secrétaire administratif

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Nanterre

(CALISTE)

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nanterre

à la date du présent arrêté

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Vice-président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Rapporteurs

Au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Rapporteurs

A l'Assemblée nationale

rapporteur sur la proposition de loi n° 390 (2017-2018) visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

rapporteur pour avis sur projet de loi n° 846 (A.N., XVe lég.) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

(ELAN)

sous réserve de sa transmission

rapporteur sur la proposition de résolution n° 364 (2017 2018) relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

rapporteur sur la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du

jusqu'au 1er juillet

de rapporteurs

Commission des affaires sociales

rapporteur sur la proposition de loi n° 273 (2017-2018) relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

de rapporteurs

Commission des affaires sociales

(Groupe socialiste et républicain - Isère)

Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

Vice-présidents

(La République En Marche - Hérault)

Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

Vice-présidents

(Les Républicains - Seine-et-Marne)

Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

Vice-présidents

(Les Indépendants - République et Territoires - Maine-et-Loire)

Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

Vice-présidents

(Groupe communiste républicain citoyen et écologiste - Var)

Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

Rapporteur

(Union centriste - Essonne)

Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

Président

(Groupe socialiste et républicain - Val-de-Marne)

Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

Vice-présidents

(Les Républicains - Hauts-de-Seine)

Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

Vice-présidents

(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Cantal)

Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

Vice-présidents

(Union centriste - Haute-Garonne)

Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir

Vice-présidents

(La République En Marche - Vaucluse)

Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir

Vice-présidents

(Ratt. Groupe communiste républicain citoyen et écologiste - Isère)

Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir

Vice-présidents

(Groupe socialiste et républicain - Finistère)

Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir

Vice-présidents

(Les Républicains - Sarthe)

Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir

Vice-présidents

(Les Indépendants - République et Territoires - Corrèze)

Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir

Vice-présidents

(Ratt. Rassemblement Démocratique et Social Européen - Morbihan)

Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir

Rapporteur

(Groupe socialiste et républicain - Drôme)

Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir

Vice-présidents

(Ratt. Les Républicains - Charente-Maritime)

Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir

Présidente

Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

Vice-présidents

Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

Vice-présidents

Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

Président

Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

Vice-présidents

Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

Vice-présidents

Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

Secrétaires

Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

Secrétaires

rapporteure

membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentant des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies et

sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux

secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la mutualité

mentionné à l'article R. 411-2 du code de la mutualité

membre de la Commission nationale de concertation

En raison de sa vocation générale et de ses actions dans le domaine du logement

représentante de l'Agence nationale de l'habitat

membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edouard ARNOUX et Niels CAPPELAERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis MONTAGNE, Etiennette CURT et Marie-Laure PASQUIER-MONTAGNE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis MONTAGNE, Etiennette CURT et Marie-Laure PASQUIER-MONTAGNE, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand MARTIN, Nathalie DEGAT-ASTCHGEN, Eric AUDOIRE et Gildas RASS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alain DEBROSSE et Nicolas DEBROSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain DEBROSSE et Nicolas DEBROSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alain DEBROSSE et Nicolas DEBROSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle 14 PYRAMIDES Notaires, SCP titulaire d'un Office Notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christine DEVAUX, Bernard BACHELIER, Isabelle LASO-FERRARI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe SACCOCCIO, Sophie CASANOVA-TIRAND, Vincent BONDIL et Jean-Yves MAZAN, notaires

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc BADIA, Catherine SARICA et Sébastien GUIGUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas DELOUIS et Bernard CARVAIS, notaires associés de la société titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ANTOINE POURQUIÉ, MARC FRIEDRICH, FABRICE FRANÇOIS ET ERIC GACHOD, NOTAIRES ASSOCIES

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice GIRAUD, Christophe EDALITI et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Clio LAMOTHE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Odile VAISSADE-MAZAURIC, Laurent MAZAURIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Odile VAISSADE-MAZAURIC, Laurent MAZAURIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique CHARLES COUVREUR, Notaire

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme LIEBAULT et Claire TEMPLIER-LIEBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François TADDEI et Sylviane TADDEI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

préfet

coordinateur national pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

administrateur civil hors classe

directeur de projet (groupe III), « Europe-Environnement » au sein du secrétariat général de la mer dans les services du Premier ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice générale, affectée au ministère de la transition écologique et solidaire

Directeur Adjoint, Ingénieur de recherche Hors classe

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR7247

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

dans l'unité du CNRS n°7315

à compter du 1er mai

assistant de prévention (AP)

Assistante-Ingénieure

Assistante de Prévention au sein de l'UMR7315 intitulée « Institut de Recherche sur les Céramiques » - IRCer