inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014

chefs de groupe territorial

Sud-Est (académies d'Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Corse, Grenoble, Lyon et Nice)

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014

chefs de groupe territorial

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014

chefs de groupe territorial

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014

chefs de groupe territorial

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014

adjoint au chef du service

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014

chefs de groupe territorial

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014

chefs de groupe territorial

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014

chefs de groupe territorial

Article 2 - Assurent en outre auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014

chefs de groupe territorial

Article 2 - Assurent en outre auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants

inspecteur général de l'éducation nationale

doyen du groupe « Philosophie » de l'inspection générale de l'éducation nationale

doyens des groupes permanents et spécialisés de l'inspection générale de l'éducation nationale ci-après désignés

Sciences et technologies du vivant, de la santé et de la Terre

doyens des groupes permanents et spécialisés de l'inspection générale de l'éducation nationale ci-après désignés

Physique - chimie

doyens des groupes permanents et spécialisés de l'inspection générale de l'éducation nationale ci-après désignés

Mathématiques

doyens des groupes permanents et spécialisés de l'inspection générale de l'éducation nationale ci-après désignés

Éducation physique et sportive

doyens des groupes permanents et spécialisés de l'inspection générale de l'éducation nationale ci-après désignés

Langues vivantes

inspectrice générale de l'éducation nationale

correspondante académique de l'académie d'Orléans-Tours

correspondant académique

pour les académies ci-après énumérées

Versailles

correspondant académique

pour les académies ci-après énumérées

Toulouse

correspondant académique

pour les académies ci-après énumérées

Strasbourg

correspondant académique

pour les académies ci-après énumérées

Rennes

correspondant académique

pour les académies ci-après énumérées

Reims

correspondant académique

pour les académies ci-après énumérées

Paris

correspondant académique

pour les académies ci-après énumérées

Nice

correspondant académique

pour les académies ci-après énumérées

Nancy-Metz

correspondant académique

pour les académies ci-après énumérées

Martinique

correspondant académique

pour les académies ci-après énumérées

Limoges

correspondant académique

pour les académies ci-après énumérées

Corse

correspondant académique

pour les académies ci-après énumérées

Lyon

correspondant académique

pour les académies ci-après énumérées

Créteil

est mis en place depuis janvier 2012. Une procédure de transmission sécurisée de signalements d'élèves victimes de harcèlement aux référents est établie depuis novembre 2012. En octobre 2013 elle sera sensiblement améliorée pour un meilleur suivi du traitement des situations par les établissements. Pour les situations particulières de « cyberharcèlement », un numéro vert Net Écoute géré par l'association E-enfance (0 800 200 000)

secrétaire administratif contractuel

à/c du

régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

directrice adjointe au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

directrice adjointe du cabinet

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à Paris (075), PPP/DOPC

directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation, chef de l'état-major à Paris (075), PPP/DOPC

commissaire divisionnaire de la police nationale, chargé de mission au STSISI à Issy-les-Moulineaux (92), STSISI/services centraux

sous-directeur des supports opérationnels au STSISI à Issy-les-Moulineaux (92), STSISI/services centraux

inspecteur de la jeunesse et des sports détaché

sous-préfet de Vichy

sous-préfet, sous-préfet de la Trinité

sous-préfète hors classe

sous-préfète de Vichy

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux (groupe III) à la direction de l'eau et de la biodiversité (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature) à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Membre suppléant du collège des médecins de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Membre suppléant du collège des chirurgiens-dentistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Membre suppléant de la section paritaire des chirurgiens-dentistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

pour la période du mandat restant à accomplir

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Membre suppléant du collège des pharmaciens de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Membres suppléants de la section paritaire des orthophonistes

pour la période du mandat restant à accomplir

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Membres suppléants de la section paritaire des orthophonistes

pour la période du mandat restant à accomplir

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Membres titulaires de la section paritaire des orthophonistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

pour la période du mandat restant à accomplir

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Membres titulaires de la section paritaire des orthophonistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

pour la période du mandat restant à accomplir

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Membres titulaires de la section paritaire des orthophonistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

pour la période du mandat restant à accomplir

ingénieur en chef des mines

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

première conseillère de chambre régionale des comptes

première conseillère de chambre régionale des comptes

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

à faire valoir ses droits à la retraite

d'office

premier conseiller de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section de chambre régionale des comptes

risk manager dans un groupe industriel et technologique

à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

directeur du développement en charge de la sûreté dans une entreprise de travaux publics

à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

chef de la mission sécurité-confidentialité chez un opérateur d'importance vitale

à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

colonel de l'armée de l'air, chef de la cellule territoire national du ministère de la défense

à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

consultant senior dans une entreprise de conseil en stratégie et management des risques

à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

directeur des opérations dans une entreprise spécialiste en solutions de sécurité

à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

secrétaire général dans une entreprise de presse

à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

technicien hygiène, prévention, risques majeurs dans une collectivité territoriale

à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

responsable des méthodes de gestion de crises dans une organisation internationale

à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

chargé de projet crise et continuité d'activité dans un établissement public national

à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

responsable national processus gestion de la continuité d'activité d'un opérateur téléphonique

