18 Juin 2005


De: Marie-Laure Simon-Beaulieu
Objet:
conseillère auprès du ministre, chargée de la communication
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000813358(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Charron (Bernard)
Objet:
rapporteur général auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions.
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000813357(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Le Court de Béru (François)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
2°
fonctionnaire de catégorie A
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000813357(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Villain (Michel)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1°
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000813357(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Suzanne (Ivan)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1°
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000813357(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Soulat (Denis)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1°
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000813357(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Schmitt (Philippe)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1°
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000813357(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Rongère (Bernard)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1°
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000813357(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Perrollaz (Jean)
du service des essences des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1°
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000813357(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Noyon (Daniel)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1°
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000813357(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Mille (Hervé)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1°
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000813357(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Martin (Arnaud)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1°
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000813357(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Lyraud (Pascal)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1°
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000813357(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Jeu (Hubert)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1°
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000813357(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Guittard (Alain)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1°
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000813357(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Détré (Jean-Luc)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1°
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000813357(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Druais (Alain)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1°
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000813357(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Dosset (Christian)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1°
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000813357(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Claisse (Michel)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1°
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000813357(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Chuberre (Eric)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1°
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000813357(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Bucquet (Pascal)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1°
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000813357(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Brouchier (Michel)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1°
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000813357(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Brahhammer (Michel)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1°
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000813357(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Bernard (Michel)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1°
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000813357(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Allain (Frédéric)
du service des essences des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1°
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000813357(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Tessier-Viennois (Agnès)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1°
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000813357(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Scourzic (Janine)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1°
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000813357(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Charin (Nelly)
épouse Hoetzel, de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1°
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000813357(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: François Ambroggiani
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000813214(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Francis Oziol
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000813206(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Bernard Gauvin
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000813206(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Jean Chapelon
ingénieur général des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000813206(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Marie-Thérèse Goux
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000813206(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Maurice Fourneyron
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général de la délégation française à la commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000813205(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Diaz (Régine)
adjointe administrative principale, chef de la cellule budget
Objet:
régisseuse d'avances auprès de l'établissement du génie en région Terre Sud-Est à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Remplace:M. Lemoigne (Gérard)
Groupe:
Établissement du génie en région Terre Sud-Est à Marseille (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2005-06-01"
JORFTEXT000000630444(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Dive (Denis, Jean, Claude)
Objet:
au grade de lieutenant-colonel
officier servant sous contrat
pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action
date_debut="2005-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000630443(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Daniel Vitry
directeur adjoint du cabinet pour l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche"
JORFTEXT000000630302(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Hubert Derache
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630173(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Aurore Mouysset
Objet:
au cabinet du ministre
Chargées de mission
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000630173(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Marie-Noëlle Debains
Objet:
au cabinet du ministre
Chargées de mission
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000630173(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Stéphane Diémert
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000630173(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Alain Carton
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630173(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Xavier Alexandre Reliant
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630173(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Stéphane Juvigny
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630173(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Laurence Bureau
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630173(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Anne Clerc
Objet:
au cabinet du ministre
Chargée de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000630169(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Alexandre Valot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630169(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Michel Peltier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630169(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Jean-François Michel
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630169(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Daniel Metayer
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630169(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Christophe Malvezin
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630169(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Franck Jarno
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630169(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Nicolas Belot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630169(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: François Roche-Bruyn
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630169(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Fabien Bova
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630169(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Patrick Dedinger
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller social
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630169(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Raphaël Alomar
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630169(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Jean-Louis Buër
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630169(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Emmanuel Aubret
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller affaires réservées
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630169(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Anne Lieure
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère parlementaire et relations avec les élus
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630169(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Sophie Geng
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère communication et presse
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630169(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Catherine Rogy
