28 Juillet 2020


De: Stéphane Viry
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Philippe Vigier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Pierre Venteau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Nicolas Turquois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Buon Tan
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Gabriel Serville
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Frédéric Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Didier Le Gac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Michel Lauzzana
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Jacques Krabal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: François Jolivet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Alexandre Freschi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Bruno Duvergé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Julien Dive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Rémi Delatte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Pierre Cordier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Éric Bothorel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Philippe Bolo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Xavier Batut
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Damien Adam
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Emmanuelle Ménard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Monica Michel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Alexandra Louis
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Stéphanie Kerbarh
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Catherine Kamowski
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Christine Hennion
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Émilie Guerel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Laurence Gayte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Paula Forteza
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Sophie Errante
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Bérangère Couillard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Émilie Chalas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Anne-Laure Cattelot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Émilie Cariou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Danielle Brulebois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Blandine Brocard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Pascale Boyer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Barbara Bessot Ballot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Sophie Beaudouin-Hubiere
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Mathieu PONTÉCAILLE
Objet:
conseiller spécial au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Grégoire POTTON
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
directeur de cabinet
date_debut="2020-07-16"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Amandine GIRAUD
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
directrice adjointe de cabinet
date_debut="2020-07-16"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: IRION (Michel, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société à responsabilité limitée « EXACT », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
28 Juillet 202028/07/2020
De: LAMOLIÈRE (Mathieu, Bénédict, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marie PINATEL, Brice MESTRESSAT, Pierre LAFONT, Philippe GALLAZZINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: LAFONT (Benjamin, Nicolas, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marie PINATEL, Brice MESTRESSAT, Pierre LAFONT, Philippe GALLAZZINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: BIRRAUX (Anthony, Frédéric, Vincent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Dominique NAZ, Jean-Baptiste DELÉCLUSE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Douvaine (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: DELÉCLUSE (Jean-Baptiste, Julien, Louis, Dominique)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Dominique NAZ, Jean-Baptiste DELÉCLUSE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: DELÉCLUSE (Jean-Baptiste, Julien, Louis, Dominique)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique NAZ, Jean-Baptiste DELÉCLUSE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Douvaine (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
28 Juillet 202028/07/2020
De: BIRRAUX (Anthony, Frédéric, Vincent)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
28 Juillet 202028/07/2020
De: AMSELLEM (Adrien, Nicolas, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: RIERA (Elodie, Emeline), épouse AMSELLEM
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: RIERA (Elodie, Emeline), épouse AMSELLEM
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
28 Juillet 202028/07/2020
De: BRUNEL (Xavier, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DE L'ATRIUM »
notaire
notaire_residence="Dax (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: BRUNEL (Xavier, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DE L'ATRIUM »
notaire
notaire_residence="Dax (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
28 Juillet 202028/07/2020
De: LUSSO (Céline)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Iwuy (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
transfert
28 Juillet 202028/07/2020
De: NIVOLLET (Alain, Michel, Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « TEBOUL & Associés, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
28 Juillet 202028/07/2020
De: BOSCHER (Justine, Aurélie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Cédric DECHAINTRE et Stéphanie MONTEMBAULT, Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Laval (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: LAHUEC (Jessica), épouse ROQUET
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Concarneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
transfert
28 Juillet 202028/07/2020
De: GOOLEN (Jean-Wilfrid, Alexis)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: GOOLEN (Jean-Wilfrid, Alexis)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Aurillac (Cantal)
Groupe:
cessation de fonction
28 Juillet 202028/07/2020
De: Cécile HARTMANN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2020-10-11"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Juillet 202028/07/2020
De: RICARD (Philippe, Georges)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL RICARD-PEYRAUD-SEMERIA », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
28 Juillet 202028/07/2020
De: ROGER (Amélie, Michèle, Andréa), épouse CÈNES
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « ABC JUSTICE »
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « ABC JUSTICE »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)Vésinet (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
