué interministériel au projet Euro Disney en France

secrétaire de chancellerie

régisseur de recettes auprès du service de la sécurité diplomatique et de défense, division de la valise diplomatique

à compter de la passation des comptes

administratrice civile de classe normale, cheffe du bureau du pilotage et de la masse salariale, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances et du pilotage et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de ses attributions. »

personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des officiers de police, à

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

greffière en chef

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire général du service

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur de recherche

adjoint au directeur pour les Amériques à la DERCI

Chamira

adjoint au directeur pour l'Asie à la

adjoint au directeur pour l'Afrique-Moyen Orient à la DERCI

adjointe au directeur pour l'Europe bilatérale à la DERCI

adjointe au directeur pour l'Asie et l'Océanie à la DERCI

appelée à exercer d'autres fonctions

adjointe au directeur pour la Russie à la

directrice adjointe auprès du directeur de l'Europe de la recherche et de la coopération internationale

adjointe au directeur pour les Amériques à la DERCI

appelée à exercer d'autres fonctions

adjointe au directeur pour l'Europe à la DERCI