conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Genève

conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise

professeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers hors classe

directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers d'Angers

maître de conférences

directeur des études de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

professeur des universités

directeur de la recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité non imputable au service

commissaire de police de la police nationale

administrateur territorial détaché

sous-préfet hors cadre

sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (1re catégorie)

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Creuse

sous-préfet de 2e classe

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

sous-préfet de 2e classe

inspecteur-élève du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans le corps de l'inspection du travail

affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie sur un poste hors section

inspecteur-élève du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans le corps de l'inspection du travail

affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle

inspectrice-élève du travail, affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans le corps de l'inspection du travail

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne, à Melun, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail

inspecteur-élève du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans le corps de l'inspection du travail

affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

administrateur civil détaché

sous-préfet des Andelys

sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Argentan

inspecteur-élève du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans le corps de l'inspection du travail

affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle

inspectrice-élève du travail, affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans le corps de l'inspection du travail

affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais sur un poste hors section

inspectrice-élève du travail, affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans le corps de l'inspection du travail

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine pour y être chargée d'une section d'inspection du travail

inspectrice-élève du travail, affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans le corps de l'inspection du travail

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du territoire de Belfort sur un poste hors section

inspectrice-élève du travail, affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans le corps de l'inspection du travail

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines sur un poste hors section

inspectrice-élève du travail, affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans le corps de l'inspection du travail

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin sur un poste hors section

inspecteur-élève du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans le corps de l'inspection du travail

affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine pour y être chargé d'une section d'inspection du travail

inspectrice-élève du travail, affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans le corps de l'inspection du travail

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure pour y être chargée d'une section d'inspection du travail

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

Amiral

chef d'état-major de la marine

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur adjoint

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

contrôleur d'Etat, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur divisionnaire des impôts

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

ingénieur économiste de la construction

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateurs civils

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

de

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachés principaux d'administration centrale

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

agents contractuels

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

chef de service, ainsi que

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

contrôleur d'Etat, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration centrale

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

traducteur principal

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

de

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

attachés d'administration centrale

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration centrale

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique

de

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique

sous-directrice

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directrice

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachée d'administration centrale

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administratrices civiles

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration centrale

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

trésorière principale du Trésor public

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique

conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

consule générale de France à Zurich

professeur agrégé hors classe

directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Châlons-en-Champagne

inspectrice-élève du travail, affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans le corps de l'inspection du travail

affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle

inspecteur-élève du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans le corps de l'inspection du travail

affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aube pour y être chargé d'une section d'inspection du travail

sous-préfet hors cadre

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

administrateur civil détaché

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

administrateur territorial de 1re classe

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Commercy

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

sous-préfet de Commercy

sous-préfet de 1re classe

magistrat

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Thann

inspectrice-élève du travail, affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans le corps de l'inspection du travail

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne sur un poste hors section

inspectrice-élève du travail, affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans le corps de l'inspection du travail

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados pour y être chargée d'une section d'inspection du travail

inspectrice-élève du travail, affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans le corps de l'inspection du travail

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne pour y être chargée d'une section d'inspection du travail

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur adjoint

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

contrôleur d'Etat, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur divisionnaire des impôts

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

ingénieur économiste de la construction

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachés principaux d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

agents contractuels

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

chef de service, ainsi que

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

contrôleur d'Etat, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

traducteur principal

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

attachés d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique

de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique

sous-directrice

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directrice

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachée d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administratrices civiles

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

trésorière principale du Trésor public

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique

secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Mexico

professeur agrégé hors classe

directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Bordeaux

professeur des universités, Institut de physique du Globe de Paris

membres du Conseil national des astronomes et physiciens

Collège des astronomes ou physiciens et personnels assimilés

Section sciences de la planète

directeur de recherche, institut Pierre-Simon-Laplace

membres du Conseil national des astronomes et physiciens

Collège des astronomes ou physiciens et personnels assimilés

Section astronomie

chargé de recherche, institut Pierre-Simon-Laplace

membres du Conseil national des astronomes et physiciens

Collège des astronomes adjoints ou physiciens adjoints, et personnels assimilés

Section sciences de la planète

physicien, Observatoire Midi-Pyrénées

membre du Conseil national des astronomes et physiciens

Sont proclamés membres élus du Conseil national des astronomes et physiciens

Collège des astronomes ou physiciens et personnels assimilés

Section sciences de la planète

directeur de recherche, Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble

membre du Conseil national des astronomes et physiciens

Sont proclamés membres élus du Conseil national des astronomes et physiciens

Collège des astronomes ou physiciens et personnels assimilés

Section sciences de la planète

astronome, Observatoire de Paris

membre du Conseil national des astronomes et physiciens

Sont proclamés membres élus du Conseil national des astronomes et physiciens

Collège des astronomes ou physiciens et personnels assimilés

Section astronomie

astronome adjoint, Observatoire de la Côte d'Azur

membre du Conseil national des astronomes et physiciens

Sont proclamés membres élus du Conseil national des astronomes et physiciens

Collège des astronomes adjoints ou physiciens adjoints, et personnels assimilés

Section astronomie

maître de conférences, Observatoire de Strasbourg

membres du Conseil national des astronomes et physiciens

Collège des astronomes adjoints ou physiciens adjoints, et personnels assimilés

Section astronomie

directrice de recherche, Observatoire de Paris

membre du Conseil national des astronomes et physiciens

Sont proclamés membres élus du Conseil national des astronomes et physiciens

Collège des astronomes ou physiciens et personnels assimilés

Section astronomie

astronome, Observatoire de Paris

membre du Conseil national des astronomes et physiciens

Sont proclamés membres élus du Conseil national des astronomes et physiciens

Collège des astronomes ou physiciens et personnels assimilés

Section astronomie

chargée de recherche, Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble

membre du Conseil national des astronomes et physiciens

Sont proclamés membres élus du Conseil national des astronomes et physiciens

Collège des astronomes adjoints ou physiciens adjoints, et personnels assimilés

Section sciences de la planète

astronome adjointe, Observatoire de Paris

membre du Conseil national des astronomes et physiciens

Sont proclamés membres élus du Conseil national des astronomes et physiciens

Collège des astronomes adjoints ou physiciens adjoints, et personnels assimilés

Section astronomie

astronome adjointe, Observatoire de Paris

membre du Conseil national des astronomes et physiciens

Sont proclamés membres élus du Conseil national des astronomes et physiciens

Collège des astronomes adjoints ou physiciens adjoints, et personnels assimilés

Section astronomie

chargée de recherche, Observatoire de Paris

membre du Conseil national des astronomes et physiciens

Sont proclamés membres élus du Conseil national des astronomes et physiciens

Collège des astronomes adjoints ou physiciens adjoints, et personnels assimilés

Section astronomie

inspecteur-élève du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans le corps de l'inspection du travail

affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse sur un poste hors section

inspecteur-élève du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans le corps de l'inspection du travail

affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle

inspecteur-élève du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans le corps de l'inspection du travail

affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire sur un poste hors section