28 Juillet 202028/07/2020
De: LOZANO (Sandra, Henriette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nency LEUNG-YEN-FOND - GIRAUD et Anne-Cécile GRONDIN - NARAYANIN-RAMAYE, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Port (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: CHALLE (Elise, Hélène, Jeanne), épouse GARCIN
ayant pour nom d'usage CHALLE-ZEHNDER
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Vierzon (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
transfert
28 Juillet 202028/07/2020
De: DE MEERSMAN (Charles-Henri, Jean, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEMOINE JOINT »
notaire
notaire_residence="Vermand (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: PERRIN (Caroline, Anne)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE, notaires associés »
suivant arrêté du
22 avril 2020
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
reprise de fonctions
28 Juillet 202028/07/2020
De: RENAULT (Benoît, Vincent, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RENAULT & RIZZO NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Sautron (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: RENAULT (Benoît, Vincent, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RENAULT & RIZZO NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Sautron (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
28 Juillet 202028/07/2020
De: BRINCOURT (Frédéric, Paul, Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « SCP PIERRE ALLARD - PHILIPPE GAZAY - JEAN PHILIPPE ROSSI », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: ALLARD (Pierre, Joseph, Louis)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
28 Juillet 202028/07/2020
De: GAZAY (Philippe, Georges, René)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « SCP PIERRE ALLARD - PHILIPPE GAZAY - JEAN PHILIPPE ROSSI »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
28 Juillet 202028/07/2020
De: CALVAYRAC (Romain, Jean, Louis)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Frédéric BRINCOURT et Laurent GIUSTINIANI, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: PARIS (Isabelle, Marie-Laurence), épouse ARGEMI
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Frédéric BRINCOURT et Laurent GIUSTINIANI, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: BRINCOURT (Frédéric, Paul, Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Frédéric BRINCOURT et Laurent GIUSTINIANI, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
28 Juillet 202028/07/2020
De: SAINT-MICHEL (Camille, Marie, Martine), épouse ARRIBA
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: CALVAYRAC (Romain, Jean, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
28 Juillet 202028/07/2020
De: Sylvie Tournois
directrice du travail, directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale du Loiret
Objet:
dans l'intérêt du service
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
cessation de fonction
28 Juillet 202028/07/2020
De: Nathalie ROUDIER
attachée d'administration hors classe
Objet:
responsable de l'unité départementale de la Haute-Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
avec une période probatoire de quatre mois
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Véronique ALIES-GIRARDOT
directrice du travail
Objet:
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Oise
avec une période probatoire de deux mois
Groupe:
date_debut="2020-08-05"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Marc PILLOT
Objet:
directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi des Hauts-de-France chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Oise
Groupe:
date_debut="2020-08-05"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Juillet 202028/07/2020
De: Anna BOERI
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Hubert DERACHE
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2020-10-06"
prefet
depart_retraite
admission
28 Juillet 202028/07/2020
De: Henri JEAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
28 Juillet 202028/07/2020
De: Jean-Paul FAUGERE
Objet:
vice-président du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Groupe:
date_debut="2020-07-16"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Didier Lecomte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'Institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Juillet 202028/07/2020
De: Astrid KRETCHNER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Juillet 202028/07/2020
De: Sophie Dubuisson-Quellier
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Remplace:Mme Laurence Tubiana
Groupe:
president
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Michel Ruquet
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
membres du conseil scientifique en odontologie
au titre de l'article 3 de l'arrêté du
3 avril 2017
relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Jean-Christophe Fricain
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
membres du conseil scientifique en odontologie
au titre de l'article 3 de l'arrêté du
3 avril 2017
relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Pierre Colon
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
membres du conseil scientifique en odontologie
au titre de l'article 3 de l'arrêté du
3 avril 2017
relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Loredana Radoi
professeure des universités-praticienne hospitalière
Objet:
membres du conseil scientifique en odontologie
au titre de l'article 3 de l'arrêté du
3 avril 2017
relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Marie-Cécile Manière
professeure des universités-praticienne hospitalière
Objet:
membres du conseil scientifique en odontologie
au titre de l'article 3 de l'arrêté du
3 avril 2017
relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Sylvie Jeanne
professeure des universités-praticienne hospitalière
Objet:
membres du conseil scientifique en odontologie
au titre de l'article 3 de l'arrêté du
3 avril 2017
relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Sophie Domejean
professeure des universités-praticienne hospitalière
Objet:
membres du conseil scientifique en odontologie
au titre de l'article 3 de l'arrêté du
3 avril 2017
relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Marie-Josée Boileau
professeure des universités-praticienne hospitalière
Objet:
membres du conseil scientifique en odontologie
au titre de l'article 3 de l'arrêté du
3 avril 2017
relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Jean-Louis Delarbre
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="dix mois"
professeur
reconduction
28 Juillet 202028/07/2020
De: Véronique Annaix
Objet:
maître de conférences des universités-praticienne hospitalière, et
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="dix mois"
maitre_de_conference
reconduction
28 Juillet 202028/07/2020
De: Patrice Prognon
