Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

De:	Daniel Chasseing
Objet:	membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

parlement="Sénat"

JORFTEXT000049263958 (source JORF)

nomination

12 Mars 2024 12/03/2024

De:	Corinne Imbert
Objet:	membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

parlement="Sénat"

JORFTEXT000049263958 (source JORF)

nomination

12 Mars 2024 12/03/2024

De:	Marie-Do Aeschlimann
Objet:	membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

parlement="Sénat"

JORFTEXT000049263958 (source JORF)

nomination

12 Mars 2024 12/03/2024

De:	Jean Sol
Objet:	membres du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

parlement="Sénat"

JORFTEXT000043087969 (source JORF)

nomination

02 Février 2021 02/02/2021

De:	Pierre-Jean Lancry
Objet:	vice-président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

SSAS1930148A (source BOSanté)

renouvellement

15 Mai 2019 15/05/2019

De:	Karim Felissi
Objet:	membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des représentants des usagers
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

SSAS1930148A (source BOSanté)

renouvellement

15 Mai 2019 15/05/2019

De:	Pierre-Jean Lancry
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

SSAS1930148A (source BOSanté)

renouvellement

15 Mai 2019 15/05/2019

De:	Dominique Bureau
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

SSAS1930148A (source BOSanté)

renouvellement

15 Mai 2019 15/05/2019

De:	Valérie Paris
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

SSAS1930148A (source BOSanté)

renouvellement

15 Mai 2019 15/05/2019

De:	Agnès Gramain
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

SSAS1930148A (source BOSanté)

renouvellement

15 Mai 2019 15/05/2019

De:	Anne-Marie Brocas
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

SSAS1930148A (source BOSanté)

renouvellement

15 Mai 2019 15/05/2019

De:	Anne-Marie Brocas
Objet:	présidente du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

president

SSAS1930148A (source BOSanté)

renouvellement

15 Mai 2019 15/05/2019

De:	Gérard Raymond
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des représentants des usagers
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

SSAS1930148A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2019 15/05/2019

De:	Jean-Jacques Guyenet
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des représentants des usagers
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

SSAS1930148A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2019 15/05/2019

De:	Jérôme Wittwer
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

SSAS1930148A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2019 15/05/2019

De:	Patrick Dehail
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

SSAS1930148A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2019 15/05/2019

De:	Ludivine Gauthier
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

SSAS1930148A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2019 15/05/2019

De:	Alain Joyandet
Objet:	membres titulaires du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

parlement="Sénat"

JORFTEXT000038125523 (source JORF)

nomination

14 Février 2019 14/02/2019

De:	Nathalie FOURCADE
Objet:	secrétaire général du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remplace:	M. Stéphane LE BOULER
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

date_debut="2018-08-18"

SSAS1830216A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2018 15/05/2018

De:	Nicolas KANHONOU
Objet:	l'intérim des fonctions de secrétaire général du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

date_fin="2018-08-17"

SSAS1830216A (source BOSanté)

charge

15 Mai 2018 15/05/2018

De:	Stéphane LE BOULER
Objet:	secrétaire général du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remplace:	Mme Catherine ZAIDMAN
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

AFSS1631053A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2017 15/02/2017

De:	Pierre Jean LANCRY
Objet:	vice-président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

AFSS1630861A (source BOSanté)

renouvellement

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Christian SAOUT au titre du Collectif interassociatif sur la santé
Objet:	membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des représentants des usagers
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

AFSS1630861A (source BOSanté)

renouvellement

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Karim FELISSI au titre de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:	membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des représentants des usagers
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

AFSS1630861A (source BOSanté)

renouvellement

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Valérie PARIS
Objet:	membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

AFSS1630861A (source BOSanté)

renouvellement

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Christiane BASSET au titre de l'Union nationale des associations familiales
Objet:	membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des représentants des usagers
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

AFSS1630861A (source BOSanté)

renouvellement

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Anne-Marie BROCAS
Objet:	présidente du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

president

AFSS1630861A (source BOSanté)

renouvellement

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Julien LENGLET
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

AFSS1630861A (source BOSanté)

nomination

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Dominique BUREAU
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

AFSS1630861A (source BOSanté)

nomination

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Cécile COURREGES
Objet:	membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie directrice générale d'agence régionale de santé
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

AFSS1630861A (source BOSanté)

nomination

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Isabelle RICHARD
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

AFSS1630861A (source BOSanté)

nomination

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Lucile OLIER
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

AFSS1630861A (source BOSanté)

nomination

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Agnès GRAMAIN
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

AFSS1630861A (source BOSanté)

nomination

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Lisa CANN
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

AFSS1630861A (source BOSanté)

nomination

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Francis DELATTRE
Objet:	sein du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

parlement="Sénat"

JORFTEXT000031837942 (source JORF)

désignation

15 Janvier 2016 15/01/2016

De:	Pierre-Jean LANCRY
Objet:	vice-président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remplace:	M. Vincent LIDSKY
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

AFSS1430544A (source BOSanté)

nomination

15 Septembre 2014 15/09/2014

De:	Catherine ZAIDMAN
Objet:	secrétaire générale du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remplace:	Mme Marie REYNAUD
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

AFSS1430530A (source BOSanté)

nomination

15 Août 2014 15/08/2014

De:	Anne-Marie BROCAS
Objet:	présidente du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remplace:	Mme MOREL
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

date_debut="2014-02-01"
president

AFSS1430046A (source BOSanté)

nomination

15 Mars 2014 15/03/2014

De:	Annick MOREL
Objet:	présidente du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
president

AFSS1430046A (source BOSanté)

cessation de fonction

15 Mars 2014 15/03/2014

De:	Christian SAOUT au titre du Collectif interassociatif sur la santé
Objet:	membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des représentants des usagers
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

AFSS1330668A (source BOSanté)

renouvellement

15 Octobre 2013 15/10/2013

De:	Dominique POLTON
Objet:	membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

AFSS1330668A (source BOSanté)

renouvellement

15 Octobre 2013 15/10/2013

De:	Christiane BASSET au titre de l'Union nationale des associations familiales
Objet:	membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des représentants des usagers
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

AFSS1330668A (source BOSanté)

renouvellement

15 Octobre 2013 15/10/2013

De:	Didier HOUSSIN
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Remplace:	M. Bernard LUBOINSKI
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

AFSS1330668A (source BOSanté)

nomination

15 Octobre 2013 15/10/2013

De:	Yves CHARPAK
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Remplace:	M. Guillaume SARKOZY
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

AFSS1330668A (source BOSanté)

nomination

15 Octobre 2013 15/10/2013

De:	Valérie PARIS
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Remplace:	M. Bruno DURIEUX
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

AFSS1330668A (source BOSanté)

nomination

15 Octobre 2013 15/10/2013

De:	Vincent LIDSKY
Objet:	vice-président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remplace:	M. Alain CORDIER
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

date_debut="2012-11-02"

AFSS1230628A (source BOSanté)

nomination

15 Décembre 2012 15/12/2012

De:	Annick MOREL
Objet:	présidente du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remplace:	M. Denis PIVETEAU
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

date_debut="2012-11-02"
president

AFSS1230628A (source BOSanté)

nomination

15 Décembre 2012 15/12/2012

De:	Marie REYNAUD
Objet:	secrétaire générale du Haut Conseil pour l'avenir de l'assu rance maladie
Remplace:	M. Jean-Philippe VINQUANT
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

AFSS1230406A (source BOSanté)

nomination

15 Août 2012 15/08/2012

De:	Karim FELISSI membre de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:	au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remplace:	M. Arnaud de Broca
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

ETSS1130913A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2012 15/01/2012

De:	Marie-Sophie DESSAULE
Objet:	membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre du directeur général d'agence régionale de santé
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