à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

président du conseil d'administration d'un opérateur d'importance vitale

à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

responsable gestion de crise dans une entreprise aéronautique

à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

capitaine de gendarmerie, commandant d'une compagnie

à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

chargée de projet plan de continuité d'activités dans une société d'assurances

à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

chargée de mission-responsable qualité dans une préfecture

à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

executive vice-président dans une entreprise de conseil et d'ingénierie des technologies de l'information

à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

conseiller au pôle stratégie, médias et communication au cabinet du Premier ministre

directrice adjointe du cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des finances et de la performance et chef du bureau des affaires financières et de la politique immobilière de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction

dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant

administrateur civil hors classe, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, et à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances et de la performance et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section de la synthèse financière, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et de la politique immobilière de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section paie, et à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires et chef de la section budget, à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section politique immobilière de la police nationale, et à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section indemnitaire, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des marchés publics, et à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section des budgets globaux, à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chefs de section, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des marchés publics

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires financières et de la politique immobilière de la police nationale, à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant de police à l'emploi fonctionnel, directement placé sous l'autorité du responsable de la mission de reconversion et du reclassement professionnel

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite des attributions de la mission de reconversion et du reclassement professionnel

commissaire divisionnaire de la police nationale, responsable de la mission de la reconversion et du reclassement professionnel, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des politiques sociales, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des politiques sociales

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement social et chef de la section prestations d'action sociale et des finances, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'accompagnement social

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement social

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la sécurité et de la santé au travail et chef de la section fonctionnement des instances, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la sécurité et de la santé au travail

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la santé au travail

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la santé au travail, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accompagnement social, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques sociales, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction

dont notamment

commissaire de police, adjoint au chef du bureau des officiers de police

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite des attributions du bureau des officiers de police

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des commissaires de police

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires

médecin-chef de la police nationale et chef du service médical statutaire et de contrôle

au nom du ministre de l'intérieur, tous documents

dans la limite de ses attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de ses attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau des officiers de police, à

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du bureau des commissaires de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des adjoints de sécurité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section contentieux

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires

adjoint administratif de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint administratif de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint administratif de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint administratif de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

major de police, et à

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administratif de classe normale

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission Chorus de la police nationale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des finances et de la performance

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale

dans la limite de ses attributions

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale de 2e classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale de 2e classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale de 2e classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale de 2e classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des services techniques, à

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placés directement sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale de 2e classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale de 2e classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de gestion et de formation des personnels, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint des ressources et des compétences de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, instructions, décisions et pièces comptables relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur des ressources et des compétences de la police nationale et du directeur adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de gestion et de formation des personnels, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de gestion et de formation des personnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions

professeure des universités

présidente de la commission d’

nommé

sur proposition de la Conférence des grandes écoles

membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

3 - Au titre des représentants des écoles et formations privées et consulaires de commerce et de gestion

nommé sur proposition conjointe des ministres chargés du commerce et de l'industrie

membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

3 - Au titre des représentants des écoles et formations privées et consulaires de commerce et de gestion

nommés

sur proposition de la ministre chargée de l'enseignement supérieur

membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

2 - Au titre des enseignants-chercheurs dans le domaine du commerce et de la gestion

nommés

sur proposition de CCI France

membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

1 - Au titre des représentants des milieux économiques

nommée

sur proposition du Conseil économique, social et environnemental

membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

1 - Au titre des représentants des milieux économiques

nommé sur proposition conjointe des ministres chargés du commerce et de l'industrie

membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

4 - Au titre des personnalités qualifiées

directeur de l'institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

inspecteur général des bibliothèques

président du jury de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2ème classe, ouvert

au titre de l'année 2014

inspecteur général des bibliothèques

président du jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure, ouverts

au titre de l'année 2014

inspecteur général des bibliothèques

président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement

au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle, ouvert

au titre de l'année 2014

inspecteur général des bibliothèques

président du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires, ouverts

au titre de l'année 2014

inspecteur général des bibliothèques

président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement

au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure, ouvert

au titre de l'année 2014

inspecteur général des bibliothèques

président du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques, ouverts

au titre de l'année 2014

inspectrice générale des bibliothèques

présidente du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale, ouverts

au titre de l'année 2014

Directeur de recherche CNRS

chargé de mission auprès du Président pour l'Institut des Sciences Biologiques

Sa mission a pour objet le suivi de la section 21, Génétique, Génomique

aux fins

mentionnées à l'article 1er

7200]

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

7200] ainsi qu'à

directeur de l'UMR7200

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directeur de recherche à la FNSP

directeur de l'unité mixte de recherche susvisé

dans l'unité du CNRS n° UMR7294

assistante de prévention (AP)

professeur des universités à l'Université d'Aix-Marseille

directeur de l'unité de service et de recherche susvisée

à compter du 1 er août 2013

Professeur de l'Université de MONTPELLIER 1

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée

directrices-adjointes de l'UMR

professeures des universités à l'Université de Toulouse 2

directrices-adjointes de l'UMR

maître de conférences à l'Université de Toulouse 2

directrice de l'unité mixte de recherche susvisée

professeur à l'Université Montpellier 2

directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée

directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée

Directrice de recherche à l'Inserm

directrice de l'unité mixte de recherche susvisée

maître de conférences à l'EHESS

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée

Maître de conférences du CNAM

directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée