19 Février 2008

JORFTEXT000018129794 (source JORF)

De:	Michèle Clement inspectrice du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre
Groupe:	Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre

nomination

JORFTEXT000018129790 (source JORF)

De:	Daniel Fichot inspecteur du Trésor public, en fonctions auprès de la trésorerie générale de l'Hérault
Objet:	agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de Montpellier
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de Montpellier

date_debut="2007-09-11"
duree="cinq ans"

détachement

De:	SOLET Jean-Louis DRASS de La Réunion
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2008 les ingénieurs en chef du génie sanitaire suivants
Groupe:	Génie sanitaire

promotion

De:	RICHARDIN Claude inspection générale des affaires sociales
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2008 les ingénieurs en chef du génie sanitaire suivants
Groupe:	Génie sanitaire

promotion

De:	MAURY Jean-Christian DSS de Corse
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2008 les ingénieurs en chef du génie sanitaire suivants
Groupe:	Génie sanitaire

promotion

De:	MARZIN Michel DDASS de la Vendée
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2008 les ingénieurs en chef du génie sanitaire suivants
Groupe:	Génie sanitaire

promotion

De:	GUILLARD Alain DDASS du Bas-Rhin
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2008 les ingénieurs en chef du génie sanitaire suivants
Groupe:	Génie sanitaire

promotion

De:	GUENIFFEY Antoine direction générale de la santé
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2008 les ingénieurs en chef du génie sanitaire suivants
Groupe:	Génie sanitaire

promotion

JORFTEXT000018129783 (source JORF)

De:	Planade René DRASS du Limousin
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire au titre de l'année 2008 les ingénieurs du génie sanitaire suivants
Groupe:	Génie sanitaire

promotion

JORFTEXT000018129783 (source JORF)

De:	Piot Bernard DDASS du Jura
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire au titre de l'année 2008 les ingénieurs du génie sanitaire suivants
Groupe:	Génie sanitaire

promotion

De:	LEMAITRE Bruno DDASS de la Gironde
Objet:	au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires au titre de l'année 2008 les ingénieurs d'études sanitaires suivants

promotion

De:	GUENEGO Alexis DDASS de la Loire-Atlantique
Objet:	au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires au titre de l'année 2008 les ingénieurs d'études sanitaires suivants

promotion

De:	CORVENNE Didier DDASS du Morbihan
Objet:	au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires au titre de l'année 2008 les ingénieurs d'études sanitaires suivants

promotion

De:	CLECH Jacques DDASS de la Seine-Maritime
Objet:	au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires au titre de l'année 2008 les ingénieurs d'études sanitaires suivants

promotion

De:	CANTELOUP Edouard DDASS du Calvados
Objet:	au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires au titre de l'année 2008 les ingénieurs d'études sanitaires suivants

promotion

De:	BAURENS Jérôme DDASS de la Réunion
Objet:	au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires au titre de l'année 2008 les ingénieurs d'études sanitaires suivants

promotion

De:	SIGNOLET Magali DDASS de l'Aisne
Objet:	au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires au titre de l'année 2008 les ingénieurs d'études sanitaires suivants

promotion

De:	ROBERT Joël DDASS de la Vienne
Objet:	au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires au titre de l'année 2008 les ingénieurs d'études sanitaires suivants

promotion

De:	MARQUET Sylvie DDASS du Cher
Objet:	au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires au titre de l'année 2008 les ingénieurs d'études sanitaires suivants

promotion

De:	DUSSERE-BERARD Evelyne DDASS du Gard
Objet:	au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires au titre de l'année 2008 les ingénieurs d'études sanitaires suivants

promotion

De:	ASTARIE Nadine DDASS de la Dordogne
Objet:	au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires au titre de l'année 2008 les ingénieurs d'études sanitaires suivants

promotion

JORFTEXT000018129779 (source JORF)

De:	Didier Sicard
Objet:	président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

president

nomination

JORFTEXT000018129779 (source JORF)

De:	Alain Grimfeld
Objet:	président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Remplace:	M. Didier Sicard
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

president

nomination

JORFTEXT000018129776 (source JORF)

De:	Tourneur (Jean-Claude, Henri, Marcel)
Objet:	au grade d'officier principal de réserve spécialiste en vue d'occuper un emploi d'expert en stratégie des entreprises au sein de la délégation générale pour l'armement
Groupe:	Délégation générale pour l'armement

nomination

JORFTEXT000018129774 (source JORF)

De:	Debar (Laurence, Michèle)
Objet:	au grade de capitaine de réserve spécialiste en vue d'occuper un emploi de conseillère en orientation et accompagnement de la validation des acquis de l'expérience au profit du 17e régiment du génie parachutiste
Groupe:	Conseil en orientation et accompagnement de la validation des acquis de l'expérience au profit du 17e régiment du génie parachutiste

nomination

JORFTEXT000018129772 (source JORF)

De:	de Pas (Jean-Marc)
Objet:	pour

date_debut="2007-07-01"

renouvellement

JORFTEXT000018129768 (source JORF)

De:	Pierre-Henri Prelot
Objet:	membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs Section 36 « Sociologie - Normes et règles »
Remplace:	M. Michel Menjucq
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

JORFTEXT000018129768 (source JORF)

De:	Catherine Marro
Objet:	membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs Section 31 « Hommes et milieux : évolution, interactions »
Remplace:	Mme Anne-Marie Moigne
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

