27 Avril 2016

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De: Sophie Joissains
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:M. Michel Mercier
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000032456628(source JORF)
nomination
27 Avril 201627/04/2016
De: Jérôme Bignon
rapporteur) n° 484 (2015-2016) : jeudi 28 avril 2016, à 12 heures
Objet:
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000032456628(source JORF)
nomination
27 Avril 201627/04/2016
De: Patrick Weiten
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032456616(source JORF)
désignation
27 Avril 201627/04/2016
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032456616(source JORF)
désignation
27 Avril 201627/04/2016
De: Karine Daniel
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032456616(source JORF)
désignation
27 Avril 201627/04/2016
De: Patrice Carvalho
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032456616(source JORF)
désignation
27 Avril 201627/04/2016
De: Patrice Carvalho
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032456616(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 201627/04/2016
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032456616(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 201627/04/2016
De: Sakina BAKHA
Objet:
conseillère chargée de la vie associative et de la lutte contre les discriminations au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032456493(source JORF)
nomination
27 Avril 201627/04/2016
De: Patrick STRZODA
préfet
Objet:
directeur du cabinet du ministre
Remplace:M. Michel LALANDE
date_debut="2016-05-04"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032456489(source JORF)
nomination
27 Avril 201627/04/2016
De: Mathieu PONTÉCAILLE
Objet:
conseiller communication au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032456485(source JORF)
nomination
27 Avril 201627/04/2016
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil régional d'Ile-de-France
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-04-01"
date_fin="2019-03-31"
JORFTEXT000032456482(source JORF)
détachement
27 Avril 201627/04/2016
De: Serge PERON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032456480(source JORF)
admission
27 Avril 201627/04/2016
De: Claude ALARCON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la maison centrale de Clairvaux
Groupe:
Direction des services pénitentiaires à la maison centrale de Clairvaux
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032456478(source JORF)
admission
27 Avril 201627/04/2016
De: Thalia BRETON
Objet:
conseillère aux droits des femmes, au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
date_debut="2016-04-22"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032456474(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 201627/04/2016
De: Pierre-Benjamin GRACIA
adjoint au chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales (bureau RH3) à la direction générale de l'offre de soins
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant du ministre de la santé
Remplace:Mme Marianne FRANIER
Groupe:
Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032456472(source JORF)
nomination
27 Avril 201627/04/2016
De: Renaud VILLARD
Objet:
conseiller en charge des retraites et de la famille, au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
date_debut="2016-03-21"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032456469(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 201627/04/2016
De: Emmanuel TOMBOLATO
commissaire de police, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Fort-de-France (974)
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
Inspection générale de la police nationale (IGPN)
inspecteur_general="Police nationale"
JORFTEXT000032456427(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201627/04/2016
De: Patrick STRZODA
préfet, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2016-05-04"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032456422(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201627/04/2016
De: Laurent LE PRIEUR
Objet:
ingénieur de recherche hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
JORFTEXT000032456026(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201627/04/2016
De: Claude SAIVE
ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau du pilotage de l'exploitation des systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de l'exploitation des systèmes d'information
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000032456026(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201627/04/2016
De: Marcel DETURCHE
agent contractuel, chef du bureau des projets et des applications nationales
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des projets et des applications nationales
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000032456026(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201627/04/2016
De: Thierry AUBIN
ingénieur de recherche de 1re classe, chef du bureau des expertises techniques, des projets d'infrastructures et de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des expertises techniques, des projets d'infrastructures et de la sécurité des systèmes d'information
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000032456026(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201627/04/2016
De: Laurence MORANDI
agent contractuel, chef du bureau de la qualité, des méthodes et des outils
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de la qualité, des méthodes et des outils
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000032456026(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201627/04/2016
De: Lamia HOUFANI-TOUACHIA
ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau des infrastructures techniques et des prestations de service informatique pour l'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et des prestations de service informatique pour l'administration centrale
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000032456026(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201627/04/2016
De: Catherine BRAX
agent contractuel, chef du bureau de l'ingénierie et du déploiement des systèmes d'information et de communication de l'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie et du déploiement des systèmes d'information et de communication de l'administration centrale
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000032456026(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201627/04/2016
De: Jean-Luc Le Liboux
directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, les décisions de commissionnement des enquêteurs techniques
mentionnés à l'article R. 1621-17 du code des transports
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032455878(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201627/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.