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630169(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Maryline Laplace
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630169(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Judith Jiguet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630169(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Ségolène Halley des Fontaines
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630169(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Alexandra Bonnet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630169(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Daniel Vitry
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet pour l'enseignement supérieur
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000630168(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Guillaume Metayer
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseiller pour les sciences humaines et sociales
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630168(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Roger Genet
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseiller pour les sciences du vivant, la santé et la bioéthique
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630168(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Maurice Gross
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseiller pour la recherche
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630168(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Bernard Bachelier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseiller pour la recherche au service du développement durable
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630168(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Christophe Jeanney
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseiller pour l'innovation, la valorisation et le transfert technologique
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630168(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: David Robo
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseiller chargé des relations avec les collectivités locales et des affaires régionales
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630168(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Gilles Grapinet
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000630167(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Luc Rémont
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000630167(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Philippe Josse
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000630167(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Philippe Favre
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000630167(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Christophe Beaux
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000630167(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Jean-Philippe Pierre
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller en charge des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630167(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Dominique Cahu
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000630167(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Jean-Baptiste Marin-Lamellet
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000630167(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Emmanuel François
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Chargé de mission
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000630166(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Patricia Sitruk
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000630166(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Michel Villac
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630166(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Luc Heritier
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630166(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Hervé Pillot
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630166(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Bertrand Buffon
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630166(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Fabienne Prouvost
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillères chargées de la communication et des relations avec la presse
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630166(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Aurélie Faure
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillères chargées de la communication et des relations avec la presse
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630166(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Valérie Jarry
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillère chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630166(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Brigitte Grésy
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillère auprès de la ministre
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630166(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Gayé Petek
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630166(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Nathalie Chomette
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630166(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Jeannette Bougrab
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630166(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Claude Viau
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630166(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Isabelle Rougier
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630166(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Anne Derre
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630166(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Karine Diet
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000630166(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Nicolas Galey
conseiller des affaires étrangères
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000630165(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Jean-Pierre Cazeaux
directeur départemental adjoint
Objet:
régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Maritime
Remplace:Mme Evelyne Schillinger
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Maritime
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000448718(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Christophe Beaux
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000448717(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Nathalie Delapalme
conseillère du Sénat
Objet:
conseillère au cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000448716(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Xavier Darcos
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de la coopération et de développement économiques
Remplace:M. Dominique Perreau
Groupe:
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000448571(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Ballet (Jean-Marie)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Direction des Journaux officiels (services du Premier ministre)
Groupe:
Sous-direction à la Direction des Journaux officiels (services du Premier ministre)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000448570(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Catherine Chartrain
secrétaire générale du Conseil national des transports
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du conseil, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets
JORFTEXT000000448568(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Alain Gille
ingénieur général des ponts et chaussées, président du Conseil national des transports
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes et décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du conseil, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000448568(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Nicolas Galey
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000448565(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Jouyet (Jean-Pierre)
inspecteur général des finances
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret n 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2005-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000263186(source JORF)
disponibilité
18 Juin 200518/06/2005
De: El Nouchi (Nadia)
Objet:
représentante titulaire du ministre chargé de la santé auprès de la Commission des marchés publics de l'Etat
Groupe:
Commission des marchés publics de l'Etat
JORFTEXT000000263185(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Frédéric Doré
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller au cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000263184(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Christophe Guilhou
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller au cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000263183(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Catherine Colonna
conseillère des affaires étrangères hors classe, auprès du Centre national de la cinématographie
Objet:
au détachement
date_debut="2005-05-31"
JORFTEXT000000263182(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 200518/06/2005
De: Christophe Beaux
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000263180(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Patricia Sitruk
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité"
JORFTEXT000000263174(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Luc Rémont
directeurs adjoints du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000263022(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Philippe Josse
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000263022(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Gilles Grapinet
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000263022(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Philippe Favre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000263022(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Dominique Cahu
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000263022(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Christophe Beaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000263022(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: François Ambroggiani
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée aux affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée aux affaires européennes"
JORFTEXT000000263017(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.