28 Mai 1994

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De: Dissard (Olivier)
Objet:
dans le corps des ingénieurs géographes
ingénieurs géographes de 2e classe
date_debut="1993-09-01"
corps="Ingénieurs géographes"
titularisation
28 Mai 199428/05/1994
De: Eltchaninoff (Nathalie)
ingénieurs-élèves géographes
Objet:
dans le corps des ingénieurs géographes
ingénieurs géographes de 2e classe
date_debut="1993-09-01"
corps="Ingénieurs géographes"
titularisation
28 Mai 199428/05/1994
De: Ballet (Jean-Marie)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Mirande
Objet:
sous-préfet de Sarlat-la-Canéda
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarlat-la-Canéda"
sous-prefecture_departement_code="24"
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Fricard (Jacky, Maurice)
Général de brigade aérienne
en service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres du corps des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1994-07-01"
conseil_des_ministres
réintégration
28 Mai 199428/05/1994
De: Mansard (Jean-Claude, Paul, Joseph)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1994-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Faubladier (Jean-Pierre, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
directeur technique du commandement Air des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Rolland (Gwenaël)
Général de brigade
Objet:
commandant la brigade des transmissions
date_debut="1994-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Mansard (Jean-Claude, Paul, Joseph)
Général de brigade aérienne
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
conseil_des_ministres
détachement
28 Mai 199428/05/1994
De: Cusin-Gogat (Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Mai 199428/05/1994
De: Barthélémy (Jean-Pierre, Yvon)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1994-08-11"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Mai 199428/05/1994
De: Cribier (Michel, Gustave, André)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Mai 199428/05/1994
De: André (Yves, Arthur)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Mai 199428/05/1994
De: Thérenty (Philippe, François)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Mai 199428/05/1994
De: Ceccaldi (Jehan, Gabriel, Marie, Colonna)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1994-07-06"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Mai 199428/05/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Vincent Carpentier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Renaud Gace
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Michel Nicolas
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Michel Nicolas
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Michel Derrac
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Ralph Dassa
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Michel Danet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Patrice Chaffort
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Francis Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Olivier Ponsonnaille
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: René-Claude Philippe
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: René-Claude Philippe
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Patrice Chaffort
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Bernard Poirier
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Michel Collin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Patrice Chaffort
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Christiane Segrétain
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Marie-Françoise Rivet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Françoise Camet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Françoise Lubeau
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Pelan (Pierre)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bretagne
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Nedelec (Bruno)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès des services du Premier ministre
adjoint au chef du département des affaires juridiques à la sous-direction de l'audiovisuel et de l'action extérieure du service juridique et technique de l'information
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
corps="Administrateurs civils"
détachement
28 Mai 199428/05/1994
De: Jean-François Probst
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
28 Mai 199428/05/1994
De: Moracchini (Georges)
université de Corse
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 73
Cultures et langues régionales
Remplace:M. Peillen (Dominique)
Groupe:
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Alix (Jean-Hervé)
université Paris-VII
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 64
Biochimie et biologie moléculaire
Remplace:M. Merser (Claude)
Groupe:
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Desplanches (Hervé)
université Aix-Marseille-III
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 62
Energétique, génie des procédés
Remplace:M. Charbit (Gérard)
Groupe:
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Batsale (Jean-Christophe)
Centre national de recherche scientifique de Nancy
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 62
Energétique, génie des procédés
Remplace:M. Moyne (Christian)
Groupe:
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Monal (Jean-Louis)
université Nancy-I
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 40
Sciences du médicament
Remplace:M. Trouvin (Jean-Hugues)
Groupe:
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Guiraud (Michel)
université de Nancy
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 36
Géologie et paléontologie
Remplace:M. Peypouquet (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Ferhi (Mohamed)
université Paris-VI
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 35
Physique et chimie de la terre
Remplace:Mme Brandeis (Geneviève)
Groupe:
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Valéry (Jean-Marc)
université Paris-VI
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 32
Chimie organique, minérale, industrielle
Remplace:Mme Grison (Claude)
Groupe:
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Moura (Jean, Marc)
université Strasbourg-II
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 10
Littératures comparées
Remplace:Mme Gouaux (Mireille)
Groupe:
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Andary (Claude)
université Montpellier-I
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 41
Sciences biologiques
Remplace:M. Pelt (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Clechet (Paul)
école centrale de Lyon
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 33
Chimie des matériaux
Remplace:M. Brossas (Jean)
Groupe:
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Damaschini (Roland)
université Paris-XI
Objet:
membres de la commission de groupe du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Groupe 6
Remplace:M. Rabaud (Marc)
Groupe:
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Dumas (Jean-François)
université Paris-IV
Objet:
membres de la commission de groupe du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Groupe 4
Remplace:M. Biget (Jean-Louis)
Groupe:
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Gay (Michel)
université Paris-XIII
Objet:
membres de la commission de groupe du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Groupe 2
Remplace:Mme Cot (Annie)
Groupe:
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Thuret (Jeanne), épouse Dard
Institut national des sciences appliquées de Lyon
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 62
Energétique, génie des procédés
Remplace:M. Taxil (Pierre)
Groupe:
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Carlier (Nicole), épouse André
université d'Amiens
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 41
Sciences biologiques
Remplace:Mme Steiman (Régine)
Groupe:
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Torck (Monique)
université Lille-II
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 40
Sciences du médicament
Remplace:M. Kaouadji (Sidi, Mourad)
Groupe:
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Gautier (Martine), épouse Potin
université de Pau
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 31
Chimie théorique, physique, analytique
Remplace:M. Chaquin (Abel, Patrick)
Groupe:
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Lourdou (Alain)
inspecteur principal des impôts
Objet:
membre du secrétariat général du Conseil national de l'information géographique (C.N.I.G.)
