22 Septembre 2017

JORFTEXT000035601042 (source JORF)

De:	Marie GRASSE conservatrice en chef territoriale du patrimoine
Objet:	directrice générale du Musée national du sport
Groupe:	Musée national du sport

date_debut="2017-10-01"

renouvellement

suppleant
conseil_administration

De:	Morgan LARHANT sous-directeur de la 7e sous-direction, et
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides suppléants permanents de la directrice du budget
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) Direction du budget

JORFTEXT000035601039 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000035601037 (source JORF)

De:	Philippe PLAIS chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentants du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000035601037 (source JORF)

De:	Morgan LARHANT sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentants du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000035601035 (source JORF)

De:	Pascal LANGLINAY inspecteur des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « LABEO - Pôle d'analyses et de recherche de Normandie »
Remplace:	M. Erwan GOUEDARD
Groupe:	Groupement d'intérêt public « LABEO - Pôle d'analyses et de recherche de Normandie »

nomination

JORFTEXT000035601033 (source JORF)

De:	Anne ROUQUIERE inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut universitaire du cancer de Toulouse »
Remplace:	Mme Jasmine HAUSFELD
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Institut universitaire du cancer de Toulouse »

nomination

JORFTEXT000035601031 (source JORF)

De:	Joël PRIN inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public CPAGE
Remplace:	Mme Nathalie LORETTE
Groupe:	Groupement d'intérêt public CPAGE

nomination

JORFTEXT000035601029 (source JORF)

De:	Emilie VILLE-BALLEREAU attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Limoges »
Remplace:	Mme Jocelyne LAVERDURE-DELHOUME
Groupe:	Académie de Limoges

nomination

De:	Mireille FAUGÈRE conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:	pour 2017 membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 susvisé
Groupe:	Inspection générale des finances

nomination

inspecteur_general="Finances ou son représentant"

De:	Jean-Luc VERGNE ancien directeur des ressources humaines de grands groupes industriels et bancaires
Objet:	pour 2017 membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 susvisé le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant personnalité ayant exercé des responsabilités en matière de gestion des ressources humaines en entreprise
Groupe:	Inspection générale des finances

nomination

inspecteur_general="Finances ou son représentant"

De:	Jacques RAPOPORT inspecteur général des finances
Objet:	pour 2017 membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 susvisé le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:	Inspection générale des finances

nomination

inspecteur_general="Finances ou son représentant"

De:	Jérôme d'HARCOURT inspecteur des finances de 1re classe, désignés par les représentants du personnel à la commission administrative paritaire
Objet:	pour 2017 membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 susvisé le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:	Inspection générale des finances

nomination

inspecteur_general="Finances ou son représentant"
personnalite_qualifiee

De:	Jean-Louis ROUQUETTE inspecteur général des finances
Objet:	pour 2017 membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 susvisé le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant personne qualifiée du service
Groupe:	Inspection générale des finances

nomination

JORFTEXT000035601018 (source JORF)

De:	Hoarau (Gautier, Théodore) ophtalmologie, Ile-de-France
Objet:	dans les spécialités et les centre hospitaliers universitaires suivants
Groupe:	Dans les spécialités et les Centre hospitaliers universitaires

affectation

JORFTEXT000035601018 (source JORF)

De:	Lestin (Lauriane) médecine cardiovasculaire, Brest
Objet:	dans les spécialités et les centre hospitaliers universitaires suivants
Groupe:	Dans les spécialités et les Centre hospitaliers universitaires

affectation

JORFTEXT000035601016 (source JORF)

De:	HESSE (Catherine)
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2018-02-08"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"

radiation

JORFTEXT000035601013 (source JORF)

De:	Comerre (Matthieu, Marie, Antoine)
Objet:	sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences

date_debut="2017-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"

inscription

JORFTEXT000035601013 (source JORF)

De:	Clediere (Thibault, Claude, Marie)
Objet:	sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences

date_debut="2017-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"

inscription

JORFTEXT000035601010 (source JORF)

De:	Florence CORMON-VEYSSIÈRE conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:	dans leurs fonctions les sous-directrices suivantes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères 1° sous-directrice des droits de l'Homme et des affaires humanitaires (groupe B) à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Groupe:	Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie

date_debut="2017-10-11"
duree="deux ans"

renouvellement

JORFTEXT000035601010 (source JORF)

De:	Marie-Odile MICHEL-AMIOT ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans leurs fonctions les sous-directrices suivantes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2° sous-directrice des opérations immobilières à l'étranger (groupe B) à la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:	Direction des immeubles et de la logistique

date_debut="2017-10-01"
duree="trois ans"

renouvellement

JORFTEXT000035601010 (source JORF)

De:	Mathilde GRAMMONT conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:	dans leurs fonctions les sous-directrices suivantes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères 1° sous-directrice de l'Europe méditerranéenne (groupe B) à la direction de l'Union européenne
Groupe:	Administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

date_debut="2017-09-26"
duree="deux ans"

renouvellement

notaire
notaire_residence="Angoulême (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"

De:	PLUWAK (Anne-Sophie, Marie-Elsa), épouse RIVIERE
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000035601007 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000035601005 (source JORF)

De:	CALLAMARD (Christian)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri AUBIN, Frédéric LOMBARDO et Philippe FAVRE-VERAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Genas (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

nomination

JORFTEXT000035601003 (source JORF)

De:	ROGOWIEZ (Rudy, Jean, Victor)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques LAVIGNE et François ROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000035601001 (source JORF)

De:	DUPUY (Sylvain, Pierre, René) HUIBAN (Florent, Gilles, Pierre)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DUFOUR et Associés, notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000035601001 (source JORF)