ETSS1130303A (source BOSanté)

nomination

15 Juin 2011 15/06/2011

De:	Noël RENAUDIN
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

ETSS1130302A (source BOSanté)

nomination

15 Juin 2011 15/06/2011

De:	Laurent DEGOS
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

ETSS1130302A (source BOSanté)

nomination

15 Juin 2011 15/06/2011

De:	Brigitte DORMONT
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

ETSS1130302A (source BOSanté)

nomination

15 Juin 2011 15/06/2011

De:	Christian SAOUT au titre du Collectif interassociatif sur la santé
Objet:	au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie représentants des usagers
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

SASS1030550A (source BOSanté)

nomination

15 Août 2010 15/08/2010

De:	Arnaud de BROCA au titre de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handi capés
Objet:	au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie représentants des usagers
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

SASS1030550A (source BOSanté)

nomination

15 Août 2010 15/08/2010

De:	Christiane BASSET au titre de l'Union nationale des associations familiales
Objet:	au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie représentants des usagers
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

SASS1030550A (source BOSanté)

nomination

15 Août 2010 15/08/2010

De:	Guillaume SARKOZY
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

SASS1030279A (source BOSanté)

renouvellement

15 Juin 2010 15/06/2010

De:	le professeur
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

SASS1030279A (source BOSanté)

renouvellement

15 Juin 2010 15/06/2010

De:	Denis PIVETEAU
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

SASS1030279A (source BOSanté)

renouvellement

15 Juin 2010 15/06/2010

De:	Bernard LUBOINSKI
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

SASS1030279A (source BOSanté)

renouvellement

15 Juin 2010 15/06/2010

De:	Bruno DURIEUX
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

SASS1030279A (source BOSanté)

renouvellement

15 Juin 2010 15/06/2010

De:	Alain CORDIER
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

SASS1030279A (source BOSanté)

renouvellement

15 Juin 2010 15/06/2010

De:	Dominique POLTON
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

SASS1030279A (source BOSanté)

renouvellement

15 Juin 2010 15/06/2010

De:	Élisabeth HUBERT
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

SASS1030279A (source BOSanté)

renouvellement

15 Juin 2010 15/06/2010

De:	Christophe JACQUINET
Objet:	membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Remplace:	M. Pierre-Jean LANCRY
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

SASS1030279A (source BOSanté)

nomination

15 Juin 2010 15/06/2010

De:	Yann BOURGUEIL
Objet:	membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

SASS1030279A (source BOSanté)

nomination

15 Juin 2010 15/06/2010

De:	Jean-Philippe VINQUANT
Objet:	secrétaire général du Haut Conseil pour l'avenir de l'assu rance maladie
Remplace:	Mme Agnès BOCOGNANO
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

SASS0931176A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2010 15/01/2010

De:	Denis PIVETEAU
Objet:	président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remplace:	M. Bertrand FRAGONARD
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

president

SASS0930923A (source BOSanté)

nomination

15 Novembre 2009 15/11/2009

De:	Denis PIVETEAU
Objet:	vice-président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remplace:	M. Pierre-Jean LANCRY
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

SASS0930293A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2009 15/05/2009

De:	Pierre-Jean LANCRY
Objet:	membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

SASS0930293A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2009 15/05/2009

De:	Piveteau (Denis)
Objet:	membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

SJSH0831155A (source BOSanté)

nomination

15 Décembre 2008 15/12/2008

De:	Arnaud de Broca membre de la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés
Objet:	au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remplace:	M. Marcel Royez
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

JORFTEXT000000275981 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2007 28/07/2007

De:	Christian Saout président de l'association AIDES
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre de représentants des usagers
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

JORFTEXT000000790889 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2006 27/12/2006

De:	Marcel Royez secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH)
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre de représentants des usagers
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

JORFTEXT000000790889 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2006 27/12/2006

De:	Christiane Basset membre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre de représentants des usagers
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

JORFTEXT000000790889 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2006 27/12/2006

