à faire valoir ses droits à la retraite

par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

directeur hors classe de 6e échelon au centre pénitentiaire de Marseille, placé en congé de fin d'activité

notaire

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, division de Nancy

conseiller aux affaires budgétaires et sociales

directeur adjoint du cabinet de la ministre

directeur régional des services pénitentiaires de Strasbourg

membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

en application de l'article 5 du décret du

précité

représentant du ministre de la défense : colonel Christophe Metais, chef du bureau de la police judiciaire

directeur régional des services pénitentiaires

directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor

membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

en application de l'article 5 du décret du

précité

représentant du ministre de la défense : colonel Christophe Metais, chef du bureau de la police judiciaire

directeur de service pénitentiaire d'insertion et de probation

directeur de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

en application de l'article 5 du décret du

précité

représentant du ministre de la défense : colonel Christophe Metais, chef du bureau de la police judiciaire

chef d'établissement

attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la coordination de l'enseignement supérieur

membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

en application de l'article 5 du décret du

précité

représentant du ministre de l'éducation nationale

chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux à la direction de la formation de la police nationale

membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

en application de l'article 5 du décret du

précité

représentant du ministre de l'intérieur

directeur du travail de 2e classe, directeur des études de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

en application de l'article 5 du décret du

précité

représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire

membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

en application de l'article 5 du décret du

précité

représentant du directeur de l'administration pénitentiaire

conseillère technique de service social à la direction générale de la santé

membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

en application de l'article 5 du décret du

précité

représentante du ministre chargé de la santé

directrice des services pénitentiaires de 2e classe à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

en application de l'article 5 du décret du

précité

représentant du ministre de la défense : colonel Christophe Metais, chef du bureau de la police judiciaire

fonctionnaire exerçant en établissement pénitentiaire

adjoint au directeur du centre de détention d'Uzerche

membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

en application du b de l'article 4 du décret du

précité

fonctionnaire exerçant en établissement pénitentiaire

directeur régional des services pénitentiaires de Marseille

membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

en application du b de l'article 4 du décret du

précité

directeur régional

directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ardèche

membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

en application du b de l'article 4 du décret du

précité

directeur de service pénitentiaire d'insertion et de probation

administrateur civil, chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

en application du a de l'article 4 du décret no 2000-1328 du

représentant du ministre de l'intérieur

directeur du travail hors classe, chargé des fonctions de directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

en application du a de l'article 4 du décret no 2000-1328 du

représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle

directeur général du groupe HEC

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

en application du c de l'article 4 du décret du

précité

directrice de la maison centrale d'Ensisheim

membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

en application du b de l'article 4 du décret du

précité

chef d'établissement

ingénieure de recherche de 1re classe, chef du bureau de la coordination de l'enseignement supérieur

membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

en application du a de l'article 4 du décret no 2000-1328 du

représentante du ministre de l'éducation nationale

directrice d'hôpital de 2e classe à la direction des hôpitaux

membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

en application du a de l'article 4 du décret no 2000-1328 du

représentante du ministre chargé de la santé

conseiller commercial hors classe, 6e échelon

au grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle, 2e catégorie

auprès du préfet de la région Martinique

chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication

ingénieure d'études et de fabrications stagiaire, en fonction au centre de recherches du service de santé des armées de La Tronche

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

ingénieure d'études et de fabrications stagiaire, en fonction à la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, centre de production à Paris

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Morel et Richard Boisard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration centrale, 11e échelon

membre de la section 7 : sciences et technologies de l'information (informatique, automatique, traitement du signal) du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, division de Vittel

conducteurs d'automobile stagiaires des services déconcentrés du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département du Var

conducteurs d'automobile stagiaires des services déconcentrés du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département du Rhône

conducteurs d'automobile stagiaires des services déconcentrés du ministère de la défense

au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés

Pour le département du Var

conducteurs d'automobile stagiaires des services déconcentrés du ministère de la défense

au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés

Pour le département des Yvelines

conducteurs d'automobile stagiaires des services déconcentrés du ministère de la défense

au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés

Pour le département de Saône-et-Loire

est assujetti à un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du

relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents

régisseur d'avances pour le paiement des dépenses afférentes aux achats d'animaux pour les armées

conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général), 1er échelon

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour servir à l'administration centrale et exercer les fonctions de conseiller financier pour l'Afrique

conseillère des affaires étrangères de 1re classe

auprès de l'Institut Pasteur

directrice des affaires internationales

attachée d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

dans ce corps

attachée d'administration centrale

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

conducteurs d'automobile stagiaires d'administration centrale du ministère de la défense

au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés

Pour le département des Yvelines

conducteurs d'automobile stagiaires d'administration centrale du ministère de la défense

au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés

Pour le département des Yvelines

conducteurs d'automobile stagiaires d'administration centrale du ministère de la défense

au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés

Pour le département des Yvelines

sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication

au titre de l'année 2001

sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication

au titre de l'année 2001

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Agnès Debaig - Alain Paulet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Guyane, Guadeloupe et Martinique

pour siéger

salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de l'Hérault

instituée

en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du

modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

conseiller technique au cabinet du ministre

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

membre du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat

membre suppléant du représentant titulaire du ministre chargé du budget

attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité

dans son corps d'origine

attaché principal d'administration centrale

attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité

des contrôles du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense, suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

attaché principal d'administration centrale

Tableau d'avancement et arrêté du 6 avril 2001 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

AU TITRE DE L'ANNEE 2000

Conseillers commerciaux hors classe

Tableau d'avancement et arrêté du 6 avril 2001 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

AU TITRE DE L'ANNEE 2000

Conseillers commerciaux hors classe

Tableau d'avancement et arrêté du 6 avril 2001 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

AU TITRE DE L'ANNEE 2000

Conseillers commerciaux hors classe

Tableau d'avancement et arrêté du 6 avril 2001 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

AU TITRE DE L'ANNEE 2000

Conseillers commerciaux hors classe

Tableau d'avancement et arrêté du 6 avril 2001 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

AU TITRE DE L'ANNEE 2000

Conseillers commerciaux hors classe

Tableau d'avancement et arrêté du 6 avril 2001 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

AU TITRE DE L'ANNEE 2000

Conseillers commerciaux hors classe

Tableau d'avancement et arrêté du 6 avril 2001 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

AU TITRE DE L'ANNEE 2000

Conseillers commerciaux de classe exceptionnelle, 2e catégorie

Tableau d'avancement et arrêté du 6 avril 2001 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

AU TITRE DE L'ANNEE 2000

Conseillers commerciaux de 1re classe

Tableau d'avancement et arrêté du 6 avril 2001 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

AU TITRE DE L'ANNEE 2000

Conseillers commerciaux de 1re classe

Tableau d'avancement et arrêté du 6 avril 2001 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

AU TITRE DE L'ANNEE 2000

Conseillers commerciaux de 1re classe

Tableau d'avancement et arrêté du 6 avril 2001 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

AU TITRE DE L'ANNEE 2000

Conseillers commerciaux de 1re classe

Tableau d'avancement et arrêté du 6 avril 2001 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

AU TITRE DE L'ANNEE 2000

Conseillers commerciaux de 1re classe

Tableau d'avancement et arrêté du 6 avril 2001 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

AU TITRE DE L'ANNEE 2000

Conseillers commerciaux de 1re classe

Tableau d'avancement et arrêté du 6 avril 2001 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

AU TITRE DE L'ANNEE 2000

Conseillers commerciaux de 1re classe