Remplace:M. Le Grand (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Roquencourt (Jacques)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements d'enseignement supérieur
à compter des dates précisées ci-dessous, les personnes de nationalité française
Université Paris-X
Institut universitaire de technologie de Ville-d'Avray
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trente-six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Marchetti (Jean-Claude)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements d'enseignement supérieur
à compter des dates précisées ci-dessous, les personnes de nationalité française
Université Paris-X
Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trente-six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Marchetti (Jean-Claude)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements d'enseignement supérieur
à compter des dates précisées ci-dessous, les personnes de nationalité française
Université Paris-X
Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trente-six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Patry (Jean-Marc)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements d'enseignement supérieur
à compter des dates précisées ci-dessous, les personnes de nationalité française
Institut national polytechnique de Grenoble
Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trente-six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole="École nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité"
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Riss (Jean)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements d'enseignement supérieur
à compter des dates précisées ci-dessous, les personnes de nationalité française
Institut national polytechnique de Grenoble
Ecole européenne des hautes études des industries chimiques de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trente-six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole="École européenne des hautes études des industries chimiques de Strasbourg"
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Allorent (Jean)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements d'enseignement supérieur
à compter des dates précisées ci-dessous, les personnes de nationalité française
Ecole européenne des hautes études des industries chimiques de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="trente-six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole="École européenne des hautes études des industries chimiques de Strasbourg"
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Robilliard (Louis)
Objet:
pour trois années membres de la commission des orgues non classés orgues historiques
en raison de leur compétence, les personnalités musicales suivantes
Groupe:
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Marghieri (Gabriel)
Objet:
pour trois années membres de la commission des orgues non classés orgues historiques
en raison de leur compétence, les personnalités musicales suivantes
Groupe:
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Lefebvre (Philippe)
Objet:
pour trois années membres de la commission des orgues non classés orgues historiques
en raison de leur compétence, les personnalités musicales suivantes
Groupe:
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Houbard (François, Henri)
Objet:
pour trois années membres de la commission des orgues non classés orgues historiques
en raison de leur compétence, les personnalités musicales suivantes
Groupe:
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Coudurier (Bernard)
Objet:
pour trois années membres de la commission des orgues non classés orgues historiques
en raison de leur compétence, les personnalités musicales suivantes
Groupe:
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Chapuis (Michel)
Objet:
pour trois années membres de la commission des orgues non classés orgues historiques
en raison de leur compétence, les personnalités musicales suivantes
Groupe:
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Chapelet (Francis)
Objet:
pour trois années membres de la commission des orgues non classés orgues historiques
en raison de leur compétence, les personnalités musicales suivantes
Groupe:
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Chasseguet (Marie, José)
Objet:
pour trois années membres de la commission des orgues non classés orgues historiques
en raison de leur compétence, les personnalités musicales suivantes
Groupe:
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Alain (Marie, claire)
Objet:
pour trois années membres de la commission des orgues non classés orgues historiques
en raison de leur compétence, les personnalités musicales suivantes
Groupe:
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Nabos (Jean)
détaché
Objet:
au grade d'ingénieur général d'agronomie
date_debut="1994-03-01"
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Bigre (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur général d'agronomie
date_debut="1994-03-01"
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Henaff (Robert)
Objet:
au grade d'ingénieur général d'agronomie
date_debut="1994-02-01"
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Pelekhine (Elisabeth)
détachée
Objet:
au grade d'ingénieur général d'agronomie
date_debut="1994-02-01"
nomination
28 Mai 199428/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.