Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Première section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Première section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Première section

président

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Deuxième section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Deuxième section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Deuxième section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Première section

présidente

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Première section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Première section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Deuxième section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Deuxième section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Deuxième section

administratrice de l'Etat du grade transitoire

directrice départementale des finances publiques de la Haute-Savoie (niveau II, groupe II)

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du deuxième grade

directrice départementale des finances publiques du Lot (niveau II, groupe IV)

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du deuxième grade

directeur des finances publiques en Nouvelle-Calédonie (niveau III, groupe V)

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er octobre 2025

au conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

1°

membres du conseil scientifique

e) Au titre de membre proposé par le président de la Société française de greffe de moelle

au conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

1°

membres du conseil scientifique

d) Au titre de membre proposé par la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche de médecine

au conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

1°

membres du conseil scientifique

b) Au titre de membre proposé par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique

au conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

2°

présidente du conseil scientifique

au conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

1°

membres du conseil scientifique

c) Au titre de membre proposé par le président de la Société française de transfusion sanguine

au conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

1°

membres du conseil scientifique

a) Au titre de membre proposé par le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

au conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

1°

membres du conseil scientifique

f) Au titre des cinq personnalités qualifiées

au conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

1°

membres du conseil scientifique

f) Au titre des cinq personnalités qualifiées

au conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

1°

membres du conseil scientifique

f) Au titre des cinq personnalités qualifiées

au conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

1°

membres du conseil scientifique

f) Au titre des cinq personnalités qualifiées

au conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

1°

membres du conseil scientifique

f) Au titre des cinq personnalités qualifiées

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne à Créteil (94)

inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à la préfecture de police à Paris (75)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

président du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité

conseiller d'Etat honoraire

membre suppléant du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SUELING FOCK-YEE NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

magistrate du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice régionale de formation

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

9e section

université de Lorraine

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

76e section

université de Lorraine

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

68e section

université de Lorraine

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section

université de Lorraine

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section

université de Lorraine

professeur des universités titulaire

au titre du 4° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectée dans l'établissement d'enseignement supérieur

35e section

université de Lorraine

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

30e section

université de Lorraine

professeur des universités titulaire

au titre du 3° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

25e section

université de Lorraine

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

19e section

université de Lorraine

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

17e section

université de Lorraine

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

70e section

université Paris-XII

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

70e section

université Paris-XII

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

5e section

université Paris-XII

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

31e section

université Paris-XII

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

23e section

université Paris-XII

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

19e section

université Paris-XII

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

17e section

université Paris-XII

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

9e section

université Paris-VIII

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

71e section

université Paris-VIII

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

université Paris-VIII

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

23e section

université Paris-VIII

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

23e section

université Paris-VIII

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

22e section

université Paris-VIII

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

21e section

université Paris-VIII

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

18e section

université Paris-VIII

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

18e section

université Paris-VIII

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

14e section

université Paris-VIII

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

11e section

université Paris-VIII

professeur des universités titulaire

au titre du 3° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

31e section

université Gustave Eiffel

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section

Institut national des sciences appliquées de Strasbourg

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section

université de technologie de Tarbes

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

université de technologie de Tarbes

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

université de technologie de Tarbes

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

69e section

université Toulouse-II

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

69e section

université Toulouse-II

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

26e section

université Toulouse-II

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

16e section

université Toulouse-II

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

14e section

université Toulouse-II

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

14e section

université Toulouse-II

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

68e section

Institut national polytechnique de Toulouse

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

62e section

Institut national polytechnique de Toulouse

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section

Institut national polytechnique de Toulouse

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

Institut national polytechnique de Toulouse

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

5e section

Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE

ingénieur général de l'armement, détaché au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

représentant du Premier ministre, président de la commission

de finances rectificative pour 1963

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er janvier 2026

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er janvier 2026

conseiller maître à la Cour des comptes

cheffe de la mission, attachée principale d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions de la mission de valorisation des actions et de la stratégie. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, chef de bureau

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions

inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, directeur de projet, adjoint à la directrice générale

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe

attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de département

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe

inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe

administratrice de l'Etat, cheffe de délégation

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe

Contrôleur général des armées

chef de la section chargée des relations avec la Cour des comptes et du contrôle préventif des textes, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget

dans la limite des attributions du groupe

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information

dans la limite des attributions du groupe

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du management de l'information

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations

dans la limite des attributions du groupe

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur des armées

chef de la section des matériels de guerre et des biens sensibles

dans la limite des attributions de la section

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur des armées

secrétaire général du contrôle général des armées

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

adjoint au chef du contrôle général des armées

dans la limite des attributions du contrôle général des armées

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe des inspections spécialisées

dans la limite des attributions du groupe, et chef de l'inspection du travail dans les armées

dans la limite des attributions du pôle « travail »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, en ce qui concerne l'administration du personnel du contrôle général des armées

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleuse générale des armées

cheffe de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement

dans la limite des attributions du pôle « environnement »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef du service de la transformation

dans la limite des attributions du service de la transformation

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé de mission au sein du service de la transformation

dans la limite des attributions du service de la transformation

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets