11 Novembre 2009

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pascal MIGNEREY
conseiller développement durable, transports et métropoles à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre du ministre en charge de l'aménagement du territoire
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
conseil_administration
JORFTEXT000021256664(source JORF)
nomination
11 Novembre 200911/11/2009
De: Catherine MATHON
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2010-01-02"
JORFTEXT000021256661(source JORF)
radiation
11 Novembre 200911/11/2009
De: Jean-Bernard BAYARD
Objet:
membre du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant la production agricole
Remplace:M. Xavier BEULIN. Son
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000021256658(source JORF)
nomination
11 Novembre 200911/11/2009
De: Vastel (Jean-Pierre, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Inventaire forestier national de Caen-Hérouville
Groupe:
Inventaire forestier national de Caen-Hérouville
date_debut="2010-01-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021256656(source JORF)
admission
11 Novembre 200911/11/2009
De: Jean Pierre
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Amand, André Verron, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne
date_debut="2010-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021256654(source JORF)
admission
11 Novembre 200911/11/2009
De: Poinso (Bernard, Marie, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à Montpellier SupAgro - site de Montpellier
Groupe:
Montpellier
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021256652(source JORF)
admission
11 Novembre 200911/11/2009
De: Jean-Paul (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Roux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021256650(source JORF)
admission
11 Novembre 200911/11/2009
De: Quatremere (Gilles, Jacques)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Ardèche
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
19 août 2002
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Ardèche
date_debut="2010-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021256648(source JORF)
réintégration
11 Novembre 200911/11/2009
De: Gilbert Postollec
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, à temps partiel 80 % depuis le
1er juillet 2008
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021256646(source JORF)
réintégration
11 Novembre 200911/11/2009
De: Le (Patrick, Roger, Hernin)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de mission permanente du conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Bail, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er décembre 2007
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2009-12-30"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021256644(source JORF)
réintégration
11 Novembre 200911/11/2009
De: Xavier BEULIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
FranceAgriMer
president
conseil_administration
JORFTEXT000021256642(source JORF)
nomination
11 Novembre 200911/11/2009
De: Stey (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur budget et finances à la direction centrale du service de santé des armées, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
JORFTEXT000021256629(source JORF)
nomination
11 Novembre 200911/11/2009
De: Lecaillon (Jean-Didier)
vice-président de l'université Panthéon-Assas (Paris-II)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
à compter de ce jour
Une personnalité civile du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
École militaire interarmes
ecole
JORFTEXT000021256627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200911/11/2009
De: Weber (Claude)
enseignant-chercheur, chef du département de sociologie aux écoles de Coëtquidan
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
à compter de ce jour
Un enseignant des écoles de Coëtquidan
Groupe:
École militaire interarmes
ecole
JORFTEXT000021256627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200911/11/2009
De: Mota (Philippe)
Lieutenant-colonel
direction centrale du service d'infrastructure de la défense/bureau synthèse
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
à compter de ce jour
Deux officiers généraux ou supérieurs issus du recrutement semi-direct
Groupe:
École militaire interarmes
ecole
JORFTEXT000021256627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200911/11/2009
De: Legrand (Didier)
Général de brigade
commandant l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
à compter de ce jour
Deux officiers généraux ou supérieurs issus du recrutement semi-direct
Groupe:
École militaire interarmes
ecole
JORFTEXT000021256627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200911/11/2009
De: Hubert (Elizabeth)
ancienne ministre, présidente de la société HAD France et présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
à compter de ce jour
Deux personnalités civiles choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
École militaire interarmes
ecole
JORFTEXT000021256627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200911/11/2009
De: Darmon (Florence)
directrice de l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP) Paris
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
à compter de ce jour
Deux personnalités civiles choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
École militaire interarmes
ecole
JORFTEXT000021256627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200911/11/2009
De: Guichard (Serge)
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
B. ―
suppléants
suppléant du directeur général de la gendarmerie nationale et
Remplace:M. Conchaudron (Yves)
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021256625(source JORF)
nomination
11 Novembre 200911/11/2009
De: Bornier (Gérard)
Administrateur civil hors classe
chargé des fonctions de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
B. ―
suppléants
suppléant du directeur des affaires financières et
Remplace:Mme Piffeteau (Evelyne)
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021256625(source JORF)
nomination
11 Novembre 200911/11/2009
De: Bourdoncle de Saint Salvy (Bruno)
Général de corps d'armée de
sous-chef d'état-major « ressources humaines »
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
B. ―
suppléants
suppléant du chef d'état-major des armées et
Remplace:M. Bansard (Jean-Pierre)
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021256625(source JORF)
nomination
11 Novembre 200911/11/2009
De: Palomeros (Jean-Paul)
Général d'armée aérienne
chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
A. ―
titulaire
Remplace:M. Abrial (Stéphane)
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
conseil_administration
JORFTEXT000021256625(source JORF)
nomination
11 Novembre 200911/11/2009
De: Laguette (Marie-Cécile)
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000021256620(source JORF)
nomination
11 Novembre 200911/11/2009
De: Lopez (Albert)
chargé de la coordination scientifique au Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Objet:
directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications par intérim
