25 Mai 2003


De: Simon (Thierry)
lieutenant de police à la compagnie républicaine de sécurité n° 9 de Rennes ; 8 ans de services civils et militaires. Décédé en service alors qu'il se rendait sur les lieux d'une rixe
Objet:
à titre exceptionnel, avec effet du
7 janvier 2003
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="8"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000777549(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Garrido (José)
sergent-chef, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Loriol-sur-Drôme (Drôme) ; 32 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Décédé en service alors qu'il intervenait dans le cadre d'un accident de circulation
Objet:
avec effet du
3 décembre 2002
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000777548(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Duc (Patrick)
sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Loriol-sur-Drôme (Drôme) ; 26 ans de services civils et militaires. Décédé en service alors qu'il intervenait dans le cadre d'un accident de circulation
Objet:
avec effet du
3 décembre 2002
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000777548(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Duveau (Eric, Dominique)
sergent-chef, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Loriol-sur-Drôme (Drôme) ; 19 ans de services civils et militaires. Décédé en service alors qu'il intervenait dans le cadre d'un accident de circulation
Objet:
avec effet du
3 décembre 2002
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000777548(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Bourgeat (Didier)
sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Loriol-sur-Drôme (Drôme) ; 12 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Décédé en service alors qu'il intervenait dans le cadre d'un accident de circulation
Objet:
avec effet du
3 décembre 2002
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
annees_activite_professionelle="12"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000777548(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Nestor Radjou
Objet:
administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane
duree="trois mois"
conseil_administration
JORFTEXT000000595839(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Jean-Pierre Destouesse
conseiller des affaires étrangères hors classe, premier conseiller à l'ambassade de France à Kinshasa
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine
Remplace:M. Dominique Boche
Groupe:
République centrafricaine
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Centrafrique"
JORFTEXT000000595734(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Brigitte Gresy
administratrice civile hors classe, chef du service des droits des femmes et de l'égalité à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2003-06-08"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000595733(source JORF)
reconduction
25 Mai 200325/05/2003
De: Broquet (Laurent)
sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Loriol-sur-Drôme (Drôme) ; 4 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Décédé en service alors qu'il intervenait dans le cadre d'un accident de circulation
Objet:
titre exceptionnel, avec effet du
3 décembre 2002
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="4"
annees_activite_professionelle="4"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000595284(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Pierre Parriaud
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de la Dordogne
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires de la Dordogne
JORFTEXT000000595197(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Pierre Parriaud
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires des Landes
Groupe:
Santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires des Landes
date_debut="2003-05-26"
JORFTEXT000000595197(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 200325/05/2003
De: Jean Larcher de la Villosoye
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur de l'agriculture
JORFTEXT000000595196(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Bernard Larrouturou
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000412189(source JORF)
renouvellement
25 Mai 200325/05/2003
De: Philippe Rey
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000412187(source JORF)
titularisation
25 Mai 200325/05/2003
De: Patrick Nicoloso
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie
Remplace:M. Jean-François Thibault
Groupe:
République islamique de Mauritanie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mauritanie"
JORFTEXT000000229688(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Stamm (Bernard)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2003-10-27"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000229687(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Dronneau (Michel)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2003-10-03"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000229687(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Jacq (Patrick)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2003-09-06"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
JORFTEXT000000229687(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Berthoud (Joël)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2003-09-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000229687(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Laborde (Jean-Louis)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2003-09-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000229687(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Fraisse (Régis)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
JORFTEXT000000229687(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Cabanel (Christiane)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
JORFTEXT000000229687(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Krulic (Joseph)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
JORFTEXT000000229687(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Girault (Caherine)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
JORFTEXT000000229687(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Dol (Catherine)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
JORFTEXT000000229687(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Massias (Nathalie)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000000229687(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Driencourt (Lise)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000229687(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Heckel (Bernard)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
JORFTEXT000000229687(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Houist (Gilduin)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000000229687(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Magnier (Françoise)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000229687(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Clot (Jean-Pierre)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000229687(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Monchambert (Sabine)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000229687(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Moutte (Jean-François)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000229687(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Evrard (Jean-Paul)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000229687(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Benoit (Lilian)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000229687(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Joigny (Michèle)
directrice départementale de l'équipement de la Somme
Objet:
représentant suppléant de l'administration
au titre des services déconcentrés
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
EQUP0310078S(source BODD)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: DupontKerlan (Elisabeth)
directrice départementale de l'équipement de la Seine-et-Marne
Objet:
représentant suppléant de l'administration
au titre des services déconcentrés
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
EQUP0310077S(source BODD)
nomination
25 Mai 200325/05/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.