De:	Marc Pillot directeur adjoint du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie
Objet:	dans son corps d'origine au grade de directeur du travail

JORFTEXT000018129765 (source JORF)

promotion

JORFTEXT000018129761 (source JORF)

De:	Gilbert Le Goff
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados inclus
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados

date_debut="2008-10-04"
date_fin="2008-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

De:	Jeanne Harbonnier directrice adjointe du travail, détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Yonne
Objet:	dans son corps d'origine au grade de directrice du travail

JORFTEXT000018129759 (source JORF)

promotion

De:	Hachmi Hamdaoui directeur adjoint du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne
Objet:	dans son corps d'origine au grade de directeur du travail

JORFTEXT000018129757 (source JORF)

promotion

De:	Bernard Gueguen directeur adjoint du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente-Maritime
Objet:	dans son corps d'origine au grade de directeur du travail

JORFTEXT000018129755 (source JORF)

promotion

JORFTEXT000018129753 (source JORF)

De:	Jean-Claude Abiven
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère

date_debut="2008-07-18"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000018129750 (source JORF)

De:	Senechal (Jean-Marc, Louis, Georges, Marie, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée professionnel agricole de Vire
Groupe:	Lycée professionnel agricole de Vire

date_debut="2008-03-19"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000018129748 (source JORF)

De:	Thiebaud (Jean-Pierre, Mary, Félix)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 15 janvier 2005 auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000018129746 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Seunes
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 17 septembre 2001 auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000018129743 (source JORF)

De:	Guittier (Olivier, Laurent, Léon, César)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sylvia Fourcade-Foubert, notaire associé, SELARL, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"

nomination

JORFTEXT000018129741 (source JORF)

De:	Taurisson (Christophe, Jean, François)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Cassagne, Antoine Loustaud, Virginie Montmaur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Lubersac (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"

nomination

JORFTEXT000018129741 (source JORF)

De:	Cassagne (Pierre, Jean, Michel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Cassagne, Antoine Loustaud, Virginie Montmaur, notaires associés

notaire
notaire_residence="Lubersac (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"

cessation de fonction

JORFTEXT000018129739 (source JORF)

De:	Martin (Jacques)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jacques Martin, Isabelle Beaujean, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Gramat (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"

cessation de fonction

JORFTEXT000018129737 (source JORF)

De:	Médard (Manuel, François, Laurent)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Patrick Debrousse et Pierre Jourdier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Decize (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"

nomination

JORFTEXT000018129737 (source JORF)

De:	Debrousse (Patrick, Gérard, Emmanuel, René)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Patrick Debrousse et Pierre Jourdier, notaires associés

notaire
notaire_residence="Decize (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"

cessation de fonction

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel

De:	Nadia Angers-Diebold
Objet:	attachée de presse au cabinet du ministre

JORFTEXT000018129728 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000018129725 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Souvais
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

date_debut="2008-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Romée de Bellescize conseiller d'Etat honoraire
Objet:	la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes prévue à l'article 7 de la loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République 1 Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

suppleant

composition

De:	Jacques Ribs conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:	la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes prévue à l'article 7 de la loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République 1 Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat Titulaire
Groupe:	Conseil d'État

composition

De:	Jeanne Seyvet conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes prévue à l'article 7 de la loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République 3 Sur proposition du premier président de la Cour des comptes Suppléante
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

composition

De:	Jean-Claude Boillot conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes prévue à l'article 7 de la loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République 3 Sur proposition du premier président de la Cour des comptes Titulaire
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

composition

De:	Lise Leroy-Gissinger conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes prévue à l'article 7 de la loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République 2 Sur proposition du premier président de la Cour de cassation Suppléante
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

composition

De:	Jean-Paul Béraudo conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes prévue à l'article 7 de la loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République 2 Sur proposition du premier président de la Cour de cassation Titulaire
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

composition

JORFTEXT000018129712 (source JORF)

De:	Philippe Deslandes
Objet:	préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:	Préfecture de la Marne

conseil_des_ministres
prefet_region="Champagne-Ardenne"
prefet_departement="Marne"
prefet_departement_code="51"
prefet

détachement

JORFTEXT000018129712 (source JORF)

De:	Philippe Deslandes
Objet:	préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:	Préfecture de la Marne

conseil_des_ministres
prefet_region="Champagne-Ardenne"
prefet_departement="Marne"
prefet_departement_code="51"
prefet

cessation de fonction

JORFTEXT000018129709 (source JORF)

De:	Philippe Marzolf
Objet:	vice-présidents de la Commission nationale du débat public
Groupe:	Commission nationale du débat public

nomination

JORFTEXT000018129709 (source JORF)

De:	Patrick Legrand
Objet:	vice-présidents de la Commission nationale du débat public
Groupe:	Commission nationale du débat public

nomination

JORFTEXT000018129709 (source JORF)

De:	Philippe Deslandes préfet
Objet:	président de la Commission nationale du débat public
Groupe:	Commission nationale du débat public

president

nomination

JORFTEXT000018129706 (source JORF)

De:	Pierre Pribile ingénieur des mines
Objet:	chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bourgogne, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:	Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bourgogne, au secrétariat général pour les affaires régionales

date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000018129704 (source JORF)

De:	Dominique Bemer ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine, au secrétariat général pour les affaires régionales

date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"

nomination