au nom de la commission des affaires européennes (n° 2404). - Texte considéré comme adopté par la commission des affaires sociales le

Texte considéré comme définitif

en application de l'article 151-7 du Règlement, le

(TA n° 248)

règlements

(CE) n° 883/2004 et

(CE) n° 987/2009 susvisés à l'accord sur l'Espace économique européen

Vu l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes et ses annexes relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale

Considérant la nécessité de garantir une équité entre les Etats membres en assurant une répartition juste de la charge financière de l'indemnisation chômage et des allocations liées à la dépendance ainsi que la nécessité de renforcer la continuité des droits pour les travailleurs ayant des carrières mixtes dans plusieurs pays de l'Union européenne

Travaux préparatoires

président de la fondation Cité internationale universitaire de Paris et de la fondation Apprentis d'Auteuil

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

conservateur général honoraire du patrimoine

membre du conseil d'administration de la Société des amis du musée d'Orsay et grand mécène du musée d'Orsay

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

artiste et académicien

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

directrice déléguée de la filiale Vinci Airports

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

directrice de la société publique locale Le Voyage à Nantes

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

conservatrice en chef du patrimoine, directrice des musées de Strasbourg et présidente d'ICOM France

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

conseillère régionale

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements

sur proposition de leur président

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

suppléante

conseillère régionale

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements

sur proposition de leur président

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

titulaire

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles

présidente de section au tribunal administratif de Paris

à compter du 1er avril 2026

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris

premier vice-président du tribunal administratif de Melun

à compter du 1er avril 2026

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris

première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er juin 2026

ingénieur civil de la défense

attaché d'administration de l'Etat hors classe

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er juillet 2026

attaché d'administration de l'Etat hors classe

directrice départementale adjointe de la protection des populations de l'Aisne

au cabinet du Premier ministre

Au pôle environnement, énergie, transport et logement

Conseiller énergie

conseiller énergie (pôle environnement, énergie, transport et logement) au cabinet du Premier ministre

au cabinet du Premier ministre

Au pôle presse

Conseiller technique presse