De:	Guillaume Sarkozy
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

JORFTEXT000000245280 (source JORF)

nomination

12 Décembre 2006 12/12/2006

De:	Bernard Luboinski
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

JORFTEXT000000245280 (source JORF)

nomination

12 Décembre 2006 12/12/2006

De:	Pierre-Jean Lancry
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

JORFTEXT000000245280 (source JORF)

nomination

12 Décembre 2006 12/12/2006

De:	Bertrand Fragonard
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

JORFTEXT000000245280 (source JORF)

nomination

12 Décembre 2006 12/12/2006

De:	Bruno Durieux
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

JORFTEXT000000245280 (source JORF)

nomination

12 Décembre 2006 12/12/2006

De:	Dominique Polton
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

JORFTEXT000000245280 (source JORF)

nomination

12 Décembre 2006 12/12/2006

De:	Elisabeth Hubert
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

JORFTEXT000000245280 (source JORF)

nomination

12 Décembre 2006 12/12/2006

De:	Chantal Cases
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

JORFTEXT000000245280 (source JORF)

nomination

12 Décembre 2006 12/12/2006

De:	France (MEDEF)
Objet:	Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie mentionné à l'article 72 de la loi du 19 décembre 2005 susvisée cinquante-huit membres répartis 1° Quinze membres représentant les assurés sociaux et les employeurs ou les régimes d'assurance maladie e) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000000423356 (source JORF)

composition

11 Novembre 2006 11/11/2006

De:	Agnès Bocognano
Objet:	secrétaire générale du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remplace:	M. Pierre-Jean Lancry
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

date_debut="2006-10-01"

JORFTEXT000000821725 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Chantal Cases
Objet:	membre personnalité qualifiée au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remplace:	M. Bernard Brunhes
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000608621 (source JORF)

nomination

07 Avril 2006 07/04/2006

De:	Bruno Durieux
Objet:	membre personnalité qualifiée au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remplace:	M. Raymond Soubie
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000424949 (source JORF)

nomination

07 Avril 2006 07/04/2006

De:	Dominique Polton
Objet:	vice-présidente du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remplace:	M. Denis Piveteau
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

JORFTEXT000000237362 (source JORF)

nomination

05 Février 2005 05/02/2005

De:	Frédéric Van Roeckeghem
Objet:	membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience
Remplace:	M. Daniel Lenoir
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

JORFTEXT000000809772 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2004 02/12/2004

De:	Pierre-Jean Lancry
Objet:	secrétaire général du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

JORFTEXT000000797411 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2003 11/10/2003

De:	Christian Saout président de l'association AIDES
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des représentants des usagers
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

JORFTEXT000000797411 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2003 11/10/2003

De:	Hubert Brin président de l'Union nationale des associations familiales
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des représentants des usagers
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

JORFTEXT000000797411 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2003 11/10/2003

De:	Raymond Soubie
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

JORFTEXT000000797411 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2003 11/10/2003

De:	Denis Piveteau
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

JORFTEXT000000797411 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2003 11/10/2003

De:	Daniel Lenoir
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

JORFTEXT000000797411 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2003 11/10/2003

De:	Daniel Havis
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

JORFTEXT000000797411 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2003 11/10/2003

De:	Bertrand Fragonard
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

JORFTEXT000000797411 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2003 11/10/2003

De:	Alain Cordier
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

JORFTEXT000000797411 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2003 11/10/2003

De:	Bernard Brunhes
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

JORFTEXT000000797411 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2003 11/10/2003

De:	Frédérique Pothier membre de l'association « Lutte, information, étude des infections nosocomiales »
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des représentants des usagers
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

JORFTEXT000000797411 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2003 11/10/2003

De:	Dominique Polton
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

JORFTEXT000000797411 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2003 11/10/2003

De:	France (MEDEF)
Objet:	Le haut conseil cinquante-trois membres répartis 1° Quinze membres représentant les assurés sociaux et les employeurs ou les régimes d'assurance maladie e) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

JORFTEXT000000232944 (source JORF)

composition

08 Octobre 2003 08/10/2003