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
membres du conseil scientifique en pharmacie
au titre de l'article 3 de l'arrêté du
3 avril 2017
relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Christophe Pasquier
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
membres du conseil scientifique en pharmacie
au titre de l'article 3 de l'arrêté du
3 avril 2017
relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Jean-Marc Lessinger
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
membres du conseil scientifique en pharmacie
au titre de l'article 3 de l'arrêté du
3 avril 2017
relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Thierry Dine
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
membres du conseil scientifique en pharmacie
au titre de l'article 3 de l'arrêté du
3 avril 2017
relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Mickaël Bourgeois
maître de conférences des universités-praticien hospitalier
Objet:
membres du conseil scientifique en pharmacie
au titre de l'article 3 de l'arrêté du
3 avril 2017
relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Virginie Siguret
professeure des universités-praticienne hospitalière
Objet:
membres du conseil scientifique en pharmacie
au titre de l'article 3 de l'arrêté du
3 avril 2017
relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Sylvie Piessard
professeure des universités-praticienne hospitalière
Objet:
membres du conseil scientifique en pharmacie
au titre de l'article 3 de l'arrêté du
3 avril 2017
relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Christine Fernandez
professeure des universités-praticienne hospitalière
Objet:
membres du conseil scientifique en pharmacie
au titre de l'article 3 de l'arrêté du
3 avril 2017
relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Anne Barra
maître de conférences des universités-praticienne hospitalière
Objet:
membres du conseil scientifique en pharmacie
au titre de l'article 3 de l'arrêté du
3 avril 2017
relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Marie-Dominique Savina
ingénieure de recherche hors classe
Objet:
directrice générale des services (DGS) de l'université de Lille (groupe supérieur)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2020-10-12"
date_fin="2024-10-11"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Patricia Diabangouaya
technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR3215 intitulée Génétique et biologie du développement Curie
à compter du 01/01/2019
Groupe:
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Carine Ganem-Elbaz
ingénieur d'études
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR3215 intitulée Génétique et biologie du développement Curie
à compter du 01/01/2019
Groupe:
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Haoues Seniguer
Maître de conférences en science politique à Sciences Po Lyon
Objet:
directeur adjoint de l‘unité mixte de recherche susvisée, jusqu‘au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Dominique Avon
Directeur d'études à l'École Pratique des Hautes Études—EPHE
Objet:
directeur de l'unité mixte de service n°2000 intitulée « Institut d‘études de l'Islam et des sociétés du monde musulman—IISMM », jusqu'au terme du mandat de l‘unité
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Bérangère CARRON
Objet:
IE
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
28 Juillet 202028/07/2020
De: Fabienne CASTELL
Objet:
professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
28 Juillet 202028/07/2020
De:
Fabienne
Objet:
Article 3
délégation de signature
28 Juillet 202028/07/2020
De: Laurent REGNIER
professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
date_debut="2020-09-01"
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
28 Juillet 202028/07/2020
De: Laurent REGNIER
Objet:
professeur, à
délégation de signature
28 Juillet 202028/07/2020
De: Fabienne CASTELL
Objet:
Professeur et à
délégation de signature
28 Juillet 202028/07/2020
De: Bérangère CARRON
Objet:
IE
aux fins
mentionnées à l'article 1er
date_debut="2020-09-01"
délégation de signature
28 Juillet 202028/07/2020
De: Peter HAÏSSINSKY
directeur de l'unité UMR7373
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
28 Juillet 202028/07/2020
De: Daniel Boujard
Professeur des universités à l'Université de Rennes 1
Objet:
responsable de la formation de recherche en évolution susvisée
date_debut="2020-07-06"
date_fin="2020-12-31"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Hervé Moreau
Objet:
responsable de la formation de recherche en évolution susvisée
date_debut="2020-07-06"
cessation de fonction
28 Juillet 202028/07/2020
De: Jean de Guardia
professeur à l'Université Grenoble Alpes
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2020-12-31"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Isabelle Cogitore
professeur à l'Université Grenoble Alpes
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2020-12-31"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Anne Garcia-Fernandez
ingénieure de recherche au CNRS
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2020-12-31"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Francis Goyet
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
depart_retraite
cessation de fonction
28 Juillet 202028/07/2020
De:
D‘ANGELO Yves. Directeur du Laboratoire JA Dieudonné
Objet:
explicitant notamment les liens entre les assistants de prévention dela structure si plusieurs assistants
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: COUNILLON Laurent. Directeur du Laboratoire de Physio Médecine Moléculaire
Objet:
explicitant notamment les liens entre les assistants de prévention de la structure si plusieurs assistants
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: JARRETOU Gisèle. (Assistante ingénieur. CNRS)
Objet:
assistante de prévention de l'unité 7370. intitulée Laboratoire de Physio Médecine Moléculaire (LP2M)
à compter du 01/09/2019 et situé à cette adresse
Groupe:
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Isabelle MONNET
chercheur au Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2020-12-31"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: THOMIN Jean—Louis
(ingénieur d‘études, CNRS)
Objet:
assistant de prévention de l'unité 7351, intitulée Laboratoire J.A Dieudonné
situé à cette adresse
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Amine CASSIMI
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cessation de fonction
28 Juillet 202028/07/2020
De: Nicolas MASSEI
Objet:
Professeur aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
28 Juillet 202028/07/2020
De: Franck LELONG
Objet:
Assistant Ingénieur aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
28 Juillet 202028/07/2020
De: Dominique MOUAZE
Maître de conférences
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
28 Juillet 202028/07/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.