28 Novembre 1997


De: Massit-Folléa (Françoise)
Objet:
afin de siéger au comité technique radiophonique de Paris
membres titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
reconduction
28 Novembre 199728/11/1997
De: Lanot (Bernard)
Objet:
afin de siéger au comité technique radiophonique de Paris
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-11-29"
duree="quatre ans"
suppleant
reconduction
28 Novembre 199728/11/1997
De: Clarens (Bernard)
Objet:
afin de siéger au comité technique radiophonique de Paris
membres titulaires
Groupe:
date_debut="1997-11-29"
duree="quatre ans"
reconduction
28 Novembre 199728/11/1997
De: Cécillon (Jean)
Objet:
afin de siéger au comité technique radiophonique de Paris
membres titulaires
Groupe:
date_debut="1997-11-24"
duree="quatre ans"
reconduction
28 Novembre 199728/11/1997
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Gillois (Véronique)
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Lautman (Sophie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Fulachier (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Bruno Rossi
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
28 Novembre 199728/11/1997
De: Honorat (Edmond)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
réintégration
28 Novembre 199728/11/1997
De: Garros (Christine, Jeanne)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Claude Carsalade, Olivier Ugolini, Christine Garros et Pascal Bache, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
28 Novembre 199728/11/1997
De: Baudoin-Malric (Jean-Claude, Joseph, Marie, Emile)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mont-de-Marsan (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Baudoin-Malric (André, Jean, René)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mont-de-Marsan (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Baudoin-Malric (Jean-Claude, Joseph, Marie, Emile)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mont-de-Marsan (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
28 Novembre 199728/11/1997
De: Chanson (Pierre-Eric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office notarial
notaire
notaire_residence="Dourdan (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Weber (Jean-François)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Président
Groupe:
ecole
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Valleix (Pierre)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Pressensé (Yannick)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Pimoulle (Didier)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Pimoulle (Didier)
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Darcy (Gilles)
professeur à l'université Paris-XIII - Villetaneuse
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Carpentier (Vincent)
contrôleur financier
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Leclerc (Marcel)
préfet hors cadre
Objet:
directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
cessation de fonction
28 Novembre 199728/11/1997
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Euroméditerranée
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Fulachier (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Melchior (Philippe)
inspecteur général de l'administration
Objet:
directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: François Lerat
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
28 Novembre 199728/11/1997
De: Jean Lafont
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
28 Novembre 199728/11/1997
De: Jean-Jacques Lafitte
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
28 Novembre 199728/11/1997
De: Marie Odile Guth
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
28 Novembre 199728/11/1997
De: Catherine Caro
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
28 Novembre 199728/11/1997
De: Gaulin (Véronique, Jacqueline, Armance)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marc Gaulin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Castela (Pierre, Jean-Noël, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Joseph Comas et Françoise Loubatières, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mirepoix (Ariège)"
huissier_residence_departement_code="09"
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Comas (Joseph, Jean-Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Joseph Comas et Françoise Loubatières, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Mirepoix (Ariège)"
huissier_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
28 Novembre 199728/11/1997
De: Weber (Jean-François)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Président
Groupe:
ecole
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Pressensé (Yannick)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Pimoulle (Didier)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Pimoulle (Didier)
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Darcy (Gilles)
professeur à l'université Paris-XII - Villetaneuse
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Gintzberger (Monelle)
juriste d'entreprise
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Savonnet (Bernard)
Objet:
dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Dijon. Leur mandat s'achèvera le
20 octobre 2001
Groupe:
reconduction
28 Novembre 199728/11/1997
De: Pierquin (Michel)
Objet:
dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Dijon. Leur mandat s'achèvera le
20 octobre 2001
Groupe:
reconduction
28 Novembre 199728/11/1997
De: Dupaquier (Jacky)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membres suppléants
Remplace:M. Missaire (Yves)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Carral (Jacques)
directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Céas (Yvon)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Prud'homme (Nicole)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membres suppléants
Remplace:M. Saissac (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Tastet-Susbielle (Françoise)
adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Millet (Denys)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Missaire (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membre titulaire
Remplace:M. Dupaquier (Jacky)
Groupe:
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Galliard de Lavernée (Christian)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Vigouroux (Denys)
Groupe:
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Frémont (Christian)
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Blangy (Michel)
Groupe:
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Bourges (Maurice)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Péchère (Michel)
Groupe:
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Levêque (Marie-Anne)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Lautman (Sophie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Pouwels (Lucien, Julien, Augustin)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Yves Bernard et Rémi Bernard, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Dunkerque (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Dunkerque"
nomination
28 Novembre 199728/11/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.