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
JORFTEXT000021256618(source JORF)
désignation
11 Novembre 200911/11/2009
De: Youmbi-Nkouayep (Béatrice)
attachée d'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Remplace:Mme Seignez (Dana)
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000021256615(source JORF)
nomination
11 Novembre 200911/11/2009
De: Christian Papoussamy
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000021256612(source JORF)
inscription
11 Novembre 200911/11/2009
De: Dominique CONCA
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète d'Albertville
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture des Vosges
Groupe:
Préfecture des Vosges
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Albertville"
sous-prefecture_departement_code="73"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000021256610(source JORF)
nomination
11 Novembre 200911/11/2009
De: Olivier COMBETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000021256607(source JORF)
admission
11 Novembre 200911/11/2009
De: Gilles ERRANDONEA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000021256605(source JORF)
admission
11 Novembre 200911/11/2009
De: Alain GAMBARAZA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des mines
date_debut="2010-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000021256603(source JORF)
admission
11 Novembre 200911/11/2009
De: Jean-Michel BIREN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
Groupe:
D'office par limite d'âge
date_debut="2010-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021256601(source JORF)
admission
11 Novembre 200911/11/2009
De: Chantal ARENS
présidente du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:Mme Chantal BUSSIERE
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021256598(source JORF)
nomination
11 Novembre 200911/11/2009
De: Serge DAËL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000021256596(source JORF)
admission
11 Novembre 200911/11/2009
De: Pupin (Michel)
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion - océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000021254171(source JORF)
désignation
11 Novembre 200911/11/2009
De: Ravot (Thierry)
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000021254171(source JORF)
désignation
11 Novembre 200911/11/2009
De: Bergamelli (Serge)
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000021254171(source JORF)
désignation
11 Novembre 200911/11/2009
De: Collin (Emmanuel)
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000021254171(source JORF)
désignation
11 Novembre 200911/11/2009
De: Watiez (Jean-Charles)
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Limousin
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000021254171(source JORF)
désignation
11 Novembre 200911/11/2009
De: Tonnaire (Hervé)
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000021254171(source JORF)
désignation
11 Novembre 200911/11/2009
De: Rolland (Loïc)
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000021254171(source JORF)
désignation
11 Novembre 200911/11/2009
De: Bréhard (Antoine)
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000021254171(source JORF)
désignation
11 Novembre 200911/11/2009
De: Curnier (Richard)
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000021254171(source JORF)
désignation
11 Novembre 200911/11/2009
De: Aguiton (Yves)
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Centre
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000021254171(source JORF)
désignation
11 Novembre 200911/11/2009
De: Mirada (Dominique)
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000021254171(source JORF)
désignation
11 Novembre 200911/11/2009
De: Sarrette (Jean-Philippe)
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000021254171(source JORF)
désignation
11 Novembre 200911/11/2009
De: Lambert (Philippe)
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000021254171(source JORF)
désignation
11 Novembre 200911/11/2009
De: Cubeau-Rousseau (Francis)
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000021254171(source JORF)
désignation
11 Novembre 200911/11/2009
De: Bellec (Yves)
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000021254171(source JORF)
désignation
11 Novembre 200911/11/2009
De: Roland-Billecart (Xavier)
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000021254171(source JORF)
désignation
11 Novembre 200911/11/2009
De: Morisset (Jean-Marcel)
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000021254171(source JORF)
désignation
11 Novembre 200911/11/2009
De: Desjardins (Marc)
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000021254171(source JORF)
désignation
11 Novembre 200911/11/2009
De: Guérin (Jean-Paul)
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000021254171(source JORF)
désignation
11 Novembre 200911/11/2009
De: Vauquelin (Gil)
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000021254171(source JORF)
désignation
11 Novembre 200911/11/2009
De: Blanchet (Claude)
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000021254171(source JORF)
désignation
11 Novembre 200911/11/2009
De: François (Patrick)
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000021254171(source JORF)
désignation
11 Novembre 200911/11/2009
De: Louis (Brigitte)
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000021254171(source JORF)
désignation
11 Novembre 200911/11/2009
De: Mas (Florence)
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000021254171(source JORF)
désignation
11 Novembre 200911/11/2009
De: Ducasse (Fabien)
directeur territorial bancaire prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXV. ― Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Sordot (Michaël)
directeur régional adjoint
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Haladjian (Jean-Jacques)
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Camau (Olivier)
directeur territorial prêt et investissement en charge du département de l'Isère
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Bulckaert (Eric)
directeur territorial prêt et investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Boullu (Jean-Louis)
directeur territorial, prêt et investissement en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Meyer (Arnaud)
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXIII. ― Pour la direction régionale Réunion - océan Indien
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Mathieu (Philippe)
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXIII. ― Pour la direction régionale Réunion - océan Indien
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Yacoub (Chedly)
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Tissié (Jean-Claude)
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Terrasse (Jacques)
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations, en charge des activités universités, économie et développement durable pour l'inter-région Méditerranée
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Sorel (Didier)
directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Javerzat (Bruno)
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Dugravot (Michel)
directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Var
