26 Novembre 2023

De: AKROUM (Mohammed Salem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000048460603(source JORF)
autorisation
26 Novembre 202326/11/2023
De: BOUKELLALA (Nour El Yamen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000048460603(source JORF)
autorisation
26 Novembre 202326/11/2023
De: CHAMI (Mohammed Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000048460603(source JORF)
autorisation
26 Novembre 202326/11/2023
De: BOUNOUARA (Lamia), épouse TAHIR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000048460603(source JORF)
autorisation
26 Novembre 202326/11/2023
De: HAJJAJI (Siheam), épouse Basar
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000048460603(source JORF)
autorisation
26 Novembre 202326/11/2023
De: MEJRI (Menel), épouse MSOLLY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000048460603(source JORF)
autorisation
26 Novembre 202326/11/2023
De: KACEM (Chiraz), épouse Ben Messaoud
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000048460603(source JORF)
autorisation
26 Novembre 202326/11/2023
De: MOUMENE (Nassrine), épouse MOSTEFA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000048460603(source JORF)
autorisation
26 Novembre 202326/11/2023
De: ABIDI (Hiba)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000048460603(source JORF)
autorisation
26 Novembre 202326/11/2023
De: MENDIL (Damia), épouse DIRI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000048460603(source JORF)
autorisation
26 Novembre 202326/11/2023
De: AMAIEUR (Siham Hasnia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000048460603(source JORF)
autorisation
26 Novembre 202326/11/2023
De: RAHERIMANDIMBY (Maroson Adoniss)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000048460600(source JORF)
autorisation
26 Novembre 202326/11/2023
De: BADA (Wihed), épouse JGUIRIM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000048460600(source JORF)
autorisation
26 Novembre 202326/11/2023
De: RALAMBOMAHAY (Mampionondraibe Mino Fanantenana), épouse RAMORASATA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000048460600(source JORF)
autorisation
26 Novembre 202326/11/2023
De: Emilie RASOOLY
Objet:
inspecteur du groupe III, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Groupe III, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
date_debut="2023-12-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000048460597(source JORF)
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Hanitra RAKOTOARISON
Objet:
inspecteur du groupe III, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Groupe III, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
date_debut="2023-12-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000048460597(source JORF)
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Amélie COANTIC
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Remplace:Mme Diane SIMIU
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000048460595(source JORF)
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: JACOB (Olivier)
directeur général des outre-mer
Objet:
président du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Remplace:Mme Sophie BROCAS
Groupe:
Conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
president
JORFTEXT000048460593(source JORF)
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Philippe DENAVIT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentant des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Remplace:M. Frédéric CARTERET
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000048460590(source JORF)
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Mélanie BATS
chargée de mission France 2030, loi sur les opérations spatiales de défense au sein du département politique spatiale et défense au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentante du ministre chargé de l'espace
Remplace:Mme Sylviane PASCAL
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
JORFTEXT000048460587(source JORF)
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Laurent AUTRIQUE
conseiller scientifique et pédagogique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre concerné
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
renouvellement
conseil_administration
JORFTEXT000048460585(source JORF)
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Olivier CHANSOU
directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre concerné
représentant du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
renouvellement
conseil_administration
JORFTEXT000048460585(source JORF)
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Sylviane PASCAL
chargée de mission affaires spatiales européennes et R&T aérospatiale au sein du département politique spatiale et défense, de la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre concerné
représentante du ministre chargé de l'espace
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
renouvellement
conseil_administration
JORFTEXT000048460585(source JORF)
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Marc FOSSEUX
chef du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre concerné
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
JORFTEXT000048460585(source JORF)
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Stéphane MOLINIER
président suppléant de la section innovation, compétitivité et modernisation au sein du Conseil Général de l'Économie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre concerné
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
JORFTEXT000048460585(source JORF)
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Hélène ROULAND-BOYER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente du tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2024-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
JORFTEXT000048460582(source JORF)
mutation
26 Novembre 202326/11/2023
De: Christelle THOMAS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
dont les deux premières années
au titre de la mobilité
conseillère juridique auprès du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
Conseil d'État
date_debut="2023-11-20"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048460580(source JORF)
détachement
26 Novembre 202326/11/2023
De: Gaëlle COLIN
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2023-12-18"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000048460578(source JORF)
détachement
26 Novembre 202326/11/2023
De: Sophie VILLETTE
sous-directrice du développement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Expertise France
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la société Expertise France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000048460575(source JORF)
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Pierre-André IMBERT
inspecteur général des finances
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Australie
Groupe:
Commonwealth d'Australie
date_debut="2023-12-20"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Australie"
JORFTEXT000048460572(source JORF)
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Laurent BUCHAILLAT
administrateur de l'Etat
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. BUCHAILLAT (Laurent)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000048460569(source JORF)
titularisation
26 Novembre 202326/11/2023
De: Stéphane SORBE
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2023-12-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048460566(source JORF)
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Shanti BOBIN
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice des affaires financières multilatérales et du développement au sein du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2023-12-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048460564(source JORF)
nomination
26 Novembre 202326/11/2023