De:	DROUET (Delphine, Renée, Emmanuelle), épouse ROCK
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DUFOUR et Associés, notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

huissier
huissier_residence="Savigny-sur-Orge (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"

De:	BISWANG (Philippe, Jean)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée C.D.Juris, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

nomination

huissier
huissier_residence="Savigny-sur-Orge (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"

De:	ROCHETTE (Solène, Alexia)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée C.D.Juris, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

nomination

huissier
huissier_residence="Epinay-sous-Sénart (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"

De:	MARTINEZ (Eric, Michel, Laurent)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée C.D.Juris, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

nomination

De:	MARTINEZ (Eric, Michel, Laurent)
Objet:	de
Groupe:	Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Savigny-sur-Orge (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"

De:	BISWANG (Philippe, Jean)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Philippe BISWANG, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Epinay-Sous-Sénart (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"

De:	MICALLEF (Luc)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Eric MARTINEZ et Luc MICALLEF, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

cessation de fonction

JORFTEXT000035600995 (source JORF)

De:	BRIEDJ (Amédée)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Benjamin CHAPLAIS, huissier de justice associé

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000035600995 (source JORF)

De:	BRIEDJ (Amédée)
Objet:	huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin CHAPLAIS, huissier de justice associé

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

JORFTEXT000035600993 (source JORF)

De:	ERNEWEIN (Nathalie) ayant pour nom d'usage ERNEWEIN-WACKERMANN
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Société Civile Professionnelle Christophe FAESSEL, Notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Haguenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

nomination

JORFTEXT000035600993 (source JORF)

De:	ERNEWEIN (Nathalie)
Objet:	ayant pour nom d'usage ERNEWEIN-WACKERMANN, notaire Oberbronn (Bas-Rhin)
Groupe:	14 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	MALLÈVRE (Eric, Albert)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine MORIN, Guillaume PAINSAR, Laurence SOURDAINE et Jean-Baptiste HIGNARD, notaires associés

JORFTEXT000035600991 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	HIGNARD (Jean-Baptiste, Laurent, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Eric MALLEVRE, Antoine MORIN, Guillaume PAINSAR et Laurence SOURDAINE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000035600991 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	MALLÈVRE (Eric, Albert)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Eric MALLEVRE, Antoine MORIN, Guillaume PAINSAR et Laurence SOURDAINE, notaires associés

JORFTEXT000035600991 (source JORF)

cessation de fonction

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villeneuve-sur-Lot"
sous-prefecture_departement_code="47"

De:	Véronique SCHAAF sous-préfète hors cadre
Objet:	sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot

JORFTEXT000035600988 (source JORF)

nomination

De:	Philippe JUNQUET ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales »
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales

nomination

De:	Philippe JUNQUET ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques »
Groupe:	Direction départementale des territoires

nomination

De:	Elisabeth ROUAULT-HARDOIN directrice départementale de 1ère classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	directrice départementale de la protection des populations de Haute-Garonne »
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne

nomination

De:	Elisabeth ROUAULT-HARDOIN directrice départementale de 1ère classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	directrice départementale adjointe de la protection des populations de Haute-Garonne »
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne

nomination

JORFTEXT000035600983 (source JORF)

De:	Dominique AUVERLOT ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:	directeur de projet (groupe III) « Transformation de l'appareil productif et de la société face aux enjeux environnementaux », au commissariat général à la stratégie et la prospective (France Stratégie), dans les services du Premier ministre
Groupe:	Direction de projet « Transformation de l'appareil productif et de la société face aux enjeux environnementaux », au commissariat général à la stratégie et la prospective (France Stratégie), dans les services du Premier ministre

duree="18 mois"

nomination

De:	Carole Godard professeure des universités
Objet:	présidente de la commission d&apos
Remplace:	Mme Véronique Chanut
Groupe:	Commission d&apos

president

nomination

De:	Vincenzo Esposito Vinzi nommé sur proposition conjointe des ministres chargés du commerce et de l'industrie
Objet:	membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion 3 - Au titre des représentants des écoles et formations privées et consulaires de commerce et de gestion
Groupe:	Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

nomination

De:	Francis Becard nommé sur proposition de la Conférence des grandes écoles
Objet:	membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion 3 - Au titre des représentants des écoles et formations privées et consulaires de commerce et de gestion
Groupe:	Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

nomination

De:	Patrice Guezou nommés sur proposition de CCI France
Objet:	membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion 1 - Au titre des représentants des milieux économiques
Groupe:	Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

nomination

De:	Carole Godart nommées sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:	membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion 2 - Au titre des enseignants-chercheurs dans le domaine du commerce et de la gestion
Groupe:	Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

nomination

De:	Samia Ghozlane nommée sur proposition conjointe des ministres chargés du commerce et de l'industrie
Objet:	membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion 4 - Au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

date_debut="2017-10-01"
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

nomination

ESRR1700219A (source BOESR)

De:	Louis Gautier
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales (ANRS) personnalités qualifiées dans le champ d'intervention de l'agence
Groupe:	Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales (ANRS)

personnalite_qualifiee

nomination

De:	Serge Suanez professeur des universités de 2e classe
Objet:	au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

délégation de signature

De:	Olivier Maquaire professeur des universités
Objet:	au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

délégation de signature

De:	Cyril Fleurant professeur des universités
Objet:	au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

délégation de signature

De:	Samuel Etienne directeur d'études
Objet:	au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

délégation de signature

De:	Thomas Corpetti directeur de recherche de 2e classe
Objet:	au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

délégation de signature

De:	Samuel Corgne professeur des universités
Objet:	au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

délégation de signature

De:	Adeline Maulpoix ingénieure d'études de 2e classe
Objet:	au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

délégation de signature

De:	Céline Chadenas maître de conférences des universités de classe normale
Objet:	au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

délégation de signature