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Chadaj (Laurent)
directeur territorial prêt et investissement pour le département des Alpes-Maritimes
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Paquin (Alain)
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Crenner (Philippe)
directeur territorial prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Bonneville (Guillaume)
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Schimpf (Yannick)
directeur territorial prêt et investissement pour l'Oise et le conseil régional
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XX. - Pour la direction régionale Picardie
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Niclaeys (Mathieu)
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XX. - Pour la direction régionale Picardie
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Josserand (Luc)
directeur territorial prêt et investissement pour l'Aisne et la Somme
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XX. - Pour la direction régionale Picardie
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Saltapé (Jean-Paul)
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVIII. - Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Naepels (Eric)
directeur territorial prêt et investissement du pôle Grand Lille-Dunkerque, bassin minier
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVIII. - Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Levert (Marc)
directeur territorial grands comptes région, départements, économie sociale et solidaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVIII. - Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Hoffmann (Pascal)
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVIII. - Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Glad (Joël)
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVIII. - Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Coopman (Jean-Luc)
directeur interrégional adjoint université pour l'interrégion Nord-Ouest
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVIII. - Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Livrozet (Olivier)
directeur territorial prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVII. - Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Lieubray (Patrick)
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVII. - Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Grostin (Joël)
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVII. - Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Weber (Martin)
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVI. - Pour la direction régionale Lorraine
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Héberlé (Patrick)
directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVI. - Pour la direction régionale Lorraine
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Dumas (José)
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVI. - Pour la direction régionale Lorraine
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Monera (Michel)
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XV. - Pour la direction régionale Limousin
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Damit (François)
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XV. - Pour la direction régionale Limousin
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Borde (Michel)
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XV. - Pour la direction régionale Limousin
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Waguet (Jean-Patrick)
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Variot (Olivier)
directeur territorial prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Trassard (Denis)
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Odard de Rilly d'Oysonville (Henri)
directeur interrégional adjoint en charge des universités pour l'interrégion Ouest
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Bonny (Gilles)
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Ansaloni (Hubert)
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Le Héricy (Gilles)
directeur territorial prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIV. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Guinot (Bernard)
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIV. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Faivre (Georges)
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIV. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: de Cambiaire (Arnaud)
directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Schneegans (Claude)
directeur territorial prêt et investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Pardijon (Bertrand)
directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Jusserand (Philippe)
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations en charge du financement pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Elia (François)
directeur territorial prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Delvoye (Patrick)
directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Chilliet (Alain)
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations en charge de l'investissement pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Brivet (Philippe)
directeur territorial bancaire pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Bodier (Patrice)
directeur territorial bancaire pour les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Rouzier (Pascal)
directeur territorial prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XII. - Pour la direction régionale Haute-Normandie
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Plattier (Christian)
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XII. - Pour la direction régionale Haute-Normandie
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Moreau (Olivier)
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XII. - Pour la direction régionale Haute-Normandie
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Haloin (Patrick)
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XII. - Pour la direction régionale Haute-Normandie
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Mejdi Slama (Mohamed)
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Gattefossé (René-Paul)
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Paquet (Brice)
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
X. - Pour la direction régionale Corse
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Loko (Arnauld-José)
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VIII. ― Pour la direction régionale Centre
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Liey (Patrick)
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VIII. ― Pour la direction régionale Centre
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Kientz (Olivier)
directeur territorial prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VIII. ― Pour la direction régionale Centre
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Baudot (Christian)
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VIII. ― Pour la direction régionale Centre
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Perfumo (Jean-Sébastien)
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VII. ― Pour la direction régionale Bretagne
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Maquiné (Dominique)
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VII. ― Pour la direction régionale Bretagne
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Le Glass (Louis-François)
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VII. ― Pour la direction régionale Bretagne
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Besson (Philippe)
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VII. ― Pour la direction régionale Bretagne
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Berard (Pascal)
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VII. ― Pour la direction régionale Bretagne
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Pascault (Christian)
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VI. - Pour la direction régionale Bourgogne
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Bonnet (Nicolas)
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VI. - Pour la direction régionale Bourgogne
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Bolatre (Gérald)
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VI. - Pour la direction régionale Bourgogne
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Leverrier (Jean)
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
V. ― Pour la direction régionale Basse-Normandie
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Guerrier de Dumast (Marc)
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
IX. - Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Pelardy (Bruno-Pierre)
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
IV. ― Pour la direction régionale Auvergne
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Terren (Jean-Paul)
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Perinet (Jean-François)
directeur territorial université
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Durand (Philippe)
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Mourey (Dominique)
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Doré (Jacques)
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
I. ― Pour la direction régionale Alsace
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Tiano-Caillol (Sophie)
directrice territoriale prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXIII. ― Pour la direction régionale Réunion - océan Indien
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Lenours (Brigitte)
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Amadoux (Monique)
directrice territoriale bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XX. - Pour la direction régionale Picardie
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Duquesne (Françoise)
directrice territoriale prêt et investissement du pôle Artois, Hainaut, Calaisis, Boulonnais
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVIII. - Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: de Bona (Emmanuelle)
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVII. - Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Prat (Laure)
directeur territorial développement économique
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVII. - Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Leguay (Isabelle)
directrice territoriale université
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVII. - Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Moissenko (Bernadette)
directrice territoriale prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XV. - Pour la direction régionale Limousin
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Brand (Nathalie)
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIV. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: de Richecour (Anne)
directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations en charge des entreprises et des universités pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Terrien (Cécile)
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Moquart (Christine)
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XII. - Pour la direction régionale Haute-Normandie
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Gladoux (Nathalie)
directrice territoriale prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Bakalowicz (Julie Agathe)
directrice territoriale bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Garcia (Véronique)
chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
X. - Pour la direction régionale Corse
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Hurey-Jarry (Béatrice)
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VI. - Pour la direction régionale Bourgogne
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Lemee Rousseau (Sylvie)
directrice territoriale prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
V. ― Pour la direction régionale Basse-Normandie
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Bodier-Duval (Caroline)
directrice territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
V. ― Pour la direction régionale Basse-Normandie
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Sygula (Danielle)
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
IX. - Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Havy (Patricia)
directrice territoriale bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
IX. - Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Mazières-Lagarrigue (Maryline)
directrice territoriale bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
IV. ― Pour la direction régionale Auvergne
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Belle (Barbara)
directrice territoriale prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
IV. ― Pour la direction régionale Auvergne
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Tuffnell (Frédérique)
directrice territoriale bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Puyau (Geneviève)
directrice territoriale prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Duhamel (Nathalie)
directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Saffrey (Isabelle)
directrice territoriale prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Gabriel-Régis (Margareth)
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Boutroy-Pelletier (Géraldine)
directrice territoriale bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Schmelzer (Christine)
directrice territoriale investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
I. ― Pour la direction régionale Alsace
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Halbwachs (Catherine)
directrice interrégionale adjointe en charge du développement durable, de l'énergie et de l'environnement pour l'interrégion Est
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
I. ― Pour la direction régionale Alsace
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Dehan (Laurence)
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
I. ― Pour la direction régionale